Présentation du prêt croissance

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« Prêt d’honneur Croissance »
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Contexte et objectifs :
- Après avoir passé la phase de création ou de reprise, certaines jeunes PME / TPE rentrent
dans une période de forte croissance et peuvent alors rencontrer des problèmes de financement
bancaires à un moment où elles doivent procéder à des investissements importants. S’inspirant
des différentes expériences menées au sein du réseau France Initiative, Sud Vendée Initiative a
décidé d’accompagner les entreprises en croissance répondant aux critères d’éligibilité définis ciaprès. Il ne s’agit pas pour la PFIL de financer n’importe quel type d’investissements
(l’entreprise qui se développe doit normalement trouver les concours bancaires dont elle a besoin)
mais de répondre à la problématique d’une jeune entreprise qui franchit « un palier », dont
les fonds propres ne sont pas encore suffisamment consolidés et qui doit faire face à des
besoins de financements spécifiques engendrés par cette « crise de croissance » (constatée
ou prévisible) et à une évolution importante de son organisation ou de sa structure .
- L’intervention de la plateforme est donc d’accompagner le chef d’entreprise sous la forme d’un
prêt d’honneur (sans intérêt ni garantie) pour permettre :
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Un renforcement des quasi-fonds propres
Un effet de levier sur les financements bancaires
Un renforcement de la crédibilité du projet par l’expertise et l’accompagnement de la
plateforme.
Critères d’éligibilité :
- Hors mis une croissance importante et imprévue du chiffre d’affaire et du BFR, les
investissements à financer doivent s’inscrire dans une stratégie d’entreprise clairement identifiée
et définie. Sont éligibles :
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a) Les investissements corporels pour la création d’un nouvel établissement, une extension,
le démarrage d’une nouvelle activité, la reprise d’un établissement…
b) Les investissements immatériels liés à la croissance et la mise en œuvre de la stratégie
de l’entreprise tels que : mise aux normes, études et recherches, dépôts de brevet,
certifications, recrutement « hommes-clés » (cadres /collaborateurs directs du chef
d’entreprises), développement des exportations…
c) Ces investissements doivent déboucher sur la création d’emplois.
Bénéficiaires :
- Le chef d’entreprise (+ éventuellement un de ses associés). Conformément à la philosophie
de France Initiative il s’agit d’un prêt à la personne et non d’un prêt à l’entreprise.
- Les entreprises indépendantes (sont exclus les filiales de groupes) du territoire de SVI ayant
entre trois et six ans d’activité (date de référence : celle figurant sur l’extrait K-bis) dont la
structure financière est saine (La moyenne des résultats de deux derniers exercices devra être
équilibrée, la CAF positive).
- En priorité les porteurs de projet ayant déjà bénéficié du concours de la PFIL et dont le
précédent prêt est totalement remboursé. (Ce critère n’excluant pas cependant les autres
entreprises du territoire remplissant par ailleurs les conditions d’éligibilité prévues par le
règlement intérieur de PFIL).
Conditions du prêt :
a) montant : entre 5 000 € et 25 000 €
b) durée : 5 ans maximum avec possibilité d’un différé de six mois (inclus dans la durée
totale du remboursement)
c) effet de levier : le prêt PFIL devra obligatoirement être associé à un prêt bancaire
dont le montant ne pourra être inférieur à trois fois le montant du prêt PFIL (effet de
levier de trois)
d) Un remboursement anticipé pourra être exigé en cas de cession de l’entreprise et
dans les autres cas d’exigibilité prévus dans nos contrats de prêts actuels.
Instruction de dossier :
a) Etablissement d’un « Dossier de demande de Prêt Croissance », renseigné et signé
par le porteur du projet.
b) Présentation du projet à un « comité technique » associant le chef d’entreprise, son
expert comptable et éventuellement son banquier. Le comité technique est composé
d’un administrateur (médiateur) de la plateforme et d’au moins deux membres de
l‘association désignés pour leurs compétences.
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c) Les critères d’appréciation du comité technique seront prioritairement :
- La pertinence et les enjeux de la stratégie de l’entreprise que le chef d’entreprise
sera amené à exposer.
- Les besoins réels de l’entreprise (on exclura les entreprises dont la rentabilité et/ou
la structure financière ne nécessitent pas l’intervention de PFIL).
- Les capacités de remboursement de(s) emprunteur(s).
- Les prévisions de création d’emplois
d) Le médiateur établit un rapport et rend un avis motivé au comité d’agrément.
Le comité d’agrément :
- Le chef d’entreprise est invité à présenter (avec éventuellement un de ses associés ou
un de ses collaborateurs directs) son projet stratégique, ses besoins de financement et
les résultats attendus de son programme d’investissements.
- Le comité d’agrément statue selon ses procédures habituelles. Les conseils de
l’entreprise ne participent pas au comité d’agrément.
Suivi et accompagnement :
- Le suivi de l’entreprise sera assuré par les technicien(nes) de la plateforme.
L’entreprise devra fournir un tableau de bord trimestriel, une situation comptable
semestrielle et son bilan annuel.
- On désignera dans toute la mesure du possible un « parrain » en charge du suivi et de
l’accompagnement de l’entreprise.
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