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Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction
des mouvements de population ; Bureau réglementation,
contentieux (1984-1996)
Répertoire (20010080/1-20010080/9)
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2001
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_013495
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Archives nationales (France)
INTRODUCTION
Référence
20010080/1-20010080/9
Niveau de description
fonds
Intitulé
Santé ; Direction de la population et des migrations ; Sous-direction des mouvements de population ; Bureau
réglementation, contentieux
Date(s) extrême(s)
1984-1996
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-9 : Contentieux formes par des demandeurs d’asile auprès des tribunaux administratifs,
cours administratives d’appel et conseil d’Etat, 1984-1996.
Nom du producteur
• Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de la population et des migrations)
Localisation physique
Pierrefitte
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Archives nationales (France)
Répertoire (20010080/1-20010080/9)
20010080/1
Dossier affaires terminées des tribunaux administratifs de province : dossiers contentieux traités par la DPM
avant la déconcentration du contentieux. Mémoires adressés par la DPM aux tribunaux administratifs,
jugements rendus par les tribunaux administratifs en 1988, 1989, 1990, 1991, 1992.
1988-1992
20010080/2
Dossier affaires terminées du tribunal administratif de Versailles et tribunal administratif de Paris : dossiers
contentieux traités par la DPM avant déconcentration du contentieux. Mémoires adressés par la DPM aux
tribunaux administratifs, jugements rendus par les tribunaux administratifs en 1989, 1990, 1991, 1992.
1989-1992
20010080/3
Jugements rendus par les tribunaux administratifs de province : jugements " favorable à l'administration ".
1988-1996
20010080/4
Jugements rendus par le tribunal administratif de Paris : jugements " favorables à l'administration ", affaires
jugées de 1988 à 1996.
1988-1996
20010080/5
Jugements " neutres " non lieu à statuer, désistement rendus par les tribunaux administratifs de province et
Paris de 1989 à 1996.
1989-1996
20010080/5-20010080/6
Jugements " défavorables à l'administration " rendus par les tribunaux administratifs – non appel.
1989-1996
20010080/5
Année 1989
Année 1990
Année 1991
Année 1992
20010080/6
Année 1993
Année 1994
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Archives nationales (France)
Année 1995
Année 1996
20010080/7-20010080/9
Dossiers contentieux – appels formés par les intéressés / appels formés par le Ministre devant le Conseil d'Etat
– arrêts prononcés par le Conseil d'Etat.
1984-1996
20010080/7
Décisions du 13 janvier 1984 au 19 décembre 1986.
Dossiers ADDA.-GNAO.
20010080/8
Dossiers HAMM.-YAPI.
20010080/9
Dossiers AWAD.-WILK.
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