1 © © DG Trésor EDITORIAL Le syndicalisme agricole américain s

Fla s h Agri
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EDITORIAL
ZONE ALE NA n°2 0 1
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Num éro 201
31 Janvier 2015
Le syndicalisme agricole américain s’engage dans la valorisation des données collectées
auprès des agriculteurs américains
La bataille sur l’exploitation des données en agriculture est lancée depuis plusieurs mois entre les principales
entreprises agroalimentaires américaines. John Deere reconnait que ses services à l’agriculture de précision
devraient significativement contribuer à l’augmentation de son chiffre d’affaire de 25 milliards de dollars entre
2010 et 2018. Monsanto a souligné son intérêt pour l’analyse des données en agriculture à l’occasion du rachat, en
octobre dernier, de l’entreprise « The Climate Corporation ». Ses représentants considèrent que cette acquisition
représente « un ticket d’entrée dans un marché de 20 milliards de dollars aux Etats Unis ». Enfin, les représentants
de Dupont-Pioneer considèrent que les services à l’agriculture de précision devraient générer un chiffre d’affaire
de 500 millions de dollars par an au cours de la prochaine décennie.
Ce marché intéresse depuis 2014 le Farm Bureau. Il souhaite permettre aux agriculteurs de négocier avec les
entreprises intéressées, le prix des données collectées, tout au long de leurs pratiques culturales. En collaboration
avec le Farm Bureau, l’entreprise « Farmobile » propose aux agriculteurs américains et canadiens de négocier le
prix des données collectées par les agriculteurs pour les valoriser en fonction des orientations des agriculteurs. Ce
marché se développe puisque le prix proposé pour les données collectées par ce négociant représente aujourd’hui
près de 13 euros par hectare.
La capacité des agriculteurs et du syndicalisme agricole à préserver d’une part la maîtrise de la diffusion des
données sur leurs pratiques agricoles vis-à-vis de l’administration, de leurs clients, ou de leurs concurrents
constituent un premier enjeu. Leur capacité à bénéficier de la valorisation financière de ces données constitue un
second enjeu stratégique. La signature d’une charte entre les entreprises de collecte de données et le syndicalisme
agricole américain visant à encadrer les clauses commerciales sur l’exploitation des données en agriculture et le
développement d’outils d’aides à la décision pour les agriculteurs constituent une première réponse.
Bonne lecture !
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ZONE ALE NA n°2 0 1
Politique
Commerciale
La « Trade Promotion
Authority », ou l’autorité
pour
la
promotion du
commerce, est un mandat
accordé au Président par le
Congrès qui lui donne
l’autorité pour négocier les
accords internationaux. Si
une
Trade
Promotion
Authority est adoptée, le
congrès peut approuv er ou
refuser
un
accord
commercial, mais ne peut le
modifier ou faire obstruction
à sa négociation.
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ETATS-UNIS : Le Président Obama invite le nouveau Congrès à accélérer
le calendrier commercial
Dans son discours sur l’Etat de l’Union, le 20 janvier dernier, le Président Obama a invité
le Congrès à adopter une « Trade Promotion Authority » pour faciliter la conclusion des
négociations commerciales du Partenariat Transpacifique (TPP) et du Partenariat
Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI).
Pour convaincre certains élus démocrates qui s’opposent à la conclusion des
négociations commerciales en cours, le Président Obama a pointé du doigt les risques
sur l’économie américaine de standards et de normes internationales déterminées par
la Chine. Se faisant, il indiquait qu’une « Trade Promotion Authority » permettrait à
l’administration de protéger les salariés américains par la définition de standards et de
normes avec l’Asie (TPP) et l’Europe (PTCI).
La plupart des lobbys agricoles et agroalimentaires des Etats Unis, à l’exception de la
National Farmers Union, soutiennent l’adoption d’une « Trade Promotion Authority »
bipartisane par le Congrès nouvellement élu.
Faisant suite à cette intervention, la Commission des Finances du Sénat s’apprête à
examiner un projet de loi pour une « Trade Promotion Authority » au cours du mois de
février. A cette occasion, le Président de cette Commission a indiqué qu’il souhaiterait
renouveler la loi portant sur le Système des Préférences Généralisées, et l’African
Growth and Opportunity Act.
