Réglementation en volailles de chair

la volaille
La réglementation
en volaille de chair
en agriculture
biologique
www.capbi -bretagne.com
Les élevages de volailles de chair conduits selon
le mode de l’agriculture biologique sont
soumis depuis le 1er janvier 2009 à une nouvelle
réglementation européenne constituée du
règlement du Conseil (CE) 834 / 2007 et du
règlement de la Commission (CE) 889 / 2008.
Elle fait encore l’objet de discussions.
l’origine des aniMaux
objectifs
MiniMuM régleMentaire
Les animaux doivent provenir d’unités de production
qui respectent les règles de production en Agriculture
Biologique.
Il faut privilégier les races locales ou souches autochtones, tenir compte de leur capacité à s’adapter aux
conditions du milieu, de leur vitalité et de leur résistance aux maladies.
Il n’existe pas d’œufs à couver biologiques
en France donc pas de poussins d’un jour.
Par dérogation, il est possible d’acheter des
poussins conventionnels âgés de moins de 3 jours,
qui devront subir une période de conversion de
70 jours pour pouvoir être commercialisés en bio.
Les souches à croissance lente pour les poulets
de chair pouvant être utilisées, lorsque l’âge
d’abattage est inférieur à 81 jours, sont réalisées
à partir d’un croisement dont le GMQ n’excède pas
35 g /jours et issues d’une des souches parentales
femelles figurant dans le tableau N°1.
taBleau N°1
Sélectionneur
Hubbard
Parentales femelles
JA 57
JA 87
P6N
GF 10
SASSO
SA 51
SA 51 noire
SA 31
ISA
Barred rock S 566
CSB
Géline de Touraine
L’âge minimal d’abattage pour les autres espèces est de 150 jours en chapons, 49 jours pour les canards Pékin,
pour les Barbarie en mâles 84 jours en femelles 70 jours, 92 jours en canards mulards, 94 jours en pintades,
140 jours en dindons et oies à rôtir et 100 jours en dindes.
l’aliMentation
objectifs
• Les animaux d’élevage doivent être nourris avec des
aliments issus de l’agriculture biologique.
• L’alimentation vise à une production optimale en qualité
tout en respectant les besoins nutritionnels des animaux.
points clés
• Les matières premières autorisées pour l’alimentation des animaux en production biologique sont
listées dans les annexes d’application du règlement (CE) n°834/2007.
• Les acides aminés de synthèse sont interdits. Les
aliments composés d’OGM ou leurs correspondants non traçables sont exclus.
• Du fourrage grossier, frais ou sec doit être ajouté
à la ration journalière des volailles notamment via
les parcours. Cette mise à disposition de fourrage
doit aussi être respectée lorsque les volailles sont
confinées à l’intérieur en raison de restrictions ou
d’obligations imposées sur la base de la législation communautaire.
liMites régleMentaires
A titre de dérogation, l’alimentation de la volaille
biologique peut contenir jusqu’à 5 % de matières
premières conventionnelles, et ce à l’unique
condition que ces matières premières nécessaires issues de l’agriculture biologique soient
indisponibles. Le règlement européen prévoit
que ce pourcentage passe à 0 % au 31 décembre
2011. L’aliment des volailles biologiques peut
également contenir jusqu’à 30 % de matières
premières en C2 s’il s’agit d’achat extérieur, 100
% s’il s’agit d’autoconsommation (production sur
la ferme).
Il est possible d’incorporer 20 % de C1 sous forme
de protéagineux uniquement s’ils sont produits
sur la ferme. Ces 20 % sont alors inclus dans les
30 % de C2.
(C2 : aliment issu de parcelle certifiée en 2éme année de conversion
vers l’AB et C1 : aliment issu de parcelle certifiée en 1ère année de
conversion vers l’AB).
le lien au sol et la gestion des effluents
Il y a obligation d’épandre les effluents sur des
terres conduites en bio. Deux possibilités pour
l’agriculteur : s’il a des terres en propre, elles
devront être converties en bio, s’il n’en a pas,
l’épandage des déjections de son élevage devra
être réalisé sur des terres en bio chez un tiers.
Les fabricants d’aliment du bétail ont quant
à eux la charge de s’approvisionner pour 50 %
en matières premières produites dans la région
d’implantation des élevages, voire dans les
régions limitrophes.
Lors de l’épandage des déjections, la quantité
d’azote d’origine organique ne doit pas dépasser
les 170 kg/ha. (références CORPEN 2006).
Les densités de peuplement pour l’espèce Gallus
gallus sont reprises dans le tableau n°2.
taBleau N°2
Classes ou espèces
Nombre maximal
d’animaux par
hectare (équivalent
à 170 kg N/ha/an)
Poulets de chair en
bâtiments fixes
914
Poulets de chair en petits
bâtiments mobiles
(de 150 m² au max.)
1030
la Mixité des productions aniMales
La mixité des ateliers d’animaux bio/non bio sur des unités différentes est maintenant possible s’il s’agit
d’espèces différentes.
la prophylaxie et soins vétérinaires
objectifs
liMites régleMentaires
La prévention des maladies repose sur :
• Le choix des races ou souches appropriées
• L’application des principes d’élevage adaptés aux
besoins des différentes espèces
• L’utilisation d’aliments de qualité
• Le maintien d’une densité de peuplement appropriée de manière à éviter le surpeuplement et les
zoopathies qui peuvent en découler.
Les thérapies utilisées seront prioritairement les
médecines dites douces (l’homéopathie, la phytothérapie,…).
