CM du 30 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014
COMPTE RENDU
Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code
Général des Collectivités Territoriales
AFFICHE LE : 4 novembre 2014
Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU – à partir de la délibération D2014-99 -, Catherine
MARCHAL, Bernard RODOT, Mathilde BOUTHORS, Jacques PERRET, Agnès DE GALBERT, Colette
PACCARD, Jean Marc ATTALI, Claire GIBERT, Christian REY GORREZ, Isabelle LESSART, Franck
MOREAU, Emmanuelle BAUBE, Thierry PECCHIO, Serge PAPILLON, Cilly BRIOT
Absents représentés : Dominique DESSEZ, par Patrick CHOLAT, Jacques GERBAUD par Cécile
HUMEAU - à partir de la délibération D2014-99 -,
Absents excusés : Samia FEDDAG, Murielle JARDIN, Sébastien BENARD, Clément MENUT
Absents :
Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance
Emmanuelle BAUBE.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2014 à
l’approbation de l’assemblée.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Patrick CHOLAT propose d’ajouter une délibération à cet ordre du jour relative à la prise en charge en
totalité des frais de transports en commun d’une stagiaire.
Accepté à l’unanimité des membres présents.
I-
FINANCES
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Demande de subvention auprès de la région Rhône Alpes (CDDRA du Pays Voironnais)
pour la réalisation d’un schéma d’aménagement et de gestion écologiques des espaces
publics - Rapporteur : Catherine MARCHAL
Le COPIL CDDRA – Contrat de Développement Durable de la Région Rhône Alpes – du pays
Voironnais a validé, le 11 septembre dernier, le principe d’octroi d’une subvention à la commune de la
Buisse pour le financement du schéma d’aménagement et de gestion écologiques des espaces publics.
Le conseil municipal du 2 octobre dernier a validé le lancement de ce projet.
Pour mémoire le coût prévisionnel est de 12 000 € HT, soit 14 400 € TTC. Ce projet peut être
subventionné à hauteur de 35 % du montant HT, soit 4 200 €.
Il est proposé de solliciter cette subvention auprès de la région Rhône Alpes dans le cadre du CDDRA
du pays Voironnais.
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Serge PAPILLON demande pourquoi il est nécessaire de délibérer pour solliciter cette subvention
alors qu’il y a déjà un accord du comité de pilotage.
Catherine MARCHAL précise que l’avis du comité de pilotage CDDRA, même s’il est favorable, ne
dispense pas la commune de demander officiellement par une délibération l’aide auprès de la région
Rhône Alpes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de solliciter cette
subvention.

Demande de subvention auprès de la région Rhône Alpes (CDDRA du Pays Voironnais)
pour la rénovation de l’éclairage de l’Espace de la Tour - Rapporteur : Catherine
MARCHAL
Il est envisagé sur l’année 2015 de rénover l’Espace de la Tour en tant que salle à vocation culturelle.
Il est rappelé que cette salle accueille des manifestations, expositions, conférences, concerts, etc., à
rayonnement largement intercommunal.
Les besoins en termes de rénovation sont les suivants : réfection de l’éclairage fixe, peinture des murs/
réfection du faux plafond et acquisition d’un éclairage mobile. Ceci pour un coût prévisionnel
d’environ 13 000 € HT.
Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 35 %, soit un montant prévisionnel de 4 550 €
dans le cadre du CDDRA du pays Voironnais.
Catherine MARCHAL précise que cette salle a vocation à s’inscrire encore davantage dans la
politique culturelle du pays Voironnais, voire dans une politique culturelle départementale, notamment
par le développement de partenariats avec le Grand Angle ou/et la MC2.
Jean Marc ATTALI s’étonne du coût élevé de ces travaux de rénovation et souhaite en connaître plus
précisément le détail.
Catherine MARCHAL précise que 5 000 € sont prévus pour la peinture et 5 000 € pour l’éclairage
fixe, 2 000 € pour le faux plafond et 1 000 € environ pour l’éclairage mobile. Les coûts peuvent
paraître élevés étant donné la superficie de cette salle mais les murs sont humides et les techniques
plus coûteuses.
