conditions genera de vente et d de la société

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CONDITIONS GENERALES COMMERCIALES
DE VENTE ET DE LIVRAISON
DE LA SOCIÉTÉ NES-NEW ENERGY SYSTEMS LTD
1. Généralités
Tous les fournitures,, services, offres et contrats d’achat de la société NES New Energy Systems
Ltd, code TVA : BG 127556951, ci-après
après appelé en bref NES, soient exclusivement à base
bas des présentes
Conditions générales commerciales de vente et de livraison.
Nos clients conviennent qu’en cas de conflit entre leur
leurs propres conditions de vente et les
présentes Conditions générales commerciales de vente et de livraison, ces dernières feront foi.
foi Des
déviations des conditions exposées ici, ne sont admissibles que si elles sont officiellement confirmées par
NES sous forme écrite.
Les présentes Conditions générales commerciales de vente et de livraison représentent une
partie intégrale de chaque offre ou contrat de NES
NES. Tout document avec conditions qui contredit aux
présentes Conditions générales commerciales de vente ett de livraison n’est pas valable et est considéré
nul, sauf si le contrat dans lequel NES est partie ne déroge pas une partie des présentes Conditions
générales commerciales.
L’Acheteur
cheteur est oblige de transmettre les présentes Conditions générales commerciales de vente
et de livraison à ses clients finaux.
2. Offres et documentation
Les offress émis par NES ne son pas engageants. La société se réserve le droit de modifier et de
développer ultérieurement les marchandises en sens technique
technique. Dans cette liaison,
liaison le poids, les
dimensions et les spécifications techniques indiquées pour nos produits ne sont pas engageants.
Tous les documents techniques restent propriété intellectuelle de NES. Chaque usage de tels
documents, y compris l’émission, la reproduc
reproduction et la diffusion, est interdit sans le consentement écrit
exprès de NES. En cas de dérogation de ses obligations, le client porte pleine responsabilité en vertu des
dispositions de la loi. La publicité de référence avec nos noms, logos et signes n’est permise qu’avec le
consentement écrit préalable.
Un contrat de fourniture est considéré conclu après l’émission de côté de NES d’une
confirmation de la commande contenant toutes les clauses importantes et spécifiques entre les parties.
parties
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3. Prix
Tous les prix, faute d’autre accord écrit
écrit,, sont nets franco l’usine de Shumen (EXW-Incoterms
(EXW
2010) sans emballage et sans prélèvements
prélèvements. Chaque travail complémentaire commandé hors la
commande concrète sera calculé par NES
NES.
Tous les prix doivent être considérés indicat
indicatifs
ifs jusqu’à ce qu’ils ne soient pas inscrits dans la
facture. Si surgissait une augmentation de la valeur matérielle à base des modifications des prix des
matériaux sur le marché mondial
mondial, les prix des matières premières, les prix du travail ou les frais
d’acquisition
acquisition ou dans d’autres circonstances arrivées dans le cadre de la période de la conclusion de
l’accord de fourniture de marchandises ou de services
services, NES a le droit de corriger les prix dans la mesure
respective, sauf en cas d’une distance de temps mi
mineure de 2 mois entre la notification initiale du prix et
sa facturation. En cas d’une telle augmentation des prix, l’acheteur ne peut pas être dans le droit de
refuser les produits commandés.
4. Conditions et délais de livraison
4.1. Le délai de livraison est toujours non engageant. En cas de changement surgi dans un
contrat de fourniture conclu, NES a le droit de prolonger unilatéralement le délai de la livraison. La
société NES ne sera pas responsable de retards qui sont causés aux torts de tiers
tiers. En tel cas, l’acheteur se
refuse du droit d’annuler la commande
commande, ainsi que du droit de recours d’indemnité. En cas de retard de
l’exécution du coté de l’acheteur, ce dernier doit assumer tous les frais complémentaires découlant du
retard.
Le date limite de livraison soit considéré respectée si vers le temps de livraison les marchandises
m
ont quitté la fabrique ou le client a été informé de leur disponibilité pour livraison.
Si la livraison est en retard aux torts ou sur demande de l’acheteur, au dernier sont calculés tous
les frais découlés de ce retard pour chaque mois commenc
commencé après le message de disponibilité pour
livraison.
