Séance ordinaire du 6 septembre 2016

ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2016
1000
RESSOURCES ADMINISTRATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour;
1.2
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2016 – adoption;
1.3
Commission municipale du Québec – dépôt des extraits véritables des minutes de la
commission;
•
2016-167 :
Service de l’urbanisme – étudiante stagiaire – prolongation de la période
d’embauche;
•
2016-168 :
Embauche de MM. Marc Dumoulin, Carl Patgriarco, François Rioux et
Alexandre Bélanger – pompiers – poste à temps partiel – service de
sécurité incendie (caserne 10);
•
2016-169 :
Recours de 11 employés contre la Ville de L’Assomption devant le tribunal
administratif du travail – rapport de la médiatrice;
•
1.4
2016-170 :
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2016;
Dépôt de rapports et documents;
•
Liste de la correspondance reçue en date du 2 septembre 2016
•
Procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme daté du 17 août 2016;
1.5
Maire suppléant – octobre, novembre et décembre 2016 – nomination;
1.6
Calendrier de conservation du Service du greffe, division de la cour municipale –
adoption;
9000
URBANISME ET ENVIRONNEMENT
9.1
Demande de dérogation mineure – 2913, rue de la Valinière (le maire demande s’il y a
des objections parmi les citoyens présents pour cette demande);
9.2
Demande de dérogation mineure – 60, rue Thibodeau (le maire demande s’il y a des
objections parmi les citoyens présents pour cette demande)
9.3
Demande de dérogation mineure – 61, rue des Tulipes (le maire demande s’il y a des
objections parmi les citoyens présents pour cette demande)
9.4
Différentes demandes en regard des Plans d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) du territoire de la Ville de L’Assomption;
•
260, rue Dorval – remplacement d’enseignes (Dentistes Archambault);
•
367, boulevard de l’Ange-Gardien – modification des matériaux (Notaire Ricard);
•
24, rue Dupuis – construction d’une maison unifamiliale isolée;
•
Boulevard Lafortune (lot 3 726 794) – construction d’une école primaire et
aménagement extérieurs requis;
•
169, place Germain-Ferland – agrandissement résidentiel et rénovation extérieure;
•
53, rue de la Charente – construction d’une maison unifamiliale isolée;
•
516, rue de Pons – construction d’un cabanon;
•
496, rue de la Seugne – construction d’une maison unifamiliale isolée;
•
23, rue de la Charente – construction d’une maison unifamiliale isolée;
•
61, rue des Tulipes – déplacement de la maison mobile, opération cadastrale et
construction d’une maison unifamiliale isolée;
•
790-800, montée de Saint-Sulpice – installation de deux enseignes sur muret;
•
859, boulevard de l’Ange-Gardien Nord – remplacement d’une enseigne sur
auvent;
9.5
•
2854-2864, Place Palmorino – construction de deux maisons trifamiliales jumelées;
•
184, rang Point-du-Jour Nord – rénovation extérieure;
•
803A, boulevard de l’Ange-Gardien – agrandissement du bâtiment accessoire;
•
283, rang Point-du-Jour Sud – modification des matériaux;
•
2231, rang de la Savane – agrandissement du bâtiment principal;
•
700, boulevard de l’Ange-Gardien – rénovations extérieures;
Résolution 2015-11-0589 – construction d’un immeuble multi-logements au 650, rue SaintPierre;
9.6
Rapport annuel 2015 sur la gestion de l’eau potable pour le Ministère des Affaires
municipales et de l’occupation du territoire – dépôt;
9.7
Projet Oléoduc Énergie est – demande de la CPTAQ pour la conformité au règlement de
zonage;
9.8
Résolution sur le projet de Loi sur les hydrocarbures;
9.9
Résolution sur le transport ferroviaire d’hydrocarbures;
9.9
Résolution d’appui à la municipalité de l’Île-d’Antiscosti
concernant les projets de
forages pétroliers et gaziers sur son territoire;
2000
RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES
2.1
Second projet de règlement 300-3-2016 amendant le règlement de zonage numéro 3002015, tel qu’amendé, soit :

2.2
Créer la zone H3-27 (terrain privé adjacent au Parc des Moissons) à même la
zone P1-27 ;
 Ajouter la grille des spécifications de la zone H3-27 (terrain privé adjacent au
Parc des Moissons);
 Modifier l’article 579 applicable au stationnement de véhicules lourds sur un
terrain résidentiel ;
 Modifier l’article 465.1 applicable aux bâtiments temporaires pour la souscatégorie d’usages «Établissements d’enseignement (P202)» afin de retirer les
exigences relatives au nombre de cases additionnelles de stationnement à
fournir – adoption;
Règlement 300-4-2016 amendant le règlement de zonage numéro 300-2015, tel
qu’amendé, soit :

