Procès-verbal - CSSS du Sud de Lanaudière
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Procès-verbal - CSSS du Sud de Lanaudière
PROCÈS-VERBAL DE LA CENT-DOUZIÈME (112E) SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE JEUDI 12 JUIN 2014 À 17 H À L’AUDITORIUM GISÈLE-BOYER, AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M. Guillaume Beaupré M. Marco Cartier Dr Sébastien Chayer Mme Francine Demers M. Rénald Dumais Mme Doris Gagné, présidente Mme Anne Goubayon Mme Diane Lambert Mme Nicole Langevin Mme Chantal LeBlanc M. Michel Racette Mme Marguerite St-Gelais Hallé M. Benoit Valiquette, DG et secrétaire ABSENCES Mme Thérèse Fafard Normand Mme Diane Larue Mme Ginette Parisé M. Sylvain Perreault, vice-président M. Simon Poitras INVITÉS M. Pierre Beaudet, Directeur des ressources financières et informationnelles Mme Andréanne Boucher, Présidente du Conseil des sages-femmes Dr Michel Cimon, Directeur des affaires médicales, professionnelles et des services de santé de 1re ligne M. Richard Dépelteau, Directeur des services techniques et d’hôtellerie M. Bernard Deschênes, Coordonnateur des services multidisciplinaires Mme Manon Desjardins, Directrice des services de soutien à l’autonomie Mme Annie Du Mont, Directrice des ressources humaines et du développement organisationnel Mme Micheline Lefebvre-Desjardins, Conseillère procédés administratifs SECRÉTAIRE RÉDACTRICE Mme Sylvie Didoné-Arseneau Mme Doris Gagné présidente du conseil d’administration, constate le quorum et déclare l’assemblée ouverte à 19 h 15. 1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Sur proposition dûment faite par Mme Chantal LeBlanc et appuyée par M. Marco Cartier, l’ordre du jour suivant est adopté: 1. 2. 3. 4. Adoption de l’ordre du jour Adoption et suivi du procès-verbal de la rencontre du 2014-04-15 Période de questions Information de la présidente et du directeur général Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 1 de 20 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 2. Correspondance Affaires professionnelles et médicales 6.1 Sstatuts et privilèges à des médecins et pharmaciens 6.1.1 Octroi de statuts et privilèges 6.1.2 Refus de statuts et privilèges 6.2 Octroi de contrats de service de sages-femmes 6.3 Révision du plan des effectifs médicaux – postes vacants en spécialité Soins et services à la clientèle 7.1 Rapport du comité de vigilance et de la qualité Affaires financières 8.1 Rapport du comité de vérification 8.2 Renouvellement du mandat d’audit pour l’exercice financier se terminant le 2015-03-31 8.3 Présentation des états financiers 2013-2014 – Rapport prescrit AS-471 8.4 Tarification des stationnements des patients et visiteurs Affaires administratives 9.1 Rapport du comité de gouvernance et d’éthique 9.2 Rapport du comité des ressources humaines 9.3 Nomination d’un nouveau membre au conseil d’administration 9.4 Registre des signataires autorisés pour un établissement hospitalier à la RAMQ 9.5 Plan de conservation et de fonctionnalité immobilières 2013-2016 9.6 Plan conservation et de fonctionnalité immobilières 2014-2017 9.7 Plan triennal 2013-2016 du maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 9.8 Plan triennal 2014-2017du maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 9.9 Plan triennal 2013-2016 du service de génie biomédical 2013-2016 9.10 Rapport annuel de gestion du CSSSSL 2013-3014 Évolution de la planification stratégique Bilan de l’entente de gestion et d’imputabilité 2013-2014 9.11 Rapport annuel du Comité d’éthique de la recherche 2013-2014 9.12 Reconduction de nomination des membres du comité d’éthique de la recherche 9.13 Nomination des membres du comité d’éthique clinique 9.14 Nomination d’un commissaire local adjoint substitut aux plaintes et à la qualité des services 9.15 Entente concernant le regroupement des ressources informationnelles pour les régions de Lanaudière, Laurentides et de Laval et Entente cadre – convention de cession partielle d’activités – actifs informationnels 9.16 Baux du Centre de la Petite Enfance Les Petites Girouettes Autres sujets Documents déposés Date de la prochaine assemblée Levée de l’assemblée ADOPTION ET SUIVIS DU PROCES-VERBAL DE LA RENCONTRE DU 2014-04-15 Sur proposition dûment faite par Dr Sébastien Chayer et appuyée par Mme Francine Demers, le procès-verbal de l’assemblée régulière du 15 avril 2014 est adopté tel que rédigé et M. Valiquette informe les membres que tous les suivis ont été faits. Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 2 de 20 3.- PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune intervention. 4.- INFORMATION DE LA PRÉSIDENTE ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Mme Gagné dépose la liste de ses activités pour mai et juin. Elle souligne sa participation, ainsi que celle de Mme Anne Goubayon et de Benoit Valiquette, au congrès de l’AQESSS en mai dernier et qui avait pour thème « Franchir le mur ». Mme Gagné souligne que le comité d’évaluation du directeur général a fait rapport au conseil d’administration de l’évaluation annuelle du directeur général. Mme Gagné précise que le comité d’évaluation du commissaire local aux plaintes et à la qualité a fait rapport au conseil d’administration de l’évaluation annuelle de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services. M. Benoit Valiquette, directeur général, a tenu à souligner que la chorale « Ces Voix Oubliées » a offert un spectacle haut en émotions le 22 mai dernier devant 225 personnes réunies au Pavillon du Grand-Coteau à Mascouche. Cette comédie musicale constituait le point culminant d’une