Parallèlement, les négociations du Partenariat Transpacifique se poursuivent. Depuis
plusieurs semaines, le Ministre de l’Agriculture des Etats Unis et les représentants de
l’USTR dénoncent la gestion des contingents dans le secteur laitier et de la volaille au
Canada, comme un frein à un accord ambitieux dans le domaine agricole entre les 12
Etats partis à la négociation du Partenariat Transpacifique (TPP).
Enfin, le huitième round des négociations du Partenariat Transatlantique pour le
Commerce et l’Investissement se tiendra à Bruxelles entre les 2 et 6 février 2015.
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Politique
Commerciale
ETATS-UNIS : Reprise de la commercialisation du foie gras en Californie
La loi SB 1520, interdisant la
production
et
la
commercialisation du foie
gras dans l’état de Californie,
a été v otée en 2004 et signée
par le Gouv erneur Arnold
Schw arzenegger, pour une
entrée en v igueur au 1er
Juillet 2012
Suite au recours déposé par les éleveurs d’oies et de canards du Québec, les
producteurs de foie gras de l’Etat de New York (Hudson Valley), et des restaurateurs
californiens, la Cour de Californie a ordonné, le 7 janvier 2015, à l’Etat de Californie de
lever l’interdiction de commercialisation du foie gras en vigueur depuis le 1er juillet
2012. L’interdiction de production du foie gras en Californie n’est pas concernée par
cette décision.
Dans
la
constitution
américaine, la Commerce
Clause octroie au Congrès le
pouv oir de réglementer le
commerce entre les Etats de
l’Union,
et
peut
être
interprétée
comme
une
interdiction implicite pour
les Etats d’adopter des
mesures protectionnistes ou
discriminantes à l’égard des
marchandises
en
prov enance d’autres Etats
Elle est fondée sur le fait que l’Etat de Californie ne peut justifier une interdiction de
vente de foie gras produit dans des établissements agréés par l’USDA au niveau fédéral.
Un tel jugement s’appuie sur la « Commerce Clause » et la « Supremacy Clause » de la
Constitution des Etats Unis, cette dernière limitant la capacité des Etats fédérés à
réguler le commerce interétatique sur des fondements en contradiction avec les règles
fédérales.
Politique
Agricole
Pour plus de détails sur les
programmes laitiers du Farm
Bill 2014, v oir Flash Agri
n°197
ETATS-UNIS : Plus de la moitié des éleveurs laitiers s’engagent dans le
nouveau programme d’assurance marge du Farm Bill 2014
Le Ministre de l’Agriculture, Tom Vilsack, a annoncé, le 12 janvier dernier, que plus de
la moitié des exploitations laitières des Etats Unis (soit plus de 23 000 exploitations) ont
souscrit au programme d’assurances marges dans le secteur laitier, introduit par le
Farm Bill de 2014. Ce programme fournit un soutien financier aux agriculteurs qui
souhaitent y souscrire, lorsque la marge calculée- la différence calculée entre le prix du
lait et de l’alimentation animale - tombe sous le niveau de couverture choisi par
l'agriculteur. Selon l’USDA, plus de la moitié des demandeurs ont choisi un niveau de
couverture supérieur au niveau de base (79€/1000 litres).
« L'inscription a dépassé de loin nos attentes dès la première année de mise en œuvre
de cette assurance marge», a déclaré M. Vilsack. La présidente de l’interprofession
laitière américaine, Connie Tipton, se réjouissait de ce succès, et de la suppression des
outils d’intervention sur le prix du lait aux Etats Unis.
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Selon l’USDA, la marge
calculée
des
producteurs
laitiers
américains
devraient
poursuivre
sa
diminution
engagée
depuis le mois d’octobre
pour atteindre son
niveau le plus faible
(8,5$/100 livres) au mois
d’avril prochain (voir
graphique
ci-contre).
Dans cette hypothèse,
l’assurance marge dans le secteur laitier aux Etats Unis ne devrait pas donner lieu à
indemnisation, contrairement aux prévisions de décembre dernier.
