Loire-Atlantique - Vendée VOUS DISPOSEZ D`UNE COMPTABILITE

Loire-Atlantique - Vendée
La Roche sur Yon, le 23 juillet 2015
UO par défaut
Allocataire
VOUS DISPOSEZ D'UNE COMPTABILITE :
UTILISEZ CETTE ATTESTATION
Je soussigné Allocataire
domicilié
déclare les éléments économiques et financiers ci-après au titre du dernier exercice comptable
clôturé (exercice du ...................... au .......................).
Résultat courant de l'exploitation (ou de la société)
¤
Excédent brut d'exploitation (EBE) de l'exploitation (ou
de la société)
¤
(a)
¤
(b)
¤
(c)
¤
(d)
Charges financières (agios et intérêts financiers hors
remboursements du capital) de l'exploitation (ou de la
société)
Rémunération des associés
Cette rémunération est-elle intégrée comme une charge
dans le calcul de l' EBE ?
OUI
¨
NON
¨
(1)
(2)
Prélèvements personnels (hors annuités de
remboursements des prêts JA)
Surface de la structure
- en propriété
- en fermage
Nature des productions
le
Fait à
Signature du demandeur
Partie réservée à la MSA
Visa de l'organisme de gestion
Condition d'accès = Résultat courant
(Obligatoire si vous êtes adhérent)
Règle générale ==> RP RSA = (a-b) compare D
Nom du conseiller : _______________________
Si (1) coché ==> RP RSA = [(a-b)+c] compare D
Atteste de l'exactitude des données ci-dessus
Si (2) coché ==> RP RSA = (a-b) compare D
Le : ________________________
Cachet et signature
Site de Vendée
33, boulevard Réaumur
85933 LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Site de Loire-Atlantique
2 impasse de l'Espéranto - Saint Herblain
44957 NANTES Cedex 9
fax.85 : 02 51 36 88 55
www.msa44-85.fr
fax.44 : 02 40 41 39 19
folio 2/2