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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2003
COMPTE-RENDU
L’an deux mil trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à l’Hôtel de Ville sous la présidence de
Monsieur Christian MUREZ, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER, M. DUMOULIN, Mme LERY,
M. DUTOYA, Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET, M. MALCORPI,
Mme LEUBA, M. LECHEVALIER, M. FAUR (à partir de 21 h 10), Mme BEAUDEAU,
Mme RICHEZ, Mme CASSEVILLE, M. BARBOSA, M. TURBIE, Mme BOIVINCHAMPEAUX, M. MULLER-FEUGA, M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN,
M. GARREAU, M. REBEYROTTE, Mme GIRARD, Mme PRUVOST, Mme PENEZ,
M. FERNIQUE.
ABSENTS EXCUSÉS ayant donné pouvoir
Mme DELACOURT-DOUTAUT à M. MUREZ
M. FAUR à M. FOURNIER (jusqu’à 21 h 10)
Mme GUEDJ à Mme GALPIN-BAGAGE
M. GENTAIS à Mme LERY
M. CAZALS de FABEL à M. REBEYROTTE
Mme WASTIN-HEBRARD à M. GARREAU
ETAIT ABSENTE
Mme BARRY
Monsieur le Président ayant déclaré la séance ouverte, il est procédé à la
nomination d’un secrétaire, Evelyne BEAUDEAU est désignée pour remplir cette
fonction.
II – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2003
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2003 est adopté à l’unanimité.
III – DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. Décision du 11 juin 2003 mettant fin à la mise à disposition, à titre précaire et
révocable, du logement sis 104 boulevard de la République, faite à un agent du
service Jeunesse et Sports.
2. Décision du 11 juin 2003 portant passation d’une convention avec l’Association
de la Maison Familiale de la Grange Colombe sise à RAMBOUILLET (78120),
pour la formation d’un agent de la crèche du Vieux Moulin. Montant : 3.867,50
euros TTC pour 1.190 heures (période de septembre 2003 à juin 2005).
3. Décision du 10 juin 2003 portant passation d’une convention avec la Fédération
des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie, pour la formation d’un travailleur
social au sein du C.C.A.S. Montant : 28,00 euros TTC pour trois jours.
4. Décision du 13 juin 2003 portant passation d’une convention avec l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers des Yvelines sise à VERNOUILLET
(78540), pour la formation des équipes d’animation des centres de loisirs.
Montant : 740,00 euros TTC pour 14 heures.
5. Décision du 17 juin 2003 portant passation d’une convention avec REED
BUSINESS INFORMATION sise à ISSY-LES-MOULINEAUX (92133), pour la
formation du responsable des Assurances. Montant : 1.788,02 euros pour deux
jours.
6. Décision du 19 juin 2003 portant passation d’une convention avec la société AIR
LIQUIDE sise à LIMAY (78520), pour que quatre emballages de gaz soient mis à
la disposition de la commune pour les activités du Centre Technique Municipal.
Montant de la location : 1.022,00 euros TTC pour trois ans.
7. Décision du 27 juin 2003 mettant à la disposition d’un agent des Services
Techniques, un logement sis 104 boulevard de la République, à titre précaire et
révocable.
8. Décision du 26 juin 2003 portant passation d’un marché avec la société
ARCANES sise au PLESSIS TREVISE (94420), afin de réaliser des travaux de
rénovation des sanitaires du centre de loisirs « Les Champagnes ». Montant :
55.978,85 euros TTC.
9. Décision du 25 juin 2003 portant institution d’une régie d’avances des Activités
Jeunesse auprès de la Direction Jeunesse et Sports, à compter du 07 juillet
2003.
10.
Décision du 07 juillet 2003 portant passation d’un marché avec la société LEU
sise à CHATOU (78400), afin de réaliser des prestations de conduite et
d’entretien des installations thermiques des bâtiments communaux. Montant
annuel : 25.188,08 euros TTC.
2
11.
Décision du 08 juillet 2003 portant passation d’une convention avec La
Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles (C.C.I.V.) Val d’Oise/Yvelines
sise à VERSAILLES (78000), pour la formation des agents non électriciens.
Montant : 840,00 euros TTC pour une journée.
12.
