n° CP 13-172 - Région Ile-de

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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CP
CP 13-172
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1
@BCL@7006CF2E
31/01/13 09:01:00
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CP 13-172
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
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CP
CP 13-172
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2
@BCL@7006CF2E
31/01/13 09:01:00
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CP 13-172
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003988
Commission Permanente du 4 avril 2013
Objet :
93 SAINT-OUEN 150 LOGTS (105 PLAI - 45 PLUS)
Libellé base subventionnable
Aide en faveur des résidences pour
jeunes actifs, jeunes travailleurs et
apprentis
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
7 891 214,00 €
20,00 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
1 578 242,00 €
1 578 242,00 €
905-54-204182-154005-300
15400502- Logements des jeunes et des apprentis
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: OPH SAINT OUEN OFFICE PUBLIC
HABITAT
Adresse administrative
: 17 RUE CLAUDE MONET
93400 SAINT-OUEN
Statut Juridique
: Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial
Représentant
: Monsieur Jean-Claude LE NY, Président
N° SIRET
: 27930013100034
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis
Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 150 logements (105 PLAI - 45 PLUS)
sise Parvis des Bateliers à Saint-Ouen (93)
Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013
Date prévisionnelle de fin de projet :
Démarrage anticipé de projet : Non
Description :
L'OPH SAINT-OUEN HABITAT PUBLIC envisage d'acquérir en VEFA une résidence sociale pour jeunes
actifs de 150 logements (45 PLUS - 105 PLAI) offrant 150 places sise ZAC des Docks, Parvis des
Bateliers à Saint-Ouen (93).
Située à proximité immédiate de la station de métro Mairie de Saint-Ouen (ligne 13), cette résidence
bénéficiera d'une situation intéressante pour les jeunes au sein d'un éco-quartier en construction. Elle
viendra en remplacement d'un ancien foyer de jeunes travailleurs (FJT) situé rue Dhalenne, dont l'état du
bâtiment ne permet plus d'accueillir des jeunes.
De niveau R+10, le bâtiment sera composé de 130 logements de type T1 de 18,10 m² en moyenne et de
20 logements de type T1' de 22 m² en moyenne.
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CP 13-172
Le bâtiment disposera d'une salle commune, d'une laverie, et d'un local vélos.
8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Tous les logements seront dotés d'une
salle d'eau et d'une kitchenette.
Le chauffage sera de type collectif urbain. Des panneaux solaires seront installés en toiture pour la
production de l'eau chaude sanitaire.
Le programme bénéficiera d'une double certification Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement
BBC Effinergie.
La gestion de la résidence sera assurée par l'ALJ93. Les redevances varieront entre 405,01 € pour un T1
de 18,40 m² et 521,91 € pour un T1' de 22,6 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du
présent rapport.
Détail du calcul de la subvention :
Surface utile : 2 921 m²
Coût opération : 9 234 684 €
Montant éligible : 7 891 214 €
Mode de chauffage : collectif urbain
Certifications : Qualitel BBC Effinergie et Habitat et environnement
BBC Effinergie
Calcul de la subvention : 7 891 214 € x 20% = 1 578 242 €
Calcul du plafond : 700 € x 2 921 m² = 2 044 700 €
Montant de la subvention régionale : 1 578 242 €
Localisation géographique :
 SAINT-OUEN
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Libellé
Dépenses (€)
Montant
PRIX DE REVIENT
PREVISIONNEL
Total
%
9 234 684,00
100,00%
9 234 684,00
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
PRETS CDC
PRET 1%
FONDS PROPRES
Total
1 998 354,00
1 578 242,00
3 180 255,00
2 459 932,00
17 901,00
9 234 684,00
%
21,64%
17,09%
34,44%
26,64%
0,19%
100,00%
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
Dispositif d’aide
Montant voté
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CP 13-172
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11015350
Commission Permanente du 4 avril 2013
Objet :
78 FONTENAY-LE-FLEURY 108 PLAI
Libellé base subventionnable
Aide en faveur des résidences pour
jeunes actifs, jeunes travailleurs et
apprentis
Montant base
subventionnable
Taux
d’intervention
8 454 227,00 €
16,00 %
Montant Total de la subvention
Imputation budgétaire :
Montant de
subvention
maximum
1 352 934,00 €
1 352 934,00 €
905-54-20422-154005-300
15400502- Logements des jeunes et des apprentis
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination
: SA d'HLM ANTIN RESIDENCES
Adresse administrative
: 59 RUE DE PROVENCE
75439 PARIS CEDEX
Statut Juridique
: Société Anonyme
Représentant
: Monsieur Denis BIMBENET, Président
Objet
: Louer, construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer
des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins,
dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations
forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations
nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.
