Archives communales déposées

ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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DE L'ISERE
SOUS-SERIE 4 E
(dépôts des communes)
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CHABONS
Aurélie BOUILLOC,
attachée de conservation du patrimoine
2013
4 E 713
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SOMMAIRE
INTRODUCTION
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SOURCES COMPLEMENTAIRES
page 4
PUPETIERES : ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES
Administration communale
Impôts, comptabilité
Voirie
Affaires militaires, procédures, agriculture
Archives - Documents divers - Documents révolutionnaires
CHABONS : ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES
Administration communale
Cadastre, impôts, comptabilité
Biens communaux, forêts, voirie
Affaires militaires
Cultes, assistance
Agriculture, commerce
Archives - Documents privés
Documents révolutionnaires
pages 5-7
page 6
page 6
page 6
page 6
page 6
pages 8-15
page 9
page 9
page 10
page 11
page 11
page 11
page 12
page 12
CHABONS : ARCHIVES MODERNES (depuis l’an VIII)
Administration centrale
Administration communale
Etat civil
Population, agriculture, commerce, industrie
Cadastre, contributions
Affaires militaires
Police locale et générale – Justice - Hygiène
Elections - Personnel communal
Finances, comptabilité
Bâtiments communaux
Biens communaux
Voirie – Transport - Electricité
Cultes
Bienfaisance - Assistance
Enseignement – Culture - Sports
2
pages 16-27
page 17
page 17
page 18
page 18
page 19
page 20
page 21
page 21
page 22
page 23
page 24
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INTRODUCTION
Sous l’Ancien Régime depuis 1729 et jusqu’en 1792 coexistaient deux communautés :
Châbons et Pupetières. Une partie de leurs archives est arrivée jusqu’à nous : délibérations
(1735-1745 et 1790-an VIII), parcellaires, rôles de taille en sont les points forts. Mais les
autres papiers n’en sont pas moins intéressants ainsi les dénombrements des hommes pour la
corvée et aussi pour l’armée au XVIIIe s.
Les archives de Châbons au XIXe s. ne comportent pas de lacunes : délibérations an
IX-1907, recensement de la population, recensement militaire 1811-1940, listes électorales
1833-1936 etc. L’attention des chercheurs sera retenue par cette note de 1843 qui décrit la vie
et les mœurs à Châbons : « on parle ordinairement le patois… les jeux ordinaires de l’été sont
les jeux de boule et l’hiver aux cartes » [cf. 4E713/65].
Et la description en 1895 par l’architecte Rey de « l’église actuelle » ne laissera aucune
personne, qui se pique d’apprécier les vieilles pierres, indifférente : « à part le choeur et le
clocher, l’église est de forme banale, sans style et sans arrangement particulier ; sa
conservation n’offre donc aucun intérêt » ... « les piliers intérieurs [sont] informes et
massifs » [cf. 4E713/115].
Tous ces documents, soit 4.7 ml, sont désormais classés et communicables.
N.-B. : les cotes s'écrivent ainsi : 4E713_1, 4E713_2, etc....
Légende : * = registre
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SOURCES COMPLEMENTAIRES
1/ Aux Archives départementales de l’Isère
4 E 80
Dépôt des archives communales de la Côte-Saint-André
4E80_2-4, 48, 134, 137-138, 201
Forêts du Petit-Liers et du Grand-Liers, 1680-1788
4
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PUPETIERES
ARCHIVES ANCIENNES
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REVOLUTIONNAIRES
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ADMINISTRATION COMMUNALE
Assemblée des habitants de Chabons et Pupetières (1746-v. 1749)
voir 4E713/10
1
Consuls.- Etat nominatif des consuls depuis la division d’avec Châbons en 1729
jusqu’en 1767.
v. 1767
IMPOTS - COMPTABILITE
2
Taille royale.- Lançon (1752). Rôles (1731-1736, 1762, 1776, 1780, 1781, 17831785, 1787, 1788).
1731-1788
3
Vingtième.- Tarifs (1758-1761). Rôle (1755).
Capitation.- Lançons (1752, 1790). Rôles (1730-1734, 1752, 1754, 1760, 1780).
1730-1780
4
Banvin.- Rôle (1729).
Taille négociale.- Demande en imposition par la communauté à l’intendant
(1737).
Dégrèvement de tailles.- Demandes de la communauté, répartitions sur les
habitants (1740, 1745, 1752, 1761, 1762, 1764, 1769).
Comptes consulaires avec pièces justificatives (1735, 1736, 1739, 1742, 1756,
1768).
1729-1769
VOIRIE
5
Corvée.- Ordre aux communautés de Pupetières et Virieu de faire compte et de
payer ce qui est dû aux conducteurs de travaux (1786-1787). Dénombrement des
hommes et bestiaux employés à la réparation des routes (1784, s.d.). 1784-1787
AFFAIRES MILITAIRES - PROCEDURES - AGRICULTURE
6
Régiment provincial.- Etat nominatif des garçons et des veufs sans enfant (1774).
