Eric QUILLIOU - Les services de l`État en Côtes d`Armor

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DIRECTEUR : Eric QUILLIOU
Responsable du Pôle « Intercommunalité et Aménagement du Territoire (urbanisme) - Yves HAMON»
Adjointe : Régine GLATRE
Bureau du Contrôle Budgétaire
et des Dotations de l’Etat
[email protected]
Chef de bureau
Frédérique KERHARO
Rachel JOUAN
Pascaline PERREUR
Gestion des concours financiers de
l’Etat aux collectivités locales :
Effectuer le versement du FCTVA aux
communes et groupements
Dotation indemnités de logements des
instituteurs
- recensement des données DGF
Yolande VIVET
Suivi
comptable
des
fonds
d’investissement : DETR (engagement
des crédits - prise des arrêtés
préfectoraux
attributifs
de
subvention) ; FISAC ; travaux divers
d’intérêt local
Fonds européens : suivi comptable
des paiements.
Fonds d’aide à l’investissement du
SDIS
Pascale PECHARD
Chantal ROBERT
Chantal MERDRIGNAC
Contrôle
budgétaire
(communes,
syndicats,
communautés
de
communes,
office
d’HLM)
–
vérification des opérations éligibles au
FCTVA –– vérification de délibérations
à caractère budgétaire et financier informations
et
conseils
aux
collectivités locales
Procédure de mandatement d’office
Bureau du Contrôle de Légalité
et du Conseil aux Collectivités
[email protected]
Chef de bureau
Manuella CHAPRON
Adjoint : Olivier AMELINE
Manuella CHAPRON
Olivier AMELINE
Conseils aux collectivités locales pour
l’arrondissement de Saint-Brieuc
Contrôle des actes divers
(fonctionnement des institutions communales et
intercommunales – domanialité- exercice du droit
de préemption….)
Martine
BERTHOME
Secrétariat et réception des actes divers des
collectivités locales
Secrétariat du directeur
Tri- enregistrement- classement des actes
d’urbanisme
Christine BRIAND
Contrôle de légalité des actes relatifs aux agents
de la fonction publique territoriale
Associations syndicales de propriétaires
Contrats d’association (enseignement privé)
Tri-enregistrement – classement des actes
d’urbanisme
Karine DERRIEN
Denise TOUZE
Contrôle de légalité des actes de commande
publique de l’ensemble des collectivités du
département
Blandine CLOUIN
Annie PRUVOT
Nicole GICQUEL
Urbanisme : contrôle de légalité des actes relatifs à
l’occupation ou à l’utilisation du sol de l’ensemble
des collectivités du département
Bureau du Développement Durable
[email protected]
Chef de bureau
Ginette CHALME
Adjointe : Annie MACE
Dossiers environnementaux sensibles
Déclarations d’utilité publique
ICPE industrielles (hors agroalimentaire d’origine
animale)
Protection du patrimoine
Annie MACE
Chargée de l’instruction des demandes de déclaration
d’utilité publique et de servitude d’utilité publique
Suivi des aires de mise en valeur de l’architecture et
du patrimoine (AVAP) et des périmètres de protection
des monuments historiques (PPMH) relevant de
l’arrondissement de Saint-Brieuc
Danièle BRAULT
Annie LAUNAY
Chargées de l’instruction et du suivi des installations
classées pour la protection de l’environnement
industrielles
(déclarations,
enregistrements
autorisations)
Carrières, déchetteries, stations services, VHU
Transport de déchets (agréments, renouvellements)
Organisation des commissions de suivi de site
relevant de l’arrondissement de Saint-Brieuc
Annie FOURRE
Secrétariat
du
Conseil
départemental
de
l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
Préparation et suivi des diverses réunions de travail
liées aux dossiers environnementaux sensibles
(éolien, titres miniers concernant le domaine public
maritime, terrestres…)
Marie-Françoise LE MAITRE
Secrétariat de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Agrément des associations de protection de
l’environnement.
Autorisations spéciales de travaux en site classé
Dérogation à l’arrêté préfectoral relatif au bruit
Pôle Juridique Interministériel
[email protected]
Chef de Bureau
Nicole QUEILLE
François VIVET
Simonne LE MAGOAROU
Annie JACOB
-Chargés des contentieux administratifs.,
Conseil juridique aux services de la
préfecture, des sous-préfectures , des
services déconcentrés de l’Etat et des
collectivités locales. Prévention du
contentieux – Rédaction des mémoires
pour assurer la défense de l’Etat et des
collectivités devant les juridictions –
Diffusion de la documentation juridique :
législation,
doctrine,
jurisprudence.
Gestion des crédits.
Nadine LE COQ
Référente agricole – Chargée de la
prévention du contentieux et du suivi des
contentieux
devant
la
juridiction
administrative pour le domaine agricole Assistance-conseil-veille juridique
personne ressource au sein du réseau
juridique grand ouest du MAAF.
Armelle BONENFANT
Chargée
du
contentieux
pénal
Urbanisme – Environnement Publicité.
Règlement de construction – Chargée du
suivi des affaires diverses en relation
avec les services de l’Etat et la
Préfecture
Nicole LUCIENNE
Assistante juridique – Accueil –
Archivage – Classement – Gestion du
courrier – Mise en forme des dossiers.
Accident de circulation – Aide à la
gestion des crédits du Ministère de
l’Intérieur – Saisie dans logiciels SIJ et
télé-recours