LA CARTE D`IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE

INFORMATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
Vol, détérioration ou perte
de votre carte ou de votre
code
Vous pourrez envoyer des messages électroniques valablement
signés et même conclure des contrats avec d’autres citoyens,
etc. ;
à la disposition du citoyen, tant par l’État que par le secteur
privé. Il sera possible de réserver, de s’inscrire, de commander,
de payer, de résilier, et tant d’autres choses, et ce d’une manière entièrement sécurisée. Pour citer quelques exemples d’autres applications possibles : les badges d’entreprise, les
cartes de paiement électronique, la déclaration de T.V.A. en
ligne, etc.
En quoi votre carte
d’identité électronique
est-elle sécurisée ?
V
otre carte est perdue, détériorée ou volée ?
Que faire?
Pas de problème ! Pendant les heures de bureau, vous pouvez vous
adresser à votre administration communale ou au bureau de police le
plus proche et en dehors des heures de bureau, un help desk sera
accessible 24 heures sur 24. Vous pourrez donc à tout moment
demander de suspendre votre carte afin que personne d’autre ne
puisse l’utiliser. Vous pourrez ensuite obtenir une nouvelle carte avec
un nouveau code PIN.
Q
ue faire si vous avez oublié vos codes ? Signalez-le à votre
administration communale, qui demandera un nouveau code
au Registre national pour débloquer votre carte.
Spf
L
a carte d’identité électronique est sécurisée parce que les
fonctions relatives à l’identification et à la signature électronique sont protégées par deux paires de clés : la clé d’identification et
la clé de signature.
Introduction de la carte
d’identité électronique
dans 11 communes pilotes.
Et ensuite?
L
a clé d’identification vous permet de faire connaître votre identité, de dire qui vous êtes. Pour ce faire, vous devez introduire un
code PIN, exactement comme lorsque vous utilisez un GSM.
L
a clé de signature vous permet d’apposer une signature électronique sur des formulaires en utilisant votre code PIN. Cette
signature aura la même valeur qu’une signature manuscrite.
P
ourquoi ces clés sont-elles sécurisées ? Parce qu’elles consistent en une combinaison de deux clés : une clé privée et une
clé publique. La clé privée est secrète. Chaque clé se compose de 128
lettres et chiffres. Avec ces clés sur votre carte, vous disposez
donc d’une signature unique.
L
’utilisation des clés privées, des codes et des mots de passe
garantit la protection de votre vie privée. De plus, une protection spécifique vous garantit l’authenticité de l’expéditeur et du
destinataire. Aucun des deux ne pourra prétendre ne pas avoir envoyé ou reçu le message.
S
i vous habitez dans l’une des onze communes pilotes énumérées ci-dessous, vous pourrez bientôt disposer d’une carte
d’identité électronique et être parmi les premiers à participer à la
nouvelle ère de l’e-government. Voir le site http://www.registrenational.fgov.be :
FOD
Binnenlandse
Zaken
11 communes pilotes :
Borsbeek, Grammont, Jabbeke, Louvain, Tongres, Woluwe-SaintPierre, Lasne, Marche-en-Famenne, Rochefort, Seneffe et Seraing.
L
’objectif est d’introduire progressivement la carte d’identité
électronique. L’introduction dans les 11 communes pilotes sera
suivie pas à pas et le Conseil des Ministres évaluera et adaptera le
projet en temps utile. Il décidera ensuite d’étendre le projet à tout le
territoire du Royaume.
Pour plus d’informations ?
Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur la carte
d’identité électronique, vous pouvez demander une brochure auprès
du Registre national, Boulevard Pacheco 19, boîte 20
1010 Bruxelles – Boîte Postale 3000
(tél. 02/210.21.21) ou consulter le site Internet
http://www.registrenational.fgov.be
E.R.: M. Van Oversteyns - • 03/03
• d’utiliser toutes les applications qui seront dans le futur mises
LA CARTE D’IDENTITÉ
ÉLECTRONIQUE :
Votre accès
sécurisé au guichet
électronique
À quoi ressemblera votre
nouvelle carte d’identité?
D
ans certains édifices publics et sur votre ordinateur personnel, vous avez la possibilité de demander et de compléter, au
moment où vous le souhaitez, divers documents administratifs :
• Des documents de population comme la composition de ména-
•
•
•
•
•
•
ge, des documents professionnels comme une demande d’interruption de carrière, une déclaration fiscale, une déclaration
de T.V.A., des formulaires de sécurité sociale, des demandes
d’immatriculation, des messages électroniques signés, etc.
Votre carte et votre code vous permettent de vous identifier
et de signer des documents en toute sécurité.
Le guichet électronique est accessible 24 heures sur 24, sans
délai d’attente.
Vous ne devez plus vous déplacer.
Vous utilisez le guichet électronique lorsque cela vous convient.
Vous ne devez pas faire la file.
Dans les lieux publics (magasins, bureaux de poste, bibliothèques, …) et à votre domicile, vous pouvez envoyer des messages électroniques signés, passer des commandes en ligne, conclure des contrats avec d’autres citoyens ou avec des organismes et des firmes, etc.
Une personne présente sa carte à un
agent de police, comme c’est le cas
actuellement : comme une preuve
visuelle de son identité.
“carte d’identité et document de voyage au sein de
l’Union européenne”
Une personne utilise sa carte au
guichet électroni que d’une commune.
“applications duguichet
électronique
Une personne utilise sa carte à son
domicile.