démarche de rétablissement permettant à des personnes, ayant une problématique en santé mentale, de retrouver confiance en elles à travers un exercice de création musicale. Cette initiative du CSSSSL, en collaboration avec l’Association Ces Voix Oubliées et le Tournesol de la Rive-Nord, a bénéficié du soutien de la Fondation du CSSSSL. M. Valiquette a également tenu à mentionner que nous sommes à finaliser divers projets de réaménagement à l’Hôpital Pierre-Le Gardeur qui permettront de faire de la place aux cliniques externes. De plus, DG et DGA des établissements ont tenu un lac à l’épaule avec l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière le 6 juin dernier, dont identifier priorités dans un contexte financier difficile. D’ici 2 ans, hauteur du financement plus faible que les années passées. Projet soutenu par l’Agence : rapatriement de la clientèle du 514 vers notre région. Avec l’arrivée des nouveaux médecins, défi de retenir la clientèle. M. Valiquette souligne que l’Agence ne nous a pas transmis notre budget de fonctionnement pour la prochaine année puisqu’elle n’a pas reçu les crédits du MSSSS. Nous devrions connaître notre budget d’ici quelques semaines. Le remplacement et l’implantation d’un nouveau logiciel de gestion des analyses de laboratoire ont occasionné des impacts pour la clientèle en raison d’un ralentissement des activités, dont la fermeture pour quelques jours de nos deux centres de prélèvement. Soulignons que les analyses urgentes dont celles des services de l’urgence, de l’hospitalisation et de l’oncologie, ont été maintenues et réalisées comme à l’habitude. Le CSSS est très conscient des inconvénients occasionnés par cette situation exceptionnelle et a avisé et remercié la population de sa compréhension. Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 3 de 20 5. CORRESPONDANCE Les correspondances suivantes sont déposées à titre d’information : 2014-04-14 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – transmission du budget final – Exercice 2013-2014; 2014-04-17 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – maladies chroniques – autogestion des soins; 2014-04-23 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – allocation financière et modalités relatives à la subvention visant l’ajout et le remplacement d’équipement dédié au Programme national d’oxygénothérapie à domicile 2013-2014; 2014-02-19 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – Confirmation du financement pour les projets « Les Amandiers – phase II » et « Prise en charge des usagers présentant un traumatisme craniocérébral; 2014-04-28 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – début du projet de dépistage précoce des TCCL; 2014-04-29 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – plan de services intégrés pour les personnes âgées – avances 2014-2015; 2014-04-29 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – prise en charge des déficits cumulés au 1er avril 2008; 2014-04-30 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – demande de financement additionnel visant les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015; 2014-05-09 – Ministère de la Santé et des Service sociaux – plan d’équilibre budgétaire; 2014-05-12 – Grand McDon – remerciements de M. Laurent Lemay; 2014-05-13 – AQESSS – démission des représentants de l’AQESSS, de la FQCRDITED, de la AERDPQ et e l’ACRDQ du conseil d’administration du Conseil québécois d’agrément; 2014-05-13 – AQESSS – avis des démissions de membres au conseil d’administration du Conseil québécois d’agrément; 2014-05-15 – AQESSS – maladies chroniques : agir là où ça compte ; 2014-05-26 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – financement du Programme d’accès à la chirurgie – versement d’une deuxième avance pour l’exercice 2014-2015; 2014-05-26 – Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière – désignation d’un administrateur – siège au conseil d’administration du Groupe d’approvisionnement en commun du Nord-Ouest du Québec. 2014-05-27 – Ministère de la Santé et des Service sociaux – sécurité des accès des services en obstétrique, pédiatrie et néonatalogie; Diane Lambert quitte à 19 h 35. Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 4 de 20 6. 6.1 AFFAIRES PROFESSIONNELLES ET MÉDICALES STATUTS ET PRIVILEGES A DES MEDECINS ET PHARMACIENS RÉSOLUTION CA-112-823 6.1.1 OCTROI ET RENOUVELLEMENT DE STATUTS ET PRIVILEGES CONSIDÉRANT pharmaciens; la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Dr Sébastien Chayer et appuyée par Mme Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: Département de l’urgence D’accorder au Dre Lysanne Bellefeuille un statut de membre actif au département de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; D’accorder au Dr François Coulombe un statut de membre actif au département de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016; D’accorder au Dr Colin Denis-Kieffert un statut de membre actif au département de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016. Département de médecine générale D’accorder au Dr Élie Bara un statut de membre associé au département de médecine générale, service de l’hospitalisation, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; D’accorder au Dr Olivier Beaulieu-Lauzon un statut de membre actif au département de médecine générale, service des soins intermédiaires, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, ainsi qu’au département de l’urgence avec privilèges majeurs en omnipratique, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; D’accorder au Dre Geneviève Leclerc un