Politique
Agricole
ETATS-UNIS : Les questions environnementales sont au cœur des
priorités du Farm Bureau en 2015
A l’occasion de la convention annuelle du Farm Bureau, le Président du Farm Bureau,
Bob Stallman, a fixé les priorités de son action syndicale vis-à-vis du Congrès et de
l’Administration en 2015.
Le projet de loi « Waters of the United States » (WOTUS) constitue leur principale
préoccupation. Le Farm Bureau conteste la compétence étendue octroyée à
l’Environmental Protection Agency sur « un grand nombre de zones humides telles que
les mares et les fossés » du fait d’une nouvelle définition des eaux.
Pour plus de détails sur la
réforme de l’immigration,
v oir Flash Agri n°199
Le Farm Bureau soutient l’action entreprise par l’administration Obama pour
régulariser les salariés en situation illégale. Il souhaite que le Congrès puisse formuler
une proposition bipartisane de réforme de l’immigration susceptible d’une part de
régulariser la main-d’œuvre et de satisfaire des postes non pourvus dans les
exploitations agricoles des Etats-Unis.
Le Farm Bureau souhaite également préserver les outils de filet de sécurité introduits
dans le Farm Bill 2014, limiter l’impact de la règlementation sur la protection des
espèces protégées, engager des réformes structurelles pour limiter la congestion du
transport des matières premières agricoles sur les réseaux ferroviaires du Mid West, et
conclure les négociations commerciales engagées pour lever les barrières tarifaires et
non tarifaires à l’export.
Valorisant la capacité du Farm Bureau à orienter la réforme du Farm Bill 2014 ou à
engager un partenariat avec les entreprises sur la protection des données en
agriculture, Bob Stallman appelait les agriculteurs à peser dans la préparation des
primaires pour l’élection présidentielle de 2016.
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Politique
Alimentaire
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ETATS-UNIS : Changement de responsable du programme Let’s Move à la
Maison Blanche
Debra Eschmeyer est devenu responsable du programme «Let’s Move» et conseillère
pour la politique nutritionnelle auprès de Michèle Obama, en remplaçant de Sam Kass
FoodCorps
est
un
programme national qui
déploie des j eunes leaders
dans les écoles des régions
dépourv ues, où ils se
consacrent à l’enseignement
alimentaire et nutritionnel.
Ce programme emploie 182
membres dans 16 états
fédérés plus le District of
Columbia
Le National Farm to School
Netw ork est une association
professionnelle qui réunit les
collectiv ités
et
leurs
agriculteurs locaux.
Politique
Alimentaire
Les hôpitaux à but non
lucratif
représentent
la
maj eure partie des hôpitaux
aux Etats-Unis.
Debra Eschmeyer a participé à la création et au développement du programme de
service national « FoodCorps », dont elle était co-fondatrice et vice-présidente des
affaires extérieures. Mme Eschmeyer était chercheur alimentaire et communautaire à
l’Institut pour la Politique Agricole et Commerciale à Minneapolis ainsi que directrice
des actions extérieures au National Farm to School Network.
Dans une déclaration officielle du 8 janvier 2015, Michelle Obama a indiqué: « Des cours
et des jardins jusqu’aux cuisines et aux fermes, Debra Eschmeyer a rendu
l’apprentissage sur la nutrition plus ludique et accessible aux enfants dans ce pays. Je
suis ravie qu’elle continue ce travail important ici à la Maison Blanche. »
ETATS-UNIS : Le soutien à une alimentation plus saine constitue un
nouveau critère d’exonération fiscale pour les hôpitaux
Depuis le 31 décembre 2014, les hôpitaux à but non-lucratifs mettant en œuvre pour
leur communauté des actions de soutien à une nutrition plus saine sont susceptibles de
bénéficier d’une exonération fiscale.