Jacques PERRET intervient pour proposer de traiter au préalable la question d’humidité faute de quoi
la peinture sera à refaire prochainement.
Patrick CHOLAT rappelle que les derniers travaux de peinture ont été faits il y a une dizaine
d’années ; ce qui peut expliquer l’état actuel mais ne confirme pas un état anormalement dégradé.
Jacques PERRET insiste sur la nécessité d’une ventilation de cette salle.
Christian REY GORREZ lui répond qu’il en existe déjà une.
Pour Jacques PERRET elle ne doit pas être suffisante par rapport au volume de la salle et au nombre
d’occupants.
En conclusion Catherine MARCHAL propose faire le point sur cette question avant d’engager les
travaux.
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de solliciter cette
subvention.
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Demande de subvention auprès de la région Rhône Alpes (CDDRA du Pays Voironnais)
pour la programmation culturelle 2015 – concerts de musique classique - Rapporteur :
Catherine MARCHAL
Depuis plusieurs années la commune de la Buisse organise des concerts de musique avec la volonté de
sensibiliser des publics variés et notamment les plus jeunes.
En 2015 deux concerts de musique classique sont prévus : un par le Trio Ananas – Carmen de Bizet
dans un arrangement pour trio à cordes de Madame Rambert avec des extraits de l’histoire originale de
Prosper Mérimée – et un par l’Ensemble Carpe Diem – reprise de pièces musicales du film de Stanley
Kubrick, Barry Lindon, notamment le trio op 100 pour piano, violoncelle et violon en élargissant à
d'autres pièces de Schubert pour des schubertiades -.
Ces deux concerts associeront des représentations tous publics – la communication sur ces spectacles
étant faite à l’échelle du bassin de vie - à des interventions en milieu scolaire et périscolaires.
Une subvention peut être sollicitée dans le cadre du CDDRA du pays Voironnais.
Il est proposé de solliciter une aide de 35 % du coût total de ces concerts (3 104 €), soit la somme de
1 086 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE de solliciter cette
subvention.
II - PATRIMOINE COMMUNAL – ENVIRONNEMENT
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Adhésion au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture de gaz
et de services associés proposé par le SEDI - Rapporteur : Bernard RODOT
Depuis le 1er juillet 2004, les marchés du gaz naturel et de l’électricité sont ouverts à la concurrence.
Dans un premier temps réservé aux professionnels et personnes publiques, l’ensemble des
consommateurs ont pu également bénéficier de l’ouverture à la concurrence dès le 1er juillet 2007.
Aujourd’hui, conformément à l’article L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des
consommateurs de gaz naturel et d’électricité peut choisir un fournisseur et bénéficier des tarifs de
marché au détriment des tarifs réglementés proposés par les opérateurs historiques.
Cette ouverture à la concurrence se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés de
vente (TRV) de gaz naturel prévue par la loi Consommation du 17 mars 2014 et de l’électricité
rappelé par la loi Nome du 7 décembre 2010 selon le calendrier suivant:
Suppression des TRV pour les consommateurs dont la consommation annuelle de gaz est égale ou
supérieure à 200 MWh (mégawattheures) le 31 décembre 2014,
Suppression des TRV pour les consommateurs dont la consommation annuelle de gaz est égale ou
supérieure à 30 MWh (mégawattheures) le 31 décembre 2015.
Suppression des tarifs réglementés pour les consommateurs d’électricité dont la consommation
annuelle est supérieure à 36 kvA (kilovoltampères) le 31 décembre 2015
Au 1er janvier 2015 et 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une
procédure obligatoire de mise en concurrence - notamment les collectivités territoriales et les
établissements publics - devront avoir contracté une offre de marché avec un fournisseur de leur choix.
A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de services, leurs contrats au tarif réglementé étant
caduques, ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de
gaz naturel, d’électricité, et de services associés, est un outil qui, non seulement, leur permet
d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une
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maîtrise de leur consommation d’énergies et renforce la protection de l’environnement dans le respect
du développement durable.