N° SIRET
: 31551880300046
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Aide en faveur des résidences pour jeunes actifs, jeunes travailleurs et apprentis
Rapport Cadre : CR88-11 du 29/09/2011
Objet du projet : réalisation d'une résidence pour jeunes actifs de 108 logements PLAI offrant 108 places
sise allée de la Fresnerie à FONTENAY-LE-FLEURY (78)
Date prévisionnelle de début de projet : 15 février 2013
Date prévisionnelle de fin de projet :
Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : nécessité d'engager les travaux avant mars 2013 afin de conserver le
bénéfice d'autres subventions
Description :
La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES envisage la transformation d'un bâtiment anciennement à usage de
bureaux, en une résidence pour jeunes actifs et pension de famille. Ce programme est situé allée de la
Fresnerie à Fontenay-le-Fleury (78) à 500 mètres du centre-ville et de la gare SNCF.
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CP 13-172
De niveau R+3, la résidence comprendra 30 T1 de 19 m² en moyenne, 48 T1' de 21 m² en moyenne, 15
T1' de 27 m² en moyenne et 15 T1bis de 27,5 m² en moyenne. Elle disposera d'une salle commune, d'une
laverie, d'un local vélos et d'un appartement de fonction.
8 logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite. Tous les logements seront dotés d'une
salle d'eau et d'une kitchenette.
Le chauffage sera de type collectif gaz.
Le programme bénéficiera d'une certification Patrimoine habitat et environnement option HPE rénovation.
La gestion de la résidence sera assurée par l'ALFI. Les redevances varieront entre 400,99 € pour un T1
de 19 m² et 548 € pour un T1bis de 27,5 m². Le détail des redevances est donné en annexe 1 du présent
rapport.
Détail du calcul de la subvention :
Surface utile : 2 528,85 m²
Coût opération : 8 888 864 €
Montant éligible : 8 454 227 €
Mode de chauffage : collectif gaz
Certification : Patrimoine Habitat et environnement HPE rénovation
Calcul de la subvention : 8 454 227 € x 20% = 1 690 845 €
Calcul du plafond : 535 € x 2 528,85 m² = 1 352 934 €
Montant de la subvention régionale : 1 352 934 €
Localisation géographique :
 FONTENAY-LE-FLEURY
Contrat Particulier : Hors CPRD
CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR
Exercice de référence : 2013
Libellé
Dépenses (€)
Montant
PRIX DE REVIENT
PREVISIONNEL
Total
%
8 888 864,00
100,00%
8 888 864,00
100,00%
Libellé
Recettes (€)
Montant
SUBVENTION ETAT
SUBVENTION REGION
SUBVENTION
DEPARTEMENT
SUBVENTION
AGGLOMERATION
PRET CDC
PRET 1%
Total
%
2 205 000,00
1 352 934,00
300 000,00
24,81%
15,22%
3,38%
1 015 525,00
11,42%
2 685 405,00
1 330 000,00
8 888 864,00
30,21%
14,96%
100,00%
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CP 13-172
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :
Année
2010
2010
2010
2010
2010
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2011
2012
2012
2012
2012
Dispositif d’aide
Aide en faveur du logement étudiant
Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis
Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux
Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux
Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes
âgées
Aide en faveur du logement étudiant
Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis
Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux
Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes
âgées
Etablissements d'hébergement médicalisé pour les personnes âgées
dépendantes
Bâtiments Basse Consommation (BBC)
Production de logements locatifs sociaux et très sociaux
Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux
Convention régionale de patrimoine social
Production de logements locatifs sociaux et très sociaux
Accueil de jour en EHPAD
Montant total
Montant voté
800 400,00 €
3 267 274,00 €
1 148 700,00 €
2 562 139,00 €
653 539,50 €
585 600,00 €
2 927 739,00 €
2 067 368,00 €
1 140 000,00 €
948 602,80 €
400 000,00 €
500 000,00 €
338 095,00 €
45 708,00 €
1 011 886,00 €
100 000,00 €
18 497 051,30 €