Des solutions de prévoyance optimales pour la - pens

ASSURANCE, PRÉVOYANCE, SANTÉ
Des solutions de prévoyance
optimales pour la partie
sur-obligatoire du 2e pilier
I Jean-Pierre MICHELLOD, Point de Mire
Le 19 septembre 2008 le Conseil fédéral a révisé certaines dispositions relatives aux placements des institutions
de prévoyance et de libre passage ainsi que des fondations du pilier 3a (notamment l’ordonnance du 18 avril 1984
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité – OPP2). Ces modifications, qui entreront en
vigueur le 1er janvier 2009, ont provoqué déjà bien des controverses.
Elargir les possibilités
d’investissement
Simplifier certaines règles ou les adapter
aux nouvelles réalités des marchés (par
exemple ne plus faire de différenciation
entre placements nationaux et étrangers) était l’objectif premier de cette
révision. Dans ce contexte son thème
principal, élargir les possibilités d’investissement en autorisant le recours aux
placements alternatifs et donc favoriser
une entrée formelle des «hedge funds»
dans l’OPP2, est celui qui fait toujours
l’objet des plus vives critiques. En sus du
climat économique actuel, de moins en
moins favorable à ce type de placement,
les critiques des caisses de pension se
font d’autant plus fortes que cet
élargissement de l’alternatif va se faire
au détriment des placements directs
dans l’immobilier helvétique. Cette
classe d’actif voit en effet sa part
autorisée reculer de 50 à 30%.
Renforcer la surveillance
au détriment du
rendement
En outre cette révision renforce le principe de prudence et la responsabilité
propre, c’est-à-dire, comme le souligne
l’OFAS dans son bulletin no 108:
«elle va obliger
les institutions à régler
leurs activités, leurs
compétences et leurs
responsabilités en lien
avec la gestion de fortune
de manière claire,
transparente et vérifiable».
Suivant la mode américaine, c’est la
notion de «prudent investor rule» qui
fait ainsi son apparition dans les débats
dans le contexte de la révision des articles 49 et 50 de l’OPP21). Ces nouvelles
règles s’adressent en premier lieu à
l’organe suprême des institutions de prévoyance (IP) – normalement son conseil
de fondation – qui devra, encore plus
que par le passé, se laisser désormais
guider par le principe de prudence dans
ses décisions relatives aux placements.
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NUMÉRO 35 – HIVER 2008 –
Dans les grandes lignes, les objectifs ci-après ont présidé à la révision des
prescriptions de placement de l’OPP 22):
• Les prescriptions de placements doivent renforcer ou favoriser la sécurité dans la
gestion des avoirs tout en créant un cadre qui permette de dégager des rendements
conformes au marché pour assurer le financement des prestations de prévoyance.
• Elles doivent mettre au premier plan la responsabilité de l’organe suprême des
institutions de prévoyance .
• Elles doivent rester applicables concrètement par des personnes qui ne sont pas des
experts et tenir compte des besoins des différents types d’IP et d’institutions annexes
(par ex. les fondations de placement).
• Elles doivent être actualisées et permettre de recourir, en tenant compte des risques,
à de nouvelles formes de placements et d’instruments qui ont fait leurs preuves sur
les marchés.
• Elles doivent tenir compte des modifications légales présentées dans le message sur
la réforme structurelle (en particulier le nouvel art. 51a LPP, qui règle les tâches de
l’organe suprême, gestion de la fortune comprise).
C’est là un autre objet de controverse:
d’aucuns estiment en effet, que ce
renforcement de la surveillance ne
pourra se faire qu’au détriment du
rendement et donc de la rentabilité
future de la prévoyance professionnelle.
Vers une individualisation
de la prévoyance
professionnelle
Au vu de la récente actualité, certaines
dispositions comme celles relatives aux
placements alternatifs peuvent effectivement paraître surprenantes, choquantes
même. Néanmoins, le but de cette
nouvelle révision est tout à fait fondé. Il
va dans le sens d’un renforcement de la
responsabilité du conseil de fondation
tout en permettant plus de souplesse
dans le cadre de la gestion des avoirs
placés dans le «circuit de la prévoyance».
A ce propos et il importe de le souligner, depuis le 1er janvier 2006 le libre
choix de la stratégie de placement est
inscrit dans la loi sur la prévoyance
professionnelle (LPP). Dans ce contexte,
le législateur autorise donc la gestion
individuelle des capitaux de prévoyance.
Toutefois, cette flexibilité n’est autorisée que pour la partie sur-obligatoire
des capitaux de prévoyance, plus
exactement pour la partie du salaire
dépassant le montant du fonds de
garantie LPP, soit CHF 119’340
aujourd’hui ou CHF 123’120 à partir
du 1.1. 2009.
