Séance du 1-02-2016

Amqui, le
1er février 2016
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d’Amqui tenue le
1er février 2016 à la salle Gérard-Dubé située au 20, promenade de
l'Hôtel-de-Ville, à Amqui.
Sont présent(e)s :
M. Gaëtan Ruest, ing., maire
Mme Paule Lévesque, conseillère, district n° 1
M. Pierre D’Amours, conseiller, district n° 2
Mme Diane Arbour, conseillère, district n° 3
M. Égide Charest, conseiller, district n° 4
M. Richard Leclerc, conseiller, district n° 5
M. Normand Boulianne, conseiller, district n° 6
Les membres présents forment le quorum.
Sont également présent(e)s :
M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier
M. Julien Côté-Bérubé, avocat et greffier
M. Jonathan Lévesque, directeur du Service des loisirs
M. Stéphane Chiasson, directeur du Service des travaux publics
M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et de
l’urbanisme
N° 2016-027
OUVERTURE DE LA SÉANCE
L'adoption de l’ouverture de la séance est proposée par M. Égide
Charest, appuyée par M. Richard Leclerc, à 20 h 06.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-028
ORDRE DU JOUR
L'adoption de l’ordre du jour est proposée par Mme Paule
Lévesque, appuyée par Mme Diane Arbour.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-029
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2016 –
ADOPTION
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2016 est
approuvé, tel que rédigé, sur une proposition de M. Richard Leclerc,
appuyée par M. Égide Charest, en y apportant une modification à l’effet
que M. Richard Leclerc appuyait la proposition, au lieu de M. Pierre
D’Amours, au point « Lynnewood – Projet Train Océan 150 ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÉRIODE DE QUESTIONS POUR DE COURTS SUJETS NON
MENTIONNÉS À L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
Une période de 15 minutes maximum est prévue pour que les
citoyennes et les citoyens puissent poser des questions ou faire des
commentaires sur de courts sujets qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour de la présente séance. Les autres questions et commentaires
devront être traités à la période générale de questions à la fin de la
séance du conseil.
Mme Sylvie Tremblay indique que les citoyens du secteur
concerné sont peu informés sur les impacts du changement de zonage.
Elle aurait apprécié recevoir une lettre expliquant le projet et que son
conseiller, M. Normand Boulianne, prenne le temps de rencontrer les
citoyens de son district.
M. René Lamarre souhaite savoir pourquoi les conseillers sont
contre le projet du Lynnewood. Il indique qu’il reviendra poser ses
questions lors de la séance du 15 février prochain. De plus, il demande si
la Ville a un problème avec la souffleuse puisqu’il dit ne pas avoir vu la
souffleuse depuis le début de l’hiver dans la rue Charles-Viens.
M. Stéphane Chiasson, lui répond qu’effectivement, la souffleuse
est actuellement hors service.
M. Raymond Bouchard cite quatre (4) raisons pour lesquelles le
projet de station-service ne devrait pas être accepté, soit que le service
est déjà disponible ailleurs dans la ville, que la sécurité sera compromise
étant donné la circulation dans ce secteur et la limite de vitesse élevée,
que les citoyens du secteur visé sont majoritairement contre le projet
et enfin, le changement de zonage du secteur uniquement pour
accommoder un promoteur.
M. Frédéric Desjardins, urbaniste à la MRC de La Matapédia,
répond sur le dernier point soulevé par M. Bouchard, soit le changement
de zonage pour accommoder un promoteur. Il indique que le changement
de zonage modifie non pas une zone résidentielle, mais plutôt une zone
récréative pour la rendre conforme au schéma d’aménagement. Il indique
que la station-service n’est pas une contrainte majeure au schéma
d’aménagement.
Mme Sylvie Tremblay demande qu’est-ce qui est considéré
comme un ilot déstructuré.
M. Frédéric Desjardins lui répond que ce sont les trois (3) zones et
donne des explications sur la notion d’ilot déstructuré.
Mme Sylvie Tremblay demande si quelqu’un souhaite réaliser un
projet récréatif éventuellement, celui-ci sera-t-il toujours possible.
M. Frédéric Desjardins lui répond par la positive.
M. Paul-Henri Côté indique que le dépanneur sera très pratique
pour le Camping d’Amqui et ses utilisateurs.
Mme Sylvie Tremblay explique que sur les sites de camping, il est
souvent possible de trouver certains produits de dépanneur.
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, souligne que le camping appartient
à la Ville et qu’il n’a pas l’intention d’y installer un dépanneur et ce, afin
d’éviter d’entrer en compétition avec les autres dépanneurs dans la ville.
M. Pascal St-Amand indique que la Ville participe au paiement
d’une partie du coût de la membrane pour la concession Ford et il
demande si elle participera également pour la pose d’une membrane
pour la nouvelle station-service à venir.