Décision du 17 juillet 2003 concernant le réaménagement d’un emprunt de
4.854.459,20 euros, auprès de DEXIA Crédit Local.
13.
Décision du 17 juillet 2003 nommant Maître CAILLET concernant
l’interjection de l’appel du jugement rendu par le Tribunal Administratif de
VERSAILLES, le 1er avril 2003, notifié à la commune de CHATOU le 14 avril
2003, annulant l’arrêté de permis de construire du 03 avril 2002 délivré à
Monsieur DELAOUTRE.
14.
Décision du 17 juillet 2003 nommant Maître CAILLET dans la requête
introduite par Monsieur Ghyslain WATTRELOS, en vue de l’annulation de
l’arrêté de permis de construire, en date du 11 juillet 2002, délivré à la Société
MORCET Immobilier.
15.
Décision du 17 juillet 2003 nommant Maître CAILLET dans la requête
introduite par Monsieur Ghyslain WATTRELOS, en vue de l’annulation de
l’arrêté de permis de construire, en date du 21 mars 2003, délivré à la Société
MORCET Immobilier.
16.
Décision du 17 juillet 2003 portant passation d’un avenant n° 1 au marché de
dératisation et de désinsectisation, avec la société SEN HYGIENE et la société
ISS HYGIENE SERVICES, nouveau titulaire du marché, sise à MAISONSALFORT (94700).
17.
Décision du 22 juillet 2003 portant passation d’un contrat d’assurance
dommage ouvrage, type « pac maître d’ouvrage », pour la crèche municipale sise
3 avenue d’Eprémesnil, avec la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
Travaux Publics sise à PARIS Cedex 15 (75739). Montant provisoire de la
cotisation : 23.143,38 euros T.T.C.
18.
Décision du 28 juillet 2003 concernant le réaménagement de cinq prêts,
contractés auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest, pour un montant
de 964.678,30 euros.
19.
Décision du 28 juillet 2003 concernant le réaménagement d’un prêt, contracté
auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest, pour un montant de
3.974.222,81 euros.
20.
Décision du 28 juillet 2003 concernant le réaménagement de deux prêts,
contracté auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest, pour un montant
de 1.224.774,34 euros.
21.
Décision du 19 août 2003 portant passation d’un marché, afin de réaliser des
prestations de maintenance des alarmes anti-intrusion du Centre Technique
Municipal, avec la société AVISS sise à TRAPPES (78190). Montant annuel :
704,44 euros T.T.C.
22.
Décision du 21 août 2003 mettant à la disposition d’un agent de la Petite
Enfance, un logement communal sis 5 rue de Panafieu à CHATOU, à titre
précaire et révocable.
3
23.
Décision du 21 août 2003 relative aux prix des cantines scolaires et de la
demi-pension pour les élèves de l’enseignement public, pour l’année scolaire
2003/2004.
24.
Décision du 22 août 2003 mettant fin à la mise à disposition, à titre précaire
et révocable, du logement sis 72 route de Carrières à CHATOU, faite à un agent
des Services Techniques.
25.
Décision du 03 septembre 2003 mettant fin à la mise à disposition, à titre
précaire et révocable, du logement sis 70 route de Carrières à CHATOU, faite à
un agent de la Police Municipale.
26.
Décision du 03 septembre 2003 mettant à la disposition d’un agent de la
Police Municipale, un logement sis 104 boulevard de la République à CHATOU,
à titre précaire et révocable.
27.
Décision du 1er septembre 2003 mettant fin à la mise à disposition, à titre
précaire et révocable, du logement sis 104 boulevard de la République à
CHATOU, faite à un agent du service Jeunesse et Sports.
28.
Décision du 04 septembre 2003 portant passation d’un marché d’entretien
des pompes de relevage, pour les nouveaux locaux de la Police Municipale, avec
la société AD Pompes sise à NANTERRE (92000). Montant annuel :
1.296,36 euros HT.
IV – QUESTIONS
A – AFFAIRES TECHNIQUES
1/ Approbation de l’avenant n° 3 aux lots n° 1 et 2 du marché pour l’achat et
la maintenance de conteneurs et la fourniture de sacs pour la collecte
sélective et la collecte des ordures ménagères et autorisation donnée à
Monsieur le Maire de le signer avec la société TEMACO.