«Pour les indépendants
comme les gérants de
fortune, les cadres ou les
associés d’une entreprise il
peut en résulter
des améliorations
substantielles dans la
gestion de leurs avoirs
de prévoyance»
Ce sont là les propos de Pasquale
Zarra, gérant de caisse de pensions
auprès de la société PensExpert, à
Lucerne. Il répond en outre à quelques
questions.
tive, qui occupe encore un marché de
niche en Suisse, un assuré a la possibilité
d’individualiser ses placements. Dans le
cas par exemple d’un gestionnaire de
fortune indépendant, ce dernier, via
cette fondation, peut se créer «son»
plan de prévoyance sur-obligatoire sur
mesure. Pour ce faire et respecter les
dispositions légales, un entrepreneur au
statut d’indépendant doit «simplement»
assurer auprès de PensFlex au moins un
de ses collaborateurs aux mêmes
conditions. En sus de la déductibilité sur
le revenu imposable des cotisations
versées il peut retrancher aussi de sa
déclaration fiscale la somme des rachats
effectués dans le cadre de son plan
sur-obligatoire. Pour les cadres supérieurs ou les indépendants au bénéfice
d’un haut revenu il peut en résulter une
optimisation fiscale fort appréciable.
Y a-t-il d’autres avantages?
A l’âge de la retraite, les assurés à un tel
plan bénéficient d’une flexibilité à deux
niveaux:
1. les avoirs de prévoyance peuvent
alors être transférés sur un compte
de libre passage (deux au maximum
afin de réduire l’impact fiscal);
2. quant au paiement de la prestation de
libre passage, celle-ci peut être
«payée» sous la forme du transfert
du portefeuille titres sur un dossier
bancaire privé (pas de capital versé
en liquide).
Diplômé fédéral en tant que gérant de
caisse de pension Pasquale Zarra est
responsable du développement et du
conseil à la clientèle de la région Suisseromande pour la maison PensExpert
AG qui gère les trois fondations
PensFlex, PensFree et Pens3a.
En recourant à ce dernier point, un
assuré a ainsi la possibilité de ne pas
être contraint de réaliser un portefeuille dans un contexte défavorable. Il
peut ainsi attendre jusqu’à l’âge de 70
ans (69 ans pour les femmes) au plus
tard pour sortir ses avoirs du système
de prévoyance. Ce mode de faire
présente surtout l’avantage de gérer
un portefeuille «défiscalisé» le plus
longtemps possible.
Pour donner le plus haut professionnalisme aux différentes possibilités de
gestion possibles dans le cadre de l’OPP2,
la fondation «PensFlex» collabore
activement avec des banques spécialisées de haut renom, en particulier avec
Wegelin & Co. Banquiers Privés, qui
a développé dans ce contexte des techniques particulièrement innovantes et
exclusives de gestion.Wegelin & Co., plus
ancienne banque de Suisse, intervient
également comme banque dépositaire3).
Cette coopération fructueuse entre
experts en avoirs de prévoyance et
spécialistes du «Private Banking» est un
gage de plus de l’intérêt de cette
approche novatrice qui garde néanmoins l’esprit de milice qui prévalait en
1985 lors de l’entrée en vigueur de la
loi sur la prévoyance professionnelle.
DIALOGUE
De quoi s’agit-il?
Jusqu’il y a peu de temps encore, il fallait
faire partie d’une caisse de prévoyance
professionnelle d’une grande entreprise
si l’on voulait pouvoir bénéficier d’une
gestion vraiment rentable de l’épargne
forcée que constitue le 2e pilier.
Aujourd’hui, grâce à des solutions de
prévoyance innovantes, orientée vers le
rendement et la création de valeur,
certaines fondations comme par exemple la fondation collective «PensFlex»,
domiciliée à Lucerne, et dont la
direction est assumée par la société
«PensExpert», permet de compléter de
manière pertinente un plan LPP de base.
Qui peut en bénéficier?
Par le biais de cette fondation collec-
Notes
1) La «prudent investor rule» vient des Etats-Unis. Par le biais du «Uniform prudent investor act», elle fait aussi
office de ligne directrice pour la gestion de la fortune des IP (source: OFAS - Bulletin de la prévoyance
professionnelle n°108)
2) Source: Bulletin de la prévoyance professionnelle n°108
3) La fondation PensFlex collabore activement avec le Banquier privé Wegelin & Co. lequel représente les
produits PensFlex sur le marché romand. Pour plus d’informations voir avec Wegelin & Co. Genève.