contrat pour famille d`accueil - Refuge Canin Lotois

REFUGE CANIN LOTOIS
Refuge : ZI d’ENGLANDIERES – 46000 – CAHORS – Tél 05.65.22.66.32
Siège social : Maison des Associations – Espace Clément Marot –
Place Bessières – 46000 – CAHORS –
refugecaninlotois.wordpress.com
(tout courrier devra être adressé au siège social de l’association)
CONTRAT D’ENTREE EN FAMILLE D’ACCUEIL
IDENTIFICATION DU CHIEN
Nom :………………………………… Race :…………………………… Sexe :
M
F Age ………….
Taille :……………………Oreilles…………………Pelage…………….…Couleur : …………Queue………………
Transfert de garde du chien : OU
du………….…………….. au…………………………
du ……………………….. jusqu’à l’adoption du chien.
IDENTIFICATION DE L’HEBERGEANT
Nom et Prénom : ……………………………………………………………………………………………………...
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………....
…………………….E Mail……………………………………………Tél : …………………… ………………….
C N I N°. ………………………………………..délivrée le ……………………à………………………………….
Justificatif de domicile : ……………………………………………………………………………… (photocopie)
Assurance Responsabilité Civile……………………………………………………………………… (photocopie)
CONDITIONS D’ACCUEIL DU CHIEN(NE) HEBERGE(E)
Lieu de vie de l’animal :
Le jour l’animal sera :
L’animal sera attaché :
La nuit l’animal sera :
L’animal sera en contact avec :
appartement
seul
souvent
à l’intérieur
des enfants
maison
souvent
occasionnellement
dans une niche
des chats
jardin clôturé
occasionnellement
en promenade
en chenil
des chiens
ENGAGEMENT DE L’HEBERGEANT
Je m’engage à bien traiter l’animal en lui fournissant la nourriture, les soins et l’abri dont il a besoin. L’animal sera
porteur constamment d’un collier indiquant mon nom, téléphone ou adresse. Je m’engage à signaler à l’association
du Refuge Canin Lotois, tout changement d’adresse, tout incident concernant la vie de l’animal, ainsi qu’à accueillir
tout enquêteur de l’association en vue de vérifier les conditions de vie de l’animal. Le non respect de la déclaration
de l’adoptant entraînera la reprise de l’animal.
Il est bien précisé que l’animal est accueilli, à titre gracieux, sans aucune compensation. Un sac de croquettes sera
offert en fonction de la durée de garde.
Toutefois, en cas de maladie grave, les soins dispensés par un vétérinaire seront pris en charge, après accord avec
le responsable du refuge.
Pendant la durée du transfert de garde de l’animal, la responsabilité civile de la Famille d’Accueil, couvrira ce
dernier en cas d’incident (à vérifier auprès de votre assurance).
Date et signature de l’hébergeant précédée de la
mention « lu et approuvé »
un exemplaire du
contrat remis à
l’hébergeant
Cachet, date et signature du refuge