lot 6 cctp pôle beaute - Chambre de métiers et de l`artisanat de

Marché à Procédure Adaptée lot 6 Mobilier Pôle Beauté pour l’équipement
pédagogique
de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat –Pays de Meaux
CCTP
Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP)
2ème TRANCHE
FINANCEUR :
Action financée par
la Région Ile-de-
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Marché à Procédure Adaptée lot 6 Mobilier Pôle Beauté pour l’équipement
pédagogique
de l’Institut des Métiers et de l’Artisanat –Pays de Meaux
CCTP
SOMMAIRE
1
GENERALITES............................................................................................................................................... 3
1.1
1.2
1.3
1.4
2
OBJET ....................................................................................................................................................................3
MARCHES...............................................................................................................................................................3
L'OPERATION.........................................................................................................................................................3
CONDITIONS PARTICULIERES MATERIEL RECUPERE.....................................................................................3
CLAUSES TECHNIQUES............................................................................................................................... 4
2.1
PRESENTATION DES OFFRES .............................................................................................................................4
2.1.1
Généralités.....................................................................................................................................................4
2.1.2
Vis des lieux ...................................................................................................................................................4
2.1.3
Contenu des prix ............................................................................................................................................4
2.1.4
Prescriptions techniques ................................................................................................................................4
2.1.5
Réception des matériels.................................................................................................................................5
2.1.6
Période de garantie........................................................................................................................................5
2.1.7
Réglementations et dispositions constructives générales..............................................................................5
2.1.8
Dispositions en matière de respect de l’environnement.................................................................................6
2.2
SPECIFICATIONS PARTICULIERES .....................................................................................................................7
2.2.1
Généralités.....................................................................................................................................................7
2.2.2
Installation de chantier ...................................................................................................................................7
2.2.3
Déchets de chantier .......................................................................................................................................7
2.2.4
Déroulement des Essais ................................................................................................................................7
2.2.5
Définition des essais ......................................................................................................................................7
2.2.6
Mise en fonctionnement des installations.......................................................................................................8
2.2.7
Limites de prestations ....................................................................................................................................8
2.2.8
Plans de réservation.......................................................................................................................................9
2.2.9
Dossier des ouvrages éxécutés .....................................................................................................................9
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CCTP
GENERALITES
1.1 OBJET
Le présent document a pour objet de définir la fourniture et l'installation des équipements pour les plateaux
pédagogiques et salles d’enseignement de l’établissement dans le cadre de la construction de l’Institut des
Métiers et de l’Artisanat – Pays de Meaux (situé sur le Parc d’activités du Pays de Meaux, commune de
Chauconnin-Neufmontiers).
Ce document fixe toutes les conditions propres à l'opération.
Les ouvrages à exécuter par les autres corps d'état sont censés être complètement connus des entreprises
soumissionnaires.
Les prescriptions techniques particulières et générales applicables aux matériels et à leur installation sont
indiquées dans le présent document.
1.2 MARCHES
Ce marché ne concerne que le lot 6 Mobilier Pôle Beauté – voir annexe descriptive jointe.
Le marché est composé d’une seule tranche qui comporte :
• L’acquisition du matériel ;
• L’installation des équipements dans les délais et en cohérence avec les dates d’installations imposées
par la calendrier détaillé d’exécution des travaux ;
Cette opération est programmée à partir de mars 2015 et sous réserve du bon déroulement du chantier IMA en
cours.
1.3 L'OPERATION
Cette opération consiste en l’équipement des plateaux techniques et espaces d’enseignement du nouvel Institut
des Métiers et de l’Artisanat de Meaux, en cours de construction et livrable le 1er avril 2015.
