ORGANIGRAMME DRCT _mise à jour 01 03 2016

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DIRECTEUR : Eric QUILLIOU
[email protected]
Pôle « Intercommunalité et Aménagement du Territoire (urbanisme)
Régine GLATRE
Sujets environnementaux : Catherine VANDAME
Bureau du Contrôle Budgétaire et des
Dotations de l’Etat
[email protected]
Chef de bureau :Frédérique
KERHARO
Adjointe : Guylaine Le MOEL, chef
du pôle des dotations
Pascaline PERREUR
Gestion des concours financiers de
l’Etat aux collectivités locales :
Recensement des données utilisées
dans le calcul des dotations ;Assurer
la répartition et le suivi des concours
de l’Etat aux collectivités : DGF-DSI
Instituteurs-DGD ;Simulation DGF –
versement FCTVA- réserve
parlementaire
Guylaine LE MOEL, Rachel JOUAN
Suivi
comptable
des
fonds
d’investissement : DETR ( commission
d’élus- engagement des crédits - prise
des arrêtés préfectoraux attributifs de
subvention) ; FISAC ; SDIS.
Contrôle budgétaire- partie des
collectivités de l’arrondissement de St
Brieuc.
Pascale PECHARD Gaëlle
JEZEQUEL Chantal MERDRIGNAC
Olivier LATOUCHE
Contrôle budgétaire, - Communes et
EPCI –FCTVA - vérification des
délibérations à caractère budgétaire et
financier - information et conseils aux
collectivités locales - Procédure de
mandatement d’office - Contrats
d’association (enseignement privé)
aspect réglementaire- Instruction de
dossiers de création d’associations
syndicales de propriétaires
Bureau du Contrôle de Légalité
et du Conseil aux Collectivités
[email protected]
Chef de bureau
Manuella CHAPRON
Adjoint : Olivier AMELINE
Manuella CHAPRON
Olivier AMELINE
Conseils aux collectivités locales pour
l’arrondissement de Saint-Brieuc
Contrôle des actes divers
(fonctionnement des institutions communales et
intercommunales – domanialité- exercice du droit
de préemption….)
Martine BERTHOME
Secrétariat et réception des actes divers des
collectivités locales
Secrétariat du directeur
Tri- enregistrement- classement des actes
d’urbanisme
Yolaine BILLAT
Contrôle de légalité des actes relatifs aux agents
de la fonction publique territoriale
Tri-enregistrement – classement des actes
d’urbanisme
Karine DERRIEN
Denise TOUZE
Contrôle de légalité des actes de commande
publique de l’ensemble des collectivités du
département
Nicole LAGADEC-JOBIC
Annie PRUVOT
Nicole GICQUEL
Urbanisme : contrôle de légalité des actes relatifs à
l’occupation ou à l’utilisation du sol de l’ensemble
des collectivités du département
Bureau du Développement Durable
[email protected]
Chef de bureau
Julien CHARBONNEL
Adjointe : Annie MACE
Pôle Juridique Interministériel
[email protected]
Chef de Bureau
Nicole QUEILLE
Dossiers environnementaux sensibles
Déclarations d’utilité publique
ICPE industrielles (hors agroalimentaire d’origine
animale)
Protection du patrimoine
François VIVET, Référent régional
pour les crédits contentieux
Simonne LE MAGOAROU
Annie JACOB
-Chargés des contentieux administratifs.,
Conseil juridique aux services de la
préfecture, des sous-préfectures , des
services déconcentrés de l’Etat et des
collectivités locales. Prévention du
contentieux – Rédaction des mémoires
pour assurer la défense de l’Etat et des
collectivités devant les juridictions –
Diffusion de la documentation juridique :
législation,
doctrine,
jurisprudence.
Gestion des crédits.
Annie MACE
Philippe RICHARD
Chargés de l’instruction des demandes de déclaration
d’utilité publique et de servitude d’utilité publique
Suivi des aires de mise en valeur de l’architecture et
du patrimoine (AVAP) et des périmètres de protection
des monuments historiques (PPMH)
Danièle BRAULT
Florence HERVE
Chargées de l’instruction et du suivi des installations
classées pour la protection de l’environnement
industrielles
(déclarations,
enregistrements
autorisations)
(Eolien,Carrières,déchetteries, stations services, VHU
Transport de déchets (agréments, renouvellements)
Organisation des commissions de suivi de site
relevant de l’arrondissement de Saint-Brieuc
Annie FOURRE
Secrétariat
du
Conseil
départemental
de
l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
Préparation et suivi des diverses réunions de travail
liées aux dossiers environnementaux sensibles (titres
miniers concernant le domaine public maritime,
terrestre…)
Marie-Françoise LE MAITRE
Secrétariat de la Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (CDNPS)
Agrément des associations de protection de
l’environnement.
Autorisations spéciales de travaux en site classé
Dérogation à l’arrêté préfectoral relatif au bruit
Armelle BONENFANT
Chargée
du
contentieux
pénal
Urbanisme – Environnement Publicité.
Règlement de construction – Chargée du
suivi des affaires diverses en relation
avec les services de l’Etat et la
Préfecture
Nadine LE COQ
Référente agricole – Chargée de la
prévention du contentieux et du suivi des
contentieux
devant
la
juridiction
administrative pour le domaine agricole Assistance-conseil-veille juridique
personne ressource au sein du réseau
juridique grand ouest du MAAF.
Muriel PICARD
Assistante juridique – Accueil –
Archivage – Classement – Gestion du
courrier – Mise en forme des dossiers.
Accident de circulation – Aide à la
gestion des crédits du Ministère de
l’Intérieur – Saisie dans logiciels SIJ et
télé-recours