annexe – conditions générales de location

ANNEXE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
SITUATION
Résidence LE CLOS DU SAVOY 77 Allée des Champs du Savoy – 74400 CHAMONIX MONT-BLANC
4eme et dernier etage avec ascenseur .
Bâtiment A1 – Appartement 4C
Idéalement situé à 200m du centre ville dans une résidence de standing au sein d’un secteur calme, à proximité de
toutes commodités, tous commerces, cinéma, centre sportif et limitrophe des pistes de ski du Savoy. École de ski enfants dans la
Résidence Accès direct au téléphérique du Brévent par les téléskis du Savoy. Ski bus.
DESCRIPTIF
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Appartement 2 pièces de 43m² situé au 4ème et dernier étage avec ascenseur.
Capacité d’accueil : 4 à 6 personnes.
Salon : ( sud-est vue sur les Drus, l’aiguille verte et les Aiguilles de Chamonix) : grand buffet, table ronde en pin avec
rallonge centrale , 6 chaises en pin , canapé clic-clac 2 couchages , TV couleur, petite chaine HI FI avec lecteur CD.
Cuisine : indépendante : 4 plaques électriques, four électrique, four micro ondes, lave-vaisselle, réfrigérateur, hotte.
Chambre : séparé en 2 partie : l’une avec un lit 2 places de 140 et un coffre, l’autre avec 2 lits de 90 + chevet,
commode et armoire.
Sanitaires : salle de bains, meuble avec 2 vasques, baignoire douche, WC indépendants.
Hall equipé d’un placard avec penderie .
PÉRIODE
du ……… après 16 heures
au………avant 11 heures
48 heures avant votre arrivée à Chamonix, appelez l’hôtesse chargée de votre accueil au :
06 71 31 05 16 pour convenir d’un Rendez Vous
NOMBRE DE PERSONNES : ….
Adultes : …
Enfants : …
TARIF
Montant total à régler : ……………, toutes charges comprises, pour votre séjour d’une semaine
(7nuits).
MODALITÉS DE RÉSERVATION
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La présente réservation prendra effet à compter de la réception :
du présent contrat de location dûment rempli, daté et signé (pages 1 et 4)
accompagné du règlement d’un acompte de 25 % soit la somme de……...
Règlement du solde au plus tard 1 mois avant votre arrivée, soit ………..
Règlement d’une caution de 300 Euros à votre arrivée.
de l’attestation de votre assurance responsabilité civile/villégiature mentionnée en Annexe ci-jointe
LE PRÉSENT CONTRAT EST ÉTABLI ENTRE :
D’une part le propriétaire Serge Carlot domicilié - 166 Chemin de Champgros- 38330 SAINT ISMIER. Téléphone :
04 76 52 74 76 – Email : [email protected].
D’autre part le (la) locataire Monsieur, Madame …………
domicilié (e) …….
Téléphone ……….. Email :……………………..
qui acceptent respectivement les conditions ci-dessus, ainsi que celles énoncées à l’annexe ci-jointe.
A Saint Ismier, le ……….
La propriétaire
Le locataire
Serge CARLOT.
…………….
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ANNEXE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Le logement est entièrement meublé et équipé
RÉSERVATION
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La réservation devient effective après le versement du montant de l’acompte stipulé aux conditions
particulières du contrat de location, et après réception du présent contrat de location daté et signé,
accompagnés de l’attestation d’assurance responsabilité civile villégiature du locataire
(extension de l’assurance habitation).
L’encaissement de ce règlement initial vaut confirmation de la réservation.
En cas d’annulation, l’acompte ne sera pas remboursable.
DURÉE ET OBJET
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Le locataire déclare sur l’honneur que l’appartement, objet du présent contrat, ne lui est loué qu’à titre de
résidence provisoire et de vacances, dans le cadre d’une location meublée saisonnière.
La location commence et se termine aux dates et heures indiquées aux conditions particulières du présent
contrat. Le locataire s’engage à confirmer son arrivée dans les 5 jours la précédant et à respecter
impérativement les horaires d’accueil convenus sous peine de se voir facturer les frais supplémentaires
occasionnés par son retard.
Le locataire aura cependant la faculté de prolonger son séjour dans le logement dans le cas où celui-ci ne serait
pas loué, ceci après accord du bailleur. Le loyer sera alors décompté au prorata temporis de cette prolongation.
UTILISATION DES LIEUX
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Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la
destination des lieux.
