RENOUVELLEMENT APPELLATION Professionnel du gaz

RENOUVELLEMENT APPELLATION
Professionnel du gaz 2011
du Gaz
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INFORMATIONS SUR LE CHEF D'ENTREPRISE
o M., 0
Mme, 0 Mll e, Nom et prénom(s) : LECOQ JEAN- LOUIS
Né(e) le: 12/07/ 1949
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
Nom : ACEE
Fonnejuridique : SARL
Adresse: 5 RUE MONTC HA VA NT
Date de création : 0 1/04/ 1986
Nombre de sala riés: 47
W SIRET: 3344 1600500067
77250 ECUE LLES
Té lépho ne: 01644 57982
Code APE : 4334Z
Té lécop ie: 0164458396
E-mail : acee@acee. fr
Mobile : 0611243022
FFB nO: F BI 626 1
SEBTP nO: 77 M P 0447
Vient d'une autre OP 0
Nom du bureau de contrô le: Qualigaz
W: 628690
(a cetle date, le seul organisme de contrOle ayant signé une convention avec habitA+ est
aUAUGAZ)
ENGAGEMENT PG
Convention du 22/ 11 /2006
JE M'ENGAGE :
1. à respecter les termes de la Convention PG, sur les engage ments concernant la qua lité et la sécurité des inSla li at ions intérieures gaz, pour
J'ensemb le des travaux d ' insta llation et de remplacement, relevant des certificats de conformité Modè le 2 el Modè le 4,
2. à ne réa liser des in stall ati ons qu 'avec des matérie ls conformes aux nomles et spéc ificat ions rendues ob ligatoires par la réglementation en
vigueur ou à défaut ayant obtenu un agrément mini stérie l o u une autori sation.
3. à partici per au financement des actions menées par les associations PG /PG P et HabitA+
4. à ne plu s utiliser et à enlever les logos des années précédentes.
Je certifie sur l 'honneur que je ne fa is pas, aCfuellemel1f, l'objet d'une radiatioll de l'appellarion PG. J'autorise l'utilisation des informations
données dans ce docuwent pour constituer les listes ùiformatiqlles des fichiers QlIaligaz, Les Professionllels dit Gaz, Ha bitA +, IZIPROGAZ et
de leurs sites respectifs. Droit d 'accès et de recfificatiOl/ sllivamla loi nO 78- 17 du 6 janvier/978.
L'e ntrepri se
Votre demande a été exam inée en séance du : 22 /02120 I l
Signarure:
l'appellation PG vous est attribuée pour 20 11 ~
Le responsable de l'O rganisati on Professionnelle
A: MEAUX
Signature: DIDIER MALLET
Cachet de J'Organ isation
Cac het de l'entrepri se
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(Ce fOI mulaire ne sera vaklble qu'après apposition de volt e cachet)
Le : 09/03/20 Il