EPOLB365 - Droit international public Descriptif de cours : 2016-2017

Descriptif de cours : 2016-2017
EPOLB365 - Droit international public
Th. Q1
Ex. Q1
Th. Q2
30 h.
Ex. Q2
Annuel
Lieu de l'activité :
NAMUR
Langue d'enseignement :
French / Français
Enseignants
Titulaire(s) : le Hardÿ de Beaulieu Jean
Objectifs
Couplée avec l'acquisition rigoureuse d'un savoir, la démarche critique du cours de Droit international devra permettre à l'étudiant d'examiner le bien
fondé de diverses théories ou doctrines juridiques afin d'en tirer des axes de réflexion tant dans le domaine du droit que dans celui de l'analyse politique
des rapports internationaux. Au-delà, l'étudiant sera en mesure d'analyser et d'apporter les bases d'une réponse juridique à diverses questions relatives
aux relations internationales.
Contenu
La démarche retenue pour ce premier cours de droit excédant le cadre de l'ordre juridique interne, consiste en un éloignement progressif des terres de
connaissances connues. Ainsi, la notion d'État étant connue sous l'angle de la Science politique et du Droit constitutionnel, on repartira de celle-ci pour
situer son objet comme sujet premier du droit international. Cela permettra d'analyser les conditions juridiques internationales de son émergence
(sécession, décolonisation,...), les conditions de sa personnalité et de sa reconnaissance dans la société internationale. Au-delà, les autres acteurs du
Droit international se verront consacrer un intérêt particulier (organisations, personnes physiques ou morales). Les bases ainsi posées permettront
d'aborder avec plus de fruit les rapports juridiques internationaux, le règlement pacifique des différends.
Table des matières
PRESENTATION DU COURS INTRODUCTION TITRE IER THEORIES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE 1ER LES THEORIES
VOLONTARISTES CHAPITRE 2 LES THEORIES OBJECTIVISTES TITRE II LE RAPPORT ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES I. IDENTIFICATION
DU PROBLEME II. LES DIFFERENTES APPROCHES TITRE III LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL CHAPITRE IER LE STATUT
INTERNATIONAL DE L'ETAT CHAPITRE II LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES THEORIE GENERALE CHAPITRE III LES PERSONNES
PHYSIQUES ET MORALES EN DROIT INTERNATIONAL TITRE IV LES SOURCES ET INSTRUMENTS DU DROIT INTERNATIONAL CHAPITRE IER
LES SOURCES PREMIERES CHAPITRE II LES SOURCES SUPPLETIVES TITRE V L'ORGANISATION DES RAPPORTS INTERNATIONAUX
CHAPITRE I LES ORGANES INTERNATIONAUX CHAPITRE 2. LES ORGANES NATIONAUX TITRE VI LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE
CHAPITRE 1ER LES CONDITIONS CHAPITRE 2 LES EFFETS DE LA RESPONSABILITE TITRE VII LE REGLEMENT DES DIFFERENDS CHAPITRE
1ER LES METHODES PACIFIQUES OU N'IMPLIQUANT PAS LE RECOURS A LA CONTRAINTE CHAPITRE 2. LES METHODES POUVANT
Méthodes d'enseignement
Cours en salle de taille moyenne, complété par les ressources et les exercices du WebCampus. Un syllabus contenant les notes du cours, une
bibliographie et un florilège de documents est en outre à la disposition de l'étudiant.
Description des TP/Exercices
Voir Webcampus
Mode d'évaluation
Examen oral avec un temps de préparation.
Sources, références et supports éventuels
Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Paris, Montchrestien, 2008
[Nguyen Quoc Dinh], Patrick Daillier et Alain Pellet, Droit international public, Paris, LGDJ, 2009
G. Distefano , Bréviaire de jurisprudence internationale : les fondamentaux du droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2005
Robert Kolb, Les cours généraux de droit international public de l'Académie de La Haye, Bruxelles, Bruylant, 2003
Joe Verhoeven, Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000
Par ailleurs, une large bibliographie figure dans le syllabus.
Formations concernées
Bachelier en sciences politiques, orientation générale
Bloc
Crédits
3
3