Si ces dernières se révèlent inefficaces, il est
possible d’avoir recours à un traitement allopathique. Le nombre de traitements allopathiques
annuels est limité à 3 (les vaccins* et antiparasitaires sont illimités). Après un traitement allopathique chimique, la volaille traitée ne pourra
être vendue sous le logo AB pendant une période
correspondant au double de la période de retrait
officielle (qui dépend du traitement) et dans tous
les cas au minimum pendant 48 heures.
* vaccins : autorisés dans la limite ou la pathologie est présente
dans la zone d’élevage.
Chambres d’agriculture de Bretagne // la réglementation en poules pondeuses
les parcours et bÂtiMents d’élevage
objectifs
Les conditions de logement des animaux doivent répondre
à leurs besoins physiologiques et éthologiques (notamment
les besoins comportementaux en matière de liberté de
mouvement et de confort). Les espaces en plein air doivent
offrir des protections suffisantes contre la pluie, le soleil,
le vent et les températures extrêmes.
Les volailles peuvent être élevées dans des bâtiments
mobiles ou fixes. Selon le cas, les règles à respecter
pour les élevages et le parcours sont différentes.
a l’intérieur
animaux/m²
cm perchoir/
animal
liMites régleMentaires
Les bâtiments doivent remplir les conditions suivantes :
• Un tiers au moins de la surface doit être en dur et couverte
par une litière.
• Etre équipés de trappes d’entrée-sortie (4 mètres linéaires
de trappes pour 100 m² de bâtiment).
• La surface maximale des bâtiments d’élevage de volailles de
chair sur un même site ne doit pas dépasser 1 600 m² utilisables. Le nombre d’individus maximal par bâtiment est de
4 800 poulets, 5 200 pintades, 2 500 chapons, oies ou dindes,
4 000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles ou 3 200
canards de Barbarie ou de Pékin mâles ou autres canards.
a l’extérieur
(m² de superficie
disponible au minimum
en rotation/tête)
4 par poulet de chair
et par pintade
Volailles
de chair
(installations
fixes)
10 avec un
maximum
de 21 kg de
poids vif/m²
Volailles
de chair
(installations
mobiles)
16 (1) avec un
maximum de
30 kg de poids
vif/m²
4.5 par canard
20 (pour les
pintades
uniquement)
10 par pintade
15 par oie
Pour toutes les espèces
précitées, la limite des
170kg/ha/an ne doit pas
être dépassée
2.5 à condition
de ne pas dépasser
la limite de
170 kg/ha/an
(1) uniquement dans les bâtiments mobiles dont la surface n’excède pas 150 m²
la conduite d’élevage
les élevages et l’environneMent
a
le vide sanitaire : entre chaque lot de volailles, les
bâtiments sont vidés de tout animal. Pendant cette
période, les bâtiments et les équipements sont nettoyés et désinfectés. La durée du vide sanitaire sur le
parcours doit être de 8 semaines et doit permettre la
repousse de la végétation. Les produits utilisables pour
le nettoyage et la désinfection sont définis dans une
liste jointe en annexe (n°2) du CCF production biologique - homologué par arrêté du 5 janvier 2010.
b
accès au parcours : la volaille doit avoir accès à un
espace de plein air pendant au moins 1/3 de sa vie.
Les élevages biologiques sont soumis aux mêmes
réglementations que les élevages conventionnels.
Suivant les effectifs, ils seront soumis aux Installations Classées ou Règlement Sanitaire Départemental (RSD).
effectifs et régleMentations
Volailles dès un jour
(en animaux équivalents)
RSD
Déclaration
installations
classées
autorisation
Installations
classées
< 5 000
5 000 à 30 000
+ de 30 000
1 poulet = 1 animal équivalent
les références corpen
Par poulet
en bâtiment fixe
Dans le bâtiment
Sur le parcours
en bâtiment mobile
Dans le bâtiment
Sur le parcours
N
49 g
13 g
36 g
19 g
P2O5
53 g
18 g
39 g
26 g
K2O
50 g
17 g
36 g
24 g
Chambres d’agriculture de Bretagne // la réglementation en volailles de chair en agriculture biologique // Décembre 2011
Contacts Chambres
d’agriculture de Bretagne :
pour en savoir +
Côtes d’Armor
Manuel Lacocquerie
02 96 79 21 77
> www.capbio-bretagne.com
Finistère
Benoit Nézet
02 98 88 97 60
• Cahier des charges concernant le mode de production
biologique d’animaux d’élevage et complétant les
dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil,
(CE) n°889/2008 de la commission et CC F production
biologique - homologué par arrêté du 05/01/2010
JORF du 15 janvier 2010.
Morbihan
Mathilde Coisman Molica
02 97 46 22 29
Région :
02 23 48 27 80
Ont collaboré à la rédaction, à la
coordination et au suivi de ce projet :
JL Audfray, A. Audoin, C. Calvar,
M. Coisman - Molica, S. Conan,
S. Delarue, A. Dupont, A. Joly,
M. Lacocquerie, P. Lannuzel,
B. Nézet, I. Pailler, S. Perche,
F. Roger des Chambres d’Agriculture
de Bretagne.
Les fiches ont été réalisées à partir
de travaux conduits avec le soutien
financier du Conseil Régional
de Bretagne.
Avec la participation de :
Crédits photographiques : Chambres d’Agriculture
Ille-et-Vilaine
Françoise Roger
02 23 48 26 80