compte rendu du 12 juillet 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2013
Il s’est déroulé sous la présidence de M. NABUCET, Maire de PLANGUENOUAL.
Etaient présents : D. NABUCET - F. CHAUVIN - A. GOUEZIN - J.L. FILLATRE - R. AMBROISE G. ANDRE - C. BESOMBES - N. JOUNENT - F. GOULLEY - L. GOUINGUENET V. LE BRETON S. MARCHAND - F. MAYER - D. TALBOURDET - K. THORON et G. TRONET.
Absents ayant donné pouvoir : R. AMBROISE à A. GOUEZIN et J.M. JUEST à D. NABUCET.
Absente : I. BARRAT. Secrétaire : F. CHAUVIN
Délibération 2013-07-01
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT- Tarifs année scolaire 2013-2014
M. le Maire demande à l’assemblée de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement pour
l’année scolaire 2013-2014. A partir de cette rentrée, les tarifs appliqués pour la facturation tiendront
compte du quotient familial de la famille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants :
Enfants de la Communauté Communes
Journée
Demi-journée
QF inférieur à 512
6€
3€
QF compris entre 512 et 856
9€
4,50 €
QF compris entre 857 et 1138
12 €
6€
QF supérieur à 1138
15 €
7,50 €
Supplément pour chaque accueil du matin et/ou du soir : 1,20 €
Tarifs hors Communauté de Communes Côtes de Penthièvre
Journée : 17 € - Demi-journée : 10 € - Accueil du matin et/ou du soir : 1,70 € (pas de référence au
quotient familial).
Le paiement par chèque CESU préfinancé sera accepté pour les enfants de 3-6 ans.
Délibération 2013-07-02
GARDERIE MUNICIPALE -Tarifs année scolaire 2013-2014
M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir fixer les tarifs de la garderie pour l’année scolaire
2013/2014. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de maintenir les tarifs suivants :
Le matin tarif forfaitaire
1,25 €
Le soir (goûter compris)
- de 16h30 à 17h45
1,95 €
- de 16h30 à 18h30
2,85 €
- de 16h30 à 19h00
3.60 €
Après 19h00 : majoration de 3.50 € par ½ heure pour les parents ne respectant pas l’heure de fermeture le
soir fixée à 19 H 00. Gratuité pour le 3ème enfant.
Le paiement par chèque CESU préfinancé sera accepté pour les enfants de 3-6 ans.
Délibération 2013-07-03
CANTINE MUNICIPALE - Tarifs année scolaire 2013-2014
M. le Maire demande à l’assemblée de fixer les tarifs de la cantine municipale pour l’année scolaire 20132014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants :
Enfant : 2. 30€ - Adulte : 3. 80€ - Stagiaire : 2. 25€ - Repas occasionnel : 2.60€
Le prix des repas pour les adultes dont l'indice de salaire leur permet de bénéficier d'une participation de
leur employeur, sera déterminé de la façon suivante : prix du repas adulte diminué de la participation en
vigueur.
Délibération 2013-07-04
RYTHMES SCOLAIRES - PROPOSITION D’UNE ANIMATION DE CONCERTATION
LOCALE
M. le Maire indique aux membres du Conseil que la réforme des rythmes scolaires nécessite une
importante réflexion sur l’articulation des temps, des acteurs et des espaces éducatifs. Cette réforme
demande également de concevoir un projet éducatif global avec l’ensemble des partenaires locaux et des
associations. Afin de mener à bien ce vaste chantier, Monsieur le Maire propose d’être accompagner par
La Ligue de l’Enseignement. Le travail de la Ligue de l’Enseignement comprendra :
- un accompagnement local dans l’organisation et l’animation des temps éducatifs,
- un audit et diagnostic de territoire,
- une aide à l’élaboration et la rédaction d’un projet éducatif de territoire,
- une formation des personnels (responsables de services, animateurs, agents d’accueil périscolaires),
- une mobilisation et concertation des acteurs locaux.
L’ensemble de ce travail est évalué à 5 journées moyennant un coût de 400 € par journée d’intervention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
•
retenir la proposition de la Ligue de l’Enseignement pour la somme de 2 000 € d’autoriser
Monsieur le Maire à signer la convention.
• Solliciter une subvention auprès de l’inspection académique.
Délibération 2013-07-05
ACHAT DE BARRIERES DE SECURITE
M. le Maire rappelle que les barrières de sécurité actuellement utilisées sont propriété du Comité des
Fêtes qui les prête gracieusement. Monsieur le Maire souhaiterait que la Commune se dote de ses propres
barrières et a demandé des devis.
Monsieur le Maire soumet ainsi les devis aux conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient :
• le devis de l’entreprise MAFART pour la fourniture de 20 barrières ECOBAR 18 barreaux
Longueur 2 m 50 à 56 € 50 HT soit 1 130 € HT + 155 € HT de port.
