cidd_2012_2013_-_1_etude - DRIHL Ile-de

DRIHL/MLD
23 octobre 2015
DEUX ANS DE CREDIT D’IMPÔT
DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD)
EN ÎLE-DE-FRANCE
2012-2013
Exploitation de données DGFIP.
Volume 1 – analyse des données
Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL)
Mission logement durable et lutte contre la précarité énergétique
2
DRIHL/MLD
23 octobre 2015
TABLE DES MATIERES
PAGES
GRAPHIQUES
N°
Chiffres-clés
3
-
Observations préalables
4
-
5
1-2
6
3
7
4-5
9
6-7
Les trois principales actions….…………………………...
11
8
Les six principales actions.………….…….………………
12
9
Ensemble des actions……………….……………………...
12
-
Répartition par thématique……………………..…...…….
14
10
Montant moyen de la dépense déclarée et du CIDD par
action…………………………………………………………
14
11
16
12 à 14
20
15 à 17
OBJET
Nombre de foyers fiscaux bénéficiaires du CIDD Années 2012 et 2013 (Île-de-France et France)
Part du CIDD dans le financement des dépenses
déclarées et effet levier (Île-de-France et France)
Nombre de foyers fiscaux bénéficiaires à la fois du
CIDD et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
(Île-de-France et France)
Répartition des foyers fiscaux par type de logement
(collectif ou maison individuelle) et type d’action
(bouquet de travaux ou action seule)
(Île-de-France et France)
Répartition par action des dépenses déclarées et du
montant du CIDD (Île-de-France)
Répartition par tranche de revenus des bénéficiaires du
CIDD (Île-de-France et France)
Répartition par tranche d’âge des bénéficiaires du
CIDD (Île-de-France et France)
3
DRIHL/MLD
23 octobre 2015
DEUX ANS DE CREDIT D’IMPÔT DEVELOPPEMENT DURABLE
(CIDD) EN ÎLE-DE-FRANCE - 2012-2013
Exploitation de données DGFIP.
Chiffres clés (2012 + 2013)
180.000 foyers fiscaux franciliens bénéficiaires du CIDD en deux ans
(12,6 % du total national)
240.000 actions financées, soit 1,3 action en moyenne par foyer fiscal
1 Md€ de dépense totale
dont 133 M€ de crédit d’impôt
10.000 emplois maintenus ou créés1
Effet levier du crédit d’impôt :
1 € de CIDD = 7,5 € de dépenses de travaux2
5.450 € de dépense moyenne par foyer fiscal
4.230 € par action réalisée
725 € de CIDD par foyer fiscal
560 € de CIDD par action
Palmarès des actions :
isolation des parois vitrées et des toitures
+ installation de chaudières à condensation
= 50 % des actions
¾ de logements collectifs, ¼ de maisons individuelles
85 % d’actions isolées (mais cumulables en pluriannuel)
15 % de bouquets de travaux
1
2
Sur la base d’un emploi = 100 K€ de chiffre d’affaires par salarié du bâtiment.
France entière : 1€ de CIDD = 6,5 M€ de dépenses de travaux.
4
Le CIDD est une disposition fiscale permettant aux foyers fiscaux de déduire de l’impôt sur le
revenu certaines dépenses d’amélioration énergétique de leur résidence principale. Le taux du
crédit d’impôt varie selon le type d’action ; il est majoré pour les bouquets de travaux.
Le CIDD est accordé en année n à partir des déclarations des revenus de l’année n – 1.
Observations préalables
Les données disponibles concernent les caractéristiques des foyers fiscaux ayant bénéficié
d’un crédit d’impôt (nombre et répartition par tranche de revenus et tranche d’âge), le
montant des dépenses déclarées et le montant du crédit d’impôt par type d’action et type
de logement (collectif ou individuel).
Le nombre de foyers fiscaux est, pour un territoire donné, supérieur au nombre de
ménages dans la mesure où les membres d’un même ménage peuvent, dans certaines
conditions, déclarer séparément leurs revenus. Ainsi, en 2013, l’Île-de-France compte-telle près de 6,5 millions de foyers fiscaux pour 5 millions de ménages3, soit un écart de
30 %.
Aucune donnée n’est disponible concernant la performance énergétique des
logements avant et après travaux. L’impact des travaux financés sur la
consommation énergétique des logements ne peut donc être calculé, même
approximativement.
Le montant des dépenses déclarées (= des actions ou des travaux) pris en compte
s’entend comme un montant minimum des travaux réalisés. En effet, dans certains
cas, le montant de la main d’œuvre ne peut être pris en compte ; par ailleurs, certains
montants de travaux sont plafonnés. Les conditions d’attribution du CIDD expliquent
pour partie la sur-représentation ou la sous-représentation statistique de certaines
actions.