M. Gaëtan Ruest répond que nous ne sommes pas rendus à
évaluer ce point, que ce soir, il s’agit uniquement de l’adoption des
règlements, mais que la Ville s’assurera d’une sécurité maximale et que
des exigences seront soumises au promoteur.
M. St-Amand indique que dans le secteur du changement de
zonage, les commerces sont plus petits. Il demande à savoir ce que la
Ville voit comme possibilité de développement dans ce secteur pour les
prochaines années.
M. Ruest répond que nous sommes encore au stade préliminaire
et que nous ne sommes pas en mesure de répondre pour le moment.
M. Pascal St-Amand dit que s’il comprend bien, aucun projet
additionnel n’est présentement envisagé pour ce secteur et demande si
d’autres zones à Amqui pourraient éventuellement subir le même
changement.
M. Gaëtan Ruest explique que la zone visée par la station-service
est une zone récréative et qu’il est possible d’y apporter des activités
différentes que pour une zone résidentielle.
M. Antonin Michaud explique que la loi permet d’agir pour la pose
d’une membrane et de s’impliquer financièrement à la protection des
puits d’alimentation en eau potable de la ville. Il indique que le schéma
d’aménagement actuel n’est plus à jour et qu’il apporte plusieurs
contraintes au Service de l’urbanisme.
Mme Sylvie Tremblay veut savoir si la loi oblige la Ville à participer
à la pose d’équipements, comme une membrane.
M. Antonin Michaud répond par la négative.
Mme Tremblay indique qu’elle est contre l’installation d’une
station-service, mais pas contre l’implantation d’un dépanneur.
M. Jean-Marc Morneau veut savoir si les terrains vacants dans le
secteur le resteront.
M. Gaëtan Ruest répond que nous sommes ouverts à toutes
suggestions et qu’elles seront étudiées puisque ces terrains
appartiennent à la Ville, donc à la communauté.
M. Jean-Marc Morneau veut savoir si la Ville envisage le
prolongement des services d’aqueduc et d’égouts dans ce secteur.
M. Gaëtan Ruest dit qu’il est possible que la situation le requière et
que ça s’est déjà fait. Par contre, la Ville ne procèdera pas au
prolongement partout dans la ville, c’est pourquoi le ministère demande à
ce que les secteurs soient clairement identifiés.
CORRESPONDANCE DU MOIS DE JANVIER 2016
Le greffier dépose un document synthèse des principales
correspondances reçues au cours du mois de janvier 2016.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION FINANCIÈRE
N° 2016-030
Liste des comptes au 1er février 2016
Il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par Mme Paule Lévesque
d'approuver la liste des comptes au 1er février 2016, telle que présentée
par M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, pour la somme
de trois-cent-onze-mille-cent-vingt-huit dollars et soixante-quatorze cents
(311 128,74 $).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Droit du maire de proposer et/ou appuyer une résolution – Point
d’information
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, fait le point sur son droit de proposer
et/ou d’appuyer une résolution. M. Égide Charest, conseiller, propose de
reporter le point à une séance ultérieure. M. Julien Côté-Bérubé fera
certaines vérifications et un suivi sera ensuite présenté aux élus.
Lynnewood – Projet Train Océan 150
Le point est reporté à la prochaine séance.
N° 2016-031
Règlement n° 785-15 modifiant le plan d’urbanisme (Règlement
n° 611-05) – Adoption du règlement
Considérant que la Ville d’Amqui est régie par la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant que le plan d’urbanisme de la Ville d’Amqui a été adopté le
16 mai 2005 et est entré en vigueur le 23 août 2005
conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant qu’après analyse du projet de règlement adopté le
7 décembre dernier, il a été jugé approprié de ne pas retirer
l’usage chalet de villégiature dans le secteur où sera
insérée l’affectation Récréative déstructurée;
Considérant que le conseil municipal a soumis un projet de règlement à
la consultation de la population conformément à l'article
109.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant que le conseil désire modifier son plan et sa règlementation
d’urbanisme de manière à autoriser la construction d'une
station-service sur un terrain situé à proximité du Camping
d'Amqui;
Considérant qu’un
avis
de
motion
relatif
à
l’adoption
du présent règlement a été donné lors de la séance du
conseil tenue le 7 décembre 2015;
En conséquence,
il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Normand Boulianne
et résolu unanimement que le Règlement n° 785-15 modifiant le plan
d’urbanisme (Règlement n° 611-05) est et soit adopté.
