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VISIOCOMPARUTION DES PRÉVENUS ENTRE L'ÉTABLISSEMENT DE
DÉTENTION DE MONTRÉAL ET LE PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL
Questions/réponses
1. Comment seront traités les gens en « double comparution » Cour municipale et Cour
du Québec?
R : Lorsqu'un prévenu doit comparaître à la Cour municipale de Montréal et aussi au palais de
justice de Montréal, la procédure demeure la même qu'actuellement. Le prévenu comparaît
d'abord à la Cour municipale et, par la suite, il est amené à la détention du palais de justice
de Montréal pour comparution devant la Cour du Québec. Dans l'éventualité où le transport
du prévenu se fait avant 14 h, il comparaît le jour même, sinon la comparution est remise au
lendemain.
2. Lors de la comparution, si l’avocat a besoin de parler à son client de façon
confidentielle, il est prévu qu'il le fasse à partir des visioparloirs situés à l'extérieur de
la salle. Cette procédure ne peut s’appliquer à l'avocat de l’Aide juridique assigné aux
comparutions, celui-ci étant requis en tout temps dans la salle de Cour. Quelles
solutions proposez-vous pour régler cette situation?
R : Nous avons muni la salle d'un téléphone qui est installé dans un caisson insonorisé. Ce
téléphone est relié à un téléphone situé dans la salle de visiocomparution à l'EDM. Lors de la
conversation téléphonique, la visioconférence sera en mode silencieux et l'avocat et le client
pourront converser de façon confidentielle.
3. Actuellement, si le prévenu a dans ses effets personnels une carte bancaire ou une
carte de crédit avec lui, son avocat peut, à la demande de son client, l'utiliser pour
payer la caution. Est-ce que le prévenu aura accès à un terminal de paiement à l'EDM
pour payer personnellement sa caution?
R : Un terminal a été commandé et sera installé sous peu à l'EDM pour permettre le paiement de
sa caution par le prévenu.
4. Comment les prévenus pourront-ils signer le formulaire 81.1, autorisant les avocats
privés d’obtenir du CLE la preuve d’admissibilité à l’aide juridique?
R : Une fois complété et signé par le prévenu, le formulaire sera remis à un ASC. Le document
sera ensuite acheminé au palais de justice de Montréal et placé dans le casier de l'avocat
concerné.
5. La liste des détenus de la journée (ou le rôle du 4.02) peut-elle être transmise
automatiquement à tous les avocats de l’AADM?
R : Le MSP transmettra la liste à l'AADM en l'ajoutant à son groupe d'envoi. C'est l'AADM qui
aura la responsabilité de la distribuer à ses membres.
6. Comment l'avocat peut remettre ses coordonnées (carte professionnelle et numéros
de téléphone) au prévenu afin qu’il puisse le contacter ou pour les remettre aux
membres de la famille du prévenu?
R : Les avocats sont invités à transmettre leurs cartes professionnelles (en nombre suffisant) à
l’attention de Monsieur Fadi Wakim à l'adresse suivante :
Établissement de Détention de Montréal
800 boulevard Gouin Ouest,
Montréal (Québec) H3L 1K7
Une carte sera remise au prévenu lorsqu'il en fera la demande. Pour les avocats de
l'extérieur, les renseignements seront pris en note par l'agent des services correctionnels et
remis au prévenu.
7. À la suite de la comparution de leurs clients, combien de temps les avocats doivent
attendre pour pouvoir les rencontrer de nouveau?
R : Les avocats pourront s'entretenir avec leurs clients 30 minutes après la fin des
visiocomparutions.
8. Est-ce que les avocats peuvent cumuler plus d'une plage horaire de 15 minutes prévue
pour rencontrer un client dans le cadre de sa visiocomparution?
R : Non, seuls l'avocat de garde de l'Aide juridique et l'avocat de garde en pratique privée
pourront cumuler plus d'une plage de 15 minutes. Ils ont transmis au préalable la liste des
personnes à rencontrer à l'Établissement de détention de Montréal. Les prévenus inscrits à
cette liste seront rencontrés exclusivement par les avocats de garde et, à moins d'une
demande express du prévenu, un avocat ne pourra solliciter un entretien avec eux.
9. Les avocats qui désirent se munir d'un système de visioconférence pourront-ils
accéder à partir de leur bureau au visioparloir de l'Établissement de détention de
Montréal
R : Oui, ils le pourront. Pour ce faire, ils doivent transmettre à leur fournisseur de services les
adresses indiquées ci-dessous pour qu'il puisse paramétrer les équipements en
conséquence.
Les adresses des parloirs sont :
AC-112
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.AC-112-800
SIP : [email protected]
AC-212
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.AC-212-800
SIP : [email protected]
AC-312
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.AC-312-800
SIP : [email protected]
BC-004.1
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.BC-004.1-800
SIP : [email protected]
BC-004.2
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.BC-004.2-800
SIP : [email protected]
BC-004.3
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.BC-004.3-800
SIP : [email protected]
BC-112
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.BC-112-800
SIP : [email protected]
BC-312
Nom de salle : MSP-MTRL.Parloir.BC-312-800
SIP : [email protected]
ML 2016-10-24