statut de membre actif au département de médecine générale, service de l’hospitalisation avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; D’accorder au Dre Élise Menhem un statut de membre actif au département de médecine générale, service de l’hospitalisation avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; D’accorder au Dre Daryline Put un statut de membre actif au département de médecine générale, service de l’hospitalisation avec privilèges majeurs en omnipratique ainsi qu’au service des soins palliatifs, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; D’accorder au Dr Bruno Tremblay un statut de membre actif au département de médecine générale, service de l’hospitalisation avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 5 de 20 D’accorder au Dre Caroline Lamarche un statut de membre actif au département de médecine générale, service de l’hospitalisation, ainsi qu’au département du soutien à l’autonomie, service de gériatrie active avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique. Département de biologie médicale D’accorder au Dre Hélène Ho un statut de membre actif au département de biologie médicale, service de pathologie, avec privilèges majeurs en pathologie jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son permis d’exercice sans restriction. Département du soutien à l’autonomie D’accorder au Dre Audrey Lafortune un statut de membre associé au département du soutien à l’autonomie, service du CHSLD avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique. Département de médecine spécialisée D’accorder au Dr René-Paul Beauchamp un statut de membre actif au département de médecine spécialisée, service de gastroentérologie, avec privilèges majeurs en gastroentérologie jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique; D’accorder au Dr Mohamed Nosair un statut de membre actif au département de médecine spécialisée, service de cardiologie avec privilèges majeurs en cardiologie jusqu’au 30 juin 2016; D’accorder au Dre Véronique Chénier un statut de membre actif au département de médecine spécialisée, service de dermatologie, avec privilèges majeurs en dermatologie jusqu’au 30 juin 2016; D’accorder au Dr Alexis Payette un statut de membre associé au département de médecine spécialisée, service de suppléance rénale avec privilèges majeurs en néphrologie jusqu’au 30 juin 2016. Département de pédiatrie D’accorder au Dr Jérôme Ouellet un statut de membre actif au département de pédiatrie, avec privilèges majeurs en pédiatrie jusqu’au 30 juin 2016. Département de gynécologie-obstétrique D’accorder au Dr Alexandre Quirion un statut de membre actif au département de gynécologie-obstétrique, avec privilèges majeurs gynécologie-obstétrique et mineurs en échographie fœtale, jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique. Département de chirurgie D’accorder au Dr Saber Labidi un statut de membre actif au département de chirurgie, avec privilèges majeurs en chirurgie et en endoscopie digestive jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique. Département d’imagerie médicale D’accorder au Dr Anthony Ciarallo un statut de membre conseil au département de radiologie, service de la médecine nucléaire, avec privilèges majeurs en médecine nucléaire jusqu’au 30 juin 2016. Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 6 de 20 Département psychiatrie D’accorder au Dre Claire-Anne Grégoire un statut de membre actif au département de psychiatrie, avec privilèges majeurs en psychiatrie jusqu’au 30 juin 2016, conditionnel à l’obtention de son diplôme de pratique. Unité de médecine familiale D’octroyer au Dre Émilie Bouffard-Laplante – un statut de membre résident au département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin 2016; D’octroyer au Dre Nadine Duchesneau – un statut de membre résident au département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin 2016; D’octroyer au Dre Gaëlle Feri-Vézina – un statut de membre résident au département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin 2016; D’octroyer au Dre Sarah Lounas – un statut de membre résident au département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin 2016; D’octroyer au Dre Christine Nguyen – un statut de membre résident au département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin 2016; D’octroyer au Dre Monica Tan – un statut de membre résident au département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin 2016; D’octroyer au Dre Marie-Ève SCHWEIGER – un statut de membre résident au département de médecine générale, service d’unité de médecine familiale jusqu’au 30 juin 2014. Congés D’accepter de Dre Anick Dulong, omnipraticienne, un congé sabbatique d’une année à compter du 23 juin 2014; D’accepter la demande de Dre Julie Labrosse, radiologiste, pour un congé de maternité du 21 juillet 2014 au 1er juillet 2015; D’accepter de Dre Marie-Christine Lamy, pédiatre, un congé de maternité du 3 février 2014 au 30 novembre 2014; D’accepter de Dre Amélie Coderre, omnipraticienne, un congé de maternité du 1er juin 2014 au 1er mars 2015; D’accepter de Dre Stéphanie Sanche, omnipraticienne, un congé de maternité du 14 avril 2014 au 19 janvier 2015. Démissions/départs D’accepter du Dr Marc Adams, omnipraticien, une démission du CSSSSL en date du 31 décembre 2013. D’accepter du Dr Philippe Boisvert, omnipraticien, une démission du CSSSSL en date de janvier 2013; D’accepter du Dre Karine Pépin, pédiatre, une démission du CSSSSL en date du 28 juillet 2014; D’accepter du Dre Josée Chouinard, pédiatre, une démission du CSSSSL en date du 30 juin 2014; D’accepter du Dre Sylvie Cousineau, anesthésiste, une démission du CSSSSL en date du 1er septembre 2014; Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 7 de 20 D’accepter du Dr David Malcom Thomas, anesthésiste, une démission du CSSSSL en date du 1er mai 2014. Changement/ajout de privilèges D’accepter du Dre Ève-Marie Ouellet, omnipraticienne, un ajout de privilèges aux soins palliatifs de l’HPLG et une cessation de ses activités au CLSC Lamater à compter du 9 mai 2014; D’accepter du Dre Karine Chevrette, omnipraticienne, une cessation de ses activités aux soins intermédiaires en date du 3 avril 2014; D’accepter du Dre Viviane Hoduc, omnipraticienne, un changement de statut pour un statut de membre associé en date du 1er mai 2014. 