CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS Association

RI – version du 19/03/2013 – Culture et Bibliothèques Pour Tous de Saône-et-Loire
Siège social : Allée de la Mairie – Espace Champgrenon – 71850 CHARNAY LES MACON
Adresse postale : Maison associative communale - 115 Route de Levigny 71850 CHARNAY LES MACON
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS
Association Départementale de Saône et Loire
RÈGLEMENT INTERIEUR
Art.1.- L'Association "Culture et Bibliothèques Pour Tous" de Saône et Loire est une association indépendante
qui participe au développement de la lecture publique.
Dans ce but, elle assure un service culturel et social d'intérêt général en complémentarité avec les pouvoirs publics.
Ce service est assuré avec un esprit d'ouverture et dans le respect de la personne humaine.
Art.2.- Le bénévolat constitue l'élément constructif et dynamique de Culture et Bibliothèques Pour Tous.
Pour tous ses membres, cela implique :
1.
le sens associatif (adhésion à l'Art.1 du présent Règlement)
2.
la cohésion sur les buts à atteindre et les moyens pour y parvenir, dans un climat de solidarité et de confiance
entre les membres actifs de l'Association, et, entre cette Association et l'Union Nationale)
3.
l'engagement gratuit au service de la collectivité
4.
la volonté de travailler en équipe et de développer leur compétence (formation initiale et formation
permanente). Chaque stagiaire s’engage moralement à respecter le mode de fonctionnement de CBPT et à verser une
participation financière, fixée par le Conseil d’Administration, recouvrant, pour partie, les frais de formation.
Tout bénévole s’engage à respecter les clauses de fonctionnement de l’Association : en cas de non-respect, le/la
bénévole se met délibérément en marge de l’Association. Le/La Présidente et les responsables de la bibliothèque sont
alors en droit de se séparer de la personne en cause, conformément aux modalités de l’art.5 des statuts de
l’Association Départementale.
Art.3.- L'Association Départementale est soumise aux exigences de fonctionnement citées à l'Art.3 du Règlement
Intérieur de l'Union Nationale : il en découle que les membres actifs de cette Association sont solidairement
responsables de leur mise en application.
Art.4.- Les membres actifs de l'Association Départementale sont tenus de signer, après en avoir pris connaissance,
les Statuts et , le Règlement Intérieur et la Charte du Bénévolat de l’Association Départementale.
Tout bénévole, de même, devra s’acquitter d’une cotisation annuelle - légalement obligatoire – auprès de
l’Association Départementale ; le montant en étant fixé par l’Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil
d’Administration de l’Association Départementale.
La dénomination de membres actifs et associés est définie à l’art.4 des statuts de l’Association Départementale.
Dans chaque bibliothèque, l'équipe est tenue :
- d'avoir, au moins, un abonnement annuel aux Notes Bibliographiques et au Bulletin de Liaison,
- d'envoyer régulièrement au Centre Départemental :
- les comptes mensuels avant le 15 du mois suivant, et le bilan annuel
- les statistiques trimestrielles et le récapitulatif annuel
- l’inventaire annuel du fonds de livres par genres avant le 15 janvier,
- de participer activement aux enquêtes et aux réunions,
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RI – version du 19/03/2013 – Culture et Bibliothèques Pour Tous de Saône-et-Loire
Siège social : Allée de la Mairie – Espace Champgrenon – 71850 CHARNAY LES MACON
Adresse postale : Maison associative communale - 115 Route de Levigny 71850 CHARNAY LES MACON
- d'accepter le mode de gestion financière de l'Association . Il est bien entendu que le contrat verbal (Art.6 des Statuts
de l'Association Départementale) que souscrit le/la bibliothécaire avec C.B.P.T. ne lui donne aucun droit sur les biens
de la bibliothèque (recettes, livres, matériel, local) qui appartiennent à la seule Association Départementale (Art.14
des Statuts) . Cette personne demeure de fait le/la délégué/ée de l’Association,
- de soumettre au bureau de l’Association tous ses projets, de quelque nature qu’ils soient : implantations nouvelles,
dépenses importantes, initiatives d'animation. Toute collaboration avec des organismes extérieurs à l’Association doit
être soumise à l’approbation du Bureau et toute négociation de convention est laissée à l’autorité du/de la Président/e,
- d’informer de tous changements au sein de l’équipe.
