Documentation professionnelle n°19

févr. 2012
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19
Votre avocat vous informe
Documentation
professionnelle
Nous vous proposons une série de documents professionnels
auxquels vous pourrez vous reporter pour approfondir
les thèmes présentés.
Au sommaire de ces newsletters :
Immobilier
#BAIL
Locataire âgé et malade : application du préavis réduit
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 12 janvier 2012
#COPROPRIÉTÉ
Copropriété dépourvue de syndic : en principe, un administrateur provisoire suffit !
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 13 janvier 2012
Code de la copropriété, Dalloz, éd. 2012, p. 531 s., comm. et
notes de jurisprudence 1 à 4
Recours contre une ordonnance de taxe : le syndicat des copropriétaires est défendeur
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 23 janvier 2012
La Copropriété, Dalloz Action 2010/2011, n° 652 et s.
#VENTE
Conséquences d’une action en rescision sur le droit de propriété de l’acquéreur
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 17 janvier 2012
Rép. civ., v° Lésion, par Mazeaud
FAMILLE
#DIVORCE
Rejet de la demande en divorce pour faute et demande reconventionnelle pour
altération définitive du lien conjugal
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 12 janvier 2012
Rép. droit civ., v° Divorce [Cas de divorce], par Fortis
P.-J. Claux et S. David, Droit et pratique du divorce, v° Divorce
pour altération définitive du lien conjugal, par David, Dalloz référence, chap. 121
Résidence alternée : une approche concrète originale
Pour aller plus loin : AJ famille 2011.569, dossier « Résidence alternée »
#LIBÉRALITÉS
Avantages consentis à un enfant : preuve de l’intention libérale
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 31 janvier 2012
Rép. civ., v° Rapport des dons et des legs, par Guével
Dérogation à la réduction en nature
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 30 janvier 2012
Travail
#HARCÈLEMENT MORAL
Préjudice éventuel et absence de subordination hiérarchique
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 16 janvier 2012
Rép. trav., v° Harcèlement moral, par P. Adam
Rép. pén., v° Harcèlement, par Mistretta
AJ pénal déc. 2010. 525 s., Dossier, La gestion pénale des risques
psycho-sociaux.
.../...
.../...
#CONTRAT DE TRAVAIL
Embauche reportée et discrimination raciale
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 26 janvier 2012
M. Sweeney, Les actions positives à l’épreuve des règles de nondiscrimination, RDT 2012.87
#IRP ET SYNDICAT PROFESSIONNEL
Élection des membres du CHSCT : droit de rayer le nom d’un candidat sur la liste
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 18 janvier 2012
S. Guedes da Costa et E. Lafuma, Le CHSCT dans la décision
d’organisation du travail, RDT 2010.419
#RÉMUNÉRATION
Avantage en nature et vente des produits défectueux au personnel
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 10 janvier 2012
#RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Pouvoir de licencier : interdiction de délégation au cabinet comptable
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 4 janvier 2012
Cadre d’appréciation de la cause du licenciement pour motif économique
Pour aller plus loin :Le motif économique de licenciement, RDT 2010.600 et 664
E. Pataut, Le licenciement dans les groupes internationaux de
sociétés, RDT 2011.14
Contrat & patrimoine
#BANQUE - CRÉDIT
Crédit à la consommation et avenant : point de départ du délai biennal de forclusion
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 6 janvier 2012
Rép. com., v° Crédit à la consommation, par Piedelièvre
Régime des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements
Pour aller plus loin : Code monétaire et financier, Dalloz, 1re éd. 2011
#ASSURANCE
Perte de chance de garantir le risque de suicide
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 6 janvier 2012
#CONTRATS ET OBLIGATIONS
Reconnaissance de dettes : les limites de la mention manuscrite
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 26 janvier 2012
Rép. civ., vo Cause, par Rochfeld, no 111
Paiement de la dette d’autrui : caractérisation d’une gestion d’affaires
Pour aller plus loin : Dalloz actualité 24 janvier 2012
F.-X. Testu, Contrat d’affaires, v° Paiement pour autrui, Dalloz
Référence, 2010/2011, n° 41.13.
#SÛRETÉS
Information annuelle de la caution en cas de découvert en compte
Pour aller plus loin : Rép. com. Dalloz, v° Compte courant, par Stoufflet
Toutes les décisions citées peuvent être consultées en texte intégral sur www.dalloz.fr,
rubrique Dalloz Jurisprudence
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févr. 2012
Toutes les revues peuvent être consultées sur www.dalloz.fr, ou sur www.dalloz-revues.fr
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