Comment savoir si les textes de la fiche n`ont pas été modifiés

Comment savoir si les textes de la fiche
n’ont pas été modifiés récemment ?
Les textes sont à jour à la date de mise en ligne de la fiche (date indiquée en haut de la fiche).
Ils sont révisés annuellement. Cependant, un texte peut être abrogé ou modifié entre la date de mise en
ligne et aujourd’hui, date de lecture.
Comment vérifier
si le texte est à jour
Le texte est
dans le JO ?
oui
Vérification dans
le JO : aide page 2
non
Le texte est donc
dans le BO ...
Le texte a-t-il
plus de 4 mois ?
oui
Vérification dans
le RLR : aide page 4
non
Vérification dans
le BO : aide page 3
À retenir
™ Un texte peut ne paraître qu’au JO (journal officiel) - Sa version à jour est appelée
«version en vigueur» ;
™ sinon, il paraît au BO (bulletin officiel) ;
™ un texte met environ 4 mois pour passer du BO dans le RLR (recueil des lois et règlements) ;
™ à plus de 4 mois, la seule source sûre pour connaître la bonne version d’un texte est le RLR.
Le film annuel (actu_textes)
1
www.esen.education.fr
Aide à la vérification
Il faut utiliser l’outil d’information mentionné dans la fiche :
- BO voir page 3,
- JO voir ci-dessous,
- RLR voir page 4.
Vérification dans le JO :
http://www.legifrance.gouv.fr
ou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte.jsp
Exemple : loi n° 2005-32 du 18/01/2005 de programmation pour la cohésion sociale
Commentaires sur cet exemple
Ce texte de loi du 18 janvier 2005 a été rectifié le lendemain 19 janvier 2005.
Ces deux textes sont proposés en réponse à la recherche. Le texte applicable est signalé par la mention
«version en vigueur».
Le JO propose toujours la version en vigueur du texte que vous recherchez, même si votre référence
est celle d’un texte qui n’est plus intégralement applicable (version «d’origine»).
Le film annuel (actu_textes)
2
www.esen.education.fr
Vérification dans le BO
Rappel : recherche pertinente pour les textes de moins de 4 mois
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/acc.htm
Exemple : circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 : rentrée scolaire
(supposons que nous sommes en juin 2005 !)
Commentaires sur cet exemple
On peut aussi vérifier que depuis cette date un nouveau texte plus récent n’a pas été publié au BO.
Pour cette vérification, utiliser les 2 champs de recherche «mot-clef» et «période» :
Le film annuel (actu_textes)
3
www.esen.education.fr
Vérification dans le RLR (cédérom)
Trois accès possibles
- Le plan de classement (prendre la référence signalée dans le BO ; ex : RLR 523-0)
- La table chronologique (prendre la date du texte mentionnée dans le BO)
- La recherche avec le numéro normalisé (mentionné dans la fiche)
La référence de la fiche «Film annuel» permet les accès signalés ci-dessus en italique.
Le plan de classement (écran d’accès au RLR)
La table table chronologique (1789-2005)
Le film annuel (actu_textes)
4
www.esen.education.fr
La recherche avec le numéro normalisé :
Exemple : circulaire 97-123 : missions du professeur
Le film annuel (actu_textes)
5
www.esen.education.fr