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A
ssocia’treize
Bulletin pour les associations du département
trimestriel I automne 2009 I n° 13 I
© François Moura
Initiative associative
Chers amis.
Vous êtes sans doute en ce moment en
demande subvention pour vos activités
respectives.
Au fil des années, conseillers généraux,
agents administratifs et associations ont
appris à se connaitre, à travailler
ensemble pour le bien-être social,
éducatif, culturel ou sportif des habitants
de notre département.
Cette année encore, les agents du
Conseil général viendront à votre
rencontre sur l’ensemble du territoire
départemental
pour
échanger,
dialoguer, expliquer, être à l’écoute de
vos projets et de vos attentes.
C’est cet esprit de partenariat et de
travail commun qui est important, de
façon à garder pérenne le tissu
associatif dans les Bouches-du-Rhône.
Jean-Noël Guérini
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Président du Conseil général
© Jean-Paul Herbecq
train de préparer les dossiers de
ACCIDENTÉS DU
TRAVAIL
Depuis 50 ans l’association de
Martigues vous défend
C’est en 1921 que la Fédération
Nationale des Accidentés du Travail et
des Handicapés voit le jour. Devenue
association des accidentés de la vie, elle
œuvre pour assurer un service juridique
aux personnes accidentées. La section
de Martigues vient de fêter ses 50 ans
et son Président, Jean-Jacques Weber,
n’en n’oublie pas son principal objectif.
« Nous sommes là pour assurer la
défense des personnes victimes
d’accidents du travail devant les
tribunaux ». Il est toujours douloureux de
se retrouver handicapé et parfois, on ne
sait pas comment s’y prendre pour se
faire indemniser. Au sein de
l’association, deux juristes sont à la
disposition des adhérents pour prendre
en charge les dossiers et défendre les
droits devant les tribunaux.
1000e inscrit sur le portail des
associations
« Nous avons vu les cas augmenter au
fil des ans, notamment à cause des
maladies liées à l’amiante, ajoute
J.Weber. C’est important d’être aux
côtés des personnes ». En juin dernier,
l’association a été félicitée par JeanFrançois Noyes, délégué à la vie
associative, pour être la 1 000e association inscrite sur le Portail’asso du
Conseil général. Au-delà de cette
distinction, c’est surtout la reconnaissance du travail de toute une équipe
bénévole qui a su donner aux autres et
aider les personnes en difficulté. « Nous
sommes parfois tristes de ne pas avoir
de retour de nos adhérents, se plaint
J. Weber. Lorsqu’un dossier est clos, les
gens oublient vite qu’ils ont eu besoin
de nous ». Mais en dépit de cette
ingratitude, l’association de Martigues
poursuit son effort tout au long de
l’année, car le combat devant les
tribunaux peut-être long et difficile.
Pour en savoir plus
Association des accidentés de la vie
section de Martigues
1, place de la Libération
13500 Martigues
06 25 58 68 56
Focus
Sur quoi peut-on contrôler votre
association ?
- La déclaration en Préfecture et la parution
au Journal Officiel, le SIREN,
- L’existence du Registre Spécial,
- Les assurances obligatoires pour
l’association et les activités,
- Les agréments et obligations liées aux
activités,
- Les salariés (livres de paye, contrats de
travail, conditions de travail, médecine du
travail…)
- Les budgets, comptes et bilans financiers *
- Les activités réalisées pour lesquelles
l’association a demandé des fonds publics,
- L’hygiène et la sécurité des matériels et
locaux notamment quand vous accueillez du
public,
- Les conventions, contrats de partenariats…
Sous quelle forme ?
Sur place dans les locaux de l’association,
sur pièces a posteriori avec les comptes
d’emplois financiers.
Rappelons que les collectivités peuvent ellesmêmes être contrôlées par la Chambre
Régionale des Comptes et avoir à répondre
des subventions qu’elles ont octroyées.
Elles ont une obligation de publicité des
subventions attribuées en vertu du décret
n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la
publication par voie électronique des
subventions versées aux associations de droit
français et aux fondations reconnues d'utilité
publique (art. 2). Ce recensement est
généralement disponible sur les sites internet
des collectivités.
De plus, elles doivent présenter annuellement,
lors du vote du Compte Administratif, les
documents comptables des associations
qu’elles subventionnent au-delà de 75 000 €,
ou de celles dont le financement de la
collectivité dépasse 50% de leur budget.
* les obligations concernant les budgets, comptes et bilans
sont développées page suivante
Le contrôle des associations
Depuis le centenaire de la loi 1901, les collectivités territoriales engagées dans
l’économie sociale dans son ensemble, veillent tout comme l’Etat à l’efficience des
subventions publiques. Déjà les financeurs publics se donnent, en amont de la
décision de subventionner, les moyens d'un contrôle préalable, notamment à travers
le dossier de demande de subvention, en exigeant des associations la réunion d'un
certain nombre de conditions tenant à leur fonctionnement, leur comptabilité et l'emploi
des aides objet de leur demande.
