LA RIVIERE SAINT SAUVEUR

LA RIVIERE SAINT SAUVEUR
RESUME REGLEMENTATION
REGLEMENT ECRIT LOTISSEMENT ET PLAN LOCAL D’URBANISME
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ABF : Oui - ERDF : Oui - GRDF : Non - Eau Potable : Oui - France Telecom : Oui
Tout à l’égout : Oui
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Stationnement : Entrée charretière, non close, à la charge des acquéreurs.
Implantation des constructions par rapport au domaine public : Retrait de 4m
obligatoire depuis l’alignement ou l’emprise publique.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : En limite ou H/2
avec un minimum de 4m. Se reporter au PLUI art 7
Hauteur des constructions : 11 m faîtage et 7 m à l’égout.
Forme des constructions :
Toitures : toitures terrasses autorisées (voir prescriptions). Tuile plate, ardoise naturelle et
chaume autorisées (voir prescriptions). Pente symétrique comprise entre 40° et 50°.
Annexes : R.A.S
Clôtures et Plantations : Limite séparative : Elles seront doublées d’une haie composée de
végétaux d’essences locales. En limite du domaine public : Elles seront doublées d’une haie
composée de végétaux d’essences locales et pourront être doublées d’un grillage vert en
arrière de la haie, donc non visible de la voie. Les pieds de haies seront implantés à 0.60 m
de l’alignement. Un plan de clôture et de plantations sera joint au PC.
Servitude de passage : Lot 4 servitude de passage et d’entretien de canalisations eaux
usées et pluviales.
Ce résumé ne dispense pas de la lecture du règlement écrit du lotissement, du plan Local
d’urbanisme intercommunal. Nous tenons à votre disposition ces documents.
Document non contractuel.