Accommodements raisonnables à l`Institut Philippe

Accommodements
raisonnables à l’Institut
Philippe-Pinel de Montréal
François Paquette, psychologue et
prêtre, adjoint au DG
France Proulx, psychiatre
Institut Philippe-Pinel de
Montréal
Hôpital psychiatrique sécuritaire
Mission provinciale
15 unités fermées
Patients avec maladie psychiatrique et
problématique de violence
Séjours souvent prolongés (sous
mandat de la Commission d’examen
pour la majorité)
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Pourquoi?
Le patient a des droits que nous devons
respecter.
À l’impossible, nul n’est tenu.
Tenir compte des ressources humaines,
matérielles et financières de
l’établissement.
Principe général
Les deux parties en présence (hôpital et
patient) doivent être raisonnables
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Principes associés - I
L’IPPM a le devoir de répondre aux lois
concernant le respect des droits des
personnes de toutes religions.
Obligation de moyens et non de
résultats.
Pour tous les patients
Si l’état clinique le permet, possibilité de
se rendre à la chapelle, une fois par
semaine, pour assister à la messe, pour
prier ou pour méditer.
Pas d’autorisation de porter sur soi des
objets potentiellement dangereux pour
soi-même ou pour autrui (ex.: Kirpan).
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Principes associés - II
Il revient au demandeur de faire la
preuve que l’objet de sa requête est
une prescription obligatoire de sa
religion.
Exemples: prescriptions alimentaire,
vestimentaire, cultuelle, coutumière
Principes associés - III
Pour objets cultuels, pratiques rituelles,
ou toute forme d’exercices reliés au
culte.
L’IPPM tentera de répondre au mieux
aux demandes tout en tenant compte
d’abord des aspects cliniques, des
normes sécuritaires et des possibilités
du milieu.
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Exemple clinique
Port du voile chez une patiente
musulmane.
Dans certains cas, la pratique du culte
peut attiser le délire ou même nuire à la
sécurité du patient ou à celle d’autrui.
Solution proposée: port d’un bonnet qui
masquait les cheveux.
Principes associés - IV
Service offert au patient dans la mesure
où ce n’est pas au détriment des autres
patients.
Préservation du principe de justice et
d’équité dans les soins à recevoir et à
prodiguer.
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Exemple
Patient rastafarien réclame le droit de
fumer du «pot».
L’IPPM est un environnement
totalement sans fumée. Peut-on
permettre à l’un au nom de sa religion
ce que l’on interdit aux autres?
Décision prise: refus.
Principes associés - V
Les membres du personnel ont le devoir
d’exercer leur tâche adéquatement,
justement et avec respect qu’elle que
soit leur religion d’appartenance, celle
de leurs collègues de travail et des
patients.
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Exemple
Personnel accompagnateur pour les
patients qui désirent aller aux activités
de culte (messe, suri).
Décision prise: tout membre du
personnel ne peut invoquer ses propres
croyances religieuses pour refuser une
tâche reliée à son travail.
Principes associés - VI
Les demandes inhabituelles ou les
situations d’exception à connotation
religieuse présentées à l’IPPM seront
étudiées individuellement avec la
collaboration du Service de pastorale
compte tenu de son rôle dans la liaison
avec les différentes dénominations
religieuses.
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Cas clinique I – la demande
Patient de religion musulmane, qui
souffre de trouble schizo-affectif
En détention (avec sorties autorisées) à
l’IPPM, sous mandat de la commission
d’examen, suite à tentative de meurtre
Nécessite une médication deux fois par
jour
Sa demande: suivre le Ramadan
Cas clinique I – la réponse
Adaptation de l’horaire de la
médication: à 4h00 am (service de nuit)
et à 20h30
Un repas froid à 4h30 am et souper
après le coucher du soleil (réchaud)
Sorties autorisées pour aller dans sa
famille quand l’état clinique le permet
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Cas clinique II – la demande
Jeune patient schizophrène, premières
nations (Crie)
En détention stricte à l’IPPM, suite à
voies de fait
Désire effectuer rituels traditionnels
Cas clinique II – la réponse
Mise sur pied d’une activité suri (sweat
lodge), sur le terrain de l’IPPM, entre chaque
lune, communication radio si urgence
Embauche d’un aîné spirituel et d’un gardien
du feu
Rites traditionnels (encens, cercle de
guérison, cercle de prière)
Repas avec gibier
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En guise de conclusion
Accommodements ou…
Maladie…
Caprices…
Tradition religieuse réelle…
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