annexe au reglement de consultation insertion par - Forcalquier-lure

ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION
INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Marché de travaux passé selon la procédure adaptée conformément
à l’article 28 du code des marchés publics
OBJET
Travaux d’entretien et d’aménagement des sentiers de randonnées pédestres
sur le territoire de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de
Lure (04)
POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le président
Communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure
Le Grand Carré
13, Bd des Martyrs / BP 41
04 301 FORCALQUIER cedex
Tél : 04 92 75 33 21 / Fax : 04 92 75 27 50
Mèl : [email protected]
REMISE DES OFFRES
Les offres devront être remises au plus tard le
Vendredi 23 mai 2014 à 12h00 (midi)
Mai 2014
Article 1 : Les principes
L’entreprise retenue dans le cadre du marché s’engage à mettre en œuvre une action d’insertion au bénéfice de
personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L’action d’insertion sera appliquée au seul lot n°2 du présent marché.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, l’établissement Pôle Emploi de Manosque, en
l’occurrence Monsieur Thibaud Boulvard, se tient à disposition des entreprises pour les informer des modalités de
mise en œuvre de la clause d’insertion.
Thibaud Boulvard : Responsable équipe Pro 2 du Pôle Emploi
Tél : 04 92 70 55 58
Fax : 04 92 70 55 59
Mel : [email protected]
Dans ce cadre, Monsieur Thibaud Boulvard a pour missions :
-
-
D’informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d’insertion ;
De proposer, avec le concours des organismes spécialisés, des personnes susceptibles de bénéficier des mesures
d’insertion ;
De réaliser, à partir des connaissances de la date prévisionnelle de démarrage des travaux, des actions de
formation professionnalisante préalables à l’embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation
professionnelle ;
De fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l’insertion par l’activité économique concernés par les lots
du marché ;
De suivre l’application de la clause et d’évaluer ses effets sur l’accès à l’emploi en liaison avec les entreprises.
Article 2 : Objet de l’insertion
A l’occasion de l’exécution du lot n°2 du présent marché, l’entreprise retenue s’engage à réserver, à des personnes
rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, un nombre d’heures de travail relatif au
montant et à l’objet du marché, sachant que le taux d’insertion exigé par le pouvoir adjudicateur est de 10%.
Cet engagement représente l’équivalent de 25 heures de travail sur la durée totale du lot n°2 du marché. Le
calcul étant effectué sur la base des estimations réalisées au moment de la consultation des entreprises, il pourra
être réajusté en fonction du montant définitif du marché.
Article 3 : Les modalités de l’insertion
Il est proposé aux entreprises de s’engager sur la mutualisation des heures d’insertion. L’entreprise est en relation
avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut
s’agir d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et
la qualification (GEIQ) ou d’une association intermédiaire (AI).
Article 4 : L’insertion à l’issue du marché
Pendant et à l’issue du marché, l’entreprise titulaire s’engage à faciliter les contacts des partenaires de l’opération
avec les personnes en postes d’insertion et à transmettre les documents nécessaires à l’évaluation du dispositif
conformément à l’article 1.6.2 du Cahier des Clauses Particulières.
A l’issue du marché, l’entreprise titulaire du marché s’engage à étudier toutes les possibilités d’embauches
ultérieures des personnes en insertion formées sur le chantier.
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux d’entretien et d’aménagement de sentiers de randonnées pédestres
Annexes RC – Mai 2014
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Article 5 : Présentation des documents
L’action d’insertion est présentée par l’entreprise à partir de l’annexe « Insertion par l’Activité Economique » à
l’Acte d’Engagement.
La non exécution de la clause d’insertion entraîne l’application d’une pénalité financière définie à l’article 4.4 du
Cahier des Clauses Particulières.
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Marché de travaux d’entretien et d’aménagement de sentiers de randonnées pédestres
Annexes RC – Mai 2014
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