Dans ce contexte, le Syndicat des énergies du département de l’Isère (SEDI) a décidé de constituer un
groupement de commandes d’achat de gaz naturel, d’électricité et services associés afin de permettre
aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en
optimisant la procédure de mise en concurrence.
Il est proposé que la commune de la Buisse adhère à ce groupement de commandes pour la fourniture
en gaz de ces bâtiments sauf ceux pour lesquels des contrats sont actuellement en cours avec GRDF et
ERDF à des tarifs non règlementés (bibliothèque, restaurant scolaire, salle socio-éducative et bâtiment
des services techniques).
Emmanuelle BAUBE souhaite savoir ce que signifie le sigle « TRV ».
Bernard RODOT répond qu’il s’agit du Tarif Règlementé de Vente. Ces tarifs règlementés
n’existeront plus à terme.
Serge PAPILLON précise qu’effectivement deux échéances sont prévues pour la disparition de ces
tarifs règlementés, en fonction des volumes de consommation : une première échéance début 2015,
l’autre début 2016.
Thierry PECCHIO s’interroge sur les risques à terme d’augmentation des tarifs.
Patrick CHOLAT confirme que ce risque existe. Il peut être minimisé dans le cadre d’un groupement
de commandes dans lequel les volumes négociés sont beaucoup plus importants que sur la seule
commune de la Buisse.
Christian REY GORREZ demande s’il en sera de même pour l’électricité.
Bernard RODOT confirme qu’à échéance de deux ans les tarifs règlementés de vente d’électricité
devraient également disparaître.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE d’autoriser le maire à
signer la convention d’adhésion au groupement de commandes mis en place par le SEDI.
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Renouvellement de la convention d’occupation précaire avec l’association « Le Jardin
Buissonnier » - Rapporteur : Patrick CHOLAT
La commune est propriétaire des parcelles E 187, E 188, E 2071 et E 1412 qui sont destinées à
l’extension et au confortement à terme du pôle scolaire/jeunesse.
Jusqu’au démarrage des travaux du projet d’extension de l’école maternelle, soit jusqu’au plus tard fin
décembre 2014, les parcelles E 187, E 2071, E 1412 et une partie de la parcelle E 188 pour une surface
de 1 150 m² sont mises à disposition de l’association « le Jardin Buissonnier » à titre précaire et
révocable.
La précédente convention de mise à disposition prévoyait un terme à cette mise à disposition au 31
octobre 2014. Il est proposé de la renouveler jusqu’au 31 décembre 2014.
Pendant la période des travaux qui débutera en janvier 2015, une autre solution sera envisagée pour
l’accueil des jardins partagés.
Bernard RODOT informe le conseil municipal qu’il a présenté ces jardins familiaux aux élus de la
Bâtie-Divisin le week-end dernier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer ce
projet de convention.
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III - SOLIDARITES - JEUNESSE
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Convention avec la ville de Voreppe pour les charges liés à la scolarisation d’élèves de la
Buisse - Rapporteur : Colette PACCARD
Au cours de l’année scolaire 2013-2014, 7 enfants de la Buisse étaient scolarisés sur la commune de
Voreppe dont 1 en CLIS – Classe Pour l’Inclusion Scolaire -.
La délibération n°8100 en date du 19 juin 2014 de la commune de Voreppe fixe le montant des
contributions des communes par élève scolarisé comme suit :
350 € par élève scolarisé en maternelle ou élémentaire
- et 500 € pour ceux scolarisés en CLIS,
Il est proposé d’autoriser le maire à signer une convention avec la ville de Voreppe pour une
participation totale de 2 600 €.
Cilly BRIOT souhaite savoir si des conventions similaires sont signées avec d’autres communes.
Patrick CHOLAT précise qu’un accord a été passé avec les communes du canton de Voiron qui fixe
les tarifs de remboursement. Seule la commune de Voreppe a des tarifs différents liés à la CLIS qui
nécessitent une nouvelle délibération en conseil municipal.