Cette volonté actuelle de se soucier de la bonne gestion des deniers publics se fonde
sur une législation existante, assez ancienne, liée au contrôle des collectivités mais
aussi à l’utilisation de l’argent public.
Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales* leur assure le droit de contrôler
l’emploi d’une subvention publique. Ce contrôle des collectivités publiques se fonde
sur la nécessité pour elles, de garantir l’utilisation et la destination des subventions
versées. Ces contrôles s’effectuent en majorité sur pièces mais ils peuvent également
se dérouler sur place.
De plus, les représentants des collectivités ont la possibilité de demander, en
complément des pièces comptables, tous documents utiles faisant connaître les
résultats de l’activité.
Enfin, le contrôle des associations peut être aussi juridictionnel (par les tribunaux
administratifs et financiers, par la Chambre Régionale des Comptes et la Cour des
Comptes) et administratif (contrôle de légalité de la préfecture, contrôle du ministère
financeur, comptables supérieurs du trésor).
Pourquoi un contrôle ?
Pour vérifier l’exactitude des déclarations de l’association lors de sa demande de
subvention ainsi que l’utilisation des fonds alloués par les collectivités territoriales et
les diverses administrations.
Quand a-t-il lieu ?
En amont lorsque l’association sollicite une subvention par un dépôt de dossier et a
posteriori pour vérifier l’utilisation des fonds publics.
Qui peut vous contrôler ?
Les administrations et les collectivités territoriales sollicitées à qui vous devez rendre
des comptes : la Communauté Européenne, l’Etat, le Conseil régional, le Conseil
général, la Commune, la Communauté Urbaine ou d’Agglomération ou de Pays.
Mais également la CAF (si elle vous finance sur des actions ou des projets), la Cour
des Comptes (indirectement), la Chambre Régionale des Comptes, la DDASS,
l’URSSAF, Le Trésor Public, la DDTE-FP…..
* Le Code Général des Collectivités (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit
des collectivités territoriales.
* à compter du 6 juillet 2009 (décret 2009-504 du 14/05/09) la déclaration se fait via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site internet du Journal Officiel.
(Source : Juris associations N°332 et 321 ; Associations mode d’emploi février 2007)
Tableau synthétique des informations liées aux demandes de subvention et aux contrôles possibles
Selon sa situation financière, lʼassociation doit respecter un cadre formel pour ses documents comptables et être en capacité de les fournir
en cas de contrôle. Ces obligations sont regroupées dans le tableau ci-après.
BUDGETS, COMPTES ET BILANS FINANCIERS, QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ASSOCIATIONS ?
sur …
Informations pratiques
Connaissez-vous le
Passeport Bénévole ? Ce
livret édité par FRANCE
BENEVOLAT permet aux
bénévoles de consigner
et de suivre leur parcours
d’engagement. D’une utilité reconnue au
moment de votre insertion professionnelle,
lors d’une réorientation, un bilan de
compétence ou encore dans le cadre d’une
Validation d’Acquis de l’Expérience (VAE),
cet outil fait l’objet d’une enquête de
notoriété et d’usage dans le présent
numéro d’Associa13. Pour en savoir plus
ou pour nous en dire plus, rendez-vous en
page centrale !
Journée des Droits de
l'Enfant
Cette année, la 8e édition de la Journée des
Droits de l'Enfant aura lieu le mercredi 25
novembre 2009 à partir de 9h00 et jusqu'à
17h00.
L’Hôtel du Département accueillera à
nouveau de nombreuses associations qui
proposeront aux plus petits et aux plus
grands de quoi passer une journée pas
comme les autres : ateliers, animations,
magie, théâtre, contes, spectacles,
expositions…
Contact : 04 91 21 37 94 – 04 91 21 15 69
.
Demande de subvention 2010
Le dossier 2010 de demande de subventions
départementales est disponible depuis la miaoût 2009 au Bureau des Associations. Vous
pouvez également le télécharger sur le site
Internet du Conseil général (www.cg13.fr
rubrique Cadres de vie / Associations /
Soutien de la vie associative).
Nous vous rappelons que la mention du
numéro SIREN et SIRET de l’association est
obligatoire. Si vous ne disposez pas de ces
numéros, nous vous engageons à effectuer
les démarches nécessaires auprès de
l’INSEE. Tout dossier ne mentionnant pas ces
numéros sera déclaré incomplet.
La date limite de dépôt des demandes est
fixée au 15 janvier 2010.