Tirage au sort : certificat (1775). Textes réglementaires : avis d’envoi d’une
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ordonnance de l’intendant (1773), ordonnance du Roi portant suppression du
régiment provincial (1775).
Réquisition de voitures pour le transport des soldats.- Etat nominatif des
habitants qui y ont contribué (1750). Ordonnance de l’intendant (1760).
Effets militaires.- Ordonnance du Roi portant défense d’acheter ou de vendre des
effets militaires provenant des magasins royaux (1763).
Démarcation de territoire.- Procédure entre les communautés de Virieu et
Pupetières (XVIIIe s.).
Juments.- Ordre de l’intendant de les passer en revue (1760).
XVIIIe s.
ARCHIVES - DOCUMENTS PRIVES
DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES
7
Archives.- Inventaire des papiers de la communauté trouvés dans le cabinet du
châtelain après son décès (1765).
Armoiries.- Ordonnace du Roi au sujet des armoiries des particuliers (1760).
Notaires.- Enquête sur leur nombre : demande du subdélégué de l’intendant et
réponse du châtelain (1766).
Papiers de la famille de Virieu.- Lettres d’affaire envoyées à Me Magnin, notaire
et châtelain, par M. de Virieu (1738-1765). Assignations à comparaitre faites au
nom de François-Henri de Virieu (1770). Contestation entre François de Virieu,
seigneur de Pupetières et Louis de Vachon, seigneur de La Roche (1640-1645,
copies).
Officiers municipaux.- Procès-verbal de nomination (1790).
Biens ecclésiastiques.- Lettre de la Régie nationale des domaines demandant aux
municipalités de lui signaler les anciens biens ecclésiastiques appartenant au
domaine national (an II)
1640 copie- an II
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CHABONS
ARCHIVES ANCIENNES
ET
REVOLUTIONNAIRES
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ADMINISTRATION COMMUNALE
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Assemblée des habitants.- Actes isolés et extraits (1626-1629, 1631-1632, 1638,
1641, 1642, 1644, 1664)1.
1626-1664
9
Assemblée des habitants de Chabons et Pupetières.- Actes de délibérations2
(1735-1737).
Assemblée des habitants de Chabons.- Actes de délibérations (1738-1745).
1735-1745
10
Assemblée des habitants de Chabons.- Inventaire des actes de délibérations de
1735 à 1746 remis par le secrétaire greffier (1746).
Assemblée des habitants de Chabons et Pupetières.- Sommaire des actes de
délibération de 1742 à 1749 (vers 1749). Mémoire des actes de délibération de
1735 à 1746 remis au greffe du parlement (1746).
1746-vers 1749
CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE
11-14
11*
12*
13*
14*
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1
2
3
4
XVIIe s. -1784
Cadastre.
Parcellaire par propriétaire, avec répertoire.
XVIIe s.
XVIIe s.
Parcellaire par mas. [NON COMMUNICABLE]3
Péréquaire (ou courcier), avec répertoire. [NON COMMUNICABLE]4.
1755-1784
Déclarations par les propriétaires des fonds qu’ils tiennent (1734).
Parcelles : vérification des estimes (1744-1765).
1734-1765
Impôts.- Arrêt du Conseil d’Etat portant sur la nature des contraintes et poursuites
en matière d’impôt (1764).
Taille royale.- Lançons (1679, 1774, 1775, 1777, 1778). Rôles (1617, 1669,
1731-1736).
1617-1778
Ce dossier était coté anciennement 1 J 1410
Ce dossier était coté anciennement 1 J 1410
Ce registre est en très mauvais état
Ce registre est en très mauvais état
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Parcellaire.- Répertoire (s.d.). [NON COMMUNICABLE]5.
Taille royale.- Rôle (1663). [NON COMMUNICABLE]6.
Comptes consulaires (1748-1749). [NON COMMUNICABLE]7.
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CHABONS
1663-1749
17
Dixième.- Arrêt du Conseil d’Etat sur la non exemption d’impôt (1711).
Vingtième.- Rôles (1758, 1760-1762).
1711-1762
18
Taille négociale.- Demandes, autorisations et rôles (1617, 1664, 1676, 1679,
1732).
Tailles non identifiées.- Rôles (s.d., 1759, 1760).
Emprunt en faveur de la communauté.- Rôle (s.d.).
1617-1760
19
Tailles non payées par la communauté.- Rôles de répartition de la contrainte de
payement (1760-1761).
Rentes remboursables au denier 20.- Titre (1731-1765).
Comptes consulaires.- Pièces justificatives isolées (1628-1677, 1760-1761).
BIENS COMMUNAUX – FORETS - VOIRIE
20
Délimitation du terroir.- Procès-verbal de finage entre Châbons et Bizonnes
(1605).
Voirie.- Chemins de la communauté : plan (1753). Corvée pour l’entretien des
chemins : lançon (1772), dénombrement des hommes et bestiaux employés aux
réparations de route (1736, 1742, 1743, 1751, 1753, 1759).
Forêts royales du Petit et Grand Liers.- Procès-verbal d’adjudication des essarts
(1749, 1761). Division du domaine entre Châbons et la Côte-Saint-André (17681771).