Les hôpitaux à but non-lucratif pouvaient déjà bénéficier d’une exemption de l’impôt
sur le revenu à condition qu’ils consacrent 7,75% de leur budget opérationnel à la
« promotion de la santé communautaire ». Ces hôpitaux consacraient la plus grande
partie de leurs dépenses sociales aux malades démunis ne bénéficiant pas d’assurance
santé. Or, la mise en place de la loi sur la sécurité sociale universelle « Affordable Care
Act » (« Obamacare ») assure désormais la couverture sociale d’un plus grand nombre
d’Américains, permettant aux hôpitaux de redéployer leurs dépenses vers d’autres
actions sociales, notamment en faveur d’une alimentation plus saine.
La décision des services fiscaux américains fait désormais des hôpitaux à but non
lucratif une nouvelle source importante de financement des programmes alimentaires
engagés dans les communautés. Les hôpitaux pourront ainsi intervenir dans des
programmes visant à réduire le coût d’achat des fruits et légumes sur les marchés
locaux ou dans les supermarchés (par des subventions), favorisant les prescriptions
médicales d’aliments sains, voire la réduction du coût de repas sains dans les cantines.
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Politique
Alimentaire
L’année fiscale 2016 débute
le 1 er octobre 2015 et
s’achèv e le 30 septembre
2016.
SNAP
:
Supplemental
Nutrition Assistance- Le
Program- programme d’aide
alimentaire domestique est
le plus
important des
programmes
d’aide
alimentaire et de nutrition
américains. Il représente $83
milliards, soit 57% du budget
du Farm Bill. En 2013, il a
permis à 47,6 millions
d’Américains (env iron 15%
de la population) de recevoir
chaque mois des fonds
destinés à
l’achat de
produits alimentaires .
Le Census bureau est
l’agence
fédérale
de
statistiques et de données.
Politique
Alimentaire
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ETATS-UNIS : Un million d’américains pourraient être exclu du programme
d’aide alimentaire SNAP
Environ 1 million d’américains devraient perdre l’accès à l’aide alimentaire sur l’année
fiscale 2016 selon les estimations du Center on Budget and Policy Priorities.
En effet, dans un contexte de reprise économique, les Etats fédérés seront amenés à
mettre en application une loi limitant à trois mois le soutien accordé à certains
bénéficiaires du programme d’aide alimentaire domestique (SNAP).
Selon cette loi de 1996, la « Welfare Law », les chômeurs âgés de 18 à 49 ans, qui sont
aptes au travail et n’ont pas d’enfant mineur à charge, n’ont droit qu’à un maximum de
trois mois d’aide alimentaire. En vigueur depuis 1996, la majeure partie des Etats avait
suspendu ces dispositions suite à la récession de 2009, permettant l’accès d’un plus
grand nombre au programme d’aide alimentaire.
En application de la « Welfare Law », les personnes nouvellement exclues du
programme d’aide alimentaire pourraient toutefois continuer à en bénéficier en
participant à un programme de formation professionnelle proposé et agréé par l’Etat
fédéré dans lequel elles résident. Or actuellement, il n’y a que cinq Etats qui proposent
ce type de formation malgré la demande croissante et les primes fédérales mises à
disposition.
Le Census Bureau vient d’annoncer que 16 millions d’enfants étaient inscrits dans les
programmes d’aide alimentaire en 2014, chiffre le plus élevé depuis 2008. Un enfant
sur 5 aux Etats Unis a donc bénéficié d’un programme d’aide alimentaire en 2014.
ETATS-UNIS : Un temps de récréation avant le déjeuner favoriserait la
consommation de fruits et légumes
Selon une étude des Universités Cornell et Brigham Young effectuée dans des écoles
primaires, placer une période de récréation avant le déjeuner est plus efficace dans la
promotion de la consommation de fruits et légumes auprès des élèves que demander
à ces derniers de prendre un fruit ou légume lors du repas. Par ailleurs, cela réduit les
gachis alimentaires.
Les chercheurs expliquent en effet que les enfants préfèrent la récréation au déjeuner.
Par conséquent, les élèves, qui doivent passer obligatoirement à la cantine avant d’aller
jouer, mangent moins et plus vite afin de prolonger leur temps à l’extérieur. Lorsque la
récréation a lieu avant le déjeuner, les enfants ont plus faim à la cantine et sont plus
disposés à consommer des légumes et des fruits.