La société NES est dans son droit de réaliser de livraisons partielles.
Les marchandises
rchandises peuvent être assurées de la NES contre dommage, perte ou brisement lors du
transport sur demande écrite du client et à ses frais
frais.
4.2. La société NES n’est pas obligée d’exécuter des fournitures ultérieures et d’actions
d’act
contractuelles lorsque l’acheteur n’a pas exécuté ses obligations contractuelles
contractuelles.
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5. Paiements
Faute d’un autre accord, tous les paiements sont dus en pleine mesure,
mesure sans taxes et
prélèvements avant la date de livraison
livraison.
Les frais d’acquisition
acquisition et d
d’escompte
’escompte de paiements s’assument par l’acheteur.
l’acheteur L’acheteur est
obligé de faire le paiement intégral du prix d’achat
d’achat. Le décompte de sommes sur recours de réclamation
ou détention de paiements du côté de l’Acheteur de n’importe quelle raison n’est pas admissible
adm
sans
convention écrite expresse entre les parties
parties.
6. Dettes arriérées et frais
is pour leur perception
L’Acheteur est obligé de payer une pén
pénalité au montant de 0,1 % (zéro
zéro virgule un pour cent)
cent par
jour de la somme non payée, mais non plus de 30 % (trente pour cent) de la dette financière.
financière Au cas où
s’impose une perception coercitive des moyens dus par voie judiciaire
judiciaire, l’Acheteur est obligé de payer les
frais liés à la perception du paiement et des intérêts pour le paiement arriéré, ainsi que les frais
f
d’intervention judiciaire.
Les recours de garantie soulevés par l’acheteur
l’acheteur, ne le dispensent pas de l’obligation d’exécuter
en terme les paiements contractés//dus. En cas de litige, la société NES a le droit de calculer à l’acheteur
de frais préjudiciaires (frais
frais d’avertissement etc
etc.), ainsi que des intérêts pour le paiement arriéré.
arriéré
7. En cas de paiement arriéré
Si l’Acheteur attarde le paiement ou une partie de lui pour plus de deux semaines pour
quelqu’une des marchandises, objet du contrat de fourn
fourniture, la société NES a le droit de considérer
immédiatement exigible toute la somme par facture
facture.
Toute la somme non payée sera considérée aussi immédiatement exigible si une inspection
d’insolvabilité a été entreprise contre l’acheteur ou si le rating de crédit ou la réputation de l’acheteur
est lésé de quelque façon. La société NES a le droit de résilier le contrat avec l’acheteur immédiatement
après l’arrivée de quel que ce soit retard du paiement
paiement.
8. Conditions
itions d’expédition et de réception de la marchandise
L’Acheteur ou un son mandataire doit vérifier et accepter la marchandise immédiatement après
sa reception au point de destination
destination.
Si l’acheteur refuse expressément ou tacitement de vérifier la marchand
marchandise
ise lors de sa réception,
réception
on considère que les marchandises ont été livrées et acceptées dûment comme conformes aux
conditions contractées.
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La livraison s’effectue complètement à risque de l’acheteur, indépendamment
ndépendamment de la condition
accordée de livraison. Tous les envois s’effectuent sur la meilleure appréciation du fournisseur à charge
de l’acheteur et dans ce cas vers la décision du fournisseur ne peuvent pas être adressées des
prétentions.
9. Reservation de propriétéé
9.1. La société NES se reserve le droit de propriété sur toutes les marchandises livrées, y compris
pièces de rechange et de remplacement
remplacement, même si elles sont montées sur un produit,
produit jusqu’à leur
paiement définitif par l’acheteur. Pour brévité
brévité, ces marchandises serons appelées dans ce document
docum
marchandises réservées.
L’Acheteur est obligé de garder la valeur de la marchandise réservée et s’engage à informer
immédiatement NES en cas de prétention de tiers vers la marchandise
marchandise. L’Acheteur s’’engage à informer
ses clients que toutes les marchandises livrées par la société NES restent propriété de NES et qu’ils ne
peuvent pas cesser la propriété sur leurs clients avant le paiement définitif des sommes dues à la société
NES.
jusqu
paiement
9.2. En cas de vente à tierce personne l’acheteur porte la responsabilité jusqu’au
complet de toutes nos prétentions
tentions sur tous les marchandises et services fournis par nous,
nous même en cas
d’incendie, de vol ou autres dommages
dommages.