Les actions sont classées en actions seules ou en bouquets de travaux mais il n’est pas
possible d’identifier les couples d’action composant les bouquets de travaux.
Les dépenses désignées par un pourcentage ("10 %", "11 %", "15 %", "17 %", "26 %" et
"32 %") concernent uniquement certaines actions seules en logement collectif déclarées
pour la seule année 20124. Elles sont au nombre de 38.818 sur un total général de 237.021
dépenses sur deux années, soit 16,3 % du total.
Les sous-totaux concernant les actions regroupées en 2012 et clairement identifiées
en 2013 (chaudières à condensation…) doivent donc être considérés comme des
minima.
3
Source : Insee, état civil.
Ces dépenses regroupent plusieurs types d’action, qui ne peuvent être décomptées statistiquement :
=> "10 %" = chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et
portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
=> "15 %" = matériaux d’isolation des toitures, des parois opaques, des planchers bas, appareils de chauffage au
bois ne remplaçant pas un autre appareil, pompes à chaleur autres que air/air et autres que géothermiques…
=> etc.
4
5
1. Nombre de foyers fiscaux bénéficiaires du CIDD - Années 2012 et 2013
Graphique 1
NOMBRE DE FOYERS FISCAUX BENEFICIAIRES
DU CIDD - 2012 + 2013
% ÎLE-DE-FRANCE - RESTE FRANCE
87,4%
ÎLE-DE-FRANCE
RESTE FRANCE
12,6%
Graphique 2
NOMBRE DE FOYERS FISCAUX BENEFICIAIRES DU CIDD
ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE - 2012-2013
1 458 083
1 400 000
795 184
1 200 000
662 899
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
100 513
2012
83 394
2013
183 907
ÎLE-DE-FRANCE
FRANCE
2012 +
2013
Évolution 2012-2013 : Île-de-France = - 17,0 %
France = - 16,6 %
Lecture graphiques 1 et 2 :
183.907 foyers fiscaux franciliens bénéficiaires du CIDD sur deux années, soit 12,6 %
du total national de 1.458.083 foyers bénéficiaires ;
diminution forte et homothétique, de 2012 à 2013, du nombre total de foyers fiscaux
ayant bénéficié du CIDD en Île-de-France (- 17 %) et pour la France entière (- 16,6 %).
Voir évolution différenciée par segment ci-après.
6
NOMBRE ET % DE FOYERS FISCAUX BENEFICIAIRES DU CIDD
ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE 2012-2013
ÎLE-DE-FRANCE
ANNEE
NOMBRE TOTAL DE FOYERS FISCAUX BENEFICIAIRES DU CIDD
FOYERS FISCAUX
NOMBRE
%
FRANCE
2012
6 586 121
100 513
1,5%
%
2,2%
2013
6 645 137
83 394
1,3%
1,8%
1,4%
2,0%
2012 + 2013
Lecture :
En moyenne sur deux ans, 1,4 % des foyers fiscaux franciliens ont bénéficié du CIDD. Ils sont
2 % à en avoir bénéficié au niveau national.
2. Part du CIDD dans le financement des dépenses déclarées et effet levier
Graphique 3
MODE DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS
BENEFICIAIRES DU CIDD - ÎLE-DE-FRANCE - 2012 + 2013
ÎLE-DE-FRANCE
FRANCE
MONTANT
TOTAL DES
TRAVAUX
1 Md€
MONTANT
TOTAL DES
TRAVAUX
8,3 Md€
PART DU CIDD DANS LE FINANCEMENT DES DEPENSES DECLAREES ET EFFET LEVIER DU CIDD
ÎLE-DE-FRANCE / FRANCE - 2012-2013
Territoire
Dépenses totales
déclarées
2012 + 2013
Total CIDD
Autres prêts ou
subventions et
fonds propres
Part du CIDD
Estimation de
l'effet levier
Île-de-France
1 002 184 829 €
133 330 964 €
868 853 865 €
13,3%
7,5
15,3%
6,5
France
8 338 306 147 € 1 279 091 831 € 7 059 214 316 €
7
Lecture :
Les dépenses totales déclarées par les foyers fiscaux franciliens pour l’attribution d’un CIDD
au titre des deux années 2012 et 2013 s’élèvent à plus d’un milliard d’euros.
Ces dépenses ont été financées, à hauteur de 133 M€ (soit 13,3 %) par le CIDD. Même s’il
existe de manière certaine un effet d’aubaine, on peut estimer que l’effet levier du CIDD en
matière de travaux confiés aux entreprises est de 7,5 pour l’Île-de-France.