Cette année encore, une aide à la constitution
du dossier vous est proposée. En effet, les
agents du Bureau des Associations peuvent vous recevoir sur rendez-vous, entre
le 1er juillet et jusqu'au 30 octobre (contact : 04 91 21 39 39 ou 04 91 21 25 67).
Toujours présents sur le terrain, les référents associatifs vous aident également à
formaliser vos projets et monter vos dossiers tout au long de l’année
(contact : 04 91 21 39 78).
Rencontres thématiques
Le Conseil général via le Service de la vie associative, et en partenariat avec
Profession Sport 13, vient à la rencontre des associations en organisant des réunions
d’information sur les thèmes de l’emploi (Contrats aidés, Contrats de travail…) et
la responsabilité des dirigeants associatifs. Après un premier rendez-vous à Salon
de Provence le 2 octobre 2009, ces rencontres se poursuivront entre 18h et 20h :
• Le vendredi 6 novembre 2009 à Vitrolles
• Le vendredi 27 novembre 2009 à Auriol
• Le vendredi 11 décembre 2009 à St Rémy de Provence
(contact : 04 91 21 39 23)
Formation des Dirigeants Bénévoles
Vous avez été plus de 350 associations bénéficiaires de la Formation des dirigeants
bénévoles entre 2003 et 2009. Une centaine d’entre vous a accepté de répondre
au questionnaire d’évaluation qui vous a été adressé au mois de juillet. Un grand
merci pour ces réponses qui nous permettront d’enrichir encore ce dispositif
d’accompagnement.
Pour les personnes qui souhaitent s’inscrire aux sessions 2010, rendez-vous sur
www.cg13.fr / Cadre de Vie / Associations / Soutien de la vie associative / Une
formation pour les dirigeants bénévoles ou appelez au 04.91.21.39.23.
Portail’asso
A ce jour, 1050 associations sont inscrites sur le portail.
Rejoignez-les !
www.cg13.fr / Cadre de Vie / Associations / Portail’asso
CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES - DU - RHÔNE
DIRECTION DE LA VIE LOCALE , DE LA VIE ASSOCIATIVE , DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
- 52, AVENUE DE SAINT - JUST - 13256
Tél. 04 91 21 13 13 I www.cg13.fr I
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
MARSEILLE CEDEX
20
Maquette RP Direction de la Communication - Illustration William Landry
Passeport
Bénévole.
Q uestionnaire
Le Passeport bénévole est un livret édité par
France Bénévolat, que le bénévole renseigne
tout au long d’une vie d’engagement, au sein
d’une ou plusieurs associations. L’objectif de
ce livret est de retracer et de valoriser le
parcours, les connaissances, les compétences acquises par formation ou sur le
terrain afin que le bénévole puisse faire valoir
son expérience à l’occasion, d’un recrutement, lors d’une VAE,
etc. Il permet aussi à l’association de définir les missions et les
attentes envers son bénévole, et ainsi de lui réserver un accueil
et un accompagnement cadré.
Pour les personnes qui ont répondu posséder un Passeport
Bénévole, merci de poursuivre :
2. Origine :
Vous souvenez-vous comment vous l’avez obtenu ?
❏ En l’achetant vous-même auprès de France Bénévolat
❏ En le retirant au Bureau des associations du Conseil général
❏ En le prenant sur le stand CG13, lors d’un Forum des
associations
❏ Quelqu’un de l’association vous l’a transmis
❏ Autre, précisez :
En 2008 le Conseil Général a fait l’acquisition de plusieurs
milliers d’exemplaires qui ont été mis depuis à votre disposition
au Bureau des associations, ou sur ses stands lors des Forums
associatifs.
Merci de bien vouloir consacrer quelques minutes au
questionnaire ci-dessous qui vise à connaître votre avis sur ce
dispositif et en améliorer la diffusion.
3. Utilisation ou Transmission :
L’avez-vous utilisé et comment ?
❏ Oui, pour vous-même et vous le tenez régulièrement à jour
❏ Vous ne l’avez pas renseigné par manque de temps
❏ Vous ne l’avez pas renseigné par manque d’intérêt
1. Notoriété :
Connaissez-vous l’existence de ce Passeport ?
❏ Vous trouvez ça intéressant mais vous avez eu des difficultés
à remplir ce document
❏ Oui, pour en avoir un en ma possession
❏ Non, mais vous l’avez transmis à un ou plusieurs bénévoles
qui pourraient être concernés
❏ Oui, pour en avoir entendu parler / pour l’avoir vu
❏ Vous l’avez jeté, égaré, etc.