Cette opération est caractérisée par :
L’aménagement pédagogique de locaux d’enseignement professionnel au sein du nouvel Institut des Métiers et
de l’Artisanat du Pays de Meaux pour les métiers de :
- L’alimentation ;
- La mécanique auto ;
- L’électricité / électrotechnique ;
- Le pôle Beauté : Coiffure et Esthétique ;
- Le pôle Commerce-Vente ;
- Les activités sportives ;
- Le Centre de Ressources
- L’enseignement général (salles banalisées) ;
- Les salles de sciences physique-chimie ;
1.4 CONDITIONS PARTICULIERES MATERIEL RECUPERE
La récupération de matériels existants pour réemploi est à la charge du maître d’ouvrage.
- Non concerné par le présent marché
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CLAUSES TECHNIQUES
2.1 PRESENTATION DES OFFRES
2.1.1 GENERALITES
Le dossier technique sera composé au minimum des pièces suivantes :
- Un devis descriptif décrivant dans le détail les caractéristiques des matériels proposés.
- Un recueil complet des documentations des matériels proposés avec mise en évidence des
équipements. Ce recueil comprend les documentations, photos, notices techniques avec performances
contractuelles et notes de calculs demandées.
- un descriptif de l’organisation lors de l’installation et de la mise en service ;
2.1.2
-
VISITE DES LIEUX
Non prévu
2.1.3 CONTENU DES PRIX
Le fournisseur adjudicataire assurera à ses frais toutes les incidences dues à un changement de système,
jusque et y compris les honoraires des bureaux d'étude.
De plus il devra comprendre dans ses prix toutes sujétions pour la bonne réalisation des ouvrages suivant les
règles de l'art. Il ne pourra se prévaloir d'aucun supplément pour des difficultés non quantifiées mais
nécessaires. Il doit intégrer dans son offre le raccordement des équipements à tous les réseaux laissés en
attente par les entreprises en charge des lots construction de l’IMA.
Quantités : Il est rappelé que les erreurs éventuelles de quantité portées sur le devis de décomposition du prix
global et forfaitaire ne pourront après signature du marché faire l'objet d'une quelconque réclamation. Il
appartient au fournisseur de vérifier les détails des quantitatifs avant remise des offres.
Compte prorata
A titre gracieux le fournisseur titulaire du présent marché pourra utiliser :
- les fluides nécessaires à l’installation de ses matériels sous réserve de récupérer et transporter la
totalité de ses déchets,
- la base de vie sous réserve de respecter totalement l’environnement - tout manquement de l’entreprise
pourra donner lieu à une pénalité.
2.1.4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
La qualité d'aspect et de finition et de technicité est l'un des critères principaux en ce qui concerne les
équipements. L’esprit dans lequel se situe le projet pédagogique de l’IMA (générateur d’innovation dans
l’artisanat) est également un critère essentiel.
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2.1.5 RECEPTION DES MATERIELS
A la demande du maître d'ouvrage, le calendrier devra impérativement être respecté sous réserve du bon
avancement de la construction en cours – cf. calendrier détaillé d’exécution des travaux.
LOT
EQUIPEMENTS
Lot N°6
Mobilier – Pôle Beauté
2.1.6
2.1.6.1
DATES DE LIVRAISON
ET/OU
D’INSTALLATION
25/03/2015
PERIODE DE GARANTIE
MATERIEL NEUF
Le titulaire du marché s’engage à faire courir la garantie à compter de la mise en service en 2015.
la durée de la garantie est à préciser pour chaque matériel.
Jusqu'à expiration de ce délai, l'entrepreneur devra une garantie totale, pièces détachées et main d’œuvre
portant sur l'ensemble de sa fourniture.
2.1.6.2
2.1.6.3
MATERIEL RECUPERE
Sans objet dans cette consultation
DELAIS DE REALISATION
Les titulaires du marché devront respecter le planning prévisionnel du CCTP ;
Ils devront prendre connaissance des mises à jour éventuelles communiquées par le maître d’ouvrage. Les
reports éventuels de livraison-installation et mise en service, communiqués par le maître d’ouvrage devront être
pris en compte par le titulaire du marché.
Tout retard d'approvisionnement sur le chantier pour des raisons de délais trop réduits fera l'objet de
pénalités légales.