Bâtiments religieux.- Eglise : prix-fait pour la rebâtir (1575). Eglise et cure :
Prix-fait pour leur réparation (1673). Cure : rôle sur les habitants pour le paiement
des réparations (1752).
1575-1772
5 Ce document est en très mauvais état
6 Ce document est en très mauvais état
7 Ce document est en très mauvais état
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AFFAIRES MILITAIRES
21
Passage de troupes.- Dommages causés lors du passage de troupes : déclarations
(1637).
Milice.- Frais pour la levée des miliciens quittances (1735).
1637-1735
CULTES - ASSISTANCE
22-27
Registres paroissiaux. [NON COMMUNICABLES]
22*
23*
24*
25*
26*
27*
28-29
30
1608-1792
1608 (un acte), 1610-1669
1669-1677
1678-1718
1719-1750
1751-1778
1779-1792
Bureau de charité puis de bienfaisance.
1785-1904
28*
29*
1785-1904
1785-1808
Registre de délibérations.
Registre de comptes.
Legs à l’église et aux pauvres de Châbons.- Testaments de Rossat, Guillaud et
Faure (1678-1743). Versement du legs Belon : quittance (1768).
Culte.- Ordonnances et mandements de l’évêque, édit du Roi (1691-1789).
Visite pastorale.- Procès-verbal dressé par l’évêque de Vienne (v. 1748).
Dîmes.- Mémoire sur les dîmes novales (1739).
Assistance.- Entretien de Catherine Guinet, orpheline : demande du curé pour être
remboursé des frais de nourriture et d’entretien (1768).
Grossesse illégitime.- Déclaration de Dimanche Ving (1629).
1629-1789
AGRICULTURE - COMMERCE
31
Essarts.- Enquête pour faire punir ceux qui défrichaient sans autorisation à
Châbons et Pupetières (1746).
Moutons.- Etat de répartition à Châbons et Pupetières (1733).
Arbres.- Arrêt du parlement ordonnant de nettoyer et écheniller les arbres et
buissons (1773).
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Cabaretiers et hôtes.- Interdiction de vendre aux habitants de Châbons :
signification de cette interdiction aux cabaretiers de Châbons (1631).
1631-1773
ARCHIVES - DOCUMENTS PRIVES
32
Archives de Châbons et Pupetières.- Inventaire (v. 1788).
Expédition en parchemin.- Ordonnance du Conseil d’Etat sur leur délivrance
(1740).
1740-v. 1788
33-36
Papiers de famille de Châbons et des lieux voisins (Bizonnes, la Côte-SaintAndré, Gillonnay, Montrevel et Pupetières).
1578-1789
33
34
35
36
Barbier : quittances de rente due au château de Pupetières, inventaire
après décès (1633-1780). Barruel : obligations (1636). Bellon :
quittances, testament (1625-1750). Bergier : procédure au sujet de dettes
(1622-1679). Billard : quittances de rente au nom de M. de SaintGermain (1772-1785). Bournel : obligation (1629).
1622-1785
Brotet : actes de vente, procédures au sujet d’héritage et de sommes dues.
1728-1789
Clavel : quittance (1657). Dessoudeys : procédure au sujet d’héritage
(1774). Durand : contrat de louage, arrentement de biens, procédure au
sujet d’héritage (1640-1746). Guilhermin : contrat de mariage, testament
(1578-1666). Jacquet : don en faveur de la dame de Montrevel (XVIIIe
s.). De Laval : contrat de mariage (1653). Marion-Martin : quittance de
pension (1780). Marmonnier : contrat de mariage (1660). Picot :
quittances (1694-1734). Piot : testament (1708). Robin : contrat de
mariage (1655). Rossat : quittance (1662). Sarra-Bournel : inventaire
après décès, compte de tutelle (1673). Vart : procédure (1774). 1578-1774
Vial : arrentement de terre, procédures au sujet d’héritage, de sommes
dues et de servitude de passage (1638-1759). Personne non identifiée :
comptes (1711-1725).
1638-1759
DOCUMENTS REVOLUTIONNAIRES
37
Textes réglementaires.- Extrait des arrêtés du directoire (1793). Avis d’envoi du
cahier des lois de la République (an IV).
Canton de Châbons.- Mémoire sur sa formation (brouillon) (vers 1791).
v. 1791-an IV
38*
Conseil municipal.- Registre de délibérations.
12
1790-an IV
4 E 713
Municipalité de canton8.- Registres de délibérations.
an IV-an VIII
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CHABONS
39*
40*
an IV-an VII
an VII-an VIII [NON COMMUNICABLE]9
41
Conseil municipal.- Extraits de délibérations (1791, an II).
Municipalité de canton.- Extraits de délibérations (an V-an VII).
Correspondance active.- Cahier d’enregistrement (1792-an III).
Envoi d’imprimé.- Certificat de réception (1790).
Archives de la commune.- Inventaire (1792).