Colette PACCARD et Cécile HUMEAU précisent que les dérogations sont étudiées au cas par cas et
avec des critères bien précis : par exemple quand ce sont les grands parents, domiciliés sur une autre
commune, qui gardent les enfants, ou quand un service inexistant à la Buisse est offert par une autre
commune ou encore lorsque les difficultés sont réelles et objectives (enfants du Grand Ratz).
Patrick CHOLAT précise que les dérogations scolaires se font toujours en accord avec les communes
concernées. Et que la dépense engendrée est souvent couverte par les recettes de remboursement de
frais de scolarité d’autres communes dont les enfants sont accueillis à la Buisse.
Il ajoute que ces tarifs ne correspondent pas au coût réel d’un enfant scolarisé sur une année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer ce
projet de convention.
IV – PERSONNEL MUNICIPAL
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Création de postes - Rapporteur : Patrick CHOLAT
Création d’un poste d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Il est proposé de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er
novembre 2014.
Il sera proposé de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (27h30),
dés l’obtention de l’avis du CTP du Centre de Gestion, saisi à ce sujet.
A une question de Serge PAPILLON, Patrick CHOLAT rappelle la procédure dans fonction publique
territoriale. Lorsqu’il y a une augmentation du temps de travail, il est nécessaire de créer un nouveau
poste. Et ensuite, après avis du CTP qui doit obligatoirement être consulté à ce sujet, l’ancien poste
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peut être supprimé – y compris si l’avis du CTP est défavorable, la collectivité n’étant pas tenue par
cet avis -.
Il précise que pour ce poste aux services techniques il s’agit de corriger une anomalie.
Création d’un poste d’un poste d’agent d’entretien à temps non complet
Un des agents du service périscolaire vient d’être mis en retraite pour invalidité. Cette personne
occupait un poste d’agent d’entretien à temps complet. Ce poste avait été créé à 35 heures pour
permettre à cet agent, à l’état de santé précaire, de bénéficier d’un horaire aménagé.
Il est proposé, à compter du 1er novembre 2014, de créer un poste correspondant mieux aux nombres
d’heures nécessaires pour effectuer ces tâches, soit un poste à temps non complet, à raison de 30 h
hebdomadaires.
Il sera proposé de supprimer le poste d’agent d’entretien à temps complet, dés l’obtention de l’avis du
CTP du Centre de Gestion, saisi à ce sujet.
Patrick CHOLAT rappelle que cet agent est en arrêt depuis plus de trois ans. Une personne a été
recrutée comme contractuelle pour la remplacer.
Le recrutement sur ce poste à 30 h sera fait, dans un premier temps, uniquement en interne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE la création de ces deux
postes selon les modalités proposées
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Précisions relatives à la délibération instituant une prime équivalente à un 13ème mois –
Rapporteur : Patrick CHOLAT
Depuis 1979 les agents de la commune bénéficient d’un complément de rémunération versé à l’époque
par l’association du personnel du SMAV – Syndicat Mixte d’Aménagement du Voironnais -. En 1986,
par délibération en date du 27 novembre cette dépense avait été inscrite au budget de la commune. Par
délibération complémentaire en date du 17 décembre 1986, il a été précisé que ce complément de
rémunération était équivalent à un mois de salaire.
Il est nécessaire aujourd’hui de confirmer par délibération les modalités précises du versement de cette
prime équivalente à un 13ème mois.
Il est proposé de confirmer les modalités suivantes :
Prime équivalente à un mois de traitement de base indiciaire (NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire comprise le cas échéant)
Versée en deux fois, une moitié fin juin et le solde fin novembre
Versée à tous les agents : titulaires, non titulaires de droit public et de droit privé dès lors qu’ils ont
plus de 6 mois de présence dans la collectivité. Dans ce cas le calcul de la prime se fait à partir du 1er
mois de présence.
Agnès De GALBERT demande si beaucoup de communes offrent ce type de primes.
Patrick CHOLAT précise qu’une loi de 1984 a supprimé la possibilité d’octroyer une prime
équivalente à un 13ème mois. Les communes qui l’avaient mise en place avant étaient dans l’obligation
de la maintenir. Pour les autres il n’est plus possible de l’instituer.
