11-PLU Villebon-sur-Yvette.rtf

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 24 AVRIL 2013
Délibération n°2013-04-11: Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villebon-sur-Yvette :
avis de la commune sur le PLU arrêté
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 34
L’an deux mil treize, le vingt-quatre avril à vingt et une
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme la Maire
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme Claire ROBILLARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme SAVAL,
Mme DUBOUÉ, Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints,
M. LEMER, M. DUBOIS-GUICHARD, M. LAMBERT, M. LOBÉ,
M. LAPERSONNE, Mme RIOU, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS,
Mme AUGÉ, M. MAURICE, M. DUBOIS, Mme CHENIAUX,
Mme VITTECOQ M. POULAIN, M. PAILLET, M. PAULZE,
Conseillers Municipaux.
Date de convocation :
18 avril 2013
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme PINNA (Pouvoir Mme AUGÉ),
M. PERRAULT (Pouvoir M. LEMER), Adjoint, M SADJI
(Pouvoir
M.
DUBOIS-GUICHARD),
Mme
CORNEAU
(Pouvoir M. ROUYER), M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD),
Mme PIERREPONT (Pouvoir Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS),
Melle MANTOAN (Pouvoir M. MANTOAN), M. VIDAL
(Pouvoir
M.
PAILLET),
Mme
LONGCHAMBON
(Pouvoir M. POULAIN), M. WACH (Pouvoir M. PAULZE),
Conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT : M. DESCHAMPS
Mme Laury DAGISTE est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°2013-04-11: Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villebon-sur-Yvette :
avis de la commune sur le PLU arrêté
Le Conseil Municipal,
VU l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme soumettant le projet du Plan Local
d’Urbanisme pour avis aux personnes publiques associées et notamment aux
communes limitrophes,
VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Villebon-sur-Yvette en date du 12
mars 2013 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la
concertation,
VU le projet du PLU de Villebon-sur-Yvette arrêté le 12 mars 2013,
CONSIDERANT le courrier de la Ville de Villebon-sur-Yvette en date du 13 mars 2013,
réceptionné le 14 mars 2013 par la commune de Palaiseau, la sollicitant pour émettre
un avis sur le projet de PLU arrêté,
CONSIDERANT que cet avis doit parvenir à la commune de Villebon-sur-Yvette au
plus tard le 14 juin 2013, soit trois mois après la transmission du projet de Plan Local
d’Urbanisme et qu’à défaut cet avis sera réputé favorable,
Sur le rapport de M. Alain DUBOIS-GUICHARD et sur sa proposition,
Après avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de Villebon-surYvette
ADOPTÉ PAR 28 VOIX POUR, ET 6 ABSTENTIONS (M. ROUYER en son nom et
celui de Mme CORNEAU, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS en son nom et celui de
Mme PIERREPONT, M. PAULZE en son nom et celui de M. WACH)
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 29 avril
2013
Et de sa publication le 29 avril 2013
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 24 avril 2013
La Maire
Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.