Contentieux.- Procès entre Châbons et les communes de l’ancien mandement de
Virieu au sujet des marais : état des frais (s.d.). Procès entre Châbons et le citoyen
Belmont au sujet de propriété de terrains (1790-an V).
1790-an VII
42*
Etat civil.- Registre de publications de mariage, extraits d’actes de mariage.
1792-an VIII
43
Mercuriale.- Tarif des grains en 1790 dans le district (an III).
Assignats.- Instruction contre les contrefaçons [imprimé] (an IV).
Mandats territoriaux.- Lettre du directoire exécutif concernant les faux mandats
[imprimé] (an IV).
44
Délimitation du territoire entre Châbons et Bizonnes.- Requête de la
municipalité, ordonnance du directoire du district, état des propriétaires (17911793).
Impositions.- Etat des acquéreurs du domaine de Chivallet qui doivent les arriérés
de taille et du dixième (vers 1790).
Contribution foncière.- Annonce de l’envoi d’un rôle (1791). Changement à
faire dans la maîtrise des rôles (1792). Tableau de répartition entre les districts de
l’Isère [imprimé] (1793). Relevé des cotes assises sur des biens nationaux ou dues
par des émigrés (1794). Instruction sur le mode de paiement [imprimé] (an IV).
v. 1790-an IV
45
Contribution foncière.- Etats de section : déclarations des propriétaires.
46
Transports militaires.- Registre des acquits à caution10 (1793-an III). Registre
des déclarations pour la levée des chevaux, état des frais (1793-II).
Réquisition militaire.- Cahier de déclarations de grains (an II).
Armes.- Registre de déclaration des possesseurs de sabres (an II).
1793-an III
8 Cette municipalité de canton était composée de Châbons, Burcin, Montrevel-et-Doissin
9 Ce registre est en très mauvais état
10 Autorisation de circuler
13
1792
4 E 713
Levée de bataillons et de troupes.- Ordre et correspondance des représentants du
peuple auprès de l’armée des Alpes (an II). Avis des administrateurs du
département aux fonctionnaires [imprimé] (s.d.). Tableau nominatif des militaires
qui ne sont pas dans leur corps (an II-an VIII). Lettre du général des armées des
Alpes demandant à tout soldat de rejoindre l’armée [imprimé] (an III)
Secours aux familles de militaires.- Registre d’inscription (1793-an II). Tarif des
décomptes des secours [imprimé] (1793). Circulaire du ministère de l’intérieur
[imprimé] (an II). Envoi de tableau à remplir [imprimé] (an II).
Garde nationale.- Procès-verbaux de nomination et d'élection (1792-an II).
Registre des engagements volontaires (1791-1793). Levée d’hommes (an II). Etat
des dépenses faites pour leur équipement (1793-an V). Arrêté des représentants du
peuple concernant les gardes nationaux qui ont abandonné leurs drapeaux
[imprimé] (an II).
1791-an VIII
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CHABONS
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Biens nationaux.- Soumission de la municpalité pour l’acquisition de biens
natinaux (1790). Inventaire et mensuration des biens de François-Henri de Virieu
sur la canton de Châbons (an II-an IV).
1790-an IV
49
Emigrés et prêtres réfractaires.- Arrêté du directoire du district interdisant
qu’on leur délivre des passeports (an III). Ordre des réprésentants du peuple de les
arrêter (an II). Avis aux créanciers d’émigrés (an II). [tous ces documents sont des
imprimés]
Certificats de résidence et de non émigration.- Demandes de certificats par
Madame Digeon « veuve Virieu » à Lombard, greffier de la municipalité de
Châbons (1793-an IV).
Personnes suspectes.- Ordres du comité révolutionnaire et du conseil
d’administration demandant la surveillance de toute personne suspecte (an II-an
IV). Instructions du district sur les personnes qui ne se seraient pas rendues dans
des maisons de séquestration (1793).
1793-an IV
50
Tribunal révolutionnaire.- Jugement rendu à l’encontre de Marie-Anne
Jourdain, de Paris, complice de provocation contre l’autorité [impr.] (an II).
Juge de paix du canton.- Procès-verbal de nomination (1790).
Garde champêtre.- Arrêté de nomination (an IV).
Agent communal.- Procès-verbal de nomination (1792)
Député.- Procès-verbal de nomination d’un député chargé de se rendre à la Tourdu-Pin (1793).
Belles actions.- « Actions héroïques et civiques des républicains français »
[impr.] (an II).
Electeurs pour le canton.- Nomination par l’assemblée des municipalités du
canton de Châbons (1792).
Assemblée primaire.- Lettre du syndic du district demandant sa réunion (1792).
Procès-verbal de nomination du président de séance et des électeurs (1790-1791).
1790-an IV
14
4 E 713
Municipalité.- Procès-verbaux de formation et de renouvellement. [NON
COMMUNICABLE]11.
1790-1792
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CHABONS
52
Chapelle de Milin.- Réparations : demande de paiement (s.d.).
Coupes de bois.- Demande à l’administration de procéder à une coupe de bois
nécessaire aux habitants qui en sont dépourvus (an III).
Eglises.- Etat et avis de vente de leurs biens (1793-an II).