Au niveau national, les dépenses déclarées se sont élevées à plus de 8,3 Md€ sur la même
période, financées à hauteur de près de 1,3 Md€ (soit 15,3 %) par le CIDD. Avec les mêmes
réserves, l’effet levier peut être estimé à 6,5 pour la France entière.
L’effet levier a donc été plus marqué en Île-de-France.
Sur la base moyenne de 100 K€ de chiffre d’affaires par ETP du secteur du bâtiment
(moyenne recouvrant des variations importantes selon les métiers), on peut estimer, avec
toutes les réserves d’usage, qu’environ 10.000 emplois du secteur ont pu être maintenus ou
créés en Île-de-France pour les travaux financés en partie par le CIDD.
3. Nombre et % de foyers fiscaux bénéficiaires à la fois du CIDD et de
l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Graphique 4
NOMBRE ET % DE FOYERS FISCAUX
BENEFICIAIRES A LA FOIS DU CIDD ET DE L’ECO-PTZ
ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE – 2012-2013
Évolution 2012-2013 : Île-de-France = - 27, 8 %
France = - 12,1 %
8
Remarque préalable : les statistiques du CIDD prennent en compte, chaque année, des écoPTZ accordés sur deux années civiles (n et n - 1). Les CIDD accordés en 2012 et 2013
comptabilisent donc des éco-PTZ accordés en 2011, 2012 et 2013. Inversement, certains écoPTZ accordés en 2011 et 2013 peuvent s’accompagner du CIDD en 2011 et 2014.
Lecture :
En 2012, 1.744 foyers fiscaux franciliens bénéficiaires du CIDD ont également bénéficié de
l’éco-PTZ. Ils représentent 1,7 % du total des bénéficiaires du CIDD. 25.147 foyers fiscaux se
sont trouvés dans cette situation au plan national, soit 3,2 % du total des bénéficiaires du
CIDD.
En 2013, 1.260 foyers fiscaux franciliens bénéficiaires du CIDD ont également bénéficié de
l’éco-PTZ. Ils représentent 1,5 % du total des bénéficiaires du CIDD. 22.098 foyers fiscaux se
sont trouvés dans cette situation au plan national, soit 3,3 % du total des bénéficiaires du
CIDD.
Au total, sur deux ans, 3.004 (1.744 + 1.260) foyers fiscaux franciliens ont bénéficié à la fois
du CIDD et de l’éco-PTZ.
D’une année sur l’autre, la baisse du nombre de foyers fiscaux émargeant aux deux dispositifs
est deux fois plus importante en % en Île-de-France (-27,8 %) qu’au niveau national (12,1 %). Cette baisse est à rapprocher de la diminution globale, de 2012 à 2013, du nombre de
foyers fiscaux ayant bénéficié du CIDD (- 17 % au plan régional et - 16,6 % au plan national).
Graphique 5
CIDD
183.907
foyers
fiscaux
franciliens
1,6 %
dont
CIDD
+ écoPTZ
3.004
Éco-PTZ
> 40,9 %
7.328
foyers
fiscaux
franciliens
(2011 à 2013)
(2012 + 2013)
Lecture :
Les 3.004 foyers fiscaux franciliens bénéficiaires à la fois du CIDD et de l’éco-PTZ
représentent 1,6 % des 183.907 foyers bénéficiaires du CIDD et au moins 40,9 % des 7.328
foyers fiscaux bénéficiaires de l’éco-PTZ. Certains de ces derniers foyers ont en effet pu
bénéficier du CIDD en 2011 et 2014 (cf. remarque préalable ci-dessus).
9
4. Répartition des foyers fiscaux bénéficiaires du CIDD par type de
logement (collectif ou maison individuelle) et type d’action (bouquet de
travaux ou action seule)
Graphique 6
30 581
= 17 %
7 766
=4%
19 990
= 11 %
125 570
= 68 %
NOMBRE D'ACTIONS PAR FOYER FISCAL BENEFICIAIRE DU CIDD
ÎLE-DE-FRANCE 2012-2013
Type d'action
Bouquets de
travaux Logements
collectifs
Bouquets de
travaux Maisons
individuelles
Actions
seules Logements
collectifs
Actions
seulesMaisons
individuelles
Total
Nombre de foyers fiscaux
7 766
19 990
125 570
30 581
183 907
Nombre d'actions
14 937
42 899
144 621
34 564
237 021
Nombre moyen d'actions par foyer
2
2,1
1,2
1,1
1,3
Lecture :
Sur deux années, 183.907 foyers fiscaux ont bénéficié du CIDD pour financer 237.021
actions, soit 1,3 action en moyenne par foyer ;
certains foyers fiscaux ont réalisé deux actions seules (non éligibles comme bouquet de
travaux), ce qui explique que le nombre moyen d’actions seules par foyer soit légèrement
supérieur à 1 ; certains foyers fiscaux ont par ailleurs réalisé des bouquets de travaux
10
comportant trois actions, ce qui explique que le nombre moyen d’actions soit légèrement
supérieur à 2 en maison individuelle ;
7.766 + 19.990 = 27.756 logements ont bénéficié de bouquets de travaux ;
125.570 + 30.581 = 156.151 logements ont bénéficié d’actions seules (cumulables en
pluriannuel).
