conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 MARS 2005
COMPTE-RENDU
L’an deux mil cinq, le sept mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur
Christian MUREZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER, Mme DELACOURT-DOUTAUT,
M. DUMOULIN, Mme LERY, M. DUTOYA, Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET,
M. CHEVALIER, Mme BEAUDEAU, Mme CASSEVILLE, M. BARBOSA, Mme BARRY,
Mme GUEDJ, M. GENTAIS, M. MULLER-FEUGA, M. RATEL, Mme BEUN, M. FERNIOT,
M. GARREAU, Mme GIRARD, Mme BUSSON, M. ARRIVETZ, Mme PENEZ, M. FERNIQUE
ABSENTS EXCUSÉS ayant donné pouvoir :
M. MALCORPI à Mme BEAUDEAU
M. FAUR à M. DUTOYA
M. TURBIE à Mme GALPIN-BAGAGE
Mme BOIVIN-CHAMPEAUX à Mme DELACOURT-DOUTAUT
Mme DE FRANSSU à M. DUMOULIN
M. REBEYROTTE à M. GARREAU
Mme PRUVOST à Mme BUSSON
ETAIT ABSENTE :
Mme LEUBA
Monsieur le Président ayant déclaré la séance ouverte, il est procédé à la nomination d’un
secrétaire, Mme BEAUDEAU est désignée pour remplir cette fonction.
II – DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. Décision n° 1)F du 14/02/2005 désignant Maître Patrick CAILLET sis à PARIS (75008) pour
défendre les intérêts de la Commune suite à la requête de Monsieur Ghyslain
WATTRELOS en vue de l’annulation du permis de construire délivré à la société
MORCET Immobilier le 22/04/2004 portant le numéro : 7814604G1006.
2. Décision n° 2)F du 14/02/2005 désignant Maître Eric BINETEAU sis à PARIS (75008) pour
contester la légalité de l'arrêté interministériel du 25/08/2004 portant reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel du 26/08/2004 devant le Conseil
d’Etat.
3. Décision n° 3)L du 14/02/2005 signant avec la Maison de l’Europe des Yvelines, une
convention de mise à disposition de locaux situés 4 rue du Général Colin, à titre gratuit.
IV – QUESTIONS
A – AFFAIRES TECHNIQUES
1/ Approbation du marché pour la réalisation des travaux neufs et d’entretien de la voirie
et des réseaux et autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer avec la S.N.C.
EUROVIA Ile-de-France.
Le Conseil municipal par,
28 votes favorables : M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER,
Mme DELACOURT-DOUTAUT, M. DUMOULIN, Mme LERY, M. DUTOYA,
Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET, M. MALCORPI, M. LECHEVALIER,
M. FAUR, Mme BEAUDEAU, Mme CASSEVILLE, M. BARBOSA, Mme BARRY, M. TURBIE,
Mme GUEDJ, Mme BOIVIN-CHAMPEAUX, M. GENTAIS, M. MULLER-FEUGA,
M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN, M. FERNIOT, Mme PENEZ, M.FERNIQUE
6 abstentions : M. GARREAU, M. REBEYROTTE, Mme GIRARD, Mme PRUVOST,
Mme BUSSON, M. ARRIVETZ
APPROUVE l’attribution du marché de travaux neufs et d’entretien de la voirie et des
réseaux à la société SNC EUROVIA Ile-de-France sise 48 avenue Gabriel Péri
78360 MONTESSON.
PRECISE que les prix du marché sont révisables ou fermes dans les conditions prévues au
cahier des charges.
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2/ Approbation de l’avenant n° 8 au marché de nettoyage des locaux et de la vitrerie et
autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer avec la société TEP.