6.1.2 REFUS DE STATUTS ET PRIVILEGES CONSIDÉRANT la réception, le 10 mai 2014, d’une nouvelle demande de nomination à titre de membre actif en orthopédie de la part du Dr Mario Giroux ; CONSIDÉRANT la situation, pour l’année 2014-2015, du département de chirurgie présentée aux membres du comité d’examen des titres par Dr Paul Buu (15 juin 2014), chef de ce département : « Avec l’octroi de privilèges en gynécologie-obstétrique et en chirurgie (deux spécialités où les besoins sont prioritaires et urgents), les priorités opératoires sont complètement comblées et nous ne serons pas en mesure d’offrir du temps opératoire supplémentaire; Les limites budgétaires de progression identifiées pour 2014-2015 auront à nouveau des impacts non négligeables sur la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières; D’après les données du Système d'information sur les mécanismes d'accès aux services spécialisés (SIMASS), les délais d’attente pour les chirurgies oncologiques sont très importants. Nous avons donc, beaucoup de rattrapage à faire sur ces listes d’attente prioritaires, pour atteindre les cibles ministérielles; de plus, un autre domaine de spécialité figure parmi les exigences prioritaires de l’établissement qui souhaite mieux répondre aux besoins de la population (liste d’attente à abaisser de manière impérative) : chirurgie plastique ; Les espaces physiques et les ressources humaines dont nous disposons actuellement en clinique externe d’orthopédie seraient insuffisants avec l’arrivée d’un orthopédiste supplémentaire (aucun changement au niveau de l’espace physique depuis 2012); Nous n’avons actuellement aucune rupture – ni risque de rupture – de service en orthopédie, la liste de garde ainsi que le temps opératoire sont complètement comblés ; » Dr Buu est donc d’avis qu’il y a lieu de refuser cette demande de nomination en raison de l’indisponibilité des ressources humaines, matérielles (incluant les espaces physiques) et financières et des exigences propres à l’établissement, la chirurgie générale oncologique et la chirurgie plastique représentant les domaines prioritaires des spécialités que privilégie l’établissement pour mieux répondre aux besoins de la population de son territoire.» CONSIDÉRANT la transmission au comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de l’avis unanime du 5 juin 2014 du comité d’examen des titres de refuser la demande de nomination du Dr Mario Giroux en raison de la situation Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 8 de 20 difficile qui prévaut au département de chirurgie, depuis quelques années déjà telle que présentée par Dr Paul Buu et discutée entre les membres de ce comité; CONSIDÉRANT la transmission au conseil d’administration de la recommandation du 10 juin 2014 du comité exécutif du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de refuser la demande de nomination du 10 mai 2014 du Dr Mario Giroux pour les mêmes motifs que ceux exprimés par le comité d’examen des titres ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Dr Sébastien Chayer et appuyée par Mme Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: DE REFUSER la demande de nomination du 10 mai 2014 du Dr Mario Giroux, orthopédiste, à titre de membre actif, en application du premier alinéa de l’article 238 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, pour les motifs invoqués dans les CONSIDÉRANT de cette résolution et, plus généralement, en raison de l’indisponibilité des ressources humaines, matérielles (incluant les espaces physiques) et financières et des exigences propres à l’établissement, la chirurgie générale oncologique et la chirurgie plastique représentant les domaines prioritaires de spécialités que privilégie l’établissement pour mieux répondre aux besoins de la population de son territoire. 6.2 OCTROI DE CONTRATS DE SERVICE DE SAGES-FEMMES Mme Andréanne Boucher, présidente du Conseil des sages-femmes, présente le dossier. RÉSOLUTION CA-112-824 CONSIDÉRANT la recommandation favorable du conseil des sages-femmes du 14 mai 2014; CONSIDÉRANT le besoin de remplacement de l’équipe de sages-femmes pour la période estivale; CONSIDÉRANT l’intérêt de mesdames Karianne Duperron-Goulet et Véronique Bazinet, pour un contrat à temps partiel occasionnel de 28h par semaine pour la période du 21 mai 2014 au 14 septembre 2014; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Francine Demers et appuyée par M. Marco Cartier, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: DE MANDATER la direction générale du CSSSSL conclure les contrats de service entre le CSSSSL et mesdames Karianne Duperron-Goulet et Véronique Bazinet pour la période du 21 mai 2014 au 14 septembre 2014, conditionnellement à l’obtention de leur permis de pratique de l’OSFQ, et ce, en fonction des spécificités législatives de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. 