Graphique 7
FOYERS FISCAUX BENEFICIAIRES DU CIDD
REPARTITION PAR TYPE D’ACTION ET PAR TYPE DE LOGEMENT
ÎLE-DE-FRANCE - EVOLUTION DE 2012 A 2013 EN NOMBRE ET %
2012
2013
Lecture :
La diminution, de 2012 à 2013, du nombre total de foyers fiscaux ayant bénéficié du CIDD se
traduit par des évolutions différenciées selon le type de logement (collectif ou maison
individuelle) et le type d’action (bouquet de travaux ou action seule).
La forte diminution, de 2012 à 2013, du nombre d’actions seules financées dans les logements
collectifs (- 26.420, soit - 34,8 %) n’est pas compensée par l’augmentation du nombre
d’actions seules dans les maisons individuelles (+ 5.899, soit + 47,8 %) et du nombre de
bouquets de travaux dans l’ensemble du parc (+ 3.402, soit + 27,9 %).
Les actions seules en logements collectifs, qui représentaient plus des 3/4 des crédits d’impôt
attribués en 2012 (75,6 %), n’en représentent plus que 59,4 % en 2013. Inversement, les
actions seules en maisons individuelles passent de 12,3 % à 21,9 % d’une année sur l’autre.
11
Les bouquets de travaux sur l’ensemble du parc passent de 12,1 % à 18,7 % d’une année sur
l’autre.
Il est à noter que ces évolutions sont identiques aux évolutions constatées au niveau
national, à l’exception du nombre d’actions seules en logements collectifs, qui baisse encore
plus fortement au niveau national (- 47,9 % au lieu de – 34,8 %).
Lecture tableaux 4 et 5 des annexes :
La part des logements collectifs dans le nombre de CIDD attribués passe, de 2012 à 2013, de
79,1 % à 64,6 % (- 32, 3 %). Inversement, la part des maisons individuelles passe, de 2012 à
2013, de 20,9% à 35,4% (+ 40,6 %).
Pour mémoire, la part des maisons individuelles dans le parc total de logements s’élève à
environ 27 % en Île-de-France, contre 56 % au niveau national5.
La part des bouquets de travaux dans le nombre de CIDD attribués passe, de 2012 à 2013, de
12,1 % à 18,7 %. Inversement, la part des actions seules passe, de 2012 à 2013, de 87,9% à
81,3%.
5. Répartition par action des dépenses déclarées
Graphique 8 : les trois principales actions
PART DES TROIS PRINCIPALES ACTIONS
AYANT DONNE LIEU A UN CIDD
ÎLE-DE-FRANCE - 2012 + 2013
50%
12%
5
25%
13%
Source : Insee, RP2011, exploitation principale.
Matériaux d'isolation
des parois vitrées
Matériaux d'isolation
des toitures
Chaudières à
condensation
Autres
12
Graphique 9 : les six principales actions
PART DES SIX PRINCIPALES ACTIONS AYANT DONNE LIEU A UN CIDD
ÎLE-DE-FRANCE - 2012 + 2013
28%
5%
7%
10%
25%
12%
13%
Matériaux d'isolation des parois vitrées
Matériaux d'isolation des toitures
Chaudières à condensation
Dépenses "10 %"
Matériaux d'isolation des murs donnant sur l'extérieur
Appareils de chauffage au bois avec remplacement
Autres
Lecture graphiques 8 et 9 :
Trois actions représentent, à elles seules, la moitié des actions déclarées et ayant donné lieu à
un CIDD. Six actions en représentent les 3/4.
Ensemble des actions (tableaux 7 à 12 des annexes) :
À l’exception, notable, des actions seules en maison individuelle, l’isolation des parois vitrées
constitue de loin la première action (59.218 logements, soit 25 % du total). Il est à noter
qu’elle représente jusqu’à 1/3 des actions en bouquets de travaux en logement collectif, pour
un effectif total qui est cependant faible (4.810 sur 14.929).
Globalement, l’isolation des toitures arrive en deuxième position (29.704 logements, soit
12,5 % du total, soit encore la moitié de la première action), mais le classement varie selon le
type de logement et le type d’action (seule ou bouquet de travaux).