Franck MOREAU souhaite que soit ajouté « au prorata du temps de présence » en fin de délibération.
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Le dernier paragraphe devient donc le suivant : versée à tous les agents : titulaires, non titulaires de
droit public et de droit privé dès lors qu’ils ont plus de 6 mois de présence dans la collectivité. Dans
ce cas le calcul de la prime se fait à partir du 1er mois de présence (au prorata du temps de présence).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE ces précisions.
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Convention avec la CAPV de financement d’une session de formation BAFA
approfondissement - Rapporteur : Colette PACCARD
Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, le personnel communal – service scolaire/périscolaire –
intervient dans l’animation des activités périscolaires.
Deux agents suivent une formation BAFA. Celle-ci est mise en place par la CAPV.
Elles participent durant les vacances de Toussaint à la partie « approfondissement » qui leur permettra
de terminer leur cursus de formation.
Le coût du stage théorique est de 390 € par stagiaire.
Il est proposé de signer la convention de financement de cette formation avec la CAPV pour un coût
prévisionnel total de 780 €.
Cilly BRIOT demande quels sont les agents qui ont suivi cette formation.
Colette PACCARD précise qu’il s’agit de Nadia MAMINE et Valérie ZAGHOUANI.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer ce
projet de convention.
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Prise en charge à 100 % des frais de transports (bus) de Marie GASDEBLAY, stagiaire
dans les services de la commune - Rapporteur : Patrick CHOLAT
Une étudiante en BTS aménagement paysager du lycée horticole de Saint-Ismier, Marie
GASDEBLAY, effectue un stage de deux mois au sein des services de la commune. Elle travaille sur
un projet d’aménagement paysager de la place de la mairie.
Il s’agit d’un stage non rémunéré.
Cette stagiaire vient en transports en commun depuis Saint-Ismier tous les jours.
La commune prend en charge 50 % des frais de transports des agents municipaux lorsqu’ils utilisent
les transports en commun.
Dans ce cas il est proposé que cette prise en charge soit de 100 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition.
V – QUESTIONS DIVERSES
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Décisions du maire
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal en application des dispositions des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération
n°2014/36 de délégation au Maire des dites prérogatives,
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Questions diverses :
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Présentation du rapport d’activités du service transports du pays Voironnais – par Cilly BRIOT
Retour sur les commissions de travail CAPV
SISV : Isabelle LESSART informe de la décision prise de supprimer le SISV au 1 er janvier 2015. Ses
compétences seront reprises par le CAPV.
Commission Environnement – Mathilde BOUTHORS:
- Bilan positif du contrôle instauré en déchèterie qui devrait conduire à une généralisation. Les
objectifs fixés au départ ont été atteints : sécurisation de la circulation, sécurité des responsables
de déchèterie (qui étaient sous la pression des professionnels de la récupération), + grande
fluidité, diminution des tonnages (sans augmentation des décharges sauvages). Les
investissements réalisés sont amortis en moins d’un an.
- Extension de la collecte du verre – nouveaux points de collecte prévus –
- Point sur la gestion des déchets des marchés.
Groupe de pilotage agriculture – Jacques PERRET :
- En projet une nouvelle charte agricole, environnementale et forestière qui sera présentée lors d’un
prochain conseil communautaire.
Commission Ressources et Moyens – Cécile HUMEAU :
- KPMG a été missionné pour travailler sur le projet de mutualisation à l’échelle des 34 communes ;
les rencontres ont commencé avec chacune des communes.
- PLH : constat d’une diminution de la participation de la CAPV en matière d’aide à la pierre. Les
opérations arrivent à sortir avec moins de financement.
Autres points d’information
Catherine MARCHAL rappelle le travail en cours de Marie GASDEBLAY sur un projet
d’aménagement paysager de la place de la mairie. Le constat qu’elle a fait a été envoyé à tous les élus
et aux services. Elle est en attente des éventuels retours des uns et des autres.
Emmanuelle BAUBE informe d’un souci rencontré sur l’enquête de satisfaction mise en ligne : qui ne
permet pas des choix multiples. A revoir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
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