2.1.7 REGLEMENTATIONS ET DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES GENERALES
Les ouvrages devront satisfaire aux dispositions réglementaires
2.1.7.1
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES GENERALES
- les fascicules des cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.)
- PPG
- Hypothèse d’organisation de l’opération
- Planning travaux
- Plan installation de chantier, règlement de chantier
Il est rappelé aux fournisseurs de respecter le règlement de chantier, la protection de leurs installations,
pour toute dégradation sur un matériel (dont l’auteur n’est pas connu) les frais de remise en état ou
remplacement sont à la charge du fournisseur de matériel concerné.
Les matériels seront en outre conformes aux normes NF les concernant.
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2.1.8
CCTP
DISPOSITIONS EN MATIERE DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
« La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine et Marne a intégré dès sa phase programmation la
Démarche HQE® à l’opération, et souhaite que ce projet soit certifié suivant le référentiel « NF Bâtiments
Tertiaires – Démarche HQE® version 2008 de CERTIVEA. Le permis de construire a été déposé en 2012. Le
projet est donc soumis au respect de la RT2012.
Le profil QEB de l’opération défini par le maître d’ouvrage est le suivant :
Au titre de cette certification HQE® 2008, les entreprises s’engagent à mettre en œuvre toutes les dispositions
nécessaires à son bon déroulement et son obtention.
Une charte chantier à faible impact environnemental vient compléter le présent CCTP, elle précise les
spécifications HQE® à prendre en compte quant à la gestion du chantier et s’inscrit dans le prolongement
naturel des efforts de qualité environnementale mis en œuvre lors de la conception du bâtiment.
Tout chantier de construction génère des nuisances sur l’environnement proche, l’enjeu d’un chantier
respectueux de l’environnement est donc de limiter ces nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de
l’environnement.
Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d’un
chantier respectueux de l’environnement sont principalement de :
- Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier,
- Limiter les risques sur la santé des ouvriers,
- Limiter les pollutions de proximité lors du chantier,
- Limiter la quantité de déchets de chantier mise en décharge.
La charte de chantier à faible impact environnemental fait partie des pièces contractuelles du marché de travaux
remis à chaque entreprise intervenant sur le chantier.
Un Plan des Prescriptions Environnementales devra être rédigé, afin de retranscrire les éléments mis en place
par les entreprises pour répondre aux exigences de cette charte.
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La charte chantier à faible impact environnemental est signée par toutes les entreprises intervenant sur le
chantier, qu’elles soient en relation contractuelle directe ou indirecte avec le maître d’ouvrage.
Ce document, établi par OASIIS, est joint au dossier de consultation. »
2.2 SPECIFICATIONS PARTICULIERES
2.2.1 GENERALITES
Les laboratoires alimentaires seront de type « 100 % électricité »
2.2.2 INSTALLATION DE CHANTIER
L’offre de l’entreprise devra prévoir, si besoin, l’installation de locaux privatifs équipés. Il devra confirmer ses
besoins pour l’établissement du plan global d’installation de chantier, au coordonnateur SPS.
2.2.3 DECHETS DE CHANTIER
L’évacuation des déchets liés à l’installation des matériels est à la charge du titulaire du présent marché.
2.2.4 DEROULEMENT DES ESSAIS
Le fournisseur devra procéder aux essais de ses installations conformément aux instructions qui lui seront
données par le pilote désigné par la CMA77.
Les essais seront faits conjointement avec les représentants du Maître d'œuvre ou du Maître d'Ouvrage.
Le fournisseur doit tous les moyens nécessaires à la réalisation des essais et leur vérification (matières
consommables, appareillages de mesure, main d'œuvre...)
En cas d'essais non satisfaisants, il devra procéder à toutes les modifications nécessaires.
La constatation d'essais satisfaisants conditionne la réception des ouvrages qui sera prononcée dans les
conditions définies au Cahier des Charges Générales.