Prêtres.- Tableau nominatif des prêtres résidant dans la commune ou partis depuis
moins de 3 mois (an III).
Route de Lemps à Virieu.- Projet : lettre du directoire (1791).
Pauvres.- Litige entre les administrateurs des Pauvres et Madeleine Duchamp au
sujet du testament de Jean Faure (an VI).
Secours aux indigents, aux veuves et mères, aux Lyonnais réfugiés.- Registre,
demandes d’inscription (an II). Extraits d’actes de baptême. Demande du district
de dresser un état des patriotes les plus démunis [impr.] (an II).
1791-an VI
11 Ce document est en très mauvais état
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ARCHIVES MODERNES
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ADMINISTRATION CENTRALE
53
Constitution de l’an VIII.- Rapport du ministre de l’intérieur sur l’acceptation de
la Constitution [impr.].
an VIII
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
54-58
Conseil municipal.- Registres de délibérations.
54*
55*
56*
57*
58*
an IX-1907
an IX-1803
1809-1832
1838-1872
1872-1890
1890-1907
59
Conseil municipal.- Extraits de délibérations.
1853-1915
60-62
Arrêtés du maire.- Registres.
1792-1920
60*
61*
62*
Inscription des lois (1792), suivie des arrêtés du maire (an VIII-1816).
1792-1816
Arrêtés du maire et enregistrement du courrier « départ ». 1819-1838
Arrêtés du maire.
1881-1920
63
Arrêtés du maire.- Extraits.
1881-1907
64*
Correspondance.- Registre de copie du courrier « départ ».
1893-1895
65
Archives communales.- Rapport d’inspection dressé par le directeur des Archives
départementales (1907). Classement par M. Luttwiller, « archiviste libre » : extrait
de délibération, devis, décompte (1891). Répertoire des archives anciennes et
modernes, par M. Luttwiller (1891).
Historique.- Note sur Chabons et ses habitants (1843)12.
Assurances.- Contrats pour les bâtiments communaux (1871-1915).
1843-1915
12 Document très intéressant reproduit en annexe.
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ETAT CIVIL
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Etat civil.- Inventaire des registres de l’an I à l’an VIII (an IX)13.
Mariages.- Registres de proclamations de mariage [3 cahiers] (an IX-an XI).
Décès.- Registre (1837)14.
[NON COMMUNICALES]
an IX-1837
POPULATION – AGRICULTURE
COMMERCE - INDUSTRIE
67-70
Recensement de la population.- Listes nominatives des habitants.
67
68
69
70
1836-1936
1836, 1841 (fragment), 1846, 1872, 1876 (1er exemplaire)
1876 (2ème exemplaire), 1881, 1886, 1891
1896, 1901, 1906 [NON COMMUNICALES] 15
1911 (incomplet), 1921, 1926, 1936
71
Mouvement de la population.- Statistiques annuelles tirées de l’état civil.
1888-1906
72
Statistiques agricoles annuelles pour les communes du canton du GrandLemps (1853, 1864-1867).
Statistiques agricoles annuelles pour Châbons (1853, 1856, 1874, 1876-1918).
1853-1918
73
Vignobles attaqués par le phylloxéra.- Renseignements statistiques (1877,
1888-1891).
Culture du tabac.- Réponse à un questionnaire (1877).
Comité agricole de Châbons.- Statuts, procès-verbal d’élection du bureau
(1874).
Syndicat agricole de Châbons.- Statuts, correspondance active et passive (18901902).
Société d’agriculture du canton de Grand-Lemps.- Création, statuts (18911894).
Conférence agricole.- Organisation (1890-1894).
Concours régional agricole.- Demande de prime d’honneur pour Claude
Fontanière (1895).
13
Le document est en très mauvais état.
Le document est en très mauvais état.
15 Ces listes sont consultables sur le site internet des Archives départementales de l’Isère www.archives-isere.fr
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Animaux nuisibles.- Battue aux renards, destruction des vipères : correspondance
(1873-1904).
Etalons.- Demande en rétablissement de la station d’étalons de Virieu (1906).
Stocks commerciaux.- Plan départemental de ravitaillement (1890-1913).
1873-1913
74
Foire dite de Milin.- Changement de nom : arrêté de préfectoral, extrait de
délibération (1817-1822).
Foires et marchés.- Changement de date, création d’un droit de place (18711913).
Travail des enfants dans l’industrie.- Renseignements statistiques (1875).
1817-1913
CADASTRE - CONTRIBUTION
75
Délimitation du territoire de la commune avec Bizonnes.- Arrêté du préfet (an
IX).
Contribution directe.- Nomination des répartiteurs (1808-1904). Mandements16
envoyés par la sous-préfecture (1809-1863).
an IX-1904
76
Contribution foncière.- Cahier des mutations.
77
Contribution directe.- Renseignements statistiques (1856-1903). Listes des plus
imposés (1808-1881).
Propriétés non bâties.- Tarif des évaluations (1909-1911).
Imposition.- Croquis des parcelles devenues imposables (1886).
