Installation pompes à chaleur Neuf et Rénovation
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Installation pompes à chaleur Neuf et Rénovation
Flash Info Daikin 2014-09 1 S E P T E M B R E 2014 Installation pompes à chaleur Neuf et Rénovation Synthèse taux de TVA La loi de finance 2014 a permis de définir de nouveaux taux de TVA pour les travaux d’installation de pompes à chaleur. POUR LE MARCHÉ DU NEUF Le taux de TVA lié aux produits et services du marché du neuf augmente en passant de 19,6 % à 20,0 %. Ce taux de TVA s’applique à la fois sur le matériel mais aussi sur la main d’œuvre. Équipements PAC AIR/AIR PAC AIR/EAU Neuf Neuf Matériel 20,0 % 20,0 % Main d’œuvre 20,0 % 20,0 % Entretien 20,0 % 20,0 % Concernant le marché de la rénovation, le taux de TVA sera variable selon l’éligibilité du projet au CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) comme détaillé ci-dessous. A noter que l’entretien peut dans certains cas bénéficier d’un taux réduit de TVA. Équipements PAC AIR/AIR PAC AIR/EAU Rénovation (+2 ans) Rénovation (+2 ans) avec CIDD Rénovation (+2 ans) sans CIDD Matériel 20,0 % 5,5 % 10,0 % Main d’œuvre 10,0 % 5,5 % 10,0 % Entretien 10,0 % 5,5 % 10,0 % Les taux appliqués sur le matériel de type Pompe à Chaleur Air/Eau dans le cadre du CIDD sont ramenés à deux comme indiqué ci-dessous (pour 1 catégorie de travaux cf. CGI – art 1417 - II) : Équipements PAC AIR/AIR PAC AIR/EAU Rénovation Rénovation CIDD Non Oui Taux unique à partir de septembre 2014 0% 30 % DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE SAS - Z.A. du Petit Nanterre - 31, rue des Hautes Pâtures - Bât B - Le Narval - 92737 Nanterre Cedex Tél.: 01 46 69 95 69 - Fax : 01 47 21 41 60 - www.daikin.fr SIREN n° 967 501 065 - RCS B Nanterre - Les informations présentées dans cette brochure n’ont qu’un caractère documentaire et de vulgarisation. Ces informations doivent donc toujours être vérifiées Daikin Airconditioning France ne saurait engager sa responsabilité en cas d’erreur ou de mauvaise interprétation. POUR LA RÉNOVATION