Compte rendu séance 20091013 - Vers-Pont-du-Gard

République Française
Arrondissement de NIMES
Département du Gard
MAIRIE DE VERS-PONT-DU-GARD (30210)
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2009
PRESENTS : Marc POULON, Maire, Michel PORLAN, Norine MOREAU, Richard COVASSIN, Eva
ENGBERG, Adjoints.
Marie-Laurence BRUNEL, Christine BEYER, Thierry CHAUDANSON, Jean-Marie SENO, Fabrice
ALARCON, Jean-Pascal BOUVILLE, Corinne ROUSSEL, Jean-Claude TOSELLO, Laurent MILESI, Olivier
SAUZET.
ABSENTS EXCUSES : Raymond BASTIDE (procuration à Michel PORLAN), Nadia DELJARRY (procuration
à Marc POULON), Denise FORT, Didier BELE.
Objet 1 – MARCHE DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux à effectuer sur le réseau
d’éclairage public afin d’améliorer le niveau d’éclairement et réaliser des économies
d’énergie à l’entreprise SPIE, pour un montant de travaux de 31.505,00 € HT.
Objet 2 – MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION
ELECTRIQUE DE L’EGLISE
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de mise en conformité de
l’installation électrique de l’Eglise à l’entreprise Alain MEUNIER, pour un montant de
travaux de 11.975,00 € HT.
Objet 3 – CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DU
RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de confier à la Société SRA SAVAC pour un montant
annuel de 4.190,00 € HT, la charge d’assurer l’entretien des installation d’assainissement
de la Commune, sous la forme d’un contrat de prestation fixé à 3 ans, à compter du
01/11/2009, et renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 1 an.
Objet 4 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS CAE
Le conseil municipal décide de renouveler pour 18 mois à compter du 22 décembre
2009 les Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi de Messieurs Rémy COVASSIN et
Philippe ROSSI, affectés aux services techniques
Objet 5 – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A L’EPCC DU PONT DU
GARD
Le conseil municipal désigne M. Marc POULON, en qualité de délégué titulaire, et
M. Jean-Claude TOSELLO, en qualité de délégué suppléant, pour siéger au conseil
d’administration de l'
EPCC du PONT DU GARD.
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Objet 6 – DEMANDE ACHAT PARCELLE COMMUNALE JEAN-MARC BLANCHARD
Le conseil municipal, rejette la demande formulée par Monsieur BLANCHARD,
domicilié 326 Route de Misserand, qui souhaite acquérir la portion du domaine public
formant fossé communal bordant sa propriété cadastrée section B, numéro 920.
Objet 7 – DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, approuve les décisions
suivantes :
Diminution sur crédits
Augmentation sur
Désignation
D 022 : Dépenses imprévues
D 658 : Charges diverses de gestion courante
D 673 : Titres annulés sur ex. antérieurs
ouverts
1.505,00 €
crédits ouverts
5,00 €
1.500,00 €
Objet 8 – DELIMITATION D’UN PERIMETRE SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION
PAR LA COMMUNE SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET
BAUX COMMERCIAUX
Le conseil municipal, décide de faire valoir un droit de préemption sur les fonds
artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux, et délimite le périmètre formé par
les zones UA et IV NA du Plan d’Occupation des Sols,
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Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc POULON.
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