M. Pierre D’Amours, conseiller, demande le vote et invite les élus à
donner leurs commentaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-032
Règlement n° 786-15 modifiant le Règlement de zonage n° 613-05
aux fins de concordance au plan d’urbanisme (Règlement n° 611-05)
– Adoption du règlement
Considérant que la Ville d’Amqui est régie par la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant que le règlement de zonage de la Ville d’Amqui a été
adopté le 16 mai 2005 et est entré en vigueur le 23 août
2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant qu’après analyse du projet de règlement adopté le
7 décembre dernier, il a été jugé approprié de ne pas retirer
les usages liés à la villégiature dans les zones 1,2 et
28 ainsi que l’usage équitation complémentaire à la classe
d’usage Récréation III dans la zone 28;
Considérant que, conformément à l’article 110.4 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), le conseil
doit adopter un règlement de concordance pour assurer
la conformité du règlement de zonage au plan d’urbanisme
en cours de modification;
Considérant que le conseil municipal désire modifier son plan et sa
règlementation d’urbanisme de manière à autoriser la
construction d'une station-service sur un terrain situé à
proximité du Camping d'Amqui;
Considérant que le conseil municipal a soumis un projet de règlement à
la consultation de la population le 18 janvier 2016
conformément à l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant qu’un avis de motion relatif à l’adoption du présent
règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le
7 décembre 2015;
En conséquence,
il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Richard Leclerc
et résolu unanimement que le Règlement n° 786-15 modifiant le
Règlement de zonage n° 613-05 aux fins de concordance au plan
d’urbanisme (Règlement numéro 611-05) est et soit adopté.
M. Pierre D’Amours, conseiller, demande le vote.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-033
Règlement no 788-16 modifiant le Règlement no 721-12 sur les
usages conditionnels – Avis de motion
M. Normand Boulianne, conseiller, donne un avis de motion à
l’effet qu’à une prochaine séance du conseil le premier projet de
Règlement n° 788-16 modifiant le Règlement n° 721-12 sur les usages
conditionnels sera présenté pour adoption de manière à autoriser, sous
certaines conditions, l’usage Commerce de vente et de réparation de
tracteurs et autres véhicules lourds dans les zones 202 Ha, 205 Ha et
207 Ha.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-034
Règlement n° 788-16 modifiant le Règlement n° 721-12 sur les
usages conditionnels – Adoption du premier projet de règlement
Considérant que la Ville d’Amqui est régie par la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant que le Règlement numéro 721-12 sur les usages
conditionnels de la Ville d’Amqui a été adopté le 7 mai 2012
et est entré en vigueur le 13 juin 2012 conformément à la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant que le conseil désire autoriser sous certaines conditions
l’agrandissement substantiel d’un commerce dérogatoire,
mais bénéficiant de droits acquis et situé dans les zones
202 Ha, 205 Ha et 207 Ha;
En conséquence,
il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Pierre D’Amours
de tenir une assemblée publique de consultation sur le projet de
Règlement n° 788-16 lors d’une séance du conseil qui se tiendra le
15 février 2016 à l’hôtel de ville d’Amqui, située au 20, promenade de
l’Hôtel-de-Ville à compter de 20 heures;
que le premier projet de Règlement n° 788-16 est et soit adopté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Projet PIQM-MADA – Point d’information
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, fait un suivi sur le projet PIQMMADA. Il souligne que quatre (4) municipalités sont toujours en attente
de réponses et qu’il est faux de croire que la municipalité Albertville a
reçu son chèque. Tout comme Amqui et les trois (3) autres municipalités,
elle est toujours en attente. Il fait la lecture d’une correspondance de
M. Pascal Bérubé, député, et de M. Maxime Girard, attaché politique au
cabinet du ministre du MAMOT.
Projet d’infrastructure Canada-Québec – Point d’information
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, fait un suivi sur le projet
d’infrastructure Canada-Québec.
