Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2008 - EUR-Lex

C 64/36
Journal officiel de l'Union européenne
FR
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2008
— Demp/OHMI — BAU HOW (BAU HOW)
Arrêt du Tribunal de première instance du 30 janvier 2008
— Japan Tobacco/OHMI — Torrefacção Camelo (CAMELO)
(Affaire T-128/06) (1)
(Affaire T-106/06) (1)
(«Marque communautaire — Procédure d'opposition —
Demande de marque communautaire figurative BAU HOW —
Marques figuratives antérieures BAUHAUS — Motif relatif
de refus — Absence de risque de confusion — Article 8,
paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE)
no 40/94»)
8.3.2008
(«Marque communautaire — Procédure d'opposition —
Demande de marque communautaire figurative CAMELO —
Marque nationale figurative antérieure CAMEL — Motif
relatif de refus — Absence de risque de profit tiré indûment
du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci —
Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 —
Absence de violation des règles de la procédure de recours —
Article 74 du règlement no 40/94»)
(2008/C 64/57)
(2008/C 64/58)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Demp BV, anciennement Demp Holding BV
(Maastricht, Pays-Bas) (représentants: R.-D. Härer, C. Schultze,
J. Ossing et C. Weber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant:
G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI:
BAU HOW GmbH (Hattersheim/Okriftel, Allemagne)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Japan Tobacco, Inc. (Tokyo, Japon) (représentants: A. Ortiz López, S. Ferrandis González et E. Ochoa Santamaría, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant:
A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI,
intervenant devant le Tribunal: Torrefacção Camelo Lda (Campo
Maior, Portugal) (représentants: A. De Sampaio, I. Carvalho
Franco et C. de Almeida Carvalho, avocats)
Objet
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de
recours de l'OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4)
relative à une procédure d'opposition entre Demp BV et BAU
HOW GmbH.
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de
recours de l'OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2)
relative à une procédure d'opposition entre Japan Tobacco, Inc.
et Torrefacção Camelo Lda.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
1) Le recours est rejeté.
2) Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens
ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
2) Demp BV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 143 du 17.6.2006.
3) Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens.
(1) JO C 154 du 1.7.2006.