Le Conseil Municipal par,
32 votes favorables : M. MUREZ, Mme GALPIN-BAGAGE, M. FOURNIER,
Mme DELACOURT-DOUTAUT, M. DUMOULIN, Mme LERY, M. DUTOYA,
Mme GRELLIER, M. PICARD, Mme MAGUET, M. MALCORPI, Mme LEUBA,
M. LECHEVALIER, M. FAUR, Mme BEAUDEAU, Mme RICHEZ, Mme CASSEVILLE,
M. BARBOSA, M. TURBIE, Mme GUEDJ, Mme BOIVIN-CHAMPEAUX, M. GENTAIS,
M. MULLER-FEUGA, M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN, M. GARREAU,
M. REBEYROTTE, M. CAZALS de FABEL, Mme GIRARD, Mme PRUVOST,
Mme WASTIN-HEBRARD.
2 abstentions : Mme PENEZ, M. FERNIQUE.
APPROUVE la conclusion de l’avenant n° 3 modifiant les prestations confiées à la
société TEMACO par les lots 1 et 2 du marché d’achat et de mise à disposition de
conteneurs et d’achat de sacs pour la collecte des déchets et, de ce fait,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
4
2/ Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 3 du marché pour l’achat et la
maintenance de conteneurs et la fourniture de sacs pour la collecte sélective
et la collecte des ordures ménagères et autorisation donnée à Monsieur le
Maire de le signer avec la société SOPAVE.
Mme WASTIN-HEBRARD.
2 abstentions : Mme PENEZ, M. FERNIQUE.
société SOPAVE par le lot n° 3 du marché d’achat et de mise à disposition de
conteneurs et d’achat de sacs pour la collecte des déchets et, de ce fait,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
3/ Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Mme WASTIN-HEBRARD, Mme PENEZ, M. FERNIQUE.
DIT qu’il décide d’exonérer la société LEADER CAR de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères pour l’année 2004.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Direction des Services
Fiscaux et d’afficher la liste des établissements exonérés en Mairie.
4/ Présentation du rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service
public d’élimination des déchets.
5
DIT qu’il a pris connaissance de l’information de Monsieur PICARD concernant la
présentation du rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets.
5/ Présentation du rapport annuel 2002 sur le prix et la qualité du service
public de l’eau potable.
Lecture du rapport annuel 2002.
6/ Election des membres du jury pour la désignation du maître d’œuvre pour
la réhabilitation partielle du centre sportif Roger CORBIN.
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création d’un jury qui se prononcera, dans les conditions prévues par
les textes, lors de la procédure de sélection du maître d’œuvre pour la réhabilitation
partielle du gymnase Roger CORBIN.
DESIGNE, par vote, les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
appelés à siéger au sein dudit jury :
Nombre de votants
Nombre de votes
Bulletins blancs et nuls
Suffrages valablement exprimés
Suffrages obtenus par la liste unique
34
34
0
34
34
Se présentent :
Liste unique
-
TITULAIRES
M. PICARD
M. DUTOYA
M. TURBIE
Mme PRUVOST
M. FERNIQUE
-
SUPPLEANTS
M. RATEL
Mme BEAUDEAU
Mme GRELLIER
M. GARREAU
Mme PENEZ
Les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants appelés à siéger au sein
du jury pour la procédure de sélection du maître d’œuvre pour la réhabilitation
partielle du gymnase Roger CORBIN :
Membres titulaires :
- Monsieur Alain PICARD
- Monsieur Bernard DUTOYA
- Monsieur Pierre TURBIE
- Madame Alix PRUVOST
- Monsieur Claude FERNIQUE
6
Membres suppléants :
- Monsieur Jean-Pierre RATEL
- Madame Evelyne BEAUDEAU
- Madame Michèle GRELLIER
- Monsieur Denis GARREAU
- Madame Jacqueline PENEZ
7/ Approbation de l’avenant n° 1 au marché pour la construction de la crèche,
avenue d’Eprémesnil, et autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer
avec la société BOLLE.