❏ Non ca ne m’intéresse pas / je ne suis pas concerné
❏ Non, mais je trouve l’idée intéressante,
4. Profil du répondant :
Dans l’association, vous êtes :
Je souhaite recevoir :
❏ 1 exemplaire, pour mon usage personnel
❏ ____ exemplaires pour en diffuser aussi à mes collaborateurs
bénévoles
Nom de l’association
………………..…………………………..……..…………
Adresse
…………………………………………………….……………..
❏ Un dirigeant bénévole
(Président, Trésorier, Secrétaire, merci de préciser) :
………..……….……….……….……….……….……….
❏ Un directeur d’association / un salarié encadrant les bénévoles
❏ Un bénévole de terrain
(Merci de passer directement à la question 13)
:
………………………………………………………………………
Les questions qui suivent de 5 à 12, concernent les
dirigeants bénévoles ou salariés (directeurs, encadrants)
CP ………...... Ville………………………………………………...
Tél : ……………….……………/ …………...……………….
Pour les personnes qui n’ont pas de Passeport en leur
possession à ce jour, le questionnaire s’arrête. Merci d’y avoir
consacré ces quelques minutes.
5. L’avez-vous transmis, donné ?
❏ Non (Merci de passer directement à la question 11)
❏ Oui (Continuez jusqu’à la question 10)
6. Si oui, combien en avez-vous ainsi diffusé chez
vos bénévoles ?
…………..
7. A quelles personnes ?
❏ Membre(s) du bureau ou administrateur(s)
❏ Bénévoles de terrain
14. L’association a-t-elle globalement une démarche
d’accueil, d’accompagnement et de valorisation de
ses bénévoles ?
❏ C’est inutile / sans objet dans son type d’activité
❏ Pas assez malheureusement faute de temps, de moyens
8. De quelle manière l’avez-vous concrètement
transmis ?
❏ Diffusion générale, à qui veut s’en emparer
❏ Diffusion accompagnée d’une présentation et appelant les
bénévoles intéressés à vous voir pour l’attestation ?
❏ De manière personnalisée, dans le cadre d’un entretien avec
le(s) bénévole(s) ?
❏ Elle manque d’outils, d’idées à ce sujet
❏ Oui, des outils sont en place
15. Le Passeport bénévole est actuellement
reconnu par des partenaires tels le Pole Emploi,
l’AFPA. Auprès de qui penseriez-vous utile que le
Passeport Bénévole soit aussi reconnu ?
..............................................................................................
9. Vos bénévoles vous ont-ils fait part de difficultés
pour le remplir ?
❏ Oui
❏ Non
❏ Au niveau de la fiche bénévole
16. Vous avez entre :
❏ 16-25 ans
❏ 26-35 ans
❏ 36-55 ans
❏ 55 ans et +
❏ Au niveau de la fiche mission
17. Vous êtes :
❏ Autres difficultés :
..............................................................................................
10. Combien avez-vous rempli d’attestations ?
..............................................................................................
❏ Un homme
❏ Une femme
18. Profil de l’association
Objet / Secteur d’activité de l’association : ________________
_________________________________________________
11. Ce Passeport vous incite-t-il à définir plus
précisément ce que vous demandez à vos
bénévoles ?
❏ Oui
❏ Non
12. Que trouvez-vous intéressant dans cet outil que
constitue le Passeport Bénévole ?
Nombre de bénévoles (tous, y compris ceux qui n’ont pas le
Passeport) : ________________
Nombre de salariés : _______________
Combien de bénévoles ont :
16-25 ans _____________ 26-35 ans _____________
36-55 ans ______________ 55 ans + _______________
❏ Le dialogue noué avec le bénévole autour de sa mission
❏ La reconnaissance par votre association du travail du bénévole
❏ La reconnaissance externe pour l’insertion professionnelle ou
sociale des bénévoles
❏ Autre (à préciser) : ...............................................................
13. En dehors de l’association :
❏ Vous ne recherchez pas un emploi (Salarié, retraité, rentier,
au foyer,…)
Ce questionnaire vous a été proposé par France Bénévolat et
le Conseil général des Bouches du Rhône.
Merci d’y avoir consacré ces quelques minutes. Merci de bien
vouloir le retourner sans affranchir l’enveloppe à :
Conseil Général 13
Vie associative
Autorisation 82978
13599 Marseille cedex 20
❏ Vous recherchez un emploi ou vous êtes inscrit dans un
parcours d’insertion
❏ Vous êtes étudiant(e)
CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES - DU - RHÔNE
DIRECTION DE LA VIE LOCALE , DE LA VIE ASSOCIATIVE , DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU LOGEMENT
- 52, AVENUE DE SAINT- JUST - 13256
Tél. 04 91 21 13 13 I www.cg13.fr I
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
MARSEILLE CEDEX
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