N° 2016-035
Règlement n° 779-15 décrétant une dépense de 183 425 $ pour la
participation financière de la Ville d’Amqui à la pose d’une
membrane imperméable sur le terrain de la concession Ford à
l’entrée Ouest afin de protéger les puits d’eau – Autorisation de
paiement
Il est proposé par M. Pierre D’Amours
appuyé par M. Égide Charest
que la Ville d’Amqui assure le paiement de 183 342,50 $ à 9258-4846
Québec inc. représentant cinquante pour cent (50 %) des frais relatifs à
la pose d’une géomembrane imperméable sur le terrain de la concession
Ford à l’entrée Ouest afin de protéger les puits d’eau potable.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-036
Entente de gestion du Programme de supplément au loyer dans le
cadre du Programme AccèsLogis « Un chez-nous pour nous » –
Renouvellement d’entente de gestion
Considérant que dans le cadre du projet « Un chez-nous pour nous », la
Société d’habitation du Québec et la Ville d’Amqui désirent
aider les ménages à faible revenu à obtenir des logements
pour lesquels leur contribution sera proportionnelle à leur
revenu;
Considérant que la Société d’habitation du Québec et la Ville d’Amqui
peuvent verser une subvention visant à réduire l’écart entre
le loyer reconnu pour un logement désigné et la partie du
loyer dans le cadre du Programme AccèsLogis à l’Office
municipal d’habitation d’Amqui;
Considérant que la Ville d’Amqui, par la résolution n° 2011-516 datée du
3 octobre 2011, s’est engagée à défrayer dix pour cent
(10 %) du coût du Programme de supplément au loyer dans
le cadre du Programme AccèsLogis
Considérant que l’entente entre la Ville d’Amqui, la Société d’habitation
du Québec et l’Office municipal d’habitation d’Amqui pour la
gestion du Programme de supplément au loyer dans le
cadre du Programme AccèsLogis, « Un chez-nous pour
nous », signée par la Ville d’Amqui le 4 octobre 2011, vient
à échéance le 30 juin 2016 et peut être renouvelée pour
une autre période de un an et neuf mois;
Considérant que la Ville d’Amqui est d’accord pour renouveler ladite
entente pour une autre période d'un an et neuf mois;
Considérant que la Ville d’Amqui est d’accord pour verser
une contribution financière équivalant à dix pour cent
(10 %) du coût du Programme de supplément au loyer dans
le cadre du Programme AccèsLogis;
En conséquence,
il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par M. Normand Boulianne
d’autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, et M. Julien Côté-Bérubé,
avocat et greffier, à signer, pour et au nom de la Ville d’Amqui, le
renouvellement de l’entente entre la Ville d’Amqui, la Société d’habitation
du Québec et l’Office municipal d’habitation d’Amqui pour la gestion du
Programme de supplément au loyer dans le cadre du Programme
AccèsLogis, « Un chez-nous pour nous »;
d’autoriser M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, à signer
à titre de témoin, le renouvellement de l’entente entre la Ville d’Amqui, la
Société d’habitation du Québec et l’Office municipal d’habitation d’Amqui
pour la gestion du Programme de supplément au loyer dans le cadre du
Programme AccèsLogis, « Un chez-nous pour nous »;
d’accepter de verser la contribution financière de la Ville
d’Amqui équivalent à dix pour cent (10 %) du coût du Programme de
supplément au loyer dans le cadre du Programme AccèsLogis, « Un
chez-nous pour nous » pour les logements désignés à l’annexe A de
ladite entente.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-037
Appel d’offres sur invitation – Matériel scénique pour l’Agora –
Adjudication du contrat
Il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par Mme Diane Arbour
d’accepter la soumission de l’entreprise Scapin Staging pour l’acquisition
de matériel scénique pour l’Agora. Cette soumission est pour une
somme maximale de 14 535,46 $, taxes incluses, elle est conforme et la
plus basse reçue dans le cadre de l’appel d’offres à cet effet;
que la soumission produite par Scapin Staging fait foi du contrat entre les
parties.
Autre soumission reçue :
Solotech Quebec inc.
16 087,24 $, taxes incluses
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-038
Appel d’offres sur invitation – Système de chauffage du bureau du
maire – Adjudication du contrat
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Pierre D’Amours
d’accepter la soumission de l’entreprise Plomberie Gicleurs PSP pour la
fourniture et l’installation des matériaux de plomberie nécessaires à
l’exécution des travaux du système de chauffage du bureau du maire.
Cette soumission est pour une somme maximale de 2 719 $, plus taxes,
elle est conforme et la plus basse reçue dans le cadre de l’appel d’offres
à cet effet;
que la soumission produite par Plomberie Gicleurs PSP fait foi du contrat
entre les parties.
Autre soumission reçue :
Plomberie AGP inc.
2 850 $, plus taxes
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
RESSOURCES HUMAINES
N° 2016-039
Attribution du remplacement temporaire de Mme Lyne Lévesque,
adjointe administrative au Service des loisirs, à Mme Guylaine Boily
Il est proposé par M. Normand Boulianne
appuyé par Mme Paule Lévesque
d’attribuer le remplacement temporaire de Mme Lyne Lévesque, adjointe
administrative au Service des loisirs, à Mme Guylaine Boily pour une
durée de neuf (9) jours ouvrables, soit du 5 au 17 février 2016.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
N° 2016-040
Mandat à la MRC de La Matapédia – Site de dépôt de vieux pavage
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
d’accorder un mandat à la MRC de La Matapédia pour déposer une
demande de certificat d’autorisation au MDDELCC pour autoriser un site
de dépôt de vieux pavage dans le nouveau secteur de la rue DuncanDubé.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Dépôt du compte rendu de la rencontre du comité consultatif
d’urbanisme du 19 janvier 2016
Le compte rendu de la rencontre du comité consultatif d’urbanisme
du 19 janvier 2016 est déposé au conseil municipal par M. Julien CôtéBérubé, avocat et greffier.
