CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La boutique du praticien

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique du praticien (matériel de massage)
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après
dénommées CGV, sont conclues entre :
La société Anjayati, centre de formation aux massages bienêtre, élisant domicile au 29 chemin des Laitières 95230 SOISY
SOUS MONTMORENCY au RCS de Pontoise au numéro 527 810
881, ci-dessous dénommée Anjayati,
Et toute personne physique ou morale, particulier ou
professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant
procéder à un achat via le site Internet de Anjayati, dénommée
ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à
tous les produits proposés par Anjayati à partir du 1er janvier
2016.
En conséquence, toute commande d’un ou plusieurs produits
emporte son acceptation sans réserve et son adhésion
préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales
de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document,
sauf conditions particulières expressément consenties par écrit
par Anjayati.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Anjayati.
Anjayati se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente
à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions
générales de vente et garanties préalablement à sa commande.
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié sur le site d’Anjayati.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le
fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne
peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,
notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant sur le site internet d’Anjayati sont des prix TTC
en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la
commande; tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits.
Anjayati se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de
commandes mais ne tiennent pas compte des frais de port qui
seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant
de la commande, et seront précisés au client lors de la
validation définitive de sa commande.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site
est réservée aux acheteurs qui résident en France
métropolitaine et pour des livraisons en France Métropolitaine.
Toute demande d’expédition en dehors de la France
métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes
locales et frais de douane à l'entière charge et frais de
l'acheteur. D'éventuelles taxations douanières pourront vous
être demandées par le transporteur, au moment de la livraison.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison
d'un article sont à votre charge et relèvent de votre
responsabilité.
En aucun cas Anjayati ne sera tenue de supporter des frais
additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges
de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre
commande sur le Site.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit
obligatoirement :
ajouter au panier les produits qu’il a choisis,
sélectionner le mode de paiement
vérifier et modifier, si besoin, l’adresse de livraison
vérifier et modifier, si besoin, le mode de paiement
effectuer le paiement via Paypal, ce qui vaut confirmation
de commande et entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations
effectuées. Le vendeur communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée.
MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront
effectués via Paypal, en CB ou grâce au compte Paypal du
client. Le compte de l’acheteur sera débité à la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur
papier faisant ressortir la TVA.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de
commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux d’Anjayati.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation
motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un
délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si
ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
DÉLAIS ET MODES D’EXPÉDITION
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le
Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au
vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement
par Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre
commande.
Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du
paiement de votre commande, sauf indisponibilité du produit.
ANJAYATI – 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
Internet : www.anjayati.com – Téléphone : 06 18 62 20 13 – Courriel : [email protected]
SAS au capital de 5 000 € - RCS 527 810 881
Dans ce cas Anjayati informera le client pas mail du nouveau
délai de livraison.
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre
commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo
suivi). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème
d'acheminement postal.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que
par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS
MONTMORENCY dans le délai de trente jours à compter de la
date de la livraison.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site d’Anjayati sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive d’AnjayatiI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou
utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans
un accord écrit exprès d’Anjayati.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter
de la livraison de leur commande pour faire retour du produit
au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à
l’exception des frais de retour.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa
décision de rétractation de sa commande par une déclaration
écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom,
e-mail, adresse, numéro et date de commande :
Par mail : [email protected]
Par courrier : Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY
SOUS MONTMORENCY
En cas de rétractation du Client, Anjayati remboursera les
paiements reçus du Client au plus tard quatorze (14) jours à
compter du jour où Anjayati a reçu les produits retournés.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa
commande, Anjayati remboursera la totalité des paiements
reçus du Client, à l’exception des frais de livraison.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de
la commande, Anjayati remboursera le montant des Produits
retournés. Le remboursement sera effectué via Paypal.
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14)
jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et
non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS
MONTMORENCY, accompagné des informations suivantes sur
papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date
de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande
complète ou des Produits.
ANOMALIES
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert,
colis
endommagé,
produits
cassés…)
devra
être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
"réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client.
Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service
Clients d’Anjayati afin qu’une réclamation soit faite auprès de
La Poste. Anjayati renverra au Client le ou les produits de
remplacement, à ses frais.
ARCHIVAGE - PREUVE
Anjayati archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Anjayati et de Paypal seront
considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.
FORCE MAJEURE
Anjayati s’engage à apporter à l’exécution des massages bienêtre ou des consultations de naturopathie tous ses soins. En
revanche, la responsabilité d’Anjayati ne pourra être engagée
dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable
à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence
française ou à une grève.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le renseignement des informations nominatives collectées
dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison
des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont
pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro
d'enregistrement : 1464040.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client
dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui le concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Anjayati :
Par mail : [email protected]
Par téléphone : 0139899684
Par courrier : Anjayati 29 chemin des Laitières 95230 SOISY
SOUS MONTMORENCY
RECLAMATIONS ET LITIGES
Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées
sans réserve ni restriction. En cas de contestation ou de litige,
si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal
de Pontoise sera compétent pour régler le litige même en cas
d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
Anjayati - 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS
MONTMORENCY Tél : 0618622013
Siret : 52781088100013 - 9604Z – RCS Pontoise
www.anjayati.com
ANJAYATI – 29 chemin des Laitières 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY
Internet : www.anjayati.com – Téléphone : 06 18 62 20 13 – Courriel : [email protected]
SAS au capital de 5 000 € - RCS 527 810 881