Le Conseil municipal par,
33 votes favorables : M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER,
Mme DELACOURT-DOUTAUT, M. DUMOULIN, Mme LERY, M. DUTOYA,
Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET, M. MALCORPI, M. LECHEVALIER,
M. FAUR, Mme BEAUDEAU, Mme CASSEVILLE, M. BARBOSA, Mme BARRY, M. TURBIE,
Mme GUEDJ, Mme BOIVIN-CHAMPEAUX, M. GENTAIS, M. MULLER-FEUGA,
M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN, M. FERNIOT, M. GARREAU,
M. REBEYROTTE, Mme GIRARD, Mme PRUVOST, Mme BUSSON, Mme PENEZ,
M.FERNIQUE
1 abstention : M. ARRIVETZ
APPROUVE la suppression temporaire des prestations de nettoyage du centre sportif Roger
Corbin, à l’exception du nettoyage de la vitrerie, du 20 mars 2005 au 06 novembre 2005 inclus
et la réduction du prix global et forfaitaire annuel de 13.785,44 € HT (montant exprimé en
valeur de base du marché).
APPROUVE que soit confié au titulaire, du 29 mars 2005 au 04 novembre 2005 inclus, les
prestations de nettoyage de la salle de judo et de karaté du centre sportif Roger Corbin pour
un prix global et forfaitaire de 1.211,25 € HT (montant exprimé en valeur de base du marché).
APPROUVE que soit confié au titulaire, du 29 mars 2005 au 04 novembre 2005 inclus, les
prestations de nettoyage du bloc sanitaire installé au centre sportif Roger Corbin pour un
prix global et forfaitaire de 1.130,50 € HT (montant exprimé en valeur de base du marché).
AUTORISE la conclusion de l’avenant n° 8 au marché de nettoyage des locaux et de la
vitrerie dans les bâtiments communaux et autorise Monsieur le Maire à le signer.
C – AFFAIRES SOCIALES/PETITE ENFANCE
1/ Approbation de l’avenant n° 4 au contrat n° 94.612 de Prestation de Service avec la
Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour le Château des Poucets.
Le Conseil municipal par,
34 votes favorables : M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER,
Mme DELACOURT-DOUTAUT, M. DUMOULIN, Mme LERY, M. DUTOYA,
Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET, M. MALCORPI, M. LECHEVALIER,
M. FAUR, Mme BEAUDEAU, Mme CASSEVILLE, M. BARBOSA, Mme BARRY, M. TURBIE,
Mme GUEDJ, Mme BOIVIN-CHAMPEAUX, M. GENTAIS, M. MULLER-FEUGA,
M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN, M. FERNIOT, M. GARREAU,
M. REBEYROTTE, Mme GIRARD, Mme PRUVOST, Mme BUSSON M.ARRIVETZ,
Mme PENEZ, M.FERNIQUE
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APPROUVE l’avenant n° 4 au contrat de Prestation de Service n° 94.612 à intervenir entre la
Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et la Ville de CHATOU pour la structure multiaccueil « Le Château des Poucets ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
F – AFFAIRES GÉNÉRALES
1/ Désignation des représentants de la Commune auprès du SIVU pour la construction et
la gestion d’une patinoire.
Le Conseil municipal,
Après avoir procédé au vote :
-
Votants : 34
Nombre de bulletins : 31
Blancs/Nuls : 1
Exprimés : 30
Candidats :
Liste 1
Liste 2
Titulaires :
M. DUTOYA
M. RATEL
M. GARREAU
M. REBEYROTTE
Suppléants :
Mme BEAUDEAU
Mme BEUN
Mme GIRARD
Mme PRUVOST
ONT OBTENU :
- Liste 1 : 25 voix
- Liste 2 : 5 voix
SONT ELUS :
Délégués titulaires :
- M. DUTOYA
- M. RATEL
Délégués suppléants :
- Mme BEAUDEAU
- Mme BEUN
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G – AFFAIRES CULTURELLES
1/ Résiliation de la convention entre la Commune de CHATOU et l'Association "Maison
Pour Tous de Chatou" approuvée le 27 novembre 2003.
