5988 13ème mois - modification de la CCN Meunerie

Circulaire n° 5988
27 août 2013
Questions sociales
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Accessoires du salaire
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Primes et indemnités
Dossier suivi par : Alexandra SONIGO
Ligne directe : 01.43.59.46.03
Mail : [email protected]
TREIZIEME MOIS
MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE
(Avenant n° 40 à la Convention Collective Nationale de la Meunerie)
Les partenaires sociaux de la Branche ont signé, le 18 juin 2013, un avenant n° 40 qui
modifie l’article 53 intitulé « TREIZIEME MOIS » des dispositions communes de la
Convention Collective de la Meunerie.
L’avenant n° 40 de la Convention collective figure en annexe à la circulaire.
Le treizième mois sera modifié sur deux aspects, après son extension dont vous serez
informé :
-
sur les conditions d’octroi de la prime,
sur son mode de calcul.
1. Conditions d’octroi de la prime
Actuellement, la prime de treizième mois est due au salarié ayant au moins un an
d’ancienneté au 31 décembre d’une année considérée.
A compter de l’entrée en vigueur de l’avenant, l’ancienneté requise ne sera plus d’un an
mais de six mois.
2. Calcul de la prime
Actuellement, la prime de treizième mois est égale au salaire minima applicable selon la
classification du salarié.
A compter de l’entrée en vigueur de l’avenant, le treizième mois sera égal au salaire de
base mensuel en vigueur à la date du versement.
La définition retenue pour le salaire de base est la suivante : le salaire de base est la
rémunération du salarié hors ancienneté et hors compléments de rémunération quels qu’ils
soient.
Les autres dispositions de l’article 53 demeurent inchangées.
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3. Entrée en vigueur
L’avenant n° 40 entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté
d’extension au journal officiel, qui interviendra vraisemblablement avant la fin de l’année.
Une circulaire d’information vous parviendra début décembre 2013 pour vous indiquer selon
quelle base la prime de treizième mois 2013 devra être calculée.
Pierre-André MASTEAU
Mots-clefs : prime de 13
ème
mois, 2013
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