N° 2016-041
Demande de Fillion Sports – Lot 3 165 420 du Cadastre du Québec,
immeuble situé au 9, boulevard St-Benoît Ouest – Projet d’affichage
Considérant que le requérant soumet une demande pour l’obtention d’un
certificat d’autorisation d’affichage afin de procéder à la
modification d’une enseigne appliquée et d’une enseigne
autonome existante au 9, boulevard St-Benoît Ouest alors
que les modifications visées par la demande sont déjà
réalisées, comme le témoignent les photos jointes aux
dossiers;
Considérant que cette demande est en lien avec le certificat
d’autorisation de changement d’usage n° 2016-0003 visant
l’exploitation d’un commerce de vente au détail sous la
bannière « Fillion Sports »;
Considérant que la présente demande consiste donc à un projet
d’affichage soumis aux exigences de l’article 3.3.8 du
Règlement sur les PIIA (n° 617-05), secteur d’intérêt
commercial, auxquelles le projet est soumis;
Considérant que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont pris
connaissance du rapport d'analyse de ce projet préparé par
le secrétaire du comité;
Considérant que les membres du comité consultatif d’urbanisme
considèrent que le projet visé respecte d’une façon
satisfaisante l'objectif et les critères imposables par les
dispositions de l’article 3.3.8 du Règlement sur les PIIA
(n° 617-05);
En conséquence,
il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par Mme Diane Arbour
d’accepter la réalisation de ce projet d’affichage en référence à la
demande de permis no 2016-0003 visant à procéder à la modification
d’une enseigne appliquée et d’une enseigne autonome afin d’annoncer
l’exploitation d’une bannière « Fillion Sports » dans un bâtiment
commercial situé au 9, boulevard St-Benoît Ouest;
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-042
Demande de Clinique Physio Ergo Sylvain Trudel – Lot 3 165 858 du
Cadastre du Québec, immeuble situé au 20, rue Desbiens – Projet
d’affichage
Considérant que la requérante soumet une demande pour l’obtention
d’un certificat d’autorisation d’affichage afin de procéder à
la modification de deux (2) enseignes appliquées en façade
du bâtiment;
Considérant que cette demande est en lien avec le certificat
d’autorisation de changement d’usage no 2016-0002 visant
l’exploitation d’une clinique de physiothérapie sous le nom
de « Clinique Physio Ergo Sylvain Trudel »;
Considérant que la présente demande consiste donc à un projet
d’affichage soumis aux exigences de l’article 3.3.8
du Règlement sur les PIIA (no 617-05), secteur d’intérêt
commercial, auxquelles le projet est soumis;
Considérant que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont pris
connaissance du rapport d'analyse de ce projet préparé par
le secrétaire du comité;
Considérant qu’en référence à la recommandation CCU 1072015 demandant au Service d’urbanisme de procéder au
mesurage de la superficie des enseignes, une réduction de
50 % de la superficie des enseignes a été demandée au
promoteur, tel que mentionné au courriel du 8 janvier 2016
adressé aux promoteurs;
Considérant qu’en réplique, les promoteurs déclarent considérer avoir
les mêmes droits que les anciens occupants du local
en utilisant les mêmes structures;
Considérant que
les
membres
du
comité
consultatif
d’urbanisme considèrent que le projet visé respecte d’une
façon satisfaisante l'objectif et les critères imposables par
les dispositions de l’article 3.3.8 du Règlement sur les PIIA
(no 617-05);
En conséquence,
il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par M. Égide Charest
d’accepter la réalisation de ce projet d’affichage en référence à
la demande de permis no 2016-0005 visant à procéder à la modification
de deux (2) enseignes appliquées afin d’annoncer l’exploitation
d’une clinique de physiothérapie sous le nom de « Clinique Physio Ergo
Sylvain Trudel » dans un bâtiment commercial situé au 20, rue Desbiens;
de reporter au printemps le mesurage de la superficie des enseignes
appliquées en façade de ce bâtiment.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-043
Demande de Bedaine & Bambin – Lot 3 165 649 du Cadastre du
Québec, immeuble situé au 210, boulevard St-Benoît Ouest – Projet
d’affichage
Considérant que la requérante soumet une demande pour l’obtention
d’un certificat d’autorisation d’affichage afin de procéder à
la modification d’une enseigne à potence en façade de la
place d’affaire « Langis »;
Considérant que cette demande est en lien avec le certificat
d’autorisation de changement d’usage no 2016-0005 visant
l’exploitation d’un commerce de vente au détail
de vêtements et d’accessoires au 210, boulevard St-Benoît
Ouest;
Considérant que la présente demande consiste donc à un projet
d’affichage soumis aux exigences de l’article 3.1.8
du Règlement sur les PIIA (n° 617-05), secteur d’intérêt
historique, culturel ou esthétique auxquelles le projet est
soumis;
Considérant que les membres du comité consultatif d’urbanisme ont pris
connaissance du rapport d'analyse de ce projet préparé par
le secrétaire du comité;
Considérant que les membres du comité consultatif d’urbanisme
considèrent que le projet visé respecte d’une façon
