Convention de test Entre les soussignés Et Préambule
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Convention de test Entre les soussignés Et Préambule
Convention de test – Page 1 Convention de test Entre les soussignés Gauthier ETCHEPARE et Pierre WACHE, porteurs d’un projet de création d’entreprise, actuellement basés à Cré’Innov, Université des Sciences et Technologies de Lille, Bâtiment Delamare, Cité scientifique 59655 Villeneuve d’Ascq, France. Ci-après dénommés « EXANOV », D’une part, Et Raison sociale : Mme, Mlle, Mr : Nom : Prénom : Domicilié(e) : Code postal : Ville : Numéro de téléphone : Email : Ci-après dénommé « le TESTEUR », D’autre part, Préambule Gauthier Etchepare et Pierre Waché, ingénieurs-maîtres en informatique, ont pour projet de créer leur entreprise EXANOV dans le domaine de la présence sur internet. Ils sont actuellement accueillis et accompagnés par le pré-incubateur Cré’Innov, dans leur démarche de validation de la création d’entreprise. EXANOV dispose d’un produit qu’il souhaite lancer sur le marché prochainement. Avant cela, une phase de test est mise en place afin de valider les qualités techniques du produit. Le TESTEUR envisage de collaborer pour la phase de test du service de création de site internet que propose EXANOV, gratuitement, et durant une période définie plus bas. Ceci permettant de tester l’outil avant sa large distribution. EXANOV - CRE’INNOV USTL - Bâtiment Delamare Cité Scientifique 59655 Villeneuve d'Ascq FRANCE 03 20 43 46 67 Sur internet : www.exanov.fr email : [email protected] Convention de test – Page 2 Objet de la convention La présente convention précise préalablement les engagements réciproques entre EXANOV et le TESTEUR lors de la période de test. Objectif du partenariat L’objectif du présent partenariat est de permettre à EXANOV de valider son produit, et de recueillir les réactions des utilisateurs. Ce partenariat permet également au TESTEUR de disposer d’un site internet gratuitement et d’essayer le produit sans engagement de durée. Délai de mise en service du partenariat L’accès à l’outil de création de site internet sera ouvert au TESTEUR dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. Durée du partenariat Cette convention est réputée valable tant que la société EXANOV ne sera pas immatriculée, ou tant que les deux parties sont en accord pour collaborer. Engagement d’EXANOV EXANOV s’engage à mener à bien les tâches suivantes conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière : - mise en service du site internet du TESTEUR sous la forme d’un sous-domaine - hébergement de ce site internet - accès à son outil de création, utilisable sans aucune connaissance technique - mise à disposition de chartes graphiques prédéfinies (EXANOV conservant la propriété de celles-ci) EXANOV s’engage à réaliser gratuitement une charte graphique personnalisée selon les envies du TESTEUR (EXANOV conservant la propriété de celle-ci). EXANOV s’engage à conseiller le testeur lors de son étape de création de site internet. EXANOV s’engage à prendre en compte les remarques de ses testeurs afin d’améliorer son outil. EXANOV s’engage à satisfaire le testeur lors de l’élaboration d’une charte graphique personnalisée, sans contrainte de temps néanmoins. EXANOV - CRE’INNOV USTL - Bâtiment Delamare Cité Scientifique 59655 Villeneuve d'Ascq FRANCE 03 20 43 46 67 Sur internet : www.exanov.fr email : [email protected] Convention de test – Page 3 Engagement du testeur Le TESTEUR s’engage à apporter sa collaboration à EXANOV afin de permettre l’exécution des prestations d’assistance dans la création du site internet. Le TESTEUR s’engage à utiliser l’outil qu’EXANOV mettra à sa disposition, et de communiquer à EXANOV ses réactions positives ou négatives. Le TESTEUR s’engage à utiliser exclusivement l’outil d’EXANOV pour la mise en place du site internet de son enseigne / entreprise. EXANOV est propriétaire du code généré par son outil de création, le TESTEUR s’engage donc à ne pas le copier pour l’utiliser hors du cadre de ce partenariat. Responsabilité EXANOV ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la détérioration ou destruction des données hébergées du fait d’une action imputable au TESTEUR. EXANOV ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la nature ou du contenu des données transmises ou hébergées pour le compte du TESTEUR. Etant une convention de phase de test, EXANOV ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de perte de données lors d’un problème technique, la phase de test permettant justement de détecter et résoudre les dits problèmes. Ces éventuels problèmes détectés lors du test pourront entrainer une rupture temporaire de service afin d’être résolus. En cas de force majeure, EXANOV ne sera pas tenue pour responsable vis-à-vis du contractant de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation de la présente convention. Confidentialité Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation du partenariat. Les parties s’engagent à respecter cette obligation de confidentialité durant toute la durée de la présente convention. Résiliation Le TESTEUR peut résilier le contrat à tout moment en informant auparavant EXANOV de son souhait d’y mettre fin dans un délai de 15 jours. EXANOV se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la convention et d’interrompre temporairement ou définitivement les services, par exemple si l’usage qu’en fait le TESTEUR peut nuire au bon fonctionnement d’EXANOV, ou si EXANOV ne peut plus se permettre de proposer ses services gratuitement. EXANOV - CRE’INNOV USTL - Bâtiment Delamare Cité Scientifique 59655 Villeneuve d'Ascq FRANCE 03 20 43 46 67 Sur internet : www.exanov.fr email : [email protected] Convention de test – Page 4 Droits d’accès aux fichiers informatisés Le TESTEUR peut demander à EXANOV la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Attribution de juridiction Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu de résidence du TESTEUR si celui-ci réside en France, ou du tribunal de Paris si celui-ci réside à l’étranger. Fait en double exemplaires, à …………………………. Le ……………………………………………………….. Le TESTEUR Signature précédée de la mention « Bon pour accord » EXANOV - CRE’INNOV USTL - Bâtiment Delamare Cité Scientifique 59655 Villeneuve d'Ascq FRANCE EXANOV Signatures 03 20 43 46 67 Sur internet : www.exanov.fr email : [email protected]