Le rôle de la personne de confiance Les devoirs de la personne de

Vous allez être hospitalisé dans notre
établissement, vous pouvez désigner une
personne de confiance.
Mise à jour :
Avril 2011
(article L.1111-6 code de la santé publique)
La personne que vous désignez comme personne de confiance peut aussi être celle que vous
avez choisi comme « personne à prévenir », qui sera facilement joignable en cas de nécessité.
Personne de confiance et personne à prévenir peuvent ou non être la même personne.
Le rôle de la personne de confiance
Lorsque vous êtes capable d’exprimer votre volonté :
La personne de confiance que vous aurez choisie peut vous accompagner dans vos prises de
décisions concernant votre état de santé.
Votre personne de confiance ne se substitue jamais à vous :
elle ne peut pas s’exprimer à votre place.
Vous pouvez demander que votre personne de confiance :
♦ assiste avec vous aux entretiens médicaux et aux consultations, afin qu’elle vous apporte
une aide dans vos prises de décisions.
♦ soit informée de votre état de santé. Mais vous pouvez aussi émettre le souhait à l’équipe
soignante de taire certaines informations vous concernant.
L’équipe soignante peut solliciter votre personne de confiance pour vous accompagner lors de
l’annonce d’un diagnostic ou pronostic grave.
Lorsque vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté :
Votre personne de confiance sera consultée pour transmettre votre volonté, sauf en cas
d’urgence vitale. Elle sera l’interlocuteur direct du médecin.
Les devoirs de la personne de confiance
La personne de confiance que vous avez choisie doit garder le secret sur les informations
médicales vous concernant.
Comment choisir sa personne de confiance ?
Votre choix doit se porter sur une seule personne : votre conjoint, un parent, un proche, un ami,
votre médecin traitant… Vous devez avoir confiance en elle, car c’est elle qui vous aidera dans
vos choix et qui, le cas échéant, transmettra votre volonté.
La désignation de la personne de confiance
♦
Toute personne majeure et capable juridiquement peut désigner une personne de
confiance. Les titulaires de l’autorité parentale exercent la fonction de personne de confiance pour
le mineur.
♦
Si vous êtes protégé par une mesure de tutelle, vous ne pouvez pas désigner une
personne de confiance, votre tuteur exerçant en principe cette fonction ; cependant, si vous aviez
désigné quelqu’un antérieurement à la mesure de tutelle, le juge des tutelles peut soit confirmer la
mission de cette personne, soit révoquer sa désignation.
♦
Si vous êtes protégé par une autre mesure de protection, sauvegarde de justice ou
curatelle, vous pouvez désigner librement une personne de confiance.
♦
La désignation d’une personne de confiance est facultative, c’est un droit et non une
obligation.
♦
Cette désignation est valable durant le temps de l’hospitalisation.
♦
Elle doit se faire par écrit.
♦
A tout moment au cours de votre hospitalisation, vous pouvez changer votre personne
de confiance et en désigner une autre.
♦
A tout moment au cours de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de
confiance si initialement vous n’aviez pas pu ou voulu le faire.
Comment désigner votre personne de confiance ?
♦
Si vous souhaitez désigner une personne de confiance, vous devez remplir le formulaire
qui vous sera remis à cet effet et qui sera inclus dans votre dossier médical.
♦
Vous devez avertir la personne de confiance de sa désignation et lui remettre le
document d’information qui la concerne.
Votre choix doit se porter sur une personne dont vous connaissez
les qualités nécessaires pour vous aider et éventuellement
exprimer votre volonté.