9.3. Le droit de l’acheteur
acheteur de vendre des marchandises réservées est suspendu avec la
suspension des paiements envers NES ou bien si des procédures d’insolvabilité ont été ouvertes contre
l’acheteur. L’acheteur est obligé dans ce cas de restituer immédiatement toutes les marchandises
réservées à la demande de NES. La demande de restitution des marchandises ne représente pas une
résiliation du contrat.
9.4. La mise en gage ou le transfert des marchandises réservées ne sont pas permis.
L’acheteur n’a pas le droit de céder les marchandises fournies en tant que gage ou garantie sur
des demandes survenues. En cas d’une saisie ou d’autres interventions de tierces parties l’acheteur est
obligé d’informer immédiatement NES par écrit. Indépendamment si l’issue du litige soit favorable, les
frais relatifs effectués sont à la charge de l’ac
l’acheteur.
9.5. En cas de paiement tardif NES a le droit de prendre immédiatement les marchandises livrées
non payées. A condition que le détenteur ne restitue pas les marchandises reçues, NES a le droit d’entrer
en possession des mêmes. Avec l’acceptation de
dess présentes conditions commerciales générales
l’acheteur (l’acquéreur) donne son accord que NES effectue les actions mentionnées dans ce point. Ces
actions de NES ne peuvent pas être interprétées comme des actes arbitraires.
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10. Responsabilité de produit
Toute prétention d’indemnisation
indemnisation adressée à NES de la part de l’acheteur ou de tierces parties
est exclue sauf si la personne adressant la prétention prouve que NES a causé une erreure, avec
préméditation ou au moins à cause de négligence grossière. Dans la mesure où l’acheteur
acheteur peut prouver
les dommages survenus, les demandes d’indemnisation pour non accomplissement sont limitées à non
plus de 20% de la valeur de cette partie de la livraison de marchandises ou de services qui est
directement concernée par l’erreur.
NES n’assume aucune responsabilit
responsabilité si l’équipement de l’acheteur ou de son client tombe en
panne en résultat de l’opération des marchandises en bon état fournies par NES.
11. Garantie
11.1. NES garantie contre des défauts des produits achetés comme il suit :
La garantie est effectuée par NES par la réparation du produit acheté ou le rechange de pièces
défectueuses, la substitution ou la restauration partielle de la somme payée. Sur demande les pièces
défectueuses ou les produits
its doivent être expédiés à la NES à la charge de l’acheteur. Cela concerne de
la même manière tous les services sujets de la garantie. La substitution de produits défectueux avec de
tels en bon état est effectuée selon l’estimation de la société NES.
Des dommages qui peuvent être causés suite à une utilisation inappropriée ou négligente ou à
l’usure normale, ou à des travaux de construction défectueux dans l’immeuble où le produit est monté
ou à non-conformité de l’immeuble
immeuble par type ne sont pas sujet de la garantie.
Des demandes de garantie ne sont envisagées que si elles sont adressées
adress
par écrit
immédiatement après le surgissement du dommage. La communication orale ou par téléphone est
considérée comme insuffisante.
11.2. NES assure une réparation
paration ou remplacement gratuit des produits défectueux
fectueux qui ont fait
preuve de ne pas avoir rempli les exigences relatives à la norme respective dans le délai
lai déterminé selon
le tableau suivant :
Groupe de produits
Ballons chauffe
hauffe-eau pour montage mural
Ballons chauffe
hauffe-eau pour montage au sol
Ballons chauffe
hauffe-eau thermosiphon
Collecteurs solaire
solaires thermiques
Systèmes photovoltaïques
Délai de garantie
(ans)
5
3
3
5
5
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Chaudières
Poêles cheminées
Autres
2
1
1
Les délais commencent à courir à partir de la date de facturation pour la vente de NES. NES ne
sera pas tenue responsable de dommages d’usure mécanique et/ou modifications causées par des
influences météorologiques. Des déviations insignifiantes de la coul
couleur
eur et/ou détérioration de la surface
qui n’ont pas des effets sur le fonctionnement du produit, ne sont pas couvertes par la garantie.