Art.5.- Responsabilité et Trésorerie
1 - La responsabilité
Un/Une bénévole ne peut en aucun cas prendre la responsabilité d'une bibliothèque sans :
- posséder au moins le "Certificat d'Initiation au travail de bibliothécaire C.B.P.T.", depuis 12 mois
minimum, sauf situation exceptionnelle déclarée par le Conseil d’Administration de l’Association Départementale,
- avoir rempli les conditions exigées au premier paragraphe de l’Art.4 du présent Règlement,
- avoir été élu/ue par l’équipe de la bibliothèque, puis agréé/éée par le/la Président/e Départemental/e pour un
mandat de 3 ans, renouvelable éventuellement 2 fois. (cf. Guide du/de la Responsable de Bibliothèque). Cette
responsabilité ne peut être exercée plus de 9 ans consécutifs.
2 - La trésorerie
Le/La Trésorier/ère de l’Association Départementale ou le chargé de comptes de la bibliothèque est désigné, chaque
année, pour ses compétences en comptabilité.
Toute délégation – responsabilité ou trésorerie - sera retirée, en fin de mandat accompli ou par démission du/de la
bénévole.
Art.6.- Frais et dépenses engagés par les membres de l’Association
1- Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres, expressément décidée par le Bureau de
l’Association Départementale, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux
réunions diverses exigées par la vie courante de l’Association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage
pour lui-même.
2- Seules les dépenses engagées par le/la président/te, ou ses représentants désignés par ses soins, pour le
fonctionnement administratif de l’Association, courriers, photocopies, télécommunications, ainsi que les
déplacements, peuvent être remboursées par l’Association ou faire l’objet d’un justificatif de don.
Le droit au crédit d’impôt est lié à la capacité financière de l’Association – cf réponse publiée au Journal Officiel du
08-05-2007 page 4287.
La bonne gestion et l’éthique de Culture et Bibliothèques Pour Tous – souci et satisfaction du lecteur (Art.2 des statuts
de l’Association Départementale) - imposent de consacrer au minimum 60% de son budget à l’achat de livres et à leur
équipement.
En conséquence, l’Association n’aura pas les moyens de procéder à des remboursements, donc pas celui non plus de
délivrer des reçus fiscaux.
Il est rappelé que les bibliothécaires sont tenus de s’entr’aider afin de répartir, autant que faire se peut, les dépenses et
les charges.
Art.7.- L'Association Départementale
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RI – version du 19/03/2013 – Culture et Bibliothèques Pour Tous de Saône-et-Loire
Siège social : Allée de la Mairie – Espace Champgrenon – 71850 CHARNAY LES MACON
Adresse postale : Maison associative communale - 115 Route de Levigny 71850 CHARNAY LES MACON
- peut mettre à la disposition des bibliothécaires un fonds de livres : création de bibliothèque, milieu maisons de
retraite et hôpitaux (MRH) , …
- doit :
- assurer la formation initiale et permanente des bibliothécaires,
- apporter en cas de besoin, et dans la limite des possibilités, son aide financière aux bibliothèques,
- maintenir des contacts permanents avec les équipes de bibliothécaires,
- susciter et encourager les initiatives d'animation et aider à leur réalisation,
- inviter l’Administrateur National Délégué Régional (ANDR) à l’Assemblée Générale et au moins à un
Conseil d’Administration dans l’année,
- adresser à l’ANDR, les comptes-rendus des diverses réunions tenues par l’Association Départementale et le
tenir informé de ses actions par tous moyens.
Art.8.- Le présent Règlement intérieur s’appliquera sur décision du Conseil d’Administration de l’Association
départementale Culture et Bibliothèques Pour Tous de Saône et Loire, jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou
remplacé par une nouvelle version.
A Charnay, le
La Présidente
La Secrétaire
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