Avis INT/573 examen du “Small Business Act

Avis INT/573
examen du “Small Business Ac
Contenu
1. Remarques générales
2. Observations particulières
3. Passer de “think small first” à “act small first”
4. Conclusions et recommandations
1. Remarques générales
• Une approche trop globale
Besoin d’analyses et d’études ciblées aux différentes
catégories de PME selon leur taille, caractéristiques
propres, structure et mode opératoire
Approche adaptée et simplifiée pour l’entrepreneur
responsable pour la mise en conformité à la multiplicité
de dispositions européennes
Soutien pour le développement de la compétitivité de
toutes les entreprises
1. Remarques générales
•
Les grandes politiques et le SBA
UE2020, politique de l’ innovation, politique énergétique,
… ne prennent pas réellement en compte les principes et
actions du SBA
1. Remarques générales
•
Les absents du SBA
Les services d’information, de conseil et
d’accompagnement aux petites entreprises
Par les organisations d’entreprises intermédiaires entre
décideurs politiques et les entreprises
Et le soutien pour garantir ces services aux PME et
l’appui aux organisations intermédiaires sont prioritaires
2. Observations particulières
•
L’accès aux financements
Les instruments financiers de l’UE pour l’ensemble des
PME
Renforcement des mécanismes “de garantie” –
différentes formules de capital-risque adaptées aux
besoins de PME
Bâle III et CRD IV (Directive Exigences des fonds
propres) : veiller à ce que ils n’aient aucune incidence
sur le financement PME
2. Observations particulières
•
Vers une réglementation intelligente
Consulter les organisations PME pour la préparation
des Test PME
Réduction des charges administratives – “une fois
seulement”
Proportionnalité lors de la mise en oeuvre des
mesures: ce qui est bon pour les petites est bon pour
les grands
Éviter la généralisation de l’exonération des
microentreprises
2. Observations particulières
•
L’accès aux marchés publiques
Simplifier et faciliter
Mettre en place le “Code européen de bonnes
pratiques”
2. Observations particulières
•
L’entrepreneuriat et la création d’emploi
Mode particulier des relations sociales
Rôle essentiel des employés dans les PME
L’apprentissage et la formation professionnelle
Passer de “think small first” à “act small first”
• Garantir la gouvernance partenariale
Élaborer et mettre en oeuvre les politiques et législations
avec les organisations intermédiaires représentatives à
tous les niveaux
Passer de “think small first” à “act small first”
• Passer de “penser aux petits” à “agir pour les
petits”
Non seulement au niveau européen – mais aussi dans les
états-membres
Passer de “think small first” à “act small first”
• Des moyens attribués
L’efficacité du SME-envoy dépendra de leur capacité
d’influencer les décideurs et de la coopération avec les
organisations PME
Les resources humaines et financières de la DG
Entreprise doivent correspondre aux ambitions SBA
Passer de “think small first” à “act small first”
• Mesures politiques
Annuellement état des lieux sur la réalisation de l’SBA
Conseil compétitivité spécial pour les PME
Dialogue économique 2 fois par an
4. Conclusions et recommandations
•
•
•
•
•
Réexamen SBA: nouvelle étape décisive dans la
reconnaissance politique des PME
Mise en oeuvre de l’SBA et du principe “Penser aux petits
d’abord” sont variées ou même inexistantes
Resources financiers suffisantes par le programme
“Compétitivité PME”
Garantir le rôle des association des organisations PME
aux réflexions politiques et au processus législatif
Définir les mesures opérationnelles prioritaires en
concertation avec les organisations PME