Cette étude a été menée dans sept écoles de l’état d’Utah qui disposaient d’un temps
de récréation après le déjeuner ; dans le cadre de l’étude, trois d’entre elles ont décalé
l’heure du déjeuner après la période de récréation. Les chercheurs ont pu observer que
les élèves de ces 3 écoles à récréation décalée avaient augmenté de 54% leur
consommation moyenne de fruits et légumes pendant la journée (même en dehors de
l’école), et de 45% à la cantine.
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Politique
Sanitaire
Plusieurs cas d’influenza
av iaire H5N2, H5N8 av aient
été mis en év idence sur des
oiseaux sauv age ou dans
des basse-cours depuis le
mois de décembre.
Politique
Environnemental
e
RCPP : Une disposition de
la Farm Bill 2014 qui a pour
but de soutenir les proj ets
pour la sauv egarde de
l’env ironnement
en améliorant la qualité des
eaux des Etats-Unis, la
conserv ation des habitats
naturels.
- J a n v i e r 2 0 1 5 © DG Trésor
ETATS-UNIS : Foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans un
élevage commercial
L’USDA a confirmé le 24 janvier la présence d’influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP) de souche H5N8 dans un cheptel commercial de dindes en Californie (Stanislaus
County). Par ailleurs, des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (virus H5N2)
avaient été mis en évidence dans un nouvel Etat, l’Idaho, le 16 janvier, dans une bassecour et sur des faucons en captivité.
ETATS-UNIS : Un nouveau programme de l’USDA soutient 115
entreprises environnementales dans les 50 Etats et à Porto Rico
Le Ministre pour l’Agriculture, Tom Vilsack, a annoncé la déclinaison du nouveau
programme de l’USDA « Regional Conservation Partnership Program » (RCPP), issu de
la réforme du Farm Bill 2014. Il prévoit un financement fédéral de 370 millions de
dollars en 2015 pour 115 projets de protection de l’environnement dans les 51 états
fédérés. Ce programme témoigne d’une nouvelle approche en matière de préservation
environnementale, puisqu’il fait appel à un appel projet sous forme de partenariat
public-privé.
Le RCPP réunira au niveau de chaque état fédéré les organisations environnementales
et le secteur privé afin de travailler sur les questions de protection de l’environnement.
L’USDA estime que l’ensemble des contributions des partenaires privés devrait
représenter environ 400 millions de dollars. Cet effort permettra d’engager un
investissement de 800 millions de dollars en 2015 pour la préservation de
l’environnemental en agriculture aux Etats-Unis.
Afin d’obtenir le financement de l’USDA, les organisations environnementales doivent
collaborer avec un ou plusieurs partenaires (les entreprises privées, les universités, les
organisations à but non-lucratif…) et soumettre un projet dont les objectifs doivent
correspondre aux critères du RCPP. L’USDA ne fait qu’évaluer les candidatures et
attribuer les fonds chaque année aux entreprises sélectionnées. Elle leur cède la
responsabilité du pilotage du projet. 1,2 milliards de dollars seront consacrés par
l’USDA au financement de ces projets au cours des cinq prochaines années. Ce
programme est susceptible de générer plus de 660,000 emplois selon la National Fish
and Wildlife Foundation des Etats-Unis.
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf
autorisation expresse du Service Économique
de Washington (adresser les demandes à
[email protected])
Éditeur : Christophe Malvezin
Service Economique Régional
Adresse : 4101 Reservoir Road N.W
Washington DC, 20007, USA
Directeur de la publication : Christophe Malvezin
Clause de non-responsabilité
Le Service Économique Régional s’efforce de
diffuser des informations exactes et à jour, et
corrigera, dans la mesure du possible, les
erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, il ne
peut en aucun cas être tenu responsable de
l’utilisation et de l’interprétation de l’information
contenue dans cette publication.
[email protected]
Articles rédigés par : Daniel Harper,
Christophe Malvezin, Catherine Rogy
Revus par : Christophe Malvezin, Catherine Rogy
Date de parution : 31 Janvier 2015
ISSN : Portail Marchés Extérieurs – 1638-1610
Abonnement :
En ligne : cliquer ici
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