2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
2.13
2.14
2.15
2.16
2.17
2.18
2.19
2.20
2.21
2.22
2.23
2.24
3000
Modifier la grille de la zone P1-18 (Parc Louis-Laberge) en ajoutant l’usage «
établissement d’enseignement préscolaire et primaire» ainsi que les normes
s’y rattachant.
 Modifier la grille de la zone H1-105 (bord de la rivière secteur St-Gérard entre la
voie ferré et la Place Thérèse) en ajoutant l’usage « établissement
d’enseignement préscolaire et primaire» ainsi que les normes s’y rattachant.
 Modifier la grille de la zone P1-21 (Parc des deux milles arbres) en ajoutant
l’usage « établissement d’enseignement préscolaire et primaire» ainsi que les
normes s’y rattachant – adoption;
Second projet de règlement 300-5-2016 amendant le règlement de zonage numéro
300-2015, tel qu’amendé, soit :
 Modifier la grille de la zone C1-02 (zone commerciale – brasserie Bon Vivant)
en ajoutant les sous-catégories d’usages C-201 « établissements de service
personnel » et C-302 « établissements de restauration » ainsi que les normes
s’y rattachant.
 Modifier la grille de la zone C1-15 (trois résidences sur le boulevard de l’AngeGardien Nord situées entre le Loutec et le Parc écologique) en ajoutant l’usage
« habitation unifamiliale isolée » ainsi que les normes s’y rattachant ;
 Modifier la grille de la zone H2-04 (entre la rue Saint-Pierre et la rivière et entre
la rue Notre-Dame et les Jardins de la rivière) en ajoutant l’usage « habitation
multifamiliale isolée » ainsi que les normes s’y rattachant – adoption;
Règlement 156-19-2016 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption
numéro 156-2008, afin :
- D’ajouter le secteur de PIIA numéro 40 applicable à la zone H3-27 (terrain privé
adjacent au Parc des Moissons) – Secteur résidentiel à l’intersection du
boulevard Pierre-Lesueur et de la rue Rémi-Lachance – adoption;
Règlement 200-2016 adoptant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la
Ville de L’Assomption – adoption;
Règlement 208-2016 adoptant un code d’éthique et de déontologie révisé des employés
de la Ville de L’Assomption – adoption;
Règlement modifiant le règlement numéro 224-2015 et son amendement en matière de
délégation, de contrôle et de suivi budgétaires – adoption;
Règlement amendant le règlement 157-2008 concernant la création d’une réserve
financière pour le nettoyage et le vidage des étangs des boues afin d’en augmenter le
montant réservé – avis de motion;
Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les
opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la
municipalité – avis de motion;
Projet de règlement 097-2016 concernant la division du territoire de la Ville de
L’Assomption en huit (8) districts électoraux – avis de motion;
Projet de règlement 097-2016 concernant la division du territoire de la Ville de
L’Assomption en huit (8) districts électoraux – adoption;
Règlement sur l’identification de la ceinture fléchée de L’Assomption au patrimoine
culturel municipal – avis de motion;
Bail intervenu entre la Ville de L’Assomption et le dépanneur Reli Inc. pour le comptoir
livre-service de la bibliothèque Christian-Roy – autorisation de renouvellement;
État (liste) indiquant les immeubles – vente pour non-paiement de taxes – dépôt et
ordonnance de vente;
Différents projets – hiver 2016 – autorisation pour demander des soumissions;
Travaux de couche d’usure d’enrobé bitumineux, d’aménagement paysager et de
correctifs sur la piste cyclable et autres endroits de la montée Saint-Sulpice et du
boulevard de l’Ange-Gardien phase II – octroi de contrat;
Travaux d’égout sanitaire et d’aqueduc sur la rue Miro – octroi de contrat;
Services professionnels – plan directeur Parcs & espaces verts – octroi de contrat;
Annulation d’une servitude en faveur de la Ville de L’Assomption sur le lot 5 495 311
appartenant aux Placement JPM Marquis Inc. – autorisation;
Offre de service afin de réviser l’entente de la cour municipale commune – mandat;
Dossier de la cour municipale en appel à la Cour Supérieure – mandat à Me Martine
Létourneau;
Procureur substitut pour la cour municipale de la Ville de L’Assomption – mandat;
Travaux estivaux de rapiéçage manuel et mécanisé d’enrobé bitumineux et réfection de
trottoirs et bordures – décision;
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine – entente de
développement culturel – autorisation de signature;
RESSOURCES FINANCIÈRES
3.1
Registre des chèques émis et registre des chèques à émettre au 25 août 2016–
adoption et ratification;
3.2
Rapport des amendements budgétaires – autorisation;
3.3
Surdimensionnement de la station de pompage et de la conduite de refoulement (rang
l’Achigan) factures 2 et 3 – autorisation de paiement;
3.4
Honoraires professionnels de la firme Prévost Fortin D’Aoust, avocats – dossier de
réclamations devant le tribunal administratif du travail de certains cadres – autorisation
de paiement;
3.5
Travaux de pavage, bordures et éclairage – rue de la Charente – réduction de la
garantie bancaire – autorisation;
3.6
Boisé Saint-Gérard et Boisé du Portage – paiement de la quote-part aux promoteurs –
autorisation
11000 CONSEIL
11.1
Représentations diverses
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Webinaire – démystifier la planification stratégique;
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COMMUNICATION DES CONSEILLERS;
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COMMUNICATION DU MAIRE;
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PÉRIODE DE QUESTIONS;
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LEVÉE DE LA SÉANCE.
********** INFORMATIONS GÉNÉRALES **********
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Prochaine séance ordinaire le 4 octobre 2016 à 19 h 30.