GESTION PATRIMONIALE DE LA TRANSMISSION D`ENTREPRISE

DIPLôME d’UNIVERSITé : GESTION
PATRIMONIALE DE
LA TRANSMISSION
D’ENTREPRISE
8e promotion
Plan de la formation
Durée 28 jours ou 225 heures
1er Module : Les fondamentaux de la gestion
patrimoniale et de la transmission d’entreprise
(11 jours).
1.0 : Méthodologie du conseil en situation de
transmission
1.1 : Organisation patrimoniale et régime social
du chef d’entreprise
1.2 : Audit juridique et fiscal
1.3 : Principes et méthodes d’évaluation d’entreprise
1.4 : Les bases de la gestion d’actifs
2e Module : Les situations et les principales stratégies de transmission d’entreprises (17 jours).
2.1 : Cas pratiques permettant la mise en place
du conseil patrimonial adapté aux différentes
modalités de transmission d’entreprises.
Régime des études
Durée : dix mois avec examens en septembre
Calendrier : 3 jours par mois (hors période
fiscale) à partir du 12 novembre 2013.
Durée totale de la formation en nombre
d’heures : 225 heures ou 28 jours
Etude de cas et simulations avec le logiciel
PATRIM’EXPERT du groupe REVUE
FIDUCIAIRE.
Conditions d’accès
Le public visé est celui des professionnels du conseil : expertcomptable, CGPI, avocat, notaire.
Les salariés de la banque, de l’assurance, de la finance, du droit, de
la comptabilité seront acceptés s’ils justifient d’une expérience
professionnelle (cf. dossier de candidature).
Ce DU est ouvert aussi aux professionnels (salariés ou demandeurs
d’emplois) dans le cadre de la formation continue qui souhaitent
conforter ou développer leurs expertises dans le domaine de la
transmission d’entreprise, en mutation depuis différentes réformes
fiscales et celui de la gestion de patrimoine, lequel affirme son
professionnalisme.
Il s’adresse également aux étudiants de la formation initiale, titulaires
d’un Bac + 5.
Sélection : dossier + entretien
Capacité d’accueil : 25 personnes.
Objectifs
Ce diplôme universitaire doit permettre avant tout d’acquérir des
méthodes pour appréhender les différentes étapes de la transmission
d’entreprise. L’entreprise est considérée comme une « source de
revenu » mais aussi comme un élément essentiel du patrimoine du
dirigeant et /ou de son conjoint; dès lors la mise en œuvre d’une
stratégie patrimoniale sera prise en compte de façon à optimiser le
patrimoine du chef d’entreprise.
Il sera tenu compte d’une approche patrimoniale pour que le
consultant soit à même de s’interroger tant sur la protection de la
famille du dirigeant, ses revenus futurs ou de remplacement (après la
transmission), que sur les conséquences fiscales (Plus value, droit de
mutation et ISF) liées aux différentes modalités d’une transmission.
L’approche mise en œuvre tiendra ainsi compte du souci
d’optimisation globale du patrimoine du chef d’entreprise et des
aspects humains inhérents à la transmission d’entreprise.
LA MONDIALE PARTENAIRE, membre du Groupe AG2R LA MONDIALE - SA au capital social de 73 413 150 € - Entreprise régie par le code des assurances - 104/110 boulevard Haussmann 75008 Paris 313 689 713 RCS Paris
La situation particulière du dirigeant au regard de son patrimoine social
sera développée, les interactions entre le droit de la sécurité sociale
et le droit fiscal seront abordées dans le cadre de l’exploitation du
patrimoine social pour favoriser la transmission de l’entreprise.
Ce diplôme doit répondre également aux besoins d’actualisation en
matière de formation des professionnels concernés, tout en ayant le
souci de privilégier le caractère opérationnel de la formation directement
applicable au niveau du terrain à partir de rappels théoriques
(fondamentaux) dans le domaine de la transmission d’entreprise.