Les chaudières à condensation arrivent globalement en troisième position (27.559 logements,
soit 11,6 % du total, dont 14.902 en logements collectifs et 12.657 en maisons individuelles)
mais, là encore, le classement varie selon le type de logement et le type d’action.
13
Le classement des actions suivantes est toujours variable d’une typologie à l’autre. Elles
représentent, chacune dans sa catégorie, de moins de 0,1 % à plus de 10 % du nombre total
d’actions.
A noter, en particulier :
la pose de 9.300 portes d’entrée donnant sur l’extérieur (5.974 en logement collectif et
3.326 en maison individuelle) ;
la pose de 8.473 volets isolants en logements collectifs ;
les appareils de chauffage au bois déclarés pour les maisons individuelles (12.846, dont
7.844 avec remplacement de l’appareil + 5.002 sans remplacement) ;
les pompes à chaleur en maison individuelle (3.242, dont 1.881 pour production d’eau
chaude, 1.150 pompes à chaleur autres que air/air et 211 pompes à chaleur
géothermiques).
Évolution sur deux années :
La diminution globale, de 2012 à 2013, du nombre de bénéficiaires du CIDD mentionnée en
partie 1 ci-dessus (graphique 2) se traduit par des évolutions différenciées selon les actions.
Exemple d’évolution pour les actions correspondant aux dépenses "10 %"
Évolution
Dépense/action
2012
2013
Indifférenciée "10 %"
Chaudières à condensation
Matériaux d’isolation
thermique des parois
vitrées
Volets isolants
Portes d’entrée donnant sur
l’extérieur
Total
24.399
11.406
16.153
Nombre
- 24.399
+ 4.747
%
- 100 %
+ 41,6 %
26.251
32.967
+ 6.716
+ 25,5 %
5.750
5.484
- 266
- 4,6 %
5.258
73.064
4.042
58.646
- 1.216
- 14.418
-23,1 %
- 19,7 %
Quelle que soit la dépense, l’analyse des évolutions observées doit cependant être réalisée
avec prudence car elle est multifactorielle :
évolution des taux du CIDD avec incitation aux bouquets de travaux ;
suppression en 2013 des dépenses regroupant en 2012 plusieurs actions et désignées par
un pourcentage ("10 %", "11 %", "15 %", "17 %", "26 %" et "32 %")6 et report probable
des foyers fiscaux sur des actions individualisées en 2013 ;
modification du comportement des foyers fiscaux dans le cadre de l’offre de travaux par le
marché ;
représentation par les ménages des priorités de travaux à réaliser…
6
Cf. observations préalables en page 3.
14
Répartition par thématique :
Graphique 10
REPARTITION PAR THEMATIQUE DU NOMBRE D'ACTIONS AYANT DONNE
LIEU
A UN CIDD - ÎLE-DE-FRANCE 2012 + 2013
Isolation
55%
Chauffage (hors régulation)
3%
21%
5%
16%
Dépenses interthématiques
désignées par un % (2012)
Divers (dont régulation de
chauffage)
Energies renouvelables
Lecture graphique 10 et tableaux 13 à 17 des annexes
Le regroupement de l’ensemble des actions par thématique reproduit le palmarès des actions
examiné précédemment : l’isolation des parois vitrées et des toitures est déterminante dans le
classement, suivie par la pose d’appareils de chauffage, et notamment de chaudières à
condensation.
Les tableaux 13 à 17 des annexes présentent la répartition de l’ensemble des dépenses
déclarées sur deux années par thématique et par type de logement (logement collectif et
maison individuelle) et d’action (action seule et bouquet de travaux).
6. Montant moyen de la dépense déclarée et du CIDD par foyer et par
action
Montant moyen par foyer de la dépense déclarée et du CIDD
Île-de-France et France – 2012 + 2013
Île-de-France
France
IdF/France
5.449 €
5.719 €
- 4,7 %
Dépense déclarée
725 €
877 €
- 17,3 %
CIDD
13,3
%
15,3
%
13,0 %
Ratio CIDD / dépense déclarée
Lecture :
En Île-de-France, les montants de la dépense moyenne (5.449 €) et du CIDD (563 €) par foyer
sont plus faibles que les montants correspondants au niveau national. L’écart est davantage
marqué pour le montant du CIDD (- 17,3 %), ce qui explique que l’effet levier du CIDD est
plus important en Île-de-France (voir partie 2 ci-dessus).