“applications privées”
V
otre carte d’identité électronique aura le format d’une carte
bancaire et sera munie d’une puce électronique. La carte aura
une durée de validité de cinq ans.
C
omme votre carte d’identité actuelle, la nouvelle carte comportera des informations visibles : votre photo, vos nom et
prénoms, votre sexe, votre nationalité, vos lieu et date de naissance, la période de validité et le numéro national.
V
otre adresse sera désormais enregistrée sur la carte uniquement sous forme électronique, de telle sorte que votre carte
ne devra plus être remplacée en cas de déménagement ou de renumérotation de votre habitation.
Avantages de la carte
électronique :
• Document de voyage valable en Belgique et à l’étranger.
• Moyen reconnu d’identification électronique et de signature
partie du formulaire qui vous concerne (nom, adresse, ….)
au lieu de vous demander de compléter vous-même un formulaire vierge.
Comment utiliser votre carte
d’identité électronique ?
otre carte ne sera pas qu’une carte d’identité valable en
Belgique, mais elle vaudra également comme document de voyage dans les 15 États membres de l’Union européenne (25 États à
partir du 1er mai 2004).
V
L
e rôle de la carte d’identité électronique est double : le titulaire
pourra faire connaître son identité et faire usage d’une signature certifiée conforme.
Qu’est-ce qu’un guichet
électronique ?
L
e concept du guichet électronique (« e-government ») recouvre
la politique de l’administration qui vise à promouvoir la communication et l’interaction des citoyens et des entreprises avec l’administration par le biais de l’ordinateur et d’Internet. Chacun pourra
ainsi obtenir toutes sortes d’informations et remplir diverses formalités, par exemple demander et compléter des formulaires. De
plus, les services en ligne permettront à l’administration d’entrer
plus facilement en contact avec le citoyen et d’accélérer les procédures. Dans ce contexte, la carte d’identité électronique sera la clé
d’accès personnelle et sécurisée au portail fédéral et aux sites privés.
nent, par exemple votre propre dossier de population. Vous
pourrez demander des documents pour lesquels vous devez
actuellement vous déplacer et parfois faire de longues files
d’attente (ex. extrait d’un acte de naissance) ;
électronique.
• Utilisation sécurisée dans des réseaux ouverts et fermés.
• Accès aux services privés et publics sur Internet.
• Help desk accessible 24 heures sur 24.
• Utilisation possible quels que soient le lieu et l’heure.
• Économie de temps et d’efforts (pas de files au guichet).
• L’administration pourra déjà compléter au préalable une
V
otre carte vous donnera accès au guichet électronique et à de
nombreuses applications d’organismes privés et d’entreprises.
• d’accéder aux dossiers de l’administration qui vous concer-
V
ous pouvez décider d’utiliser ou non votre signature électronique. Pour ce faire, vous devez contacter votre administration
communale. C’est là que votre carte sera « initialisée », c’est-à-dire
préparée en vue de son utilisation. Cela signifie qu’un certain nombre
de données personnelles seront introduites au moyen d’un ordinateur spécial. Votre carte pourra ensuite être lue par n’importe quel
ordinateur équipé d’un lecteur de cartes.
V
ous trouverez un tel lecteur dans votre administration communale, mais vous pourrez aussi en acquérir un et le raccorder
à votre ordinateur personnel. Si vous ne possédez pas vous-même
un ordinateur, vous pourrez peut-être utiliser celui d’un membre de
votre famille ou d’un ami. Vous pourrez également utiliser le guichet
électronique de la bibliothèque communale ou un ordinateur dans un
cybercafé, dans un bureau de poste, etc.
Quels sont les applications et
les avantages de la carte d’identité électronique ?
L
a carte d’identité électronique vous permettra :
• d’échanger des informations en ligne avec l’administration, des
firmes privées ou des organisations par le biais d’un canal sécurisé ;
• d’entrer en contact avec l’administration communale. Bon
nombre de communes disposent d’ores et déjà d’un site
Internet sur lequel vous pouvez trouver tous les renseignements concernant les services qu’elles proposent : bibliothèque, sports, population, transports en commun, etc. Certaines
communes sont d’ailleurs déjà équipées de guichets électroniques par le biais desquels vous pouvez introduire des demandes en complétant des formulaires électroniques. Grâce à
l’identification au moyen de votre carte d’identité électronique
et à votre signature électronique, les contacts avec votre
administration communale seront à l’avenir plus simples et
plus efficaces ;
• d’entrer en contact avec les régions et l’autorité fédérale. Les
régions et l’autorité fédérale mettent également leur administration à la disposition du citoyen sur Internet.
Le site Internet du Service public fédéral FEDICT, à l’adresse
http://www.fedict.be ou le portail fédéral
http://www.belgium.be/ vous permet d’entrer en contact avec
tous les autres départements et de trouver les informations
dont vous avez besoin. Le portail wallon est accessible à l’adresse http://www.wallonie.be/ ; le portail flamand est accessible à l’adresse http://www.vlaanderen.be/ ; le portail bruxellois
est accessible à l’adresse http://www.bruxelles.irisnet.be/ ; le
portail germanophone est accessible à l’adresse
http://www.dglive.be/ ; le portail de la Communauté française
est accessible à l’adresse http://www.cfwb.be/.
• d’effectuer de manière sécurisée des transactions commerciales sur Internet, en tant qu’acheteur ou en tant que vendeur
(achat et vente en ligne);
• d’apposer sur des documents une signature électronique
ayant la même valeur qu’une signature manuscrite sur papier.