La dépense sera imputée à la section investissement du budget général, Opération 30 - article 2188.
Délibération 2013-07-06
AMENAGEMENT SECTEUR DE LA SALLE DES FETES : CONSULTATION
RECRUTEMENT D’UN CABINET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT
D’UN CARREFOUR DANS LE SECTEUR DE LA SALLE DES FETES.
M. le Maire indique aux conseillers que les contacts avec les promoteurs pour une activité commerciale
sur le secteur de la Salle des Fêtes se poursuivent. Monsieur le Maire pense qu’il est nécessaire de
mener conjointement l’opération d’accès à la zone tels que définie dans l’étude de faisabilité du cabinet
Jorand-Mongkoung. Pour cela, le recours à un cabinet de maitrise d’œuvre est nécessaire. Monsieur le
Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à consulter pour une mission de maitrise d’oeuvre
pour l’aménagement d’un carrefour d’accès à la zone de la Salle des Fêtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
•
Monsieur le Maire à consulter, dans le cadre d’une procédure adaptée, pour la maîtrise d’œuvre
de l’aménagement d’un carrefour d’accès au site de la Salle des Fêtes.
•
Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire dans cette affaire.
Délibération 2013-07-07
AMENAGEMENT DU BOURG – AVENANT N° 1 –travaux- SCREG
M. le Maire fait part à l’assemblée de l’état d’avancement des travaux d’aménagement du bourg. Il
énumère à ce titre les divers travaux supplémentaires du lot voirie (travaux confortatifs de la RD 34 Rue
de Morieux, Enrobé supplémentaire rue de Morieux, busage du fossé Rue Venelle Tison, 4 jardinières
supplémentaires et 2 appuis vélos), objet du présent avenant. Cet avenant se chiffre à la somme de
37 447.26 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
•
Accepte l’avenant n° 1 de l’entreprise SCREG d’un montant de
37 447.26 € HT. Le montant du lot n° 1 Voirie est ainsi porté à 943 099.84 € HT.
•
Autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant.
Délibération 2013-07-08
RESIDENCE DU COLOMBIER – VENTE D’UNE BANDE DE TERRE
M. le Maire a été saisi d’une demande d’un propriétaire de la résidence du Colombier qui souhaite
installer un portail coulissant mais vu la configuration de son terrain, ce n’est pas possible. Afin de mener
à bien son projet et étant limitrophe avec un espace communal, ce propriétaire suggère d’acquérir une
bande d’environ 40 m2. Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal concernant cette
transaction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
•
Accepte, de vendre une bande d’environ 40 m2 de terre (plan joint) moyennant un coût de 5 €
TTC le m2 à M. et Mme LAURENT. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de
l’acquéreur. Le prix du m2 a donné lieu à un vote (15 favorable à 5 €, 3 contre).
•
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.
Délibération 2013-07-09
ACHAT D’UN ORDINATEUR POUR LE SERVICE CADASTRE
M. le Maire informe l’assemblée que l’actuel ordinateur du cadastre ne va pas pouvoir supporter
l’installation du futur Système d’Informations Géographiques. Afin d’envisager son remplacement, les
sociétés d’informatiques du secteur ont été contactées.
Après étude des devis, le conseil municipal :
•
Accepte le devis de la Société BERGER-LEVRAULT pour la fourniture d’une station de travail
HP Pro 3500- i 5 – sans écran. L’installation et le paramétrage seront assurés par le Centre de Gestion
des Côtes d’Armor. L’ensemble s’élève à 637 € HT.
La dépense sera imputée à la section Investissement du Budget Général Opération 30 - article 2183.
Délibération 2013-07-10
ASSAINISSEMENT – DEGREVEMENT PART ASSAINISSEMENT SUITE FUITE D’EAU
M. le Maire informe l’assemblée qu’un abonné du réseau d’eau potable (Monsieur Gligorias STOICA) a
reçu une facture anormalement élevée suite à une fuite. Le Syndicat d’Eau a dégrevé l’intéressé de 320
m3 d’eau. Etant donné, que l’immeuble est relié à l’assainissement collectif, le conseil municipal doit se
prononcer sur le dégrèvement de la part assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
•
Accepte de dégrever de la part assainissement les 320 m3 accordés par le Syndicat d’Eau.
Délibération 2013-07-11
ECOLE MATERNELLE LOUIS GUILLOUX – JEUX DE COUR ET DE CLASSES
M. le Maire indique à l’assemblée que Madame la Directrice de l’Ecole Louis Guilloux a demandé à
renouveler quelques jeux extérieurs ainsi que quelques éléments du coin cuisine des tout-petits de l’école
Maternelle. Madame la directrice a consulté et présente des devis au conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
•
Valide le devis de la société NATHAN MATERIEL EDUCATIF d’un montant de 346 € et le
devis de la CAMIF COLLECTIVITES d’un montant de 695.47 €.
La dépense sera imputée à la section investissement du budget Opération 30 – article 2188.