15
Montant moyen par action de la dépense déclarée et du CIDD
Île-de-France et France – 2012 + 2013
Île-de-France
France
IdF/France
4.228 €
4.386 €
- 3,6 %
Dépense déclarée
563 €
673 €
- 16,3 %
CIDD
13,3 %
15,3 %
- 13,0 %
Ratio CIDD / dépense déclarée
Lecture :
Du fait qu’un même foyer fiscal peut obtenir un CIDD au titre d’un bouquet de travaux ou de
deux (ou plusieurs) actions seules, le nombre d’actions déclarées est plus élevé que le nombre
de foyers fiscaux. La dépense moyenne par action est ainsi plus faible (4.228 €). Il en va de
même pour le montant moyen du CIDD (563 €). Ces moyennes franciliennes sont, là encore,
inférieures aux moyennes nationales.
Graphique 11
EXEM PLES DE M O NT ANT S M O YENS DE DEPENSES DECLAREES
P A R L E S B E N E F IC IA IR E S D U C ID D
ÎL E -D E -F R A N C E - 2 0 1 2 + 2 0 1 3
1 0,1
P o m p e s à ch a leu r g éo th e rm iq u e s
7 ,4
P o m p e s à ch a leu r p o u r p ro d u c tio n d 'e au ch au d e
5,8
M atéria u x d 'iso latio n d e s m u rs d o n n an t su r l'ex té rieu r
5,3
M atéria u x d 'iso latio n d e s p aro is vitrée s
M o ye n n e g én é ra le 2 012 + 2 01 3
4 ,2
Ap p a re ils d e c h au ffag e au b o is a vec rem p la cem e n t
4,2
M atéria u x d 'iso latio n d e s to itu res
4,1
C h au d ières à co n d e n sa tio n
3,6
É q u ip e m en ts d e réc u p é ra tio n d e s ea u x p lu v ia le s
2,1
É q u ip e m en ts d e rac co rd e m en t à u n ré sea u d e c h aleu r
1 ,7
M atéria u x d 'iso latio n d e s p lan c h ers
1 ,6
0
3
6
9
DEPENSES EN K€
Lecture graphique 11 et données détaillées (tableaux 18 à 32 des annexes) :
Mis à part le diagnostic de performance énergétique, dont la dépense moyenne déclarée
s’élève à 355 €, la dépense moyenne varie, pour l’ensemble des 26 actions, de 1.002 € à
14.455 €. La dépense moyenne générale s’établit à 4.228 € par action.
Les diagnostics de performance énergétique (DPE), éligibles au CIDD, étant d’un coût bien
plus faible que les autres dépenses, il est intéressant de les retirer du panel pour calculer la
dépense moyenne par action : elle s’élève dans ce cas à 4.265 €.
12
16
De manière générale, les montants moyens de dépenses déclarées, le montant moyen du CIDD
et le ratio CIDD / dépense moyenne varient, dans des fourchettes relativement proches, selon
le type de logement et le type d’action. Toutefois, les montants moyens de CIDD et les ratios
CIDD / dépense sont, en raison des critères d’attribution, nettement plus élevés en bouquet de
travaux qu’en action seule.
Du fait des critères d’attribution du CIDD, les données détaillées doivent être interprétées
avec prudence :
les dépenses correspondant aux équipements lourds sont logiquement les plus élevées
(> 7.000 €) ;
celles correspondant à l’isolation se situent dans une fourchette de 4.000 à 6.000 €, à
l’exception de l’isolation des planchers et des volets isolants (1.500 à 2.500 €) ;
les chaudières se situent dans une fourchette de 2.300 à 3.600 €.
Le montant moyen de CIDD varie de 111 € (diagnostic de performance énergétique) à
2.727 €. La moyenne générale s’établit à 563 € par action. Le ratio moyen CIDD moyen /
dépense moyenne déclarée varie de 6,3 % à 31,3 %. La moyenne générale s’établit à 13,3 %.
Ces montants moyens recouvrent des variations selon le type de logement et le type
d’action : le montant moyen de CIDD va de 99 € pour les diagnostics de performance
énergétique déclarés en action seule en logement collectif à 3.518 € pour les chauffe-eaux
solaires déclarés en bouquets de travaux en logements collectifs.
De même, le ratio moyen CIDD moyen / dépense moyenne déclarée varie de 4,6 % pour
les équipements de production d’électricité solaire déclarés en bouquet de travaux en maison
individuelle à 36,4 % pour les chauffe-eaux solaires également déclarés en bouquet de travaux
en maison individuelle.
7. Répartition par tranche de revenus des foyers fiscaux
Rappel : les données disponibles ne permettent pas de croiser les éléments concernant les
tranches de revenus et les autres données (répartition par type d’action et de logement et
tranches d’âge).