M. MULLER-FEUGA, M. RATEL, Mme de FRANSSU, Mme BEUN, Mme PENEZ,
M. FERNIQUE.
6 abstentions : M. GARREAU, M. REBEYROTTE, M. CAZALS de FABEL,
Mme GIRARD, Mme PRUVOST, Mme WASTIN-HEBRARD.
société BOLLE par le marché de construction d’une crèche, avenue d’Eprémesnil et,
de ce fait,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant pour un montant de 8.631,34
euros HT.
8/ Approbation de l’avenant n° 1 au marché pour la restructuration des offices
du groupe scolaire Sabinettes et Jean Rostand et autorisation donnée à
Monsieur le Maire de le signer avec la société ARCANES.
société ARCANES par le marché pour la restructuration des offices du groupe
scolaire Sabinettes et Jean Rostand et, de ce fait,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant entraînant une plus value au
marché d’un montant de 2.338,83 euros HT (valeur de base du marché).
7
9/ Approbation de l’avenant n° 1 au marché d’aménagement du préau de
l’école Jules Ferry et autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer
avec la société SCE.
Société Centrale d’Entretien par le marché pour l’aménagement du préau de l’école
Jules Ferry et, de ce fait,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant entraînant une plus value au
marché d’un montant de 12.110,05 euros HT (valeur de base du marché).
B - URBANISME
1/ Convention entre l’Etat et la commune relative à l’instruction des permis
de construire et autres autorisations d’occupation du sol.
DECIDE de confier au service de l’Urbanisme, dans un premier temps, l’instruction
de déclarations de travaux exemptés de permis de construire, dans un deuxième
temps, toutes les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
DECIDE d’accepter, dans le cadre des dispositions de l’article L 421-2.6 du Code de
l’Urbanisme, que la Direction Départementale de l’Equipement des Yvelines assure
un appui juridique à la commune en dispensant un conseil sur dossiers et en
faisant participer les instructeurs de la commune aux actions de formation et
d’information dispensées à ses propres instructeurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention à intervenir entre
l’Etat et la commune de CHATOU, ci-annexée.
8
2/ Contrat avec le PACT-ARIM relatif à l’amélioration de l’habitat.
APPROUVE le contrat relatif à l’amélioration de l’habitat à signer entre le PACTARIM des Yvelines et la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat, les dépenses correspondantes
étant inscrites au budget de la commune.
D – RESSOURCES HUMAINES
1/ Rémunération du personnel d’animation des centres de loisirs.
DECIDE :
-
D’abroger la délibération du 30 janvier 2003 fixant la rémunération du
personnel d’animation des centres de loisirs.
-
De rémunérer chaque catégorie de personnel d’animation par rapport à
un indice de la Fonction Publique Territoriale.
•
Animateurs non diplômés : premier échelon de l’échelle 2 de la Fonction
Publique Territoriale.
•
Animateurs stagiaires, titulaires du 1er stage théorique B.A.F.A. : premier
échelon de l’échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale.
•
Animateurs diplômés B.A.F.A. ou titulaires d’un diplôme admis en
équivalence du B.A.F.A. :
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (BEES) du 1er degré.
Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
(BPJEPS).
Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la
Jeunesse (B.E.A.T.E.P.).
-
9
-
Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien
(BAPAAT), option loisirs du jeune et de l’enfant.
Certificat de qualification professionnelle 1er degré de l’animation.
Diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières sociales.
Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Moniteur-Educateur (CAFME).
Moniteur interarmées d’entraînement physique et sportif.
Certificat d’Aptitude professionnelle (CAP) petite enfance.
Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG) STAPS.
selon le premier échelon de l’échelle 4 de la Fonction Publique Territoriale.
•
-
-
Directeurs de centres de loisirs titulaires du BAFA ou d’un diplôme
équivalent pour les centres de loisirs maternels ou pour les autres
centres, titulaires du BAFD ou d’un diplôme équivalent :
Diplôme d’Etat relatif aux Fonctions d’Animation (DEFA).
Diplôme d’Etat de conseiller d’éducation populaire (DECEP)
Certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à
l’exercice des professions socio-éducatives (CAPASE).
Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire et de la
Jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale.
Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la
direction des centres de vacances et de loisirs.
Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport,
spécialité loisirs tous publics.