6.3 REVISION DU PLAN DES EFFECTIFS MEDICAUX – POSTES VACANTS EN SPECIALITE RÉSOLUTION CA-112-825 Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 9 de 20 CONSIDÉRANT la situation budgétaire difficile; CONSIDÉRANT l’insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières; CONSIDÉRANT l’insuffisance des locaux pour y intégrer le personnel requis; CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir une résolution du conseil d’administration; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Francine Demers et appuyée par Mme Anne Goubayon, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: DE RÉVISER le plan des effectifs médicaux de l’établissement dans certains domaines de spécialité de la manière suivante : SOUSTRAIRE les postes suivants du plan des effectifs médicaux de l’établissement : 2 postes en chirurgie orthopédique; 1 poste en chirurgie plastique; 2 postes en dermatologie; 1 poste en urologie. DE SAISIR dans les meilleurs délais l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière afin qu’elle approuve la révision du plan des effectifs médicaux de l’établissement et qu’elle révise le plan régional des effectifs médicaux (médecins spécialistes) (PREM) en conséquence. 7 SOINS ET SERVICES À LA CLIENTÈLE 7.1 COMITE DE VIGILANCE ET DE LA QUALITE Mme Nicole Langevin, présidente du comité, résume les différents dossiers traités lors de la rencontre du 22 mai 2014: 8. Rapport d’analyse des chutes en ressources intermédiaires; Rapport de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services; Bilan 2013-2014 de la gestion des risques; Démarche de préparation à la visite d’Agrément Canada; Tableau des infections nosocomiales – rapport annuel; Bilan du comité d’éthique clinique 2013-2014; Rapport d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec en hébergement. AFFAIRES FINANCIÈRES 8.1 RAPPORT DU COMITE DE VERIFICATION M. Marco Cartier, président du comité, informe les membres des dossiers traités lors des rencontres du 20 mai 2014 et du 11 juin 2014 : Résultats financiers prévisionnels 2014-2015; Offre de service – gestion intégrée des risques; Présentation des états financiers 2013-2014 - rapport prescrit AS-471; Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 10 de 20 8.2 Renouvellement du mandat d’audit, exercice financier 2014-2015; Reddition de compte - Loi des contrats des organismes publics- période du 15 février au 31 mars 2014; Tarification des stationnements – patients et visiteurs; Vérification des dépenses de fonction et de représentation du directeur général et de la présidente du conseil d’administration; Panne informatique du 4 mars 2014 – bilan et recommandations; Ressources informationnelles Laurentides, Lanaudière et Laval - entente de gestion. RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’AUDIT POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2015 RÉSOLUTION CA-112-826 CONSIDÉRANT la réglementation requérant la nomination des auditeurs externes au plus tard le 30 septembre de chaque année; CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources financières et informationnelles; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Nicole Langevin et appuyée par M. Guillaume Beaupré, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: D'AUTORISER le renouvellement du mandat d'audit externe avec la firme Martin, Boulard et associés, sise au 37, Place Bourget Sud, suite 200, Joliette, Qc J6E 5G1, au coût de 40 000 $ taxes en sus pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 sous réserve de l'application de l'article 30.1 de la Loi sur le vérificateur général et d’autres dispositions législatives (2008, c.23). 8.3 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS 2013-2014 – RAPPORT PRESCRIT AS-471 RÉSOLUTION CA-112-827 CONSIDÉRANT la recommandation du comité de vérification; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction des ressources financières et informationnelles; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Guillaume Beaupré et appuyée par M. Marco Cartier, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: D'ADOPTER le rapport financier AS-471 du CSSS du Sud de Lanaudière pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2014. D'AUTORISER la présidente du conseil d'administration du CSSS du Sud de Lanaudière, le vice-président et le secrétaire à procéder aux signatures requises. Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 11 de 20 8.4 TARIFICATION DES STATIONNEMENTS DES PATIENTS ET VISITEURS RÉSOLUTION CA-112-828 CONSIDÉRANT l’exonération des taxes TPS/TVQ sur les fournitures d’aires de stationnement des hôpitaux publics à compter du 25 janvier 2014 ainsi que des aires de stationnement offertes par un organisme de bienfaisance à compter du 22 mars 2013; CONSIDÉRANT la hausse de revenu aux activités accessoires suite à l’instauration d’une exonération partielle de la TPS/TVQ; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Nicole Langevin et appuyée par M. Rénald Dumais, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: DE MAINTENIR la tarification actuelle pour l’année 2014-2015; DE REMPLACER les annexes 3 à 7 de la politique relative à l’utilisation et à la gestion du parc de stationnement du CSSS du Sud de Lanaudière (POL-DST-02). 9. 9.1 AFFAIRES ADMINISTRATIVES RAPPORT DU COMITE DE GOUVERNANCE ET D’ETHIQUE Ce point est reporté à une séance ultérieure. 9.2 RAPPORT DU COMITE DES RESSOURCES HUMAINES Ce point est reporté à une séance ultérieure. 9.3 NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Ce point est reporté à une séance ultérieure. 