satisfaisante l'objectif et les critères imposables par les
dispositions de l’article 3.1.8 du Règlement sur les PIIA
(no 617-05);
En conséquence,
il est proposé par M. Normand Boulianne
appuyé par Mme Diane Arbour
d’accepter la réalisation de ce projet d’affichage en référence à
la demande de permis no 2016-0007 visant à procéder à la modification
d’une enseigne à potence afin d’annoncer l’exploitation d’un nouveau
commerce de vente au détail de vêtements et d’accessoires sous le nom
de Bedaine & Bambin à la place d’affaires « Langis » située au
210, boulevard St-Benoît Ouest.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-044
Mandat au service de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC
de La Matapédia – Modification de l’article 7.3.1 du Règlement de
zonage n° 613-05
Considérant que lors des modifications de la règlementation
d’urbanisme intervenues au cours des dernières années,
l’article 7.3.1 du Règlement de zonage n° 613-05 a été
intégré à la règlementation d’urbanisme afin de régir et
rendre conforme l’existence de logement supplémentaire
dans une résidence unifamiliale;
Considérant que le but de ce nouvel article visait à corriger un vide
règlementaire concernant l’aménagement ou l’ajout d’un
logement supplémentaire dans un sous-sol d’une résidence
de type unifamilial;
Considérant que les dispositions présentement en vigueur de l’article
7.3.1 traitant d’un logement supplémentaire dans un
sous-sol sont très restrictives;
Considérant qu’actuellement, trois (3) projets de construction de
résidences comprenant un logement au sous-sol posent
problème au niveau de la règlementation;
Considérant que différents documents ont été consultés et démontrent
que plusieurs municipalités du Québec ont modifié depuis
longtemps leur règlementation d’urbanisme afin de rendre
conforme l’ajout d’un logement supplémentaire dans un
sous-sol de résidence;
En conséquence,
il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par M. Égide Charest
d'accorder un mandat au Service d'aménagement et de l'urbanisme de la
MRC de La Matapédia afin d'élaborer un projet de modification de la
réglementation d'urbanisme pour rendre conforme les projets d’ajout d’un
logement supplémentaire dans un sous-sol d’une résidence, ainsi que
les projets de construction d’une résidence nouvelle comprenant un
logement supplémentaire dans la partie sous-sol du bâtiment.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-045
Aire de drainage urbaine en collaboration avec l’OBVMR –
Participation de la Ville d’Amqui
Considérant que la rivière Matapédia est habitée autant à l’amont qu’à
l’aval;
Considérant que les municipalités riveraines à la rivière Matapédia ont
leurs zones résidentielles et industrielles situées entre 0 et
300 mètres des rives et ce, majoritairement dans le secteur
amont;
Considérant que nous cohabitons avec les salmonidés, que plusieurs
frayères à saumon ont été répertoriées tout près des zones
urbaines de la Vallée de la Matapédia développées
majoritairement le long des rives de la rivière Matapédia;
Considérant que l'imperméabilisation des sols augmente la quantité
d’eau de pluie qui ruisselle vers la rivière et que le
pourcentage de l’eau de pluie qui ruisselle vers la rivière
peut atteindre 30 % en milieu urbain tandis qu’il est de
moins de 1 % en milieu naturel;
Considérant que les pluies lessivent les sols chargés de sédiments, de
métaux lourds, de nutriments et d’hydrocarbures qui sont
ensuite relâchés dans le milieu ambiant et qu’il s’agit de
problématiques récurrentes;
Considérant que des panaches de sédiments dans la rivière, provenant
des aires de drainages urbaines, sont en effet visibles à
chaque pluie importante;
Considérant que de ces sédiments affectent la vie aquatique, et doivent
être réduits afin d’assurer la bonne santé des saumons
ainsi que toute forme de vie aquatique de nos rivières;
Considérant que l’apport de seulement 4 % de sédiments fins au fond
d’un cours d’eau réduit le taux de survie des œufs de
salmonidé de 80 %;
Considérant que des méthodes simples d’aménagement dans une aire
de drainage urbaine peuvent réduire considérablement le
débit de pointe, le nombre de surverses ainsi que l’apport
en sédiment vers la rivière Matapédia;
Considérant que des mesures d’aménagements résidentielles et
municipales doivent être mises en place pour améliorer
l’efficacité de drainage de la zone urbaine problématique
ciblée;
En conséquence,
il est proposé par M. Pierre D’Amours
appuyé par M. Richard Leclerc
que la Ville d’Amqui participe au « Projet d’une aire de drainage urbaine
modèle par municipalité riveraine le long d’une rivière à saumon : Des
mesures résidentielles et municipales », dont les objectifs principaux
sont de diminuer le débit de pointe lors des pluies abondantes et de
diminuer l’apport en sédiments provenant de l’aire de drainage vers la
rivière Matapédia. Le projet vise une cohabitation pérenne entre les
secteurs urbains et les habitats aquatiques, notamment, l’habitat du
saumon atlantique. Les objectifs spécifiques sont de :




Favoriser l’infiltration et la filtration naturelle de l’eau à l’aide de
techniques d’aménagement.