2.2.5
DEFINITION DES ESSAIS
2.2.5.1
LISTE DES MATERIELS
Préalablement à la réception, le fournisseur établira
- la liste des matériels, complétée de la marque
- la référence du matériel installé, de son numéro de série et de sa date de fabrication,
- un plan de récolement qui sera édité sous forme papier et disquette informatique (Autocad version
2000).
2.2.5.2
ESSAIS D'ETANCHEITE
Les canalisations seront mises en charge sous une pression de 5 bars supérieure à la pression de service (sans
dépasser, en aucun point, la pression d'épreuve du matériau).
Tous les robinets de puisage et de vidange seront fermés après purge de l'air dans les conduits, les robinets
d'arrêts resteront ouverts.
La pression sera maintenue pendant 12 heures au moins aucune fuite ne devra se révéler (repérable au
manomètre d'essai ).
Examen à vue des fourreaux et vérifications des dispositifs anti-bélier.
2.2.5.3
ESSAIS ELECTRIQUES
Ces essais ont pour but de vérifier le bon fonctionnement de toute l'installation électrique.
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Certaines mesures peuvent être demandées telles que :
- la mesure de l'isolement des divers circuits
- la résistance des prises de terre
- les chutes de tension
- les intensités véhiculées dans les câbles
- les continuités des mises à la terre et à la masse d'équilibrage des phases.
Un certificat CONSUEL sera remis par le fournisseur
2.2.5.4
ESSAIS DE FONCTIONNEMENT
Les appareils seront soumis à des essais dans des conditions identiques à celles de l'exploitation,
conformément aux bases du descriptif.
Les essais envisagés sont :
- marche arrêt, régulation, contrôle et alarme, résultats obtenus
- utilisation réelle pour chaque appareil, observation
- manœuvre des robinets, inverseurs, commandes des vidanges, écoulements par le trop plein, durée de
remplissage,
- contrôle des bruits anormaux ou des vibrations,
- démontage pour que l'entretien puisse s'effectuer facilement,
- solidité des fixations, appareils suspendus, étagères, chariots mobiles...
2.2.5.5
ESSAIS DE SALUBRITE
Ces essais ont pour but de vérifier que l'eau contenue dans un appareil de cuisine ne puisse remonter dans la
canalisation qui l'alimente en cas de dépression. Toutes les contraintes liées à cet impératif, sont à la charge du
fournisseur.
2.2.6 MISE EN FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS
Le titulaire mettra à disposition de l'utilisateur ;
- les notices techniques, les certificats de conformité et les manuels d'utilisation obligatoirement rédigés
en français. A défaut de la fourniture de ces notices, la réception sera reportée.
- un technicien qui donnera au moment de la prise de possession du matériel les explications nécessaires
à son bon fonctionnement et fournira au maître d'Ouvrage toutes les informations techniques indispensables
à l'entretien courant des appareils. Ce technicien fera obligatoirement partie du personnel de formation des
fabricants des lots ; le titulaire du marché devra intégrer l'ensemble des prestations ci-dessus et tous les
frais afférents (frais pédagogiques - déplacements hébergement).
2.2.7
2.2.7.1
LIMITES DE PRESTATIONS
MATERIELS
Le fournisseur devra :
- L'emballage, le transport de l'ensemble de sa fourniture
- L'enlèvement et l'évacuation des emballages, le nettoyage des emplacements de stockage et des lieux
de travail, en cours et en fin de travaux,
- La manutention et le montage complet du matériel, la pose, le réglage et la mise en service des
ensembles réputés en ordre de marche, tant de sa propre fourniture que de celle de co-traitants ou de
sous-traitants,
- La protection de l'ensemble de la fourniture
- Tous raccords (carrelage, peinture, ...) résultant de fausses manœuvres ou de retards par l'entreprise
titulaire du présent lot.
