Attestation PEA

LINXEA, SAS au capital de 100.000,00 euros.
Société de courtage en assurances Garantie Financière
et Responsabilité Civile Professionnelle conforme
aux articles L 512-6 et 512-7 du Code des Assurances.
Société dont le siège social est situé, 25 rue Chateaubriand, 75008 Paris,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro 478 958 762, et à l’ORIAS sous le n° 07 031 073.
e-cie vie, est une marque de Generali Vie
Generali Vie, Société anonyme au capital de 332 321 184 euros
Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris
Société appartenant au Groupe Generali immatriculé
sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
Document à renvoyer au
Service Gestion de LinXea
au 23 rue des Bretons 93210 Saint Denis La Plaine
LinXea Capitalisation/PEA
Contrat de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte
Attestation PEA
Code produit : P5415
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Titulaire
Monsieur
Madame
Nom
Prénom
Nom de naissance
Adresse
Code postal
Date de naissance
Ville
Lieu de naissance
Département
Pays
Je soussigné(e), M./Mme
Actions (PEA), auprès de Generali Vie , Compagnie d’Assurance sur la Vie.
(nom et prénom), demande à ouvrir un Plan d’Epargne en
Je certifie sur l’honneur n’être titulaire d’aucun autre Plan d’Epargne en Actions (PEA), que ce soit auprès de Generali Vie ou auprès de tout autre
organisme (bancaire ou d’assurance).
Je reconnais avoir reçu une information complète sur les dispositions légales et réglementaires applicables au Plan d’Epargne en Actions et
notamment sur celles relatives à la fiscalité. Je reconnais être informé sur le fait :
- qu’il ne peut être ouvert qu’un PEA par contribuable (ou par chacun des époux soumis à imposition commune),
- que les versements sont limités à 150 000 euros bruts de frais,
Fait à
,
Signature
le
Les informations demandées sont nécessaires aux fins de satisfaire à votre demande ou d’effectuer des actes de souscription ou de gestion de vos
contrats. Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées par l’Assureur pour des besoins de connaissance
client, de prospection (sous réserve du respect de votre droit d’opposition ou de l’obtention de votre accord à la prospection conformément aux
exigences légales), d’animation commerciale, d’études statistiques, de recouvrement, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention
des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires.
Ces informations pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Groupe
Generali en France, ainsi que si nécessaire à ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire
à l’exécution des tâches qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, l’Assureur peut être
amené à communiquer des informations à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande
auprès de Generali Vie - Conformité - TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09.
Exemplaire 1 : Assureur - Exemplaire 2 : LINXEA - Exemplaire 3 : Souscripteur/Co-Souscripteur - Page 1/1
WB5415ATF (P5415) - Juin 2016 - Attestation PEA LinXea CAPI - Gestion des Imprimés
et sur les conséquences d’un manquement à ces règles. (Clôture de l’enveloppe fiscale PEA et perte des avantages fiscaux afférents).