Avis d`émission - Ville de Bolbec

ANNONCE TRANSMISE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE
DATE D'ÉMISSION : 20/12/2012 - 17:01
CONTENU DE VOTRE AVIS
NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie.
Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des
impératifs d'édition.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bolbec
Correspondant : Mme Sylvie GILLE, Responsable Service Administratif Service Technique, Mairie de Bolbec
BP 70045 Square Général Leclerc, 76210 Bolbec, tél. : 02 32 84 51 56, télécopieur : 02 32 84 51 69, adresse
internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : EGLISE SAINT MICHEL : RESTAURATION DE LA FACADE OCCIDENTALE, DU
PERRON ET DE LA FACADE SUD
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45212361
Lieu d'exécution et de livraison : Place Léon Desgenétais, 76210 Bolbec
Code NUTS : FR232
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Les travaux de restauration seront réalisés sur l'église Saint-Michel classée Monument Historique
Les travaux comprennent 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
Une tranche ferme partagée en deux phases :
-Première phase : Reprise en sous oeuvre du mur de soutènement Ouest de l'Eglise.
-Deuxième phase : Restauration de la façade Ouest et du clocher.
Une tranche conditionnelle 1 : Bas coté Sud de la nef.
Une tranche conditionnelle 2 : Reprise en sous oeuvre du massif occidental.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché
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Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 avril 2013
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. L'entrepreneur pourra
fournir une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Subventions de la DRAC, du Département, de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine et fonds
propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, celui ci devra être solidaire au stade de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Nonobstant ce
qui précède, les candidats pourront présentés notamment les qualifications suivantes :
Pour le lot n°1 : Qualibat 2194 et 1233 ;
Pour le lot n°2 : Qualibat 2393 ;
Pour le lot n°3 : Qualibat 3194 ;
Pour le lot n°4 : Qualibat 4393 ;
Pour le lot n°5 : Qualibat 4413 ;
Pour le lot n°6 : Qualibat 4693 ou sur références ;
Pour le lot n°7 : Sur références;
Pour le lot n°8 : Sur références;
Pour le lot n°9 : Sur références;
Pour le lot n°10 : Qualibat 6112 ;
Pour le lot n°11 : Qualibat 6143 ou sur références ;
Pour le lot n°12 : Sur références ;
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 février 2013 à 16 h 30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 99012
Renseignements complémentaires : Le DCE peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation
"achatpublic.com" ou être transmis en papier après demande par fax au 02.32.84.51.69
Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
Monsieur Pierre Yves CAILLAULT
Architecte en chef des Monuments historiques
1, rue Bénard - 75014 Paris
Tél : 01 53 90 20 40 - Fax : 01 53 90 20 49
Cabinet Maurice VIRTZ
Economiste
25, rue du Grand Prieuré - 75011 Paris
Tél : 01 43 55 44 39 - Fax : 01 43 38 36 94
Cabinet BMI
Bureau d'études structures
7, boulevard Saint Martin - 75003 Paris
Tél : 01 42 77 17 18 - Fax : 01 42 77 17 89
Services Techniques de la ville de BOLBEC représentés par S. MOREL Directeur
OPC
1 bis rue Louise Michel - 76210 BOLBEC
Tél : 02.32.84.51.51 Fax : 02.32.84.51.69
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2012
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Monsieur
Pierre Yves Caillault Architecte en Chef des Monuments Historiques, 1 rue Bénard, 75014 Paris, tél. :
01 53 90 20 40, télécopieur : 01 53 90 20 49
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de
Bolbec - Services Techniques, 1 bis rue Louise Michel - BP 70045, 76210 Bolbec, tél. : 02 32 84 51 51,
télécopieur : 02 32 84 51 69
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bolbec, BP 70045 - 1 bis rue
Louise Michel, 76210 Bolbec, tél. : 02 32 84 51 51, télécopieur : 02 32 84 51 69, adresse internet :
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https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mT8oCUmZyN
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Bolbec - Service Secrétariat de la Direction Générale, BP 70045 - Square du Général Leclerc, 76210
Bolbec
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert,
76005 Rouen cedex 2, tél. : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex 2, tél. :
02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Maçonnerie - pierre de taille - fondations spéciales
C.P.V. - : Objet principal : 45262522
• Objets complémentaires : 45262210
Lot(s) 2 Charpente
C.P.V. - : Objet principal : 45261100
Lot(s) 3 Couverture
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 5 Métallerie - serrurerie
C.P.V. - : Objet principal : 45421140
Lot(s) 6 Vitraux
C.P.V. - : Objet principal : 45441000
Lot(s) 7 Horloge
C.P.V. - : Objet principal : 45450000
Lot(s) 8 Campanaire
C.P.V. - : Objet principal : 45400000
Lot(s) 9 Electricité
C.P.V. - : Objet principal : 45310000
Lot(s) 10 Peinture
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 11 Décors en trompe l'oeil
C.P.V. - : Objet principal : 45442100
Lot(s) 12 Restauration des décors sculptés
C.P.V. - : Objet principal : 45400000
DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION
Référence de l'annonce dans le module de publication : 2304531
SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE
Votre annonce sera publiée comme suit :
BOAMP BOAMP Publication intégrale
Département : 76 - Seine-Maritime
Classification CPF : 45
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