9.4 REGISTRE DES SIGNATAIRES AUTORISES POUR UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER A LA RAMQ RÉSOLUTION CA-112-829 CONSIDÉRANT la nomination d’un nouveau chef de service pour l’unité de médecine familiale; CONSIDÉRANT la facturation des médecins en ligne via le site de la RAMQ; CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir une résolution du conseil d’administration; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Michel Racette et appuyée par M. Rénald Dumais, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 12 de 20 D’AUTORISER Docteur Hugues De Lachevrotière à agir comme signataire autorisé représentant l’établissement auprès de la RAMQ. 9.5 PLAN DE CONSERVATION ET DE FONCTIONNALITE IMMOBILIERES 2013-2016 RÉSOLUTION CA-112-830 CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer l’entretien et la pérennité de son parc immobilier; CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer la fonctionnalité des locaux; CONSIDÉRANT l’enveloppe prévue au plan de conservation et de fonctionnalité immobilière de 10 825 214 $ pour 2013-2016 (3 ans); CONSIDÉRANT l’enveloppe budgétaire confirmée pour 2013-2014 de 3 558 068 $; CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour réaliser les travaux des volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation fonctionnelle mineure; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Francine Demers et appuyée par M. Rénald Dumais, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: D’ACCEPTER le plan triennal de conservation et de fonctionnalité immobilière 20132016 pour les volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation fonctionnelle mineure. 9.6 PLAN CONSERVATION ET DE FONCTIONNALITE IMMOBILIERES 2014-2017 RÉSOLUTION CA-112-831 CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer l’entretien et la pérennité de son parc immobilier; CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement d’assurer la fonctionnalité des locaux; CONSIDÉRANT l’enveloppe prévue au plan de conservation et de fonctionnalité immobilière de 1 603 920 $ pour 2014-2017 (3 ans); CONSIDÉRANT l’enveloppe budgétaire confirmée pour 2014-2015 de 3 633 573 $; CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir l’autorisation du conseil d’administration pour réaliser les travaux des volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation fonctionnelle mineure; Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 13 de 20 EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Nicole Langevin et appuyée par M. Guillaume Beaupré, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: D’ACCEPTER le plan triennal de conservation et de fonctionnalité immobilière 20142017 pour les volets de maintien d’actifs immobiliers et de rénovation fonctionnelle mineure. 9.7 PLAN TRIENNAL 2013-2016 DU MAINTIEN DU PARC D’EQUIPEMENT NON MEDICAL ET DU MOBILIER RÉSOLUTION CA-112-832 CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement de produire un plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier; CONSIDÉRANT le dépôt par la Direction des services techniques et d’hôtellerie du plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 2013-2016; CONSIDÉRANT que le financement est assuré par l’enveloppe de maintien d’actifs équipements non médicaux; CONSIDÉRANT l’approbation reçue de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Marco Cartier et appuyée par Dr Sébastien Chayer, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: D’ACCEPTER le plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 2013-2016 tel que déposé. 9.8 PLAN TRIENNAL 2014-2017DU MAINTIEN DU PARC D’EQUIPEMENT NON MEDICAL ET DU MOBILIER RÉSOLUTION CA-112-833 CONSIDÉRANT la responsabilité de l’établissement de produire un plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier; CONSIDÉRANT le dépôt par la Direction des services techniques et d’hôtellerie du plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 2014-2017; CONSIDÉRANT que le financement est assuré par l’enveloppe de maintien d’actifs équipements non médicaux; CONSIDÉRANT l’approbation reçue de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Michel Racette et appuyée par Mme Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 14 de 20 D’ACCEPTER le plan triennal de maintien du parc d’équipement non médical et du mobilier 2014-2017 tel que déposé. 9.9 PLAN TRIENNAL 2013-2016 DU SERVICE DE GENIE BIOMEDICAL 2013-2016 RÉSOLUTION CA-112-834 CONSIDÉRANT l’enveloppe prévue au maintien du parc d’équipements médicaux de 7 092 590 $ pour 2013-2016 (3 ans); CONSIDÉRANT l’enveloppe budgétaire confirmée pour 2013-2014 de 2 137 050 $; CONSIDÉRANT l’évaluation des besoins de rehaussement et remplacement défini et confirmé avec les chefs cliniques et les directeurs pour le plan triennal; CONSIDÉRANT les travaux préliminaires effectués avec l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de la Table des chefs de départements de médecine; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité de direction; CONSIDÉRANT que le plan triennal de maintien du parc d’équipements médicaux doit être approuvé par le conseil d’administration du CSSSSL avant d’obtenir l’avis de conformité de l’Agence; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Francine Demers et appuyée par M. Guillaume Beaupré, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: D’ADOPTER le plan triennal de maintien du parc d’équipement médical tel que déposé, en vue de le présenter pour approbation par l’Agence de la santé des services sociaux de Lanaudière. 