attestation sur l`honneur de non-perception de la CMU
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attestation sur l`honneur de non-perception de la CMU
Je, soussigné, ……………………………………………….. boursier boursier boursier boursier boursier de de de de du l’échelon 4 l’échelon 5 l’échelon 6 l’échelon 7 Conseil Régional Midi Pyrénées pour les formations sanitaires et sociales demande à bénéficier du PASS MUTUELLE ETUDIANT, accordé par la Région Midi-Pyrénées. Cette aide s’appliquera sur le contrat Complémentaire Santé souscrit auprès de la Mutuelle Prévifrance. J’atteste, par la présente, ne pas être bénéficiaire ni de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ni de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Fait à ………………………………………………. le .. / .. / …. Signature