Préfecture de la région Ile-de

Préfecture de la région Ile-de-France
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d’Ile-de-France
A R R Ê T É N° 2009-1095
Désignant les membres de la nouvelle composition
du Comité de Protection des Personnes «Ile-de-France VII»
***
LE PREFET DE LA RÉGION D’ILE-de-FRANCE
PREFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
***
le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1123-1 et L. 1123-3 inclus,
et les articles R. 1123-1 à 1123-10 inclus ;
VU
l’arrêté ministériel du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection
des personnes « Ile-de-France I » « Ile-de-France II » « Ile-de-France III » « Ile-deFrance IV » « Ile-de-France V » « Ile-de-France VI » « Ile-de-France VII » « Ile-deFrance VIII » « Ile-de-France IX » « Ile-de-France X » « Ile-de-France XI », au sein
de l’interrégion de recherche clinique « Ile-de-France » ;
VU
l’arrêté n° 09-149 du 4 février 2009 portant délégation de signature à madame Danièle
SENEZ, directrice régionale par intérim des affaires sanitaires et sociales d’Ile-deFrance en matière administrative ;
VU
les lettres des intéressés,
SUR proposition du Préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont désignés en qualité de membres du comité de protection des personnes
« Ile de France VII » sis à l’Hôpital de Bicêtre. Pavillon La Force – Porte
6 – 1er étage - 78, rue du général Leclerc 94270 LE KREMELIN BICETRE,
les personnes dont les noms suivent :
…/…
58-62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS Cedex 19 –  01 44 84 22 22
site internet : www.ile-de-france.sante.goufr
PREMIER COLLEGE
4 personnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche biomédicale dont au moins deux
médecins et une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie.
Titulaires :
Marc PUCHEAULT
Renaude de BEAUREPAIRE
Agnès LAPLANCHE
Vincent GAJDOS
Médecin interne
Neurobiologie
Epidémiologie
Pédiatre
Suppléants :
A désigner
A désigner
Simone BENHAMOU
Michel BOTTLAENDER
Epidémiologie
Méd. investigation
Médecin généraliste
Titulaire :
Philippe ITZINGER
Suppléant :
André DUBOIS
Pharmacien hospitalier
Titulaire :
Anne-Marie TABURET
Suppléant :
Gérard BARON
Infirmier(e)
Titulaire :
Catherine ASTOUL
Suppléant :
Danièle SALVAT
DEUXIEME COLLEGE
Personne qualifiée en raison de sa compétence à l’égard des questions éthiques
Titulaire :
Jacques CARRE
Suppléant :
Pascal CASAURANG
Psychologue
Titulaire :
Philippe DUPAIN
Suppléant :
Sylvie SCHWAB
Travailleur social
Titulaire :
Catherine HENRY
Suppléant :
A désigner
Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique
Titulaires :
Françoise BOISSY
Valérie-Ann LAFOY
Suppléants :
A désigner
A désigner
Deux représentants des associations agrées de malades ou d’usagers du système de santé
Titulaires :
Annie LABBE
Edith LASSUS-LAURENT
ARGOGS 2001
Fédération des maladies
Orphelines
Suppléants :
Jean-Pierre ESCANDE
A désigner
CPP n°VII
Ligne contre le cancer
A jour le 06/08/2009
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ARTICLE 2 : Le mandat des membres prendra fin au terme de l’agrément du comité le
11/06/2012
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la date de
notification du présent arrêté au comité de protection des personnes « Ile-de-France VII ».
ARTICLE 4 : Les arrêtés précédents sont abrogés.
ARTICLE 5: Le Préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, la
directrice régionale par intérim des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Région.
Fait à Paris, le 19 août 2009
POUR AMPLIATION
Le pharmacien inspecteur régional
P/La directrice régionale par intérim
La directrice adjointe
Nadine WEISSLEIB
Docteur Carole CRETIN
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