DixièME cOllOqUE SUR lA PROFESSiON jURidiqUE
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DixièME cOllOqUE SUR lA PROFESSiON jURidiqUE
Les colloques sont présentés en collaboration avec : Colloque sur la profession juridique du Comité consultatif du juge en chef de l’Ontario sur le professionnalisme Dixième colloque sur la profession juridique Professionnalisme : Idéaux, défis, mythes et réalité ENDROIT : DATE : Tribunal École, faculté de droit, Université d’Ottawa 57, rue Louis Pasteur, Ottawa (Ontario) Vendredi 28 mars 2008 9 h 00 – 17 h 30 S elon la Loi sur le Barreau, la réglementation de la profession doit notamment maintenir et faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit. Ce principe est renforcé par le fait que la prestation des services juridiques au public est le monopole d’une profession autoréglementée dans le but de servir la cause de la justice et la primauté du droit. Family Lawyer’s Association L’auto-réglementation et ce pouvoir monopoliste mettent tous les protagonistes de la profession dans une relation de fiduciaire avec le public. Pour satisfaire aux normes fondamentales du professionnalisme dont on s’attend de cette relation, il faut avoir un comportement déontologique, être compétent et avoir des valeurs professionnelles qui servent l’intérêt public. Cependant, l’évolution de la nature de la profession juridique pose des défis majeurs à ces normes de professionnalisme que ce colloque examinera et auxquels les participants tenteront de trouver des solutions. 8 h 30 – 9 h 00 INSCRIPTION ET PETIT-DÉJEUNER 9 h 00 – 9 h 30 INTRODUCTION ET MOTS DE BIENVENUE Daniel Gervais, doyen intérimaire, faculté de droit, Université d’Ottawa La très honorable Beverley McLachlin, Cour suprême du Canada Co-présidents : Thomas G. Conway, McCarthy Tétrault, conseiller, Barreau du Haut-Canada Professeur Errol P. Mendes, faculté de droit, Université d’Ottawa 9 h 30 – 10 h 30 DÉFIS DES NORMES DU PROFESSIONNALISME DANS LA PROFESSION JURIDIQUE Conférencière : Margaret A. Ross,Gowling Lafleur Henderson s.r.l. Commentaire : Jordan Furlong, rédacteur en chef, The National La conférencière et le commentateur traiteront de la problématique suivante : Madame la juge Rosalie Silberman Abella, à partir de son expérience à la retraite des conseillers du Barreau en 1999, a analysé les défis majeurs du professionnalisme de la profession juridique dans deux secteurs : Les « pressions économiques et concurrentielles » que connaît la profession, notamment leurs • conséquences sur la déontologie, l’impact du régime d’heures facturables sur l’équilibre épanouissement/travail/vie personnelle, la limite à l’accès à la justice et l’énorme impact sur les femmes, les minorités et d’autres groupes dont les exigences de vie ne peuvent s’adapter au modèle économique de la profession. Elle met au centre de sa présentation la nécessité de faire la distinction entre l’exercice du droit comme profession juridique et comme métier. La préoccupation portant sur l’injustice du processus qui ne sert pas l’intérêt public dans les instances • civiles et criminelles. 