Pour mémoire, le revenu fiscal de référence, utilisé pour le calcul des tranches de revenus,
est constitué de l’ensemble des revenus déclarés des foyers fiscaux français, avant tout
abattement. Ce revenu est réparti en tranches de 25 % (quartiles) ou 10 % (déciles) des foyers
fiscaux. Il est à noter que le montant moyen des revenus du quatrième quartile n’est pas
disponible (il en va de même pour le dernier décile).
17
La distribution des foyers fiscaux franciliens dans les différents quartiles de revenus, telle
qu’elle est examinée ci-dessous, est nécessairement différente de la distribution nationale,
d’une part du fait que le revenu moyen des foyers fiscaux franciliens est supérieur au revenu
moyen des foyers français et, d’autre part, du fait que les foyers fiscaux pris en
considération sont les seuls bénéficiaires du CIDD.
Graphique 12
NOMBRE DE
FOYERS
FISCAUX
REPARTITION PAR TRANCHE DE REVENUS
DES FOYERS FISCAUX AYANT BENEFICIE D'UN
CIDD
2012-2013 - ÎLE-DE-FRANCE
150 000
132 922
100 000
72,3 %
1er quartile
2ème quartile
38 365
50 000
2 684
3ème quartile
4ème quartile
9 936
0
QUARTILES DE REFERENCE
Graphique 13
REPARTITION PAR TRANCHE DE REVENUS DES FOYERS
FISCAUX
BENEFICIAIRES DU CIDD - 2012-2013
COMPARAISON ILE-DE-FRANCE / FRANCE
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
3,8%
1er quartile
1,5%
12,6%
2ème quartile
France
5,4%
Île-deFrance
29,4%
3ème quartile
20,9%
54,2%
4ème quartile
72,3%
18
Lecture :
Structure différente de la répartition des bénéficiaires franciliens et français dans les quartiles,
reflet des différences de revenus entre l’Île-de-France et la France entière.
Moins de 7 % des bénéficiaires franciliens (soit environ 12.500) se situent dans les deux
premiers quartiles de revenus (revenus inférieurs à 18.452 € en 2013), contre environ 16 % de
l’ensemble des bénéficiaires français. A l’inverse, 72 % des bénéficiaires franciliens (soit plus
de 130.000) se situent dans le quatrième quartile (revenus supérieurs à 31.890 € en 2013),
contre 54 % de l’ensemble des bénéficiaires français.
L’absence de données concernant le quatrième quartile (et le dixième décile) ne permet pas de
déterminer le niveau de revenus moyens des bénéficiaires du CIDD relevant de ce quartile,
tant au plan francilien qu’au plan national.
L’analyse de données supplémentaires (non disponibles au moment de la rédaction de la
présente note) concernant la répartition des foyers fiscaux par tranche de tranche de revenus
permettra ultérieurement de compléter cette approche statistique.
Graphique 14
REPARTITION PAR TRANCHE DE REVENUS
DES BENEFICIAIRES DU CIDD - ÎLE-DE-FRANCE 2012 + 2013
79,4%
80%
72,3%
60%
40%
15,6%
1,2% 3,8%
20%
1,5%
5,4%
20,9%
1e
r
qu
ar
t
ile
0%
% nombre
total de
bénéficiaires
% CIDD total
Lecture graphique 14 et données détaillées (tableau 33 des annexes) :
Les 72,3 % de foyers fiscaux franciliens se situant dans le quatrième quartile bénéficient de
79,4 % du montant total du CIDD. A l’inverse, les foyers fiscaux se situant dans les trois
autres quartiles de revenus ont, en moyenne, une part du montant total du CIDD inférieure à la
proportion de foyers bénéficiaires qu’ils représentent. Le constat est identique quel que soit le
type d’action ou de logement.
19
Par ailleurs, la proportion de foyers fiscaux relevant du quatrième quartile est (relativement) la
plus faible en action seule en logement collectif (69,2 %). Elle est la plus élevée en bouquet de
travaux en maison individuelle (81,7 %).
Comparaison Île-de-France / France (tableau 34 des annexes) :
•
La structure différente de la répartition des bénéficiaires franciliens et français dans les
quartiles, reflet, notamment, des différences de revenus entre l’Île-de-France et la France
entière, se traduit par une progression de la part des bénéficiaires franciliens dans le total
national de moins de 5 % pour le premier quartile à près de 17 % pour le quatrième
quartile.
•
Évolution, d’une année sur l’autre, de la répartition des bénéficiaires par tranche de
revenus : stabilité relative au niveau régional et national.
On note toutefois :
en Île-de-France, une légère baisse des bénéficiaires classés dans le troisième quartile
au bénéfice du quatrième quartile ;
pour la France entière, une baisse des trois premiers quartiles au bénéfice du quatrième
quartile.