1808-1911
78-80
Cadastre.
78
79
80*
81
16
17
an IX-1818
déb. XIXe s.
Tableau des rectifications. [NON COMMUNICALE]17 déb. XIXe s.
Livre des mutations des propriétés non bâties.
1821
Matrice foncière.
1821
Administration de l’Enregistrement.- Demande de renseignement sur les
redevables et les personnes décédées (1887-1888).
Poste, télégraphe et téléphone.- Installation du réseau téléphonique et d’un
bureau télégraphique, création d’un poste du facteur, création de bureau de poste,
installation de boîtes postales (1863-1908).
Bureau de tabac.- Demande en création (1886).
1863-1908
Avis d’imposition.
Le document est en très mauvais état.
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AFFAIRES MILITAIRES
82-85
Recensement des classes.- Listes nominatives.
82
83
84
85
1811-1940
1811-1818
1819-1867
1868-1919
1920-1940
86
Recensement militaire.- Listes du tirage au sort, correspondance (1806, 18241877).
Recensement militaire.- Mise en activité des classes : registre de notification
(1819-1831), feuilles de route (1822-1874).
Soldats.- Certificats de bonne conduite (1857-1879) ; procès-verbal d’arrestation
d’un déserteur (1823).
Ravitaillement.- Plan départemental (1890-1911).
1806-1911
87-90
Recensement des chevaux, juments, mulets, voitures attelées et automobiles.Listes nominatives de recensement.
1874-1914
87
88
89
90
1874-1880
1881-1895
1896-1910
1911-1914
91
Cantonnement et logement militaire.- Etat des ressources offert par les
habitants, notification (1882-1911).
Gendarmerie.- Demande en installation d’une brigade : correspondance de la
sous-préfecture (1840-1843).
1840-1911
92
Garde nationale.- Listes nominatives de recensement et relevés nominatifs
(1830-1870). Procès-verbaux d’élection des officiers et sous-officiers (18371870). Armes : feuilles d’appel pour leur visite, procès-verbal de versement
(1832-1840). Evènements de Lyon18 : correspondance au sujet de la mobilisation
de la garde nationale de Voreppe (1831).
1832-1870
93
Sapeurs-pompiers.- Création de la compagnie : extrait de délibération, règlement
(1900-1901). Listes nominatives des pompiers (1901-1912). Listes électorales,
procès-verbaux d’élections des officiers (1901-1913). Acquisition de l’équipement
(1906-1907). Versements de subvention (1902-1916). Société de secours mutuels
des pompiers : statuts, arrêté d’approbation, livret de sociétaire (1902). 1900-1916
18
Il s’agit de la révolte des canuts.
20
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Campagne d’Italie.- Proclamation du Premier Consul aux soldats de l’armée
d’Italie [impr.].
an VIII
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95
Guerre 1814-1815.- Réquisitions militaires pour les armées alliées.
1814-1815
96
Guerre de 1870.- Mobilisation de la garde nationale, secours aux militaires
blessés.
1870-1871
POLICE – JUSTICE – HYGIENE PUBLIQUE
97
Police locale.- Arrêtés du maire interdisant les chiens errants (1881-1908). Arrêtés
fixant les dates des fêtes (1814-1896). Demandes d’ouverture de débits de boisson
(1881-1911). Arrêté autorisant une distillerie d’alcool (1857). Ordres de conduite
de vagabonds (1829-1840). Lois sur la sûreté générale et les crimes et délits
(1815). Demandes de renseignement sur les condamnés libérés (1830-1838).
1814-1911
98
Police des inhumations.- Autorisations de transport de corps et procès-verbal de
mise en bière.
1841-1914
99
Police rurale.- Instructions préfectorales sur la vaine pâture et la dépaisance des
moutons (1825-1839).
Police générale.- Demandes de recherche dans l’intérêt des familles (1813-1910).
Attribution de concession de terres en Algérie (1885). Réfugiés espagnols : ordre
de les recenser (1841). Colportage : déclarations (1893-1909).
Justice.- Liste préparatoire pour le jury d’assises (1870-1873).
1813-1910
ELECTIONS – PERSONNEL COMMUNAL
100-103
100
101
102
103
19
déb. XIXe s.-1936
Listes électorales.
1834-1839, 1876 [NON COMMUNICALE]19
déb. XIXe s., 1833-1875
1877-1883
1884-1936
Les documents sont en très mauvais état.
21
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Plébiscite.- Instructions préfectorales (an XII). Procès-verbal (1870).
Elections sénatoriales.- Procès-verbaux (1878-1935).
Elections législatives.- Instructions préfectorales (1824). Procès-verbaux (18691936).
Elections d’arrondissement et cantonales.- Procès-verbaux (1813, 1864-1937).
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an XII-1937
105
Elections municipales.- Instructions préfectorales (1815). Procès-verbaux (18311935).
1815-1935
106
Elections au tribunal et chambre de commerce.- Listes électorales (1908-1914).
Elections à la chambre d’agriculture.- Listes électorales et procès-verbaux
(1925-1930).