Le Conseil municipal par,
29 votes favorables : M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER,
Mme DELACOURT-DOUTAUT, M. DUMOULIN, Mme LERY, M. DUTOYA,
Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET, M. MALCORPI, M. LECHEVALIER,
M. FAUR, Mme BEAUDEAU, Mme CASSEVILLE, M. BARBOSA, Mme BARRY, M. TURBIE,
Mme GUEDJ, Mme BOIVIN-CHAMPEAUX, M. GENTAIS, M. MULLER-FEUGA,
M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN, M. FERNIOT, M. GARREAU,
M. REBEYROTTE, M. ARRIVETZ
2 votes contre : Mme PENEZ, M.FERNIQUE
3 abstentions : Mme GIRARD, Mme PRUVOST, Mme BUSSON
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la résiliation de la convention conclue entre la
Commune de CHATOU et la Maison Pour Tous de CHATOU approuvée le 27 novembre
2003.
La résiliation ne prendra effet qu’au 30 juin 2005, afin de permettre aux parties d’organiser la
fin des relations contractuelles.
L – AFFAIRES JEUNESSE ET SPORTS
1/ Approbation des tarifs des séjours en colonies de vacances pour les enfants âgés de 6 à
17 ans – Eté 2005.
Le Conseil municipal par,
33 votes favorables : M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER,
Mme DELACOURT-DOUTAUT, M. DUMOULIN, Mme LERY, M. DUTOYA,
Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET, M. MALCORPI, M. LECHEVALIER,
M. FAUR, Mme BEAUDEAU, Mme CASSEVILLE, M. BARBOSA, Mme BARRY, M. TURBIE,
Mme GUEDJ, Mme BOIVIN-CHAMPEAUX, M. GENTAIS, M. MULLER-FEUGA,
M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN, M. FERNIOT, M. GARREAU,
M. REBEYROTTE, Mme GIRARD, Mme PRUVOST, Mme BUSSON, Mme PENEZ,
M.FERNIQUE
1 abstention : M. ARRIVETZ
APPROUVE les tarifs pour les séjours en colonies de vacances (été 2005) pour les enfants
âgés de 6 à 17 ans.
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TARIFS 2005
TARIF T 1
QF d (122 €)
5%
TARIF T 2
QF > (122 € )
et d (228,70 €)
15 %
TARIF T 3
QF > (228,70 €)
et d (304,90 €)
20 %
TARIF T 4
QF > (304,90 €)
et d (381,10 €)
25 %
TARIF T 5
QF > (381,10 €)
et d (457,35 €)
30 %
TARIF 6
QF > (457,35 €)
et d (533,60 €)
35 %
TARIF T 7
QF > 533,60€)
et d (609,80€)
40 %
TARIF T 8
QF > (609,80 €)
et d (686 €)
45 %
TARIF T 9
QF > (686 €)
et d (762,25 €)
50 %
TARIF T 10
QF > (762,25 €)
et d (914,70 €)
60 %
TARIF T 11
QF > (914,70 €)
et d (1067,10 €)
70 %
TARIF 12
QF > (1067,10 €)
et d (1219,60 €)
80 %
TARIF T 13
QF > (1219,60 €)
et d (1524,50 €)
90 %
TARIF T 14
QF > (1524,50 € )
95 %
TARIF T 15
Hors Chatou
100 %
6/12 ANS
Juillet et Août
13/17 ANS
Juillet
Août
41,75 €
45,15 €
43,20 €
125,25 €
135,45 €
129,60 €
167,00 €
180,60 €
172,80 €
208,75 €
225,75 €
216,00 €
250,50 €
270,90 €
259,20 €
292,25 €
316,05 €
302,40 €
334,00 €
361,20 €
345,60 €
375,75 €
406,35 €
388,80 €
417,50 €
451,50 €
432,00 €
501,00 €
541,80 €
518,40 €
584,50 €
632,10 €
604,80 €
668,00 €
722,40 €
691,20 €
751,50 €
812,70 €
777,60 €
793,25 €
857,85 €
820,80 €
835 €
903 €
864 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00 .
Le Maire,
Christian MUREZ.
JB/CB