10 h 30 – 10 h 45 PAUSE SANTÉ 10 H 45 – 14 H FOUILLER DANS LES SOLUTIONS POSSIBLES AUX DÉFIS DU PROFESSIONNALISME DANS LA PROFESSION JURIDIQUE A. 10 h 45 – 12 h 30 • Les défis déontologiques des avocats d’entreprise, la signification de la décision Strother et comment empêcher la procédure de miner la justice Modérateur : Thomas G. Conway, McCarthy Tétrault, conseiller, Barreau du Haut-Canada Juge en chef Warren K. Winkler, Cour d’appel de l’Ontario Gavin MacKenzie, trésorier, Barreau du Haut-Canada L’honorable Michael J. Moldaver, Cour d’appel de l’Ontario Professeur David Paciocco, faculté de droit, Université d’Ottawa 12 h 30 – 13 h PAUSE SANTÉ ET CUEILLETTE DES BOÎTES À LUNCH; LE COMITÉ SIÉGERA DURANT L’HEURE DU LUNCH B. 13 h – 14 h • Refaçonner le modèle économique pour prévenir la marginalisation des femmes et des minorités Modératrice : Joanne St. Lewis, faculté de droit, Université d’Ottawa Ronald F. Caza, Heenan Blaikie s.r.l. M. Virginia MacLean, c.r., avocate Commentaire : Raj Anand, WeirFoulds s.r.l. C. 14 h – 15 h • Les défis du professionnalisme dans le secteur public Modérateur : Professeur Errol P. Mendes, faculté de droit, Université d’Ottawa W.C. McDowell, ancien sous-ministre adjoint, ministère de la Justice Commentaire : Ivan G. Whitehall, c.r., ancien premier avocat général, ministère de la Justice, avocat, Heenan Blaikie s.r.l. 15 h – 15 h 15 PAUSE SANTÉ 15 H 15 – 17 H 15 RÔLE DE CHEF DE FILE DE L’ÉCOLE, DU BARREAU ET DE LA MAGISTRATURE POUR TROUVER DES SOLUTIONS; QUELLES LEÇONS PEUVENT ÊTRE TIRÉES DES AUTRES RESSORTS? A. 15 h 15 – 16 h 15 • L’école et le barreau, chefs de file Modérateur : Thomas G. Conway, McCarthy Tétrault, conseiller, Barreau du Haut-Canada Patrick Monahan, doyen, école de droit d’Osgoode Hall Commentaire : Shalin M. Sugunasiri, vice-doyen, faculté de droit, Université d’Ottawa David W. Scott, c.r., Borden Ladner Gervais s.r.l. Bernard Amyot, Heenan Blaikie s.r.l., président, Association du Barreau canadien B. 16 h 15 – 17 h 15 • La magistrature, chef de file Modérateur : Professeur Errol P. Mendes, faculté de droit, Université d’Ottawa Avarita L. Hanson, directrice générale, commission du juge en chef sur le professionnalisme, (Barreau de la Géorgie, é. U.) L’honorable Paul M. Perell, Cour supérieure de justice Commentaire : L’honorable Brian W. Lennox, directeur général, Institut national de la magistrature 17 h 30 CLÔTURE DU COLLOQUE Veuillez m’inscrire au : Des renseignements juridiques conçus pour vous. Dixième colloque sur la profession juridique (28 mars 2008) 150,00 $ + 7,50 $ TPS = 157,50 $ Chèques payables au Barreau du Haut-Canada pour la somme de 4 façons de s’inscrire : porter à ma carte de crédit : Mastercard Prénom et nom apparaissant En ligne : http://ecom.lsuc.on.ca/cle * Par téléphone : 416-947-3315 ou 1-800-668-7380, poste 3315 * Par télécopieur : 416-947-9070 * Par la poste : Barreau du Haut-Canada 130, rue Queen Ouest, 2e étage Toronto (Ontario) M5H 2N6 * carte de crédit requise Visa AmEx sur la carte de crédit : Numéro de carte de crédit : Date d’expiration : Signature : Nom : Matricule du BHC : Cabinet : Le Colloque est gratuit pour les étudiant(e)s en droit ou inscrit(e)s au Processus d’accès à la profession et pour les professeur(e)s de la faculté de droit. Pour vous inscrire, communiquez avec Gwen Clarke, représentante des services, perfectionnement professionnel (Ottawa) Barreau du Haut-Canada Tél. : 613-562-5382 ou [email protected] (au plus tard le 21 mars 2008) Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Des frais d’inscription moins 25,00 $ (plus TPS) sont remboursables si l’annulation est reçue cinq jours ouvrables avant le début du programme. Une personne inscrite qui ne peut pas se rendre au colloque peut envoyer une personne à sa place. TPS 121712863 M01 Des questions sur l’inscription? Appelez au 416 947-3315 ou au 1 800 668-7380, poste 3315 $ ou