Cantonniers communaux et gardes champêtres.- Arrêtés de nomination et
lettres de démission (1814-1914).
Belles actions.- Demande de récompense (1890).
1814-1930
FINANCES COMMUNALES
107-108
Budgets primitifs et additionnels.
107
108
109-110
an XII-1889
1890-1918
Comptes administratifs et de gestion.
109
110
an XII-1918
1814-1904
1814-1875
1876-1904
111
Emprunts communaux pour l’école et le cimetière (1875-1909).
Factures (1884-1898).
Droits d’octroi.- Baux à ferme, procès-verbaux d’adjudication, arrêté de
suppression (1823-1829).
Legs d’Anne Buttin.- Testament, acceptation par la commune (1842-1894).
Taxe sur les moutons et chèvres.- Rôles, extraits de délibération (1814, 1817).
Taxe de prestation pour l’entretien des chemins.- Rôles (an XI, 1816, 1868).
an XI-1909
112
Taxe sur les chiens.- Rôles.
1872-1888
22
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BATIMENTS COMMUNAUX
113
Maison communale au hameau de Maison-Rouge, léguée par Mme Buttin.Réparations : cahier des charges, devis, emprunt (1894-1902).
Bascule communale.- Construction : acquisition du terrain pour son
emplacement, plan des lieux (1893-1894).
Garage pour la pompe à incendie.- Construction : procès-verbal d’adjudication,
plan d’alignement (1907-1908).
1894-1908
114
Edifices du culte appartenant à la commune.- Tableau (an VIII).
Eglise.- Projet d’agrandissement (1821-1822).
Eglise, cure et ancienne cure.- Réparations (1824-1825).
Eglise.- Projet d’agrandissement (1826-1827). Réparations (1828-1831). Projet de
réparations (1839-1840, 1861). Projet de reconstruction (1888). Réparations
(1889-1891). Projet de reconstruction sur la terre dite du Bourrelier20 (1810 copie,
1892-1894).
an VIII-1894
115
Eglise.- Reconstruction (1895-1898) 21.
Cloche de l’église.- Acquisition (1832). Acquisition (1869-1871).
Ancienne cure.- Réparation pour être transformée en « bâtiment destiné à
recevoir des dames pour l’éducation de la jeunesse » (1830-1832).
Cure.- Réparations après l’incendie du 02.11.1870 (1875).
Chapelle de Milin, propriété de la famille Marigny.- Correspondance
concernant sa bénédiction et son entretien entre le recteur de la chapelle, la veuve
Marigny et l’Evêché (1804-1812).
Cimetière.- Travaux de clôture (1833-1838).
1804-1898
116
Nouveau cimetière.- Construction, avec pans (1874-1877).
Ancien cimetière.- Travaux de nivellement (1893).
1874-1893
fin XIXe s.
117
Cimetière.- Plans. [NON COMMUNICALE]22
118
Ecole communale.- Acquisition et appropriation (1839-1846).
Ecole de filles.- Construction d’un hangar avec plan (1873).
Ecole de filles.- Projet de construction avec plans (1892-1899).
Ecole intercommunale de filles à Blandin23.- Acquisition et appropriation
(1903-1906).
20
Cette terre a été donnée en 1810 au bureau de bienfaisance par la famille de Virieu
Dans son rapport sur la nécessité de rebâtir une église, en 1895, l’architecte Rey écrit que « l’église actuelle,
à part le choeur et le clocher, est de forme banale, sans style et sans arrangement particulier ; sa conservation
n’offre donc aucun intérêt » ... « les piliers intérieurs [sont] informes et massifs ».
22 Les documents sont en très mauvais état.
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Ecole de garçons.- Projet d’agrandissement (1862-1878). Acquisition du terrain
et construction (1878-1882).
Ecole de garçons.- Réparations de la toiture et des murs de clôture, avec plan
(1910-1911).
1839-1911
119
Ecole de garçons.- Construction : plan calque. [NON COMMUNICALE]24
fin XIXe s.
BIENS COMMUNAUX
120
Terrains communaux usurpés.- Litige contre M. de Belmont (1820-1821).
Biens communaux.- Acquisition de terre par la commune : acte (1817 copie).
Terres et immeubles communaux : baux de location, actes de vente (1827-1912).
Poids public.- Adjudication de la bascule (1895-1917).
Forêt communale.- Renseignement statistique (1876).
Marais commun de Blandin.- Litige au sujet de sa propriété entre Châbons et les
communes du canton de Virieu (an X).
an X-1917
121
Fontaine au hameau de Maison-Rouge.- Réparation (an VIII-an XI). Demande
de réparation (1840). Permission de voirie (1872, 1885).
Fontaines.- Acquisition par M. Garabiol, entrepreneur de fontaines privées, des
eaux appartenant à M. Durand ; vente par M. Garabiol à la commune pour
l’alimentation des fontaines communales (1884-1897).
Cimetière.- Règlement des inhumations (1911-1912). Fourniture de corbillard
(1911-1913). Concessions : délibération sur les tarifs, demandes de concession
(1868-1894).
an VIII-1913
VOIRIE - TRANSPORTS - ELECTRICITE
122
Chemins vicinaux.- Tableau général (1869).