Gérer l’eau de ruissellement directement à la source (résidence par
résidence).
Former les intervenants municipaux pour la continuité des mesures
de corrections des eaux de ruissellement dans les municipalités
riveraines.
Impliquer directement la population dans l’application des mesures
correctives et d’atténuation du ruissellement.
que la Ville d’Amqui s’engage à participer aux rencontres d’organisation
pour élaborer une entente collective pour une demande d’aide financière
au Fond municipal vert en février 2016;
que la Ville d’Amqui soutienne l’organisation des rencontres
d’informations aux résidents et faciliter la communication entre l’OBVMR
et les résidents de l’aire de drainage au cours des années 2016 et 2017;
que la Ville d’Amqui participe à l’atelier sur la gestion des eaux de pluie
organisées par l’OBVMR Causapscal, le 28 avril 2016;
que la Ville d’Amqui participe aux visites terrain pour la planification des
devis municipaux de l’aire de drainage en 2016;
que la Ville d’Amqui contribue financièrement à l’expertise nécessaire
pour l’élaboration du devis municipal en 2016;
que la Ville d’Amqui participe aux rencontres de planification pour la
validation des devis municipaux en 2016 et 2017;
que la Ville d’Amqui travaille avec l’OBVMR sur une entente concernant
l’entretien des aménagements municipaux pour 2017;
que la Ville d’Amqui travaille sur une entente entre les résidents, la
municipalité et l’OBVMR quant à l’entretien des aménagements
résidentiels en 2017;
que la Ville d’Amqui fournisse les employés et la machinerie nécessaires
aux travaux d’aménagement municipaux pour les années 2017 et 2018;
que la Ville d’Amqui s’entende avec l’OBVMR quant à l’utilisation de
notre machinerie pour les travaux résidentiels exécutés en 2016 et 2017;
que la Ville d’Amqui participe aux coûts de l’élaboration du devis
(3 200 $) pour l’année 2016 et à une contribution de 6 000 $ pour l’année
2017;
que les coûts estimés du projet pour la Ville d’Amqui soient :
Aire de drainage ciblée
Estimation du nombre de résidences ciblées
Coût total
Apport en nature OBVMR
Apport en nature de la municipalité
Apport financier de la municipalité
Apport financier des résidents impliqués
Apport en nature de l’organisme demandeur (à déterminer)
Fond municipal vert
% des apports du milieu
Rue Blais
200
149 478 $
3 727 $
15 880 $
9 200 $
5 000 $
7 454 $
108 217 $
27,60 %
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Émission des permis – Statistiques
Le point est reporté à une séance ultérieure.
LOISIRS ET CULTURE
Aucun sujet n’est ajouté à l’ordre du jour concernant le point
« Loisir et culture ».
DEMANDES DE DON ET COMMANDITE
N° 2016-046
Centraide Bas-Saint-Laurent – Souper fondue chinoise le 13 février
2016
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
de faire un don de 440 $ à Centraide Bas-Saint-Laurent pour les aider à
défrayer une partie des coûts de la location de la Salle communautaire et
de nappes pour l’organisation d’un souper de financement qui se tiendra
le 13 février 2016.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-047
Les Grands Amis de La Vallée – Mini-beach party le 26 février 2016
Il est proposé par M. Normand Boulianne
appuyé par M. Pierre D’Amours
de faire un don de 500 $ pour Les Grands Amis de La Vallée pour
les aider à défrayer une partie des coûts de l’organisation du mini-beach
party du 26 février 2016.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-048
Arc-O-Val inc. – Activité Pêche en ville à l’été 2016
Il est proposé par Mme Paule Lévesque
appuyé par M. Richard Leclerc
de faire un don de 1 000 $ à Arc-O-Val inc. pour l’achat de truites pour
l’activité « Pêche en ville » à l’été 2016 au parc Pierre-et-Maurice-Gagné.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
REPRÉSENTATIONS, CONGRÈS ET FORMATIONS
N° 2016-049
Formation sur le Règlement sur l’évacuation et le traitement des
eaux usées les 20 et 21 janvier 2016 à Matane
Il est proposé par M. Pierre D’Amours
appuyé par M. Normand Boulianne
d’autoriser Mme Marie-Eve Samson, inspectrice municipale adjointe, à
participer à la formation sur le Règlement sur l’évacuation et le traitement
des eaux usées qui a eu lieu les 20 et 21 janvier 2016, à Matane.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-050
Formation sur les mystères du lotissement et des avis de motion le
19 octobre 2016 à Rimouski
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
d’autoriser M. Jocelyn Couturier, responsable du Service de l’urbanisme,
à participer à la formation sur les mystères du lotissement et des avis de