9.10 RAPPORT ANNUEL DE GESTION DU CSSSSL 2013-3014 ÉVOLUTION DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE BILAN DE L’ENTENTE DE GESTION ET D’IMPUTABILITE 2013-2014 RÉSOLUTION CA-112-835 CONSIDÉRANT que le CSSS du Sud de Lanaudière doit présenter à l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière un rapport annuel de gestion dans les trois mois de la fin de son exercice financier, et ce, tel que stipulé dans la circulaire du MSSS émise le 4 avril 2013, EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Francine Demers et appuyée par Mme Anne Goubayon, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 15 de 20 D’ADOPTER le rapport annuel de gestion 2013-2014 du CSSS du Sud de Lanaudière sous réserve du rapport de l’auditeur indépendant. ÉVOLUTION DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE Madame Micheline Lefebvre-Desjardins, conseillère aux suivis de gestion et aux mécanismes d'accès, a dévoilé le bilan des travaux du plan stratégique pour la dernière année. Dans un tableau récapitulatif, la progression du CSSS vers l’atteinte des cibles qu'il s'est fixées a été présentée. Plusieurs travaux ont été réalisés notamment avec la mise en place d’un service de sages-femmes, une augmentation du nombre d’heures de services en SAD, une réponse accrue aux demandes de service en oncologie et une augmentation de l’accessibilité aux examens d’échographie, l’établissement d’un corridor de services entres les omnipraticiens et les équipes de santé mentale adulte, le déploiement du programme d’intervention en négligence auprès des jeunes en difficulté et leur famille, la mise en oeuvre du réseau de services intégrés aux personnes âgées (RSIPA), une diminution du taux de chutes et des erreurs de médicaments en hébergement, la tenue d’une importante activité recrutement, le développement des communautés grâce à des partenariats, etc. BILAN DE L’ENTENTE DE GESTION ET D’IMPUTABILITE 2013-2014 Le bilan de l’entente de gestion et d’imputabilité est un contrat liant l’Agence et le CSSS qui vise à mesurer le niveau d’atteinte en fonction des cibles établies. Quelque 133 indicateurs ont été évalués pour l’année 2013-2014. De ce nombre, 65 indicateurs ont atteint la cible à 100 %, 29 indicateurs à 90 % et 39 ont atteint la cible à moins de 90 %. Parmi les défis relevés avec succès, on note le maintien des taux d’infections nosocomiales inférieurs aux seuils établis, le niveau de services aux personnes nécessitant des soins palliatifs à domicile, l’accès aux services dans les délais établis pour les personnes ayant une déficience et la réduction du recours à la main-d’oeuvre indépendante dans trois secteurs d’activités cliniques. 9.11 RAPPORT ANNUEL DU COMITE D’ETHIQUE DE LA RECHERCHE 2013-2014 Le rapport annuel 2013-2014 du comité d’éthique de la recherche est déposé à titre informatif aux membres du conseil d’administration avant de le transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux. 9.12 RECONDUCTION DE NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D’ETHIQUE DE LA RECHERCHE RÉSOLUTION CA-112-836 CONSIDÉRANT notre volonté d’assurer une stabilité du fonctionnement du comité d'éthique de la recherche; CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l’expertise au sein du comité; CONSIDÉRANT l’échéance des mandats de 2 ans; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Michel Racette et appuyée par M. Rénald Dumais, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 16 de 20 DE RECONDUIRE, à titre de membres substituts, les personnes suivantes pour une période deux ans : Représentation Mme Linda Boucher Mme Carole Vincent Mme Annie Bibeau-Poirier M. Frédérick Tremblay Membre scientifique substitut Membre représentante du public substitut Membre scientifique substitut Membre éthicien substitut Les présentes nominations entrent en vigueur à partir de ce jour et elles peuvent être renouvelées à échéance, selon le cas. 9.13 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D’ETHIQUE CLINIQUE RÉSOLUTION CA-112-837 CONSIDÉRANT notre volonté d’assurer une stabilité du fonctionnement du comité d'éthique clinique; CONSIDÉRANT la nécessité de préserver l’expertise au sein du comité; CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une première mise à jour des nominations des membres depuis l’adoption du Règlement sur le fonctionnement du comité d’éthique clinique du conseil d’administration du CSSSL; CONSIDÉRANT que les personnes proposées participent actuellement au comité d’éthique clinique; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Nicole Langevin et appuyée par M. Michel Racette, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: DE NOMMER pour un mandat se terminant en juin 2015, les personnes suivantes : Mme Jacinthe Deshaies, ergothérapeute Mme Manon Dumais, infirmière Mme Manon Martin, gestionnaire M. Pascal Ducharme, intervenant en soins spirituels Milieu de provenance CLSC, Soutien à domicile CLSC, Prévention-promotion 0- 5 ans Centre d’hébergement Hôpital et centre d’hébergement DE NOMMER pour un mandat se terminant en juin 2016, les personnes suivantes : M. Stéphane Caron, travailleur social Dr Gérald Sarrazin, omnipraticien Mme Josée Duchesne, travailleuse sociale Dr. Nadine Gauthier, omnipraticienne Milieu de provenance CLSC, Santé mentale adulte Hôpital CLSC, Jeunes en difficulté Hôpital Les présentes nominations entrent en vigueur à partir de ce jour et elles peuvent être renouvelées à échéance, selon le cas. Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 17 de 20 Prendre acte que M. Frédérick Tremblay agit à titre d’éthicien-expert au comité d’éthique clinique. M. Bernard Deschênes, coordonnateur des services multidisciplinaires et président du comité terminera son mandat en décembre 2014 en raison d’un départ à la retraite. 9.14 NOMINATION D’UN COMMISSAIRE LOCAL ADJOINT SUBSTITUT AUX PLAINTES ET A LA QUALITE DES SERVICES RÉSOLUTION CA-112-838 CONSIDÉRANT les activités au commissariat aux plaintes; CONSIDÉRANT la période estivale; CONSIDÉRANT les délais à respecter pour le traitement des plaintes; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Nicole Langevin et appuyée par Mme Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: DE NOMMER Mme Carole Gagnon à titre de commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services suppléante; DE MANDATER le directeur général à signer le contrat entre le CSSSSL et Mme Carole Gagnon, consultante. 9.15 ENTENTE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES POUR LES REGIONS DE LANAUDIERE, LAURENTIDES ET DE LAVAL ET ENTENTE SPECIFIQUE A L’ENTENTE CADRE D’ACTIVITES – ACTIFS INFORMATIONNELS – CONVENTION DE CESSION PARTIELLE RÉSOLUTION CA-112-839 CONSIDÉRANT que le gouvernement a adopté en juin 2011 la Loi sur la gestion et la gouvernance des ressources informationnelles (Loi 133) et que cette loi a pour objet l’optimisation de la gestion des ressources informationnelles par le biais, entre autres, de la mise en commun des ressources; CONSIDÉRANT que les démarches visant à définir une vision intégrée de la gestion et de la gouvernance des ressources informationnelles ont fait ressortir des bénéfices substantiels à consolider les activités et ressources en ce domaine; CONSIDÉRANT que les présidents-directeurs généraux de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval, de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides et de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière ont convenu, lors d’une rencontre tenue le 6 septembre 2012, de regrouper l’ensemble des ressources dédiées au secteur des ressources informationnelles des agences, des Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 18 de 20 technocentres régionaux et des établissements des trois régions sous la responsabilité de la présidente-directrice générale de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière; CONSIDÉRANT qu’une nouvelle entente-cadre de partenariat pour la mise en commun des ressources informationnelles des régions de Laval, des Laurentides et de Lanaudière intégrant le respect du cadre légal a été signée par les présidents-directeurs généraux des trois agences en mars 2014; CONSIDÉRANT que les ententes suivantes ont été convenues avec le Centre de la santé et des services sociaux du nord de Lanaudière : entente concernant le regroupement des ressources informationnelles pour les régions de Lanaudière, des Laurentides et de Laval; entente spécifique à l’entente-cadre convention de cession partielle d’activités. Ces ententes précisent la nature du regroupement des ressources informationnelles convenu avec les différents partenaires (agences et établissements) sous la responsabilité de l’Agence de Lanaudière ainsi que les modalités de transfert des ressources. EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Francine Demers et appuyée par Dr Sébastien Chayer, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: DE MANDATER monsieur Benoit Valiquette à signer les ententes pour le regroupement des ressources informationnelles entre le CSSS du Sud de Lanaudière et l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. 9.17 BAUX DU CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LES PETITES GIROUETTES RÉSOLUTION CA-112-841 CONSIDÉRANT que dans le bail de la 2e installation, l’emphytéote n’a pas, préalablement à la conclusion de l’acte de cession en emphytéose, été désigné par le ministère de la Santé et des Services Sociaux comme personne pouvant utiliser un immeuble de la Corporation d’hébergement du Québec alors en vigueur, et que cette situation nécessite un amendement; CONSIDÉRANT qu’un nouveau bail par emphytéose, entre le CPE Les Petites Girouettes et le CSSSSL, doit être conclu, pour permettre la construction de leur 3 e installation sur les sites du CSSSSL, en l’occurrence le 911 montée des Pionniers; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Mme Chantal LeBlanc et appuyée par Dr Sébastien Chayer, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ: D’AUTORISER le directeur général du CSSSSL à signer un amendement au bail par emphytéose original, entre le CPE Les Petites Girouettes, pour leur 2e installation déjà construite sur le site du 911 montée des Pionniers, ainsi que tout autre document requis pour ce faire; Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 19 de 20 D’AUTORISER le directeur général du CSSSSL à signer un nouveau bail par emphytéose, entre le CPE Les Petites Girouettes, pour leur 3e installation à être construite sur le site du 911, montée des Pionniers, ainsi que tout autre document requis pour ce faire. 10. AUTRES SUJETS Aucun sujet. 11. DOCUMENTS DÉPOSÉS Aucun document déposé. 12. DATE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE La prochaine assemblée régulière se tiendra le mardi 16 septembre 2014. 13. LEVEE DE L’ASSEMBLEE Sur proposition de Mme Anne Goubayon, il est résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à 21 h 50. Mme Doris Gagné, présidente, souhaite un bon été à tous. LA PRÉSIDENTE, LE SECRÉTAIRE DORIS GAGNÉ BENOIT VALIQUETTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADOPTÉ LE : 16 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal du conseil d’administration du 12 juin 2014 Page 20 de 20