Garantie pour des dommages causés par des forces majeures ou par exploitation irrégulière
n’est pas assurée. On considère
re l’opération comme irrégulière si l’installation et l’opération du produit
n’ont pas été effectuées en conformité avec les notices d’instruction d’installation, opération et
maintien, fournies avec l’équipement, ou si l’on a utilisé un combustible non
non-conforme,
nforme, ou si le produit a
été installé dans un environnement avec un niveau d’empoussièrement élevé, ou si l’on a utilisé de l’eau
avec une composition chimique agressive, ou si le produit n’a pas été installé par un personnel qualifié,
ou si les travaux préparatifs n’ont pas été réalisés par un personnel qualifié, ou si la mise en exercice du
produit n’a pas été réalisée par un personnel autorisé par NES ou si au personnel autorisé n’a pas été
accordée la possibilité de vérifier l’équipement sur site im
immédiatement
médiatement après le surgissement d’un
défaut et s’il n’y a pas d’épreuves d’une mise en exercice dûment effectuée et d’une prophylaxie
annuelle réalisée par une entreprise de maintien autorisée
autorisée. Dans les cas susmentionnés NES ne prend
pas la responsabilité pour aucun coût d’élimination du dommage.
Les garanties émises par NES ne sont valables que pour des personnes juridiques.
juridiqu
Le
consommateur final doit être expressément informé en cas de tout transfert de droits de garantie.
La réalisation d’une réparation de garantie ou le remplacement ne porte pas au prolongement
du délai total de la garantie. Une requête de garantie adressée ne reporte pas la date d’échéance des
paiements dus par l’acheteur. NES n’effectue le service de garantie que si toutes
utes les obligations sur la
livraison du produit sont payées.
La garantie n’est pas valable quand les produits sont réalisés conformément à un design ou
spécifications techniques ou modèles ou descriptions présentés par l’acheteur. Dans ce cas NES ne
garantit
tit que la qualité de la production et la qualité du matériau
matériau.
Au cas où
ù l’acheteur déroge à une de ses obligations énoncées dans les présentes Conditions
commerciales générales, le même doit dédommager NES contre toute requête de tierces parties surgie
en
n résultat de la non observance des conditions
conditions.
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L’acheteur renonce expressément à son nom et au nom de ses successeurs en droit à une
affirmation de dommages directs ou indirects causés ou de dommages ultérieurs et perte de profit au
moment de l’achat ou de défaut du produit acheté ainsi qu’au cas de négligence grossière.
grossière
Des dommages qui pourraient être dus à une manipulation inappropriée ou négligente,
négligente ou à
l’usure normale, ou s’il y a des travaux de construction défectueux dans l’immeuble
immeuble où le produit est
monté ou si l’immeuble n’est pas convenable, ne sont pas sujet de la garantie.
Des demandes de garantie ne sont envisagées que si elles sont adressées
adress
par écrit
immédiatement après le surgissement du dommage. La communication orale ou par téléphone est
considérée comme insuffisante.
12. Refus de contrat d’achat
Au cas où il refuse un contrat d’achat, l’acheteur est obligé de payer une pénalité au montant de
20% de la valeur de la commande
commande. Le paiement de la pénalité n’ammortit pas les requêtes
d’indemnification ultérieures qui pourraient surgir en résultat du refus.
13. Lieu d’exécution
13.1. Le lieu d’exécution pour les deux parties c’est la ville de Shumen, Bulgarie, 12 boul.
Madara,
adara, dépôt de NES. En cas de litiges survenus sur le contenu et l’interprétation du contrat, il est
entendu que la jurisdiction à respecter sera celle du tribunal compétent de Shumen en la République de
Bulgarie.
13.2. Le droit bulgare et le texte bulgare du présent document auront la priorité pour toutes les
affaires contractuelles. Toutes les conditions définies au présent document sont appliquées envers nos
employées, fournisseurs et distributeurs.
Date de la dernière rédaction: le 25.11.2011
.11.2011