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (BEES) 2ème et 3ème degré.
Brevet d’Etat d’Educateur Sportif option animation des activités
physiques pour tous (BEESAPT).
Diplôme universitaires de technologie (DUT) spécialité carrières sociales,
option animation sociale et socioculturelle.
Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
animation.
Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants.
Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.
Diplôme d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse.
Moniteur Chef interarmées d’entraînement physique et sportif.
Certificat technique branche entraînement physique et sportif.
Diplôme professionnel de professeur des écoles.
Certificats d’aptitude pédagogique d’instituteur.
Certificats d’aptitude au professorat.
Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la
titularisation en qualité de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse
ou de professeur de sport.
selon le deuxième échelon de l’échelle des rédacteurs territoriaux.
2/ Modification du tableau général des emplois – Modification des quotités de
travail pour certains agents du Conservatoire.
10
DECIDE :
-
De modifier, à compter du 1er octobre 2003, le tableau général des
emplois annexé au budget primitif 2003 ainsi qu’il suit :
Situation au 30/09/03
GRADES ou EMPLOIS
SECTEUR CULTUREL
Professeur d’Enseignement Artistique
de Classe Normale
Assistant Spécialisé d’enseignement
artistique
Assistant d’enseignement artistique
TOTAL
Situation au 01/10/03
CAT
Effectifs
budgétaires
Dont
T.N.C.
Effectifs
budgétaires
Emplois
pourvus
Dont
T.N.C.
A
5
1
6
3
2
B
B
8
4
5
1
10
18
6
6
5
2
- Que les nouvelles quotités pour les agents seront les suivantes :
* Professeurs de classe normale :
- 1 emploi à temps complet soit 16/16èmes
- 1 emploi à 11,75/16èmes
- 1 emploi à 8/16èmes.
* Assistants Spécialisés d’Enseignement Artistique :
- 1 emploi à temps complet soit 20/20èmes
- 1 emploi à 12/20èmes
- 1 emploi à 6/20èmes
* Assistants d’Enseignement Artistique :
- 4 emplois à temps complet soit 20/20èmes
F – AFFAIRES GENERALES
1/ Retrait des communes de VAUX-SUR-SEINE (78) et VERNOUILLET (78) du
Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication
(SIDECOM).
11
ADOPTE le retrait des communes de VAUX-SUR-SEINE (78) et VERNOUILLET (78)
du Syndicat Intercommunal pour le Développement de la Communication.
2/ Présentation des rapports d’activités 2002 du SIVOM de la Boucle, du
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine, du SIVOM
des Coteaux de Seine, du Syndicat Intercommunal du Centre d’Initiation à
l’Aviron, du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de HOUILLES,
CARRIERES-SUR-SEINE, BEZONS et CHATOU, du Syndicat Intercommunal
pour le Traitement des Résidus Urbains et du Syndicat Intercommunal pour le
Développement de la Communication (SIDECOM).
Lecture des rapports d’activités 2002.
G – AFFAIRES CULTURELLES
1/ Approbation de la réalisation d’un lieu à vocation culturelle pour l’accueil
d’artistes en résidence, accosté aux berges de l’Ile des Impressionnistes.
M. FERNIQUE.
6 votes contre : M. GARREAU, M. REBEYROTTE, M. CAZALS de FABEL,
APPROUVE la réalisation d’un lieu à vocation culturelle pour l’accueil d’artistes en
résidence, accosté aux berges de l’Ile des Impressionnistes.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2003.
2/ Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles d’Ile-de-France concernant la réalisation d’un lieu à vocation
culturelle pour l’accueil d’artistes en résidence, accosté aux berges de l’Ile des
Impressionnistes et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention afférente.
M. FERNIQUE.
6 abstentions : M. GARREAU, M. REBEYROTTE, M. CAZALS de FABEL,
12
DECIDE de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ilede-France :
•
Une subvention de 100.000 euros au titre de la commande publique
destinée à financer les frais de recherche, de conception, de
communication de l’opération citée en référence.
•
Et une subvention de 91.469,41 euros en investissement pour la
construction de l’ouvrage.
DONNE autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention afférente à ces
subventions, avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2003.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.
Le Maire,
Christian MUREZ.
JB/CB
13

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