- Le nettoyage soigné de l’ensemble du matériel avant mise en service
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2.2.7.2
CCTP
CLOISONS ISOTHERMES PREFABRIQUEES
Ne concerne pas ce marché
2.2.7.3
ÉLECTRICITE
Une attente électrique est prévue –par le lot électricité- au droit de chaque appareil ou groupe d’appareils
Les câbles chemineront horizontalement en faux plafond ou verticalement sur portions murales.
Les installations seront conformes aux nonnes en vigueur et particulièrement :
- NFC 15 100 et ses additifs
- NFC 15 201 installations électriques grande cuisine
Le matériel sera conforme à celui utilisé par le lot électricité pour le reste du bâtiment.
Toutes les protections sont assurées par lot électricité au départ de chaque ligne.
En cas de nécessité de discontacteur pour certains appareils prévus au présent lot, le discontacteur est à la
charge du présent lot.
2.2.7.4
PLOMBERIE
Si cela est nécessaire, le lot devra les raccordements eau froide, eau chaude, depuis les attentes laissées par le
lot plomberie au droit de chaque appareil ou ensemble d'appareils. Un certain nombre de raccordement pourra
se faire au moyen de tubes flexibles armés.
Pour l'évacuation des eaux usées, une attente sera prévue par le lot plomberie au droit de chaque appareil dans
les zones sur plancher.
L'évacuation d'un certain nombre d'appareils se fera directement dans un caniveau.
L'entreprise aura à sa charge la fourniture de systèmes anti-retour sur les alimentations de tous les appareils .
Pour ce faire, l'entreprise sera conforme aux prescriptions du Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris.
Chaque attente sera équipée d'une vanne d'arrêt quart de tour fournie par le lot plomberie.
L'eau chaude adoucie à 5-7°th sera produite et distribuée par le lot plomberie.
L'eau froide adoucie ne sera pas distribuée.
La production d'eau froide adoucie éventuellement nécessaire est à la charge du présent lot. Les éventuels
adoucisseurs seront positionnés à proximité de l'appareil dans un coffre inox à portillon ouvrant sur piétements
h=15cm.
2.2.7.5
VENTILATION
La ventilation de l'ensemble des locaux est à la charge du lot ventilation.
2.2.7.6
PRODUCTION DE FROID
L'entrepreneur chargé de la production de froid dans le cadre du présent lot, est responsable de la conception,
de l’installation et du bon fonctionnement de son installation et à ce titre doit tous les ouvrages de ventilation
ainsi que les grilles diverses nécessaires au maintien dans son local technique d'une température compatible
avec ce fonctionnement.
2.2.7.7
GENIE CIVIL
Le présent lot ne devra aucun travaux de génie civil mais devra fournir au lot gros œuvre les implantations et
dimensions des massifs ou autres travaux au moins un mois avant le début des travaux. Ceux ci devront avoir
reçu l'accord du Maître d'Œuvre avant exécution.
Les réservations de moins de 100 mm sont à la charge du présent lot
2.2.8 PLANS DE RESERVATION
Les plans d’exécution liée aux équipements des présents corps d’état sont à la charge de l’entreprise.
Le titulaire du présent marché devra la mise à jour de ses plans en fonction des matériels retenus.
Ils seront obligatoirement réalisés sur support informatique au format Autocad 2000.
2.2.9
DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
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CCTP
En complément du CCTC, ils comprendront
- La liste complète des équipements du lot (neufs et récupérés) avec les marques et références
- Pour les matériels raccordés aux fluides, les fiches techniques
o d’installation,
o d’utilisation
o de maintenance
- Les certificats CE des matériels
- Les notes de calculs,
- Les P.V. d'essai ou de classement des matériaux,
- Le plan de réservations et d’installation à jour en format DWG et PDF
- Les carnets de détails
- Les attestations d'assurances,
Ce dossier sera remis
- Sous forme de classeur avec sommaire et intercalaires permettant une lecture aisée.
- Sous forme informatique : utiliser si possible les fonds de plans informatique (Autocad) qui seront
fournis par le la maître d’œuvre en charge de la construction de l’IMA
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