Répartition par type de logement (tableau 35 des annexes) :
Les bénéficiaires du CIDD relevant des trois premiers quartiles sont quatre fois plus
nombreux en logement collectif qu’en maison individuelle. Les bénéficiaires relevant du
quatrième quartile sont également 2,5 fois plus nombreux en logement collectif.
Répartition par type d’action (tableau 36 des annexes) :
Quel que soit le quartile de revenus, les actions seules sont 5 à 10 fois plus nombreuses que
les bouquets de travaux.
20
8. Répartition par tranche d’âge des bénéficiaires du CIDD
Rappel : les données disponibles ne permettent pas de croiser les éléments concernant les
tranches d’âge et les autres données (répartition par type d’action et de logement et tranches
de revenus).
Graphique 15
REPARTITION PAR TRANCHE D'ÂGE
DES BENEFICIAIRES DU CIDD
2012-2013 - ÎLE-DE-FRANCE
70 000
60 344
55 189
NOMBRE DE
BENEFICIAIRES
60 000
47 059
50 000
Moins de 35 ans
35 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et plus
40 000
30 000
21 315
20 000
10 000
0
TRANCHES D'ÂGE
Graphique 16
REPARTITION PAR TRANCHE D'ÂGE
DES BENEFICIAIRES DU CIDD - 2012-2013
COMPARAISON ILE-DE-FRANCE / FRANCE
0%
Moins de 35
ans
35 à 49 ans
50 à 64 ans
65 ans et
plus
10%
20%
30%
40%
12,0%
11,6%
28,2%
32,8%
France
32,8%
30,0%
27,0%
25,6%
Île-deFrance
21
Lecture :
Structure relativement comparable de la répartition des bénéficiaires franciliens et français par
tranche d’âge. Les moins de 35 ans représente environ 12 % du total. En Île-de-France, les 35
à 49 ans constituent la tranche dominante. Pour la France entière, c’est la tranche d’âge des 50
à 64 ans qui domine.
Graphique 17
REPARTITION PAR TRANCHE D'ÂGE
DES BENEFICIAIRES DU CIDD - ÎLE-DE-FRANCE 2012 + 2013
38,1%
40%
31,2%
32,8%
20,1%
30,0%
10,6%
20%
25,6%
11,6%
% nombre
total de
bénéficiaires
% CIDD total
et
an
s
65
M
oi
n
s
de
pl
u
35
s
an
s
0%
Lecture graphique 17 et données détaillées (tableau 37 des annexes) :
Les bénéficiaires du CIDD âgés de 35 à 49 ans (32,8 % du total) représentent 38,1 % du
montant total du CIDD. A l’inverse, les bénéficiaires du CIDD âgés de 65 ans et plus (25,6 %
du total) représentent 20,1 % du montant total du CIDD. Les deux autres tranches d’âge sont
plus équilibrées.
Le constat est identique quel que soit le type d’action ou de logement (rubriques suivantes du
tableau), quoique moins marqué pour les bouquets de travaux en maison individuelle.
Par ailleurs, la proportion de bénéficiaires âgés de 35 à 49 ans est la plus faible en action seule
en logement collectif (29,8 %). Elle est la plus élevée en bouquet de travaux en maison
individuelle (43,9 %).
Comparaison Île-de-France / France (tableau 38 des annexes) :
Évolution, d’une année sur l’autre, de la répartition des bénéficiaires par tranche d’âge :
à la hausse : en Île-de-France, la tranche des 35 à 49 ans (tranche dominante) s’accroît
en % (32,1 % => 33,6 %) : cette tranche d’âge résiste donc mieux à la baisse globale du
nombre de bénéficiaires que les autres tranches.
22
Pour la France entière, la tranche d’âge des 50 à 64 ans (tranche dominante) s’accroît
également en % (32,5 % => 33,2 %).
à la baisse : en Île-de-France, la seule véritable baisse concerne la tranche des 65 ans et
plus (26,3 % => 24,7 %).
Pour la France entière, la baisse la plus marquée, quoique modérée, concerne les moins de
35 ans (12,3 % => 11,6 %).
Répartition par type de logement (tableau 39 des annexes) :
Les bénéficiaires du CIDD de moins de 35 ans et de 65 ans et plus sont quatre fois plus
nombreux en logement collectif qu’en maison individuelle. Les bénéficiaires âgés de 35 à 49
ans et de 50 à 64 ans sont également deux fois plus nombreux en logement collectif.
Répartition par type d’action (tableau 40 des annexes) :
Quelle que soit la tranche d’âge, les actions seules sont de 4 à 10 fois plus nombreuses que les
bouquets de travaux.