PROG-09 Directive : Cours par correspondance Catégorie

PROG-09
Directive : Cours par correspondance
Catégorie : Programmation scolaire et services aux élèves
CSFY
AEEY
YEU
PRÉAMBULE
Afin d’offrir une éducation de qualité équitable, la CSFY reconnait l’importance de
recourir à des cours par correspondance dans certaines situations.
ÉNONCÉ DE LA DIRECTIVE
La CSFY adopte une directive pour l’administration des cours par correspondance pour
formaliser l’accessibilité à de tels cours.
La CSFY a signé un Protocole d’entente avec le MEY, la Colombie-Britannique et
l’Alberta qui reconnait le pouvoir exclusif de la CSFY de gérer des cours par
correspondance pour le français langue première au Yukon. Ces protocoles sont en
annexe à cette directive.
MODALITÉS
1.
Admissibilité
1.1
Remplir les conditions de la Politique et de la directive administrative
d’admission de la CSFY
1.2. Afin d’honorer les mandats respectifs de toutes les écoles dans une région,
les paramètres suivants sont applicables :
1.2.1.
Tous les apprenants ayants droit ont accès aux cours par
correspondance, si ces cours ne sont pas déjà offerts à l’école
francophone de sa région.
1.2.2.
Pour toute dérogation l’élève devra avoir l’approbation de la
direction d’école. Les exceptions seront évaluées sur une base
individuelle et les critères suivants seront pris en considération :
• L’élève ne peut, pour des raisons de santé, être physiquement
à l’école offrant le programme.
• L’élève qui ne fréquente pas l’école francophone pour l’instant
pour des raisons valables désire la réintégrer l’année suivante.
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• L’élève participe à un programme d’école à la maison et est
inscrit à l’école francophone.
• Des circonstances particulières qui démontrent la nécessité
d’une inscription à un cours à distance.
2.
Appel
2.1
Les parents qui ne sont pas satisfaits de la décision de la direction d’école
peuvent, dans les 30 jours de la date à laquelle ils sont informés de la
décision, interjeter appel à la direction générale et ensuite aux Commissaires
en conseil, selon la procédure d’appel mis en place (ADM-03 – Résolution
de différend).
2.2 L’appel est tranché le plus rapidement possible, mais uniquement après que
les parents ou tuteurs, l’élève et toutes les personnes concernées ont eu la
possibilité d’être entendus.
2.3
La décision des Commissaires en conseil; est définitive et lie les parties.
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