Le locataire est responsable de tout objet manquant, cassé, fêlé ou détérioré (tapis, moquette,
couvertures, matelas, literie, tapisserie etc.) et des dommages qui pourraient être causés à l’appartement ainsi
qu’à l’immeuble et aux installations du fait d’une utilisation irrationnelle des appareils électriques et de chauffage
ou de l’obstruction des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature à boucher les canalisations. Il
sera alors retenu la valeur des objets manquants, cassés ou fêlés ainsi que le prix du lavage ou
nettoyage de tout objet taché ou détérioré.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations
urgentes incombant au propriétaire s’avèreraient nécessaires durant la période de location, ou en cas de panne
des appareils ménagers, de même qu’en cas d’interruption dans le fonctionnement des services généraux et
publics de l’immeuble (eau froide et chaude, chauffage, électricité, etc.).
Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués.
Le locataire devra se conformer à la réglementation intérieure de l’immeuble, notamment en ce qui
concerne le bruit et l’utilisation des parties communes. En cas de plaintes répétées (2 maximum) du gardien de
l’immeuble ou des voisins, le propriétaire sera en droit d’exiger le départ immédiat du locataire sans que celui-ci
ne puisse exiger un remboursement partiel de la location.
A peine de résiliation, le locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits au présent
contrat et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, à l’exception de son linge et de
menus objets.
Le locataire est tenu, à son départ, de rendre l’appartement en parfait état de propreté. Dans le cas
contraire, le nettoyage lui serait décompté et une somme forfaitaire de 40€ (Quarante Euros) serait retenue
sur le cautionnement.
INVENTAIRE
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ANNEXE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
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Dès son arrivée dans les lieux, le locataire s’engage à contrôler l’exactitude de l’inventaire remis et à
signaler toute anomalie constatée tant au niveau dudit inventaire qu’au niveau de l’état des lieux, ceci dans
un délai de 48 heures qui commence à courir à la date d’arrivée prévue au contrat. Passé ce délai, l’inventaire
sera considéré exact et l’appartement considéré en bon état de location. A son départ, le locataire
consignera par écrit les incidents qui auront pu se produire durant son séjour.
ANIMAUX
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La présence d’animaux domestiques, malgré le refus du propriétaire, entraînera la rupture
immédiate du présent contrat.
CAPACITÉ D’ACCUEIL
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Si le nombre des occupants dépasse la capacité d’accueil prévue au descriptif des conditions
particulières du présent contrat et ceci sans accord préalable du propriétaire, celui-ci se réserve le droit de
refuser le ou les locataires supplémentaires.
ASSURANCE
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Le locataire est tenu d’être assuré auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue
contre les risques de vol, incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile tant pour ses risques locatifs
que pour le mobilier donné en location ainsi que pour le recours des voisins et à justifier du tout à la première
demande du propriétaire (ou de son représentant). En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour
le recours que sa compagnie d’assurances pourrait exercer contre le locataire en cas de sinistre.
CAUTIONNEMENT
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Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux lieux
loués et aux objets les garnissant et ne pourra, en aucun cas, être considéré comme faisant partie du loyer,
pas plus qu’il ne sera productif d’intérêts. Il pourra être retenu, le cas échéant :
o la valeur des objets manquants, cassés ou fêlés
o le prix du nettoyage des tapis, matelas, couvertures etc. qui auraient été tachés ou tout autre dégât
éventuel du fait du locataire, ceci majoré du loyer des journées nécessaires aux travaux si le bien ne
pouvait être loué en raison des dégradations.
Si le coût des dégâts et du remplacement des objets s’avérait supérieur au montant du
cautionnement, le locataire complèterait, évidemment, celui-ci de la différence.
Le chèque de caution sera retourné, par courrier, au locataire, dans un délai maximum d’un mois
suivant son départ.
ANNULATION
1) Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de
réception ou télégramme adressés au propriétaire.
- Annulation avant le début du séjour : Si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour,
l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu pour le début du séjour, le présent contrat
devient nul et le propriétaire peut disposer de son appartement. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se
réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au
propriétaire.
2) Annulation par le propriétaire : Lorsque, avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit
informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours
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ANNEXE – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
en réparation des dommages éventuellement subis, recevra du propriétaire, à titre de dédommagement, le double de
l’acompte qu’il aura versé.
IMPORTANT
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Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location, s’engage à prendre possession des lieux à la mise à
disposition fixée au contrat et à verser, ce jour même, le solde du prix de la location quoi qu’il puisse survenir :
maladie, accident, ou événement imprévu
Si le preneur ne s’est pas manifesté le jour de la prise de possession des clefs :
o Le contrat de location devient nul et non avenu ;
o Le preneur est soumis aux conditions d’annulation ci-dessus ;
o Le propriétaire se réserve le droit de disposer du meublé.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES
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Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à l’adresse du propriétaire. En cas de contestation,
le tribunal compétent sera celui du domicile loué. Les frais éventuels d’enregistrement du contrat seraient à la
charge du locataire.
DATE :
Le locataire
…………..
Signature précédée de la mention manuscrite ‘‘lu et approuvé’’.
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