CONTRAT DE RESERVATION ET LOCATION - Matthania

Transcription

CONTRAT DE RESERVATION ET LOCATION - Matthania
430 rue H. Ste Claire Deville, 83100 Toulon
 Administration – Réservations : 04.94.27.04.14.
« les vacances qui changent la vie »
Fax : 04.94.31.58.48. Mail : [email protected]
Web : www.matthania.fr.st
CONTRAT DE RESERVATION ET LOCATION
CENTRE DE VACANCES ET LOISIRS
« LA PASTORALE »
Allée de Signes
83640 PLAN D’AUPS SAINTE BAUME
Renseignements sur le demandeur
Organisme demandeur : ____________________________________________________
Adresse : _____________________________________________________
_____________________________________________________
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Nom du responsable de l’oeuvre : _____________________________________________________
N° de téléphone : _____________________________________________________
Activité prévue : _____________________________________________________
Cocher l’option :
Pension complète
Gestion libre
Nom du responsable de l’activité : ____________________________________________________
N° de téléphone : ____________________________________________________
Dates de réservation : du ______/______/__________ à ___________ h ______
au ______/______/__________ à ___________ h _______
Soit nombre de jours d’occupation = ________________
Nombre de personnes : ___________________________
Acompte pour réservation
(sera déduit de la facture finale) : ______________ X 150 € = _________________ €
Nombre de jours
somme à nous verser
Règlement : 50 % un mois avant le séjour, le solde au cours de l’activité sauf accord particulier.
…/…
29/05/2012 C:\Fichiers\Matthania\Pastorale\Location Pastorale ok\Contrat groupe.docx
Conditions générales d’accueil
1. Toute demande de location du centre de vacances « La Pastorale » sera soumise au contrôle du Conseil
d’Administration de l’association. Elle ne pourra être accordée que si l’association estime l’action de l’organisme
demandeur en accord avec ses principes chrétiens. Tout rassemblement politique est formellement exclu (Article I.2
des statuts Matthania).
2. L’association Matthania s’engage à être assurée pour les risques prévus par la loi, y compris l’incendie. L’organisme
demandeur s’engage à être en règle au niveau de son assurance responsabilité civile et vis à vis des administrations
le concernant.
3. La réservation se fera contre le versement d’un acompte correspondant à 150 € par jour d’occupation + cotisation
d’adhésion de groupe. En cas d’annulation, si celle-ci intervient moins d’un mois avant le premier jour de location du
centre, l’organisme demandeur ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte. Les locaux sont loués en
pension complète. Au moins 8 jours avant le début du séjour, le responsable du groupe accueilli indiquera le plus
précisément possible l’effectif prévu.
4. L’accueil
Pension complète. L’association met alors à la disposition du groupe accueilli une équipe de bénévoles chargée de
la préparation des repas, de la vaisselle, de l’entretien des locaux (sauf chambres). Une aide au débarrassage et au
nettoyage des tables sera appréciée.
Gestion libre. En plus des locaux sommeil nécessaires au nombre de participants, l’association met à la disposition
du groupe les équipements collectifs (cuisine, salle à manger, etc., selon convention). En fin de séjour, il est impératif
de laisser propres tous les locaux utilisés. Sinon le nettoyage sera facturé à l’organisme utilisateur.
Location de draps en sus : 4,5 € la paire. Utilisation de la lingerie, nous consulter.
5. Le groupe accueilli accepte de se conformer au règlement intérieur du centre. Le responsable prendra toutes
dispositions nécessaires à cet égard. Il est formellement interdit de bouger les meubles, de modifier la
disposition des chambres ou dortoirs, et d’en sortir quoi que ce soit (lits, meubles, matelas, oreillers,
couvertures...). Toute dégradation causée par une personne du groupe accueilli sera à la charge de l’organisme
demandeur. Il est demandé de respecter le voisinage. Il conviendra entre autres d’éviter le bruit en dehors des heures
réglementaires.
6. Nous vous demandons de respecter nos convictions. Pas de mixité dans les dortoirs ou chambres hormis les couples
mariés.
7. Les responsables de l’association se réservent le droit de refuser toute activité incompatible avec les orientations de
celle-ci ou dangereuses pour la sécurité.
Conditions particulières
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Signatures
Le responsable de l’organisme
demandeur :
Le responsable
du groupe (si différent) :
Le responsable de l’association
Matthania :
Fait à ____________, le __________
« Lu et approuvé », nom et signature :
« Lu et approuvé », nom et signature :
nom, signature, cachet :
29/05/2012 C:\Fichiers\Matthania\Pastorale\Location Pastorale ok\Contrat groupe.docx