motion qui se tiendra le 19 octobre 2016, à Rimouski.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-051
Rencontre du comité directeur régional BSLGÎM le 11 février 2016 à
Rimouski
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Normand Boulianne
d’autoriser M. Stéphane Chiasson, directeur du Service des travaux
publics, à participer à la rencontre du comité directeur régionale BSLGÎM
qui se tiendra le 11 février 2016, à Rimouski.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRES NOUVELLES
N° 2016-052
Motion de félicitations à la TVC de La Matapédia – 35e anniversaire
et 18e édition du Vins et fromages
Mme Paule Lévesque, conseillère, propose qu’une motion de
félicitations soit adressée à la TVC de La Matapédia pour souligner leur
35e anniversaire, ainsi que pour la 18e édition du Vins et fromages qui a
eu lieu le 30 janvier dernier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-053
Motion de félicitations à l’école secondaire Armand-St-Onge
M. Gaëtan Ruest, ing.,maire, propose qu’une motion de
félicitations soit adressée à l’école secondaire Armand-St-Onge pour son
projet de ligue juvénile de hockey en sport études qui verra le jour à
l’année scolaire 2016-2017.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-054
Motion de
Opti-Blouin
félicitations
au
comité
organisateur
du
Tournoi
M. Pierre D’Amours, conseiller, propose qu’une motion de
félicitations soit adressée au comité organisateur du Tournoi Opti-Blouin
pour la tenue de sa 25e édition avec la participation des Chevaliers de
Colomb. Il félicite également M. Jacques St-Amand, trésorier de la ligue
de hockey mineur, pour son implication dans le hockey matapédien.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES CITOYENNES
ET DES CITOYENS
Une période est réservée aux citoyennes et aux citoyens voulant
poser des questions ou faire des commentaires sur différents sujets.
M. Raymond Bouchard veut savoir s’il y aura un référendum quant
à l’implantation de la station-service.
M. Gaëtan Ruest, ing., maire, dit que nous considérons la
demande en délibéré et que nous reviendrons avec des réponses à la
prochaine séance.
M. Bouchard demande pourquoi il n’y a pas eu de référendum.
M. Ruest indique qu’il n’y a jamais eu de référendum en dix-huit
(18) ans et que dans le présent cas, nous ne sommes pas dans
l’obligation d’en tenir un.
M. Pierre D’Amours, conseiller, dit que l’exercice aurait très bien
pu se faire en 2014, mais que la décision aurait été la même. Il ne croit
pas que ça aurait été nécessaire.
M. Bouchard trouve que les résidents du secteur concerné n’ont
pas été bien informés puisque l’information était brève et uniquement
diffusée par le biais du journal L’Avant-Poste.
M. Pierre D’Amours précise que le comité consultatif d’urbanisme
possède des membres du public et qu’il y aurait pu y avoir une meilleure
diffusion de l’information.
M. Antonin Michaud, directeur du Service de développement
économique et de l’urbanisme, souligne que la Ville respecte la loi et que
la MRC de La Matapédia est même allée chercher un avis juridique sur
l’obligation de tenir ou non un référendum.
M. Ruest est d’accord sur le fait que nous aurions pu émettre de
meilleures correspondances pour des modifications de ce genre.
Mme Sylvie Tremblay dit que nous parlons du promoteur et du
développement économique, mais que les citoyens du secteur concerné
sont oubliés.
M. Paul-Henri Côté veut savoir si une publication dans le journal
L’Avant-Poste est la seule exigence légale.
M. Gaëtan Ruest répond par la positive.
M. Michel Marcheterre veut savoir si des études sous ce terrain
ont été faites, car il a certaines préoccupations quant à la membrane
sous le garage Ford qui, selon lui, empêchera de filtrer naturellement
vers le sol.
M. Ruest fait un rappel des statistiques de consommation en eau
potable.
M. Pierre D’Amours indique qu’en 2014, lorsqu’il a pris sa décision
sur le projet, il y avait des intervenants, comme l’OBVMR, pour aider au
processus décisionnel, et c’est encore valable aujourd’hui.
PÉRIODE DE COMMENTAIRES POUR LES ÉLUS
Une période est réservée aux élus voulant faire des commentaires
sur différents sujets.
Les élus n’ont aucun commentaire à faire.
N° 2016-055
LEVÉE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 22 h 24 sur une proposition de Mme Diane
Arbour, appuyée par M. Pierre D’Amours.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Copie originale signée
________________________
Gaëtan Ruest, ing.
Maire
Copie originale signée
________________________
Julien Côté-Bérubé
Avocat et greffier