Intervenants – Equipe pédagogique
Universitaires : (liste non exhaustive)
•• Bernard Plagnet, Professeur d’Université – Toulouse
•• Jean Prieur, Professeur d’Univesité, Paris-dauphine
•• Michel Leroy, Directeur Master 2 Ingénierie du Patrimoine,
Université de Toulouse 1
•• Patrick Sentis, Professeur d’Université – Montpellier
•• Jean Michel Palou, Professeur Agrégé du secondaire
•• Maxime Boulet, Professeur Associé, Diplômé d’expertise Comptable
Comité pédagogique
Responsables :
Maxime Boulet (Diplômé d’Expertise Comptable, Professeur Associé) et
Jean Michel Palou
Responsable des Etudes :
Catherine Caumette, Diplômé en Gestion de patrimoine de l’Université
de Clermont-Ferrand
Membres du comité pédagogique :
Stéphane Le Roux, Directeur régionnal AG2R La Mondiale et
Stephan Bayssière, Chargé de Mission - Transmission d’entreprise
AG2R LA MONDIALE
Intervenants – Equipe pédagogique
Professionnels : (liste non exhaustive)
•• Robert El Sair, Avocat, fiscaliste
•• Serge Anouchian, Expert Comptable
•• Brigitte Audureau, consultante
•• Martial Aznar, Consultant Transmission (Montpellier)
•• Jean-Philippe Pugliese, Avocat fiscaliste (cabinet PLMC Montpellier)
•• Jean-Pierre Gonzalvez, Notaire ancien avocat fiscaliste (Montpellier)
•• Luc Fialletou, Interfimo (Lyon)
•• Catherine Caumette, Diplômée d’expertise comptable, consultant en
gestion de patrimoine
•• Stephan Bayssière, Chargé de Mission - Transmission d’entreprise
AG2R LA MONDIALE
•• Yann Michils, Inspecteur Gard Lorère AG2R LA MONDIALE
•• Marc Delattre, consultant, Soridec (Montpellier)
•• Cédric Duchatelle, Responsable département conseil et sécurité juridique AG2R La Mondiale (Lille)
•• Marc Paradis, Notaire (Baillargues)
•• Sylviane Masson, Direction des valeurs mobilières La Mondiale (Paris)
•• Gregory Pollet, Fondé de Pouvoir, (Neuflize OBC) (Montpellier)
•• Yvon Chevalier, consultant (Ex CRIDON)
•• Michel Fourriques, Directeur Master GP Sciences-Po (Aix en Provence)
•• Sandrine Quilici, Pictet (Paris)
Me Robert El Saîr - Journée d’échanges sur l’ISF
Le 7 juin 2010
Renseignements - inscriptions
Renseignements – Retrait et dépôt des
dossiers :
Monique Gorinas
Tél. : 04 34 43 23 38
[email protected]
ou 06 24 54 46 40
Maxime Boulet
Adresse postale :
Faculté d’Administration et Gestion - Espace
Richter, avenue Raymond Dugrand – CS 59640
– 34 960 Montpellier - Cedex 2
Renseignements et formalités relatives à la
formation continue :
DIDERIS – Madame LEE
Tél. : 04 34 43 21 73
[email protected]
Adresse postale : DIDERIS, Espace RICHTER,
Rue Vendémiaire, Bâtiment E - Montpellier
Coût de la formation
En formation initiale : 2 400 €
En formation continue : 3 800 €
Ce prix comprend la documentation pédagogique liée aux enseignements.
Il s’agit de droit net, hors droits de documentation, fonds de solidarité et de développement
des initiatives étudiantes, médecine préventive,
contribution SUAPS.
Date de clôture dépôt de dossiers :
10 octobre 2013
062013-20239 - studio alm
Pour répondre aux objectifs de cette formation, AG2R La Mondiale
a été retenu comme partenaire ainsi que le Groupe Revue Fiduciaire et
FVI autour du dispositif de formation PATRIM’EXPERT.
La formation est régulièrement validée dans les différentes instances
professionnelles.
Un réseau d’ancien (Transmex) permet d’actualiser la formation et de
proposer un tutorat.