Chemins ruraux reconnus.- Tableau général (v. 1881).
1869-v. 1881
123
23
24
Voirie.- Correspondance et instruction au sujet de la rectification des chemins, de
l’élagage, etc. (1822-1870). Route départementale n°7 : construction (1839-1840).
Raccordement de deux chemins vicinaux (1865-1867).
1822-1870
Cette école intercommunale recevait les enfants des hameaux écartés de Châbons, Blandin et Virieu.
Le document est en très mauvais état.
24
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Voirie.- Permissions de voirie.
1865-1910
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CHABONS
125
Electrification.- Etablissement de lignes électriques : construction du réseau
(1904-1914). Projet d’extension (1926).
1904-1926
126
Chemin de fer « P.L.M.25 » Lyon-Grenoble.- Construction : expropriation
temporaire (1861). Travaux de consolidation (1891). Desserte de la gare, vie de la
ligne (1872-1910).
1861-1910
127
Tramway Vienne-Charavines-Voiron et chemin de fer Vienne-le GrandLemps.- Construction.
1874-1910
CULTES
128
Pension ecclésiastique.- Liquidation de celle due à Lombard (an XII).
Desservant de paroisse.- Demande de remplacement par la commune (1882
copie, 1890).
Droits de banc.- Acte de fondation de la chapelle faite par Geoffroy de Lemps,
mentionnant ces droits (1627, copie). Versement de la rétribution annuelle (18281835).
Fabrique paroissiale.- Comptabilité : extrait de délibération de la fabrique,
arrêtés des comptes et des budgets (1808-1896). Séparation des Eglises et de
l’Etat : inventaire des biens, décrets d’attribution (1906-1909). Legs (1820-1890).
1627 copie-1909
BIENFAISANCE - ASSISTANCE
129-134
Bureau de bienfaisance.
129
130
131
132
133
134
25
1813-1922
Règlement intérieur (1876). Extraits de délibération (1875-1914).
Nomination de la commission administrative (1813-1914).
Renseignements sur la situation financière (1897-1898). 1813-1914
Budgets et comptes.
1823-1843
Budgets et comptes.
1852-1877
Budgets et comptes.
1878-1912
Dons et legs.
1820-1915
Distribution de secours aux indigents (1888-1904). Biens : acquisition,
baux de location (1869-1922).
1869-1922
Paris Lyon Marseille
25
4 E 713
Indigents.- Délivrance de passeport avec secours de route (1828-1879). Sommes
dues pour leur transport aux eaux thermales (1891-1905).
Aliénés.- Arrêtés de placement, état des frais (1826-1915).
Orphelinat.- Admissions (1894-1898).
Société de secours mutuels.- Projet de création (1864-1865).
Caisse d’assurance mutuelle agricole contre les incendies.- Statuts (1904).
1828-1915
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136-137
Assistance médicale gratuite.- Etat nominatif des indigents.
136
137
138
1868-1916
1868-1892
1893-1916
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.- Etat nominatif, état des
dépenses, demandes d’inscription (1893-1915).
Enfants assistés.- Secours : demandes, distribution (1874-1907).
Secours pour pertes matérielles et pour substitution de toitures.- Attributions
(1825-1911).
Anciens soldats.- Demandes de pension (1815-1869).
Militaires.- Allocations à leur famille, soins médicaux (1915-1930).
1874-1915
ENSEIGNEMENT – CULTURE - SPORTS
139
Ecole primaire publique.- Instruction (1813). Listes nominatives des élèves
(1883-1905). Listes nominatives des enfants admis gratuitement (1852-1879).
Instituteurs.- Autorisations d’exercer, procès-verbaux de nomination et
d’installation (1829-1906). Rétribution scolaire (1854-1876). Fixation du montant
du traitement (1839-1885).
1813-1906
140
Ecole intercommunale de filles à Blandin.- Transformation de l’école
facultative en école obligatoire, rattachement des hameaux de Châbons et Virieu,
participation de Châbons (1888, 1892-1893).
Mobilier scolaire.- Acquisitions, inventaire (1840-1906).
Caisse des écoles.- Statuts (1906). Registre de délibération (1904-1913).
Cours d’adultes.- Décision de création, versement d’indemnités à l’instituteur
(1870-1884).
Ecole privée de garçons.- Projet d’ouverture (1870-1871).
Ecole privée de filles.- Déclarations d’ouverture (1902-1915). Arrêté de
laïcisation (1902).
1840-1915
26
4 E 713
Société patriotique des amis de l’instruction de Châbons.- Règlement (fin
XIXe s.).
Bibliothèque populaire.- Création, dépôt d’ouvrages, inventaire d’ouvrages
(1881-1891).
Société musicale « la Fanfare de Châbons ».- Règlement, délibérations de la
commission, demandes de subvention, organisation de loterie (1880-1912).
Tir à la cible.- Règlement, livre de caisse (1868